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Compte-Rendu - CR CM 12fev 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-Poussieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12fev 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
L'an
denx
mille
dix-neuf,
le douze
Février
à 20h00,
le Conseil
Municipal
légalement,
convoqué
s'est réuni
salle de
[a mairie,
sous
la présidence
de
Mme
GRANGEOT
Christelle,
Maire,
Étatent présents
:
Mmes
GRANGEOT
Christelle
- GIRAUD-IACQUIGNON
Clémence
- DEVIDAL
Joëlle
- SADAK
Marie-France & Mrs
BONNETAIN
Philippe
- MEYER
Constant
- NICOUD
Florent
- PERROT
Gilbert —
DESORMAIS
Jérôme
— HAOUIZEE
Régis
- ALPHANT
Florent —- RACAMIER
André
- AECK
Cyril
- JOSSERAND
Philippe
Absents
excusés
: Mrs
DESORMAIS
Jérôme
- HAOUIZEE
Régis
+ ALPHANT
Florent —
CHEROUANA
Naïm
Pouvoir
à : Mr
ALPHANT
Florent
à Mme
GRANGEOT
Christelle
Compte-rendu
Ordre
du
Jour
:
Le
quorum
est atteint,
la séance
est ouverte
à 20h06
Monsieur
AECK
Cyril
est nommé
secrétaire.
1
COMMISSION
URBANISME
:
Quelques
dossiers
en
cours
d’instruction.
Pièces
complémentaires
instruites.
PC
modificatif Mabilon
pour
hangar
Avis
défavorable
de
ia commission
: déplacement
du
bâtiment
—+
refus
à cause
de
l'emplacement
sur
le réseau
EP.
enquêteur
La
réunion
de
l’enquête
publique
avec
le commissaire
a pris
fin.
Avis
rendu
au
président
de
la
nouvelle
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône,
Monsieur
Charvet, Avis
favorable
même
si prise
en
compte
faible de
l’espace
forestier
(sur la cartographie)
mais
le projet
est
cohérant
avec
la taille
de
la
commune,
pas
ambitieux.
Intégré ie SCOT
Rives du Rhône
dans
le dossier, à la place
du SCOT
de Grenoble
: favorable au nombre
de
consultations.
Nous
sommes
dans
l’attente
que
la Communauté
de
Communes
donne
Parrêté
plus
il y aura
encore
un
délai
de 2 mois.
Madame
Le
Maire
expose
que
Particle
L.5211-4-1
TE
du
CGCT
dispose
que
les
services
d’un
EPCI
peuvent
être
mis
à disposition
d’une
ou
plusieurs
de ses
communes
membres
pour
l'exercice
de
leurs
compétences
lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne
organisation
des services.
L’article
R.423-15
b du
code
de
l’urbanisme
précise
que
l’autorité
compétente
peut
char-
ger
des
actes
d'instruction
les
services
d’une
collectivité
territoriale
ou
d’un
groupement
de
collectivi-
tés. La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Roussillonnais
assurait
cette
fonction
pour
21
des
22
com-
munes
de
la CCPR
ainsi
que
pour
les
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
dans
le
cadre
d’une
convention
conclue
en
2015
avec
la CCTB.
Du
fait
de
la
création
de
ta
nouvelle
communauté
de
communes,
il
est
nécessaire
de
conclure
avec
la
communauté
de
communes
une
nouvelle
convention
de
mise
à disposition
des
services
communau-
taires
d’instruction
du
droit des
sols,
Par
délibération
n°
2019/040
du
23
janvier
2019,
le conseil
communautaire
a approuvé
le texte
de
la
convention
de mise
à disposition
des
communes
intéressées
du service
communautaire
chargé
de l’ins-
truction
des
dossiers
relevant
de
l'application
du
droit
des
sols.
Les
explications
complémentaires
apportées,
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
de se prononcer
sur la signature
de cette convention
avec
la communauté
de
communes
Entre
Bièvre
et Rhône.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
- Vues
articles
L.5211-4-1
Ti] du
CGCT
et R.423-15
b du
code
de
l’urbanisme.
