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Déliberation - 22.Subvention 2026 au CCAS
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 22.Subvention 2026 au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 26.02.23-22
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 FEVRIER 2026
Nb de membres du PRESENTS : Mme DEPIERRE, Maire, Mme REGALDI Mme
Conseil municipal : 23 BUGADA, M. CHUARD, Mme BRIOT-GAIDIOZ, M. PETIGNY,
Adjoints,
Nb de conseillers en Mme BOUDRY, conseillère municipale déléguée,
exercice : 23 M. TAUBATY, Mmes CRESSER, BAIÏLLY, LAMY, M. MOLIN,
Mmes CHATEAU, PINGAT-CHANEY, MM. MARTI, BRUNIAUX,
Nb de conseillers présents | MEYNIER, Mme VERNIER, M. JABER, Mme HAËLE, M.
participants au vote : 20 ROBERGET, conseillers municipaux.
Nb de procurations : 2 ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme CALONNE pouvoir à Mme CHATEAU,
Convocation du : Mme LAMY pouvoir à Mme BRIOT-GAIDIOZ
17 / 02/ 2026
ABSENT : M. POULET
SECRETAIRE DE SEANCE : M ROBERCET Philippe
DÉLIBÉRATION N° 22:
Attribution d'une subvention 2026 au CCAS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide
- D'ATTRIBUER une subvention annuelle de 16 000 € au CCAS d'Arbois,
- DE DIRE que les crédits sont prévus au budget 2026 de la Ville sur le
compte 65 748.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 2 mars 2026
Le Secrétaire de Séance,
nn»
E Philippe ROBERGET
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