Par
12
voix
pour
-__
APPROUPE
la convention
de
mise
à disposition
des
communes
intéressées
du
service
com-
munautaire
chargé
de
l'instruction
des
dossiers
relevant
de l'application
du
droit des
sols,
dont
un
exemplaire
restera joint
à la présente
délibération
et AUTORISE
sa signature
par
Madame
Le
Maire,
-_
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à prendre
toute
décision
et signer
tout document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
décision
Délibération
05/2019.
istruction
des autorisations
et
acte.
ifs à
l'occupation
ou
Le
Maire
de
[a COMMUNE
de
BELLEGARDE-POUSSIEU,
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.5211-4-1
II, relatif à la
mise
à disposition
des
services
d’un
EPCI
à ses
communes
membres
prévoyant
la possibilité
pour
Le
Maire
de
donner
délégation
de signature
au chef du
service
mis
à disposition; Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.423-1
et R.
423-15b ;
Vu
la
convention
en
date
du
12
Février
2019,
entre
la Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
et
la Commune,
confiant
aux
services
de
la Communauté
de
Communes
Finstruction
des
auto-
risations
et
actes
relatifs
à l’occupation
des
sols
:
ARRETE
Article
1 : Délégation
permanente
est donnée
à Madame
Brigitte
Chatain,
Chef du
Service
Urbanisme
de
ta Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et Rhône,
pour
les
actes
et documents
d’instruction
des
demandes
d'autorisation
et actes
relatifs
à l'occupation
ou
à l’utilisation
du
sol.
Article
2
: En
cas
d'absence
où
d’empêchement
de
Madame
Brigitte
Chatain,
la délégation
est don-
née,
pour
les
actes
et
documents
énumérés
à l’article
E
à
:
+
Mr.
Alain
Giral,
instructeur
ADS
à la Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et Rhône
+
Mme
Valérie
Barroso,
instructeur
ADS
à la Communauté
de
Commune
Entre
Bièvre
et
Rhône.
Article
3
: Le
présent
acte peut
faire l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Gre-
noble
daus
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa publication,
ou
le
cas
échéant,
de
sa
notification.
Article
4
: Madame
Le
Maire
de
la Commune
de Bellegarde-Poussieu
et Monsieur
Le
Directeur
Gé-
nérai
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et Rhône
sont
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté
qui
sera
applicable
après
affichage
et transmission
au représentant
de l’Etat
dans
le Département,
Arrêté
16/4/2019.
2_-
COMMISSION
VOIRIE
:
Point
sur
les
dossiers
Mise
en
place
des
panneaux
existants
et déplacements
de 2 STOP
qui
remplacent
les cédez
de passage
Rue
des
Grollières
—>
idem
Entrée
du village —
Panneau
très visible
de
la propriété
de Mr
Racamier
à la propriété
de Mr
Némoz
Panneau
50Km/h
Entrée
de village
+
chemin
de
la forge.
Reste
à faire —
marquage
au
sol.
Peinture
à commander
Soit lacation
du
matériel
pour
marquage
au
sol
soit emprunt
à une
commune
voisine,
En
profiter pour
audit
du
marquage
sur la commune
: exemple,
places
de parking
école.
Prévoir
marquage
jaune
pour
arrêt Bus
Consultation
de
différents
fournisseurs
pour
avec
objectif premier
la location
d’un
radar.
Une
société
à proposer
des
devis
de
location
et d’achat.
La
société
a mis
également
des
références
: Sonnay,
Semons
et Vernioz.
Objectif
: connaître
la fiabilité.
Sonnay
—>
Radars
dans
les cartons
Maire
de
Sonnay
a donné
d’autres
retours.
Semons-
4/5
ans
de recul
avec
satisfaction
Vernioz-
6 mois
donc
pas
de retour
probant.
Synthèse
—
Radar
fait réellement
baisser
la vitesse,
Rencontre
de
la gendarmerie
de Beaurepaire
pour
connaître
le meilleur
emplacement
possible,
Pas
de statistiques
d'accidents
liés à la vitesse
même
si facteur
aggravant.
Idée
de
la gendarmerie
—
Bandes
rugueuses
en
amont
du
radar
Proposition
de
matériel
:
3
types
techniques:
N
Radar
sur secteur,
N
Radar
sur
batterie,
NS
Radar
autonome
(photovoltaïque)
3 affichages
possibles
:
N
Affichage
d’une
alerte
avec
vitesse,
N
Affichage
de
la vitesse
et du
mot
PRUDENCE
Possibilité
de récupérer
les données
de vitesse
affichée
pour
statistiques.
La
solution
qui
semble
[a plus
opportune
: Radar
atitonome
(avantage
de
mobilité)
avec
message
variable
: 2350€
en achat
78€
en
location
avec
obligation
sur 2 ans
(1872€)
Tour
de table : ©
Gilbert
Perrot
—
Pas
adapté
à la topographie
de
ta commune.
Du
mal
à justifier.
Car
pas
axes
principaux
©
André
Racamier
—
Favorable
: en
prenant
en
compte
les zones
accidentogènes,
Joëlle
Devidal
—
Favorable
Marie-France
Saddak,
—
Favorable
Florent Nicoud
—
Favorable
Constant
Meyer
—
Favorable
Cyril
Aeck
—
Favorable
Philippe
Josserand
—
Favorable
mais
N
Pas
contre
de
faire
de
la pédagogie.
N
Une
chose
dérangeante
le fait de
payer
—
sur une
voie
départementale
(Etat)
Subvention
—
Pas
envisageable
car
montant
>
5k€
Démarchage
des
assurances. Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la circulation
en
agglomération,
comme
la ta-
versée
du
village,
ne
doit
pas
s’effectuer
qu’à
vitesse
très
modérée.
Tout
le monde
en
est
conscient,
mais
ce principe
de prudence
élémentaire
peut
être facilement
oublié.
Afin
de sensibiliser
les usagers
de la route
et en réponse
à une
demande
croissante
des riverains,
et afin
d'évaluer
Pensemble
des
risques
sur la commune,
excès
de vitesse
sur la journée,
la semaine,
le mois,
il est proposé
la mise
en
place
d’un
radar
pédagogique
qui
permettrait
de
définir
les
lieux
de
fa com-
mune
où les excès
de vitesse
sont les plus
importants.
La
solution
qui semble
la plus
opportune
: Radar
autonome
{avantage
de mobilité)
avec
message
variable.
Les
axes
de
positionnement
pourront
être
variables
: RD
51,
RD
51
C,
Route
de
Bellegarde,
Rue
du
Bourg,
etc.
Madame
Le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la proposition
technique
et
financière
de
la Société
ElanCité
qui
peut
fournir
sous
forme
d’acquisition
ou
de location
ce type
de
matériel,
soit
2
404,80
euros
T.T.C.
Après
discussion
ct délibération,
et 11
voix
pour
et 1 contre,
le Conseil
Municipal :
Le
montant
de cette proposition
financière
s’élève
à : 2 004,00
euros
H.
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à lancer
le projet
de mise
en
place
d’un
radar
pédagogique
sur
la
Commune,
-__
ADOPTE
la formule
d'acquisition
dudit
matériel
pour
un montant
de 2 404,80
euros
T.T.C.
-
CONFIRME
que
les crédits
nécessaires
pour
cette
opération
seront
impntés
sur la section
Investissement
du budget
communal
2019,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération
06/2019.
Aire
de
cle}
Pas
de
subvention
pour
2019.
Travaux
à chiffrer,
Actualiser
tes devis
en
Commission
Voirie
et à traiter en réunion
d’adjoints.
3_-
COMMISSION
FINANCES :
PJO
—
fe fonctionnement
de cette commission
ne permet
pas une prise de décision totalement
objective
des
représentants
de
la commune.
Pour
rappel,
la
somme
de
dotation
due
par
la
commune
est
un
enjeu
financier
important
pour
la
commune. Délibération
:
Madame
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à la fusion
des
deux
communautés
de
com-
munes
(Beaurepaire
et Saint Maurice
l’Exil,
lors
du dernier conseil
communautaire
de la Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
en
date
du
23
Janvier
2019,
il a été
décidé
de
constituer
la Com-
mission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges,
qui
intervient
sur
les
incidences
financières
des
transferts
de
compétences
entre
les
communes
et
intercommunalité,
sur
la base
d’un
délégué
titu-
laire et un
délégué
suppléant
par
commune.
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
son
article
1609
nonies
€,
Vu
la délibération
n° 2019/037
de ia Communauté
de Communes
Entre
Bièvre
et Rhône
portant
cons-
titution
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées,
Après
discussion
et délibération,
et à l'unanimité
des
votants,
le Conseil
Municipal :
-
DESIGNE:
RAUD-JACQUIGNON
Clémence
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération 07/2019. App: d'Animation
Rurale
délibération pour
subvention
Dossier
porté
par Constant.
Unaniniité
pour
que
le
Maire
demande
les
subventions.
Comité
paritaire
le 04/03/2019,
dossier
présenté.
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération n°
2015/64
du
21
Octobre
2015
met-
tant en place
l'agenda
d'accessibilité
programme
{Ad’ AP}.
Pour
l'année
2019,
il convient
de
fancer
Le
projet
de
mise
en
accessibilité
de
Ja
Salle
d’Animation
Rurale
prévu
dans
l’échéancier
du
21
octobre
2015.
Ce
projet
consiste
à effectuer
des
travaux
de
remise
aux
normes
des
escaliers,
la création
d’une
place
handicapé
et divers
travaux
tels que
reprise
des mais
courantes
existantes,
installation
de tout équipe-
ment
permettant
de
repérer
les
obstacles
(bandes
podotactiles,
contraste
des
contremarches,
pose
de
mains
courantes
complémentaires),
réalisation
d’un
cheminement
praticable
depuis
la place
de parking
vers
entrée
principale
de la Salle
d'Animation
Rurale,
réfection
du revêtement
extérieur.
Le
montant
global
de
ces
travaux
s'élève
à 44
451,63
euros
HIT.
; pour
ce
projet,
la Commune
pent
bénéficier
du
soutien
de
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes,
dans
le cadre
du Plan
régional
en
faveur
de
la
Ruralité,
à hauteur
d’un
taux
de
50
%
du
montant
des
travaux.
Madame
Le
Maire
sollicite
le Conseil
Municipal
pour
le lancement
du
projet
de
mise
en
accessibilité
de la Salle d’Animation
Rurale
pour
le montant
indiqué
ci-dessus
en précisant
que
cette opération
sera
imputée
sur
la section
investissement
du
budget
communal,
et propose
de
déposer
un
dossier
de
de-
mande
de
subvention
auprès
des
services
de
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes.
Après
discussion
et délibération,
et à l'unanimité
des
votants,
le Conseil
Municipal
:
- _
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à lancer
le projet
de mise
en
accessibilité
des bâtiments
rece-
vant
du
public,
concernant
la
Salle
d’ Animation
Rurale,
-_
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à solliciter une
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes,
=
CONFIRME
que
les crédits
nécessaires
pour
cette
opération
seront
imputés
sur la section
Investissement
du budget
communal
2019,
CHARGE
Madame
Le
Maire
d'entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération
08/2019. de la ligne
di
Madame
Le Maire
rappelle
au Conseil
Municipal
qu’en
attente de versements
de subventions
et autres,
il est opportun
de
recourir
à l’ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
120
000,000
euros
(cent
vingt
mille
euros).
Cette
ligne
de
trésorerie
ne procure
aucune
ressource
budgétaire.
Les
mouve-
ments
sont
comptabilisés
en
classe
5 « comptes
financiers
».
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
contrat
d’une
ligne
de
trésorerie
établie
par
la
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
Lyon,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des votants : Article
I
: Pour
des
besoins
de
trésorerie,
la
Commune
de
BELLEGARDE-POUSSIEU
contracte
au-
près
de
la Caisse
d’Epargne
Rhône
Alpes
— Direction
de
l’Economie
Locale
— 75,
rue
Victor
Hugo
—
38200
VIENNE,
une
ligne
de
trésorerie
de
120
000,00
euros.
Le
taux
d’intérêt
de
cette
ligne
de
tréso-
rerie
interactive
est
composé
d’un
indice
de
référence,
l'EONIA,
augmenté
d’une
marge
de
0.87
%.
Elle
est consentie
pour
une
durée
d’un
an.
Article
2
: Madame
Le
Maire
est
autorisée
à signer
le projet
de
contrat
dont
le
texte
est
annexé
à la
présente
délibération.
-
DONNE
un
avis
favorable
pour
la reconduction
de
l'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
inte-
ractive
d’un
montant
de
120
000
euros,
avec
frais
de
dossier
s’élevant
à 450
euros/prélevés
en
une
seule
fois
;
-
ACCEPTE
de confier
à Madame
Le
Maire
le soin
de gérer
ce dossier
avec la Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
;
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et
d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération
09/2019.
mation
sur
refus
création
régie
pour.
boulangerie
par:
la tré,
Lors
de la dernière
séance
une
délibération
avait
été prise pour
la création
d’une
régie
pour
la vente
de
pain
; la trésorerie
de
Beaurepaire
interdit
cette
pratique
car
la commune
ne
peut
exercer
une
activité
commerciale. Information
l'enquê
à la fermetur
le la
boulangerie
:
Réception
des
propriétaires
du
« Coin
repas
» pour
étendre
leur activité.
Local
trop petit pour
son
activité
et le personnel
embauché.
Activité
pérenne
et croissant.
Reçu
en mairie
pour
info.
La
boulangerie
peut
changer
de
destination.
Le
maire
est favorable.
Multi-services
: dépôt
de
pain,
épicerie,
plats
à emporter.
Confection
de repas
sur place
et livraison,
Local
de
la boulangerie
est adapté.
Au
courant
du
loyer
et la Communauté
de Communes
fait des
efforts pour
adapter
le loyer.
Dossier
à suivre
car
finalisation
par l’intercommunalité
et non
par la commune.
4-
COMMISSION
ENVIRONNEMENT
L AP)
du fu
udge
Animation
—
Soirée
« Amphibiens
» —
Présentation
et démo
Ballade
contée.
Autres
actions
auprès
des
propriétaires pour
signature
des
conventions
pour
l’entretien
des
terrains.
Actions
avec
CFPA
de
la Côte.
Au
mois
d’Août,
marche
organisée
par le Pays
Roussillonnais,
Plan
d’actions
2016-2020.
Département,
finance
à hauteur
de
89,81%.
Valoriser
le travail
de
l’école
; plaquette
à distribuer
à chaque
enfant
(CMI1
et CM2).
Délib Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
2016/44
du
22
Juin
2016
par
la-
quelle
la Commune
avait validé
le plan
de
de gestion
2016/2020
concernant
l’Espace
Naturel
Sensible
de
la Salette.
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de valider
les actions
suivantes
pour
l’année
2019
:
OP
Entretenir
la clôture
des
chèvres
Chèvrerie
du
Loup
600
OP3
Réaliser
une
fauche
annuelle
Association
des
amis
de
la
100
Salette
et du
patrimoine
OP4
| Réaliser un suivi annuel
des papillons avec
| Nicolas
Souvignet
700
recherche des espèces patrimoniales
OPs
Réaliser
un
Suivi
Temporel
des
Oiseaux
Nicolas
Souvignet
525
Communs
OP6
Réouverture
du
milieu
par
broyage
et
bûche- | CFPPA
de
la
Côte
St
André
1400
ronnage
(400) et Ageron
OP14
|
Réaliser
un
suivi
des
amphibiens
Nicolas
Souvignet
1050
OP15
| Entretien des chênes par élagage
Sittelle élagage
300
OP16
|
Planter
des
chênes
dans
l'alignement
le long | Milles
Nature
860
du
chemin
OP18
|
Réaliser un inventaire des micromammifères | Nicolas Souvignet en parte-
0
nariat
avec
le
lycée
Agrotec
Vienne
OP21
|
Réaliser
une
cartographie
des
milieux
natu-
|
Benjamin
Le
Mell
2700
rels de la zone
d'observation
OP22
|
Réaliser
des
cerclages
pour
écorcer
des
Ro- |
CFPPA
de
la Côte
St
André
400
biniers
faux
acacias
OP26
|
Entretenir
un cheminement
de la chapelle
Association
des
amis
de la
100
aux
mares
Salette
et
du
patrimoine
OP27
|
Organisation
d'animations
nature
Milles
Nature
et
Sarah
Bel
520
OP28
|
Réalisation
d'outils
de
communication
/ Pan- |
Imprimerie
Fauchery
1 000
neau
d’entrée
du site
10255
Madame
Le
Maire
précise
au Conseil
Municipal
qu’un
dossier
de
demande
de subvention
sera déposé
auprès
des
services
du
Conseil
Départemental. Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
des votants :
«
VALIDE
les
actions
nommées
ci-dessus,
+ AUTORISE
Madame
Le
Maire
à dépose
un
dossier
de
demande
de subvention
auprès
des
Services
du
Conseil
Départemental,
+
CHARGE
Madame
Le
Maire
d'instruire
ce
dossier,
et
d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération 10/2019. Charte forestière
(Clémence)
Répertorier
toutes
les forêts
« sans
maîtres
».
Objectif —
Mieux
les gérer,
les nettoyer.
Travail
en
indivision
5-
QUESTIONS
DIVERSES
:
Signature
dk
<
Gestion
informatique
a débuté.
Besoin
de signer une
convention
avec
les bénévoles
des
bibliothèques.
Délibération
:
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
détibérations
du
22
Janvier
2018
créant
une
bibliothèque
municipale
ainsi
qu’une
régie
de
recettes.
Pour
rappel
la
gestion
informatique
a
débuté
et
il
convient
désormais
de
finaliser
ce
projet
en
signant
la
convention
de
délégation
de
la gestion
de
la dite
bibliothèque,
avec
les
bénévoles.
Une
modification
a été
apportée
quant
au
système
d'adhésion
annuelle
: il était
initialement
prévu
que
celle-ci
serait
de
10
euros
par
famille,
mais
cela
ne
peut
se
faire
car
au
niveau
du
logiciel,
il
ne
calcule
que
par
individuajité. Un
changement
est ainsi
donc
fait
: 5
euros
par
personne
annuellement
et gratuit
pour
fes mineurs.
Après
discussion
et délibération,
et à l’unanimité
des
votants,
le Conseil
Municipal
:
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
la convention
de
délégation
de
la gestion
de
la bibliothèque
municipale, CHARGE
Madame
Le
Maire
d'entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération
11/2019.
Adhésion
annuelle
: 10€
par famille.
Ne
passe
pas
au niveau
du
logiciel
car
individuel,
Changement
: 5€ /
personne.
Et gratuit
pour
les mineurs.
Régisseur
: Michèle
Fournier.
Besoin
d'un
suppléant
: en
attente
Le
trésorier
souhaite
rencontrer
les régisseurs.
Madame
le Maire
de la commune
de
Bellegarde
Poussieu,
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et notamment
l’article
22
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°66-850
DU
15
novembre; Vu
les
articles
R.1617-F
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
Ha
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
public
locaux,
Vu
l’arrêté
du
3
septembre
2001
relatif aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents,
Vu
la délibération
2018/62
en
date
du
04/07/2018,
par laquelle
le Conseil
Municipal
donne
délégation
à
Mme
le
Maire
pour
« créer
et supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux
»
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
(en
cours:
en
attente
réponse
du
trésorier), Considérant,
qu'à
partir
du
12/02/2019,
la
commune
a
décidé
de
municipaliser
Ia
bibliothèque,
it
convient
de
créer
une
régie
de recettes
« Bibliothèque
Bellegarde
Poussieu
».
DECIDE
Article
fer:
Hi est
institué
une
régie
de recettes
auprès
de
la Bibliothèque
Municipale
de
Bellegarde
Poussieu,
située
645
Rue
du
Bourg— 38270
BELLEGARDE
POUSSIEU.
Article
2
: La
régie
fonctionne
les mercredi
et samedi
ainsi
qu'un
vendredi
par mois,
Article
3
: La
régie
encaisse
les produits
suivants :
+
adhésions
Article 4 : Les recettes
désignées
à l’article 3 sont encaissées
selon
les modes
de recouvrement
suivant :
+
chèque,
+
numéraire
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l’usager
d'une
quittance
PIRZ
ou
d'une
formule
assimilée.
Article
5
: Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le régisseur
est autorisé
à conserver
est
fixé
à 800
€. Article
6
: Le
régisseur
verse
auprès
du
comptable
public
assignataire
de
Beaurepaire
le montant
de
Fencaisse
dès que
celui-ci
atteint le maximum
fixé à l'article 5 et, au minimum
à chaque
fin de trimestre
civil. Article 7
: Le
régisseur verse
auprès
du comptable
la totalité des justificatifs
des opérations
de recettes
de tous
les versements
au minimum
à La fin de
chaque
trimestre
civil.
Article
8
: Le
régisseur
n'est
pas
assujetti
à un
cautionnement
conformément
à
[a réglementation
en
vigueur
; Article
9 : Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de responsabilité
dont
le taux
est précisé
dans
l’acte
de nomination
selon
a réglementation
en vigueur
;
Article
10:
Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
1a réglementation
en
vigueur
;
Article
11
: Madame
ie Maire
et le Comptable
public
assignataire
de Beaurepaire
sont chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
de l'exécution
de
Fa présente
décision/du
présent
arrêté.
Délibération
12/2019.
Le
Schéma
d’ Aménagement
et de
Gestion
des
Eanx
(SAGE)
est un outil
de planification,
institué
par
la loi sur
l’eau
de
1992,
visant
la gestion
équilibrée
et durable
de la ressource
en eau
à Fécheile
d’une
unité
hydrographique
cohérente
ou
d'un
système
aquifère.
Déclinaison
du
Schéma
Directeur
d’ Amé-
nagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
à une
échelle
plus
locale,
il vise
à concilier
la satisfaction
et le développement
des
différents
usages
et la protection
des
ressources
en
eau
et des
milieux
aqua-
tiques,
en tenant
compte
des
spécificités
d’un
territoire.
Le
SAGE
est
élaboré
de
manière
collective
par
l’ensemble
des
acteurs
de
l’eau
du
territoire,
Ts
sont
regroupés
au
sein
d’une
assemblée
délibérante,
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE),
qui
offre
un
espace
de discussion
et de
prise de
décisions.
Le
SAGE
se compose
de
deux
documents
:
-
le Plan
d'Aménagement
et de
Gestion
Durable
(PAGD),
qui
fixe
Les
objectifs,
orientations
et
dispositions
du
SAGE
ainsi
que
ses
conditions
de réalisation,
-
le règlement,
qui
édicte
les règles
à appliquer
pour
atteindre
les objectifs
fixés
dans
le PADG.
Ces
deux
documents
sont
accompagnés
d’un
aflas
cartographique.
La
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
a
validé
à
l’unanimité,
le
10
décembre
2018,
Le
projet
de
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Bièvre
Liers
Valloire.
Cette
validation
du
projet
de
SAGE
est
l’aboutissement
d’un
iong
travail
qui
a mobilisé
nombre
d'élus
et
d’acteurs
du
territoire, Conformément
à Particle
R.
212-39
du
code
de l’environnement,
après
validation
du
projet
de
SAGE
par la CLE,
celui-ci
est soumis
dans
un
premier
temps
à la consultation
formelle
des
assemblées
(col-
lectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
chambres
consulaires
…)
qui
disposent
d’un
délai
de
4
mois
pour
donner
leur
avis
sur
le
projet.
Dans
un
second
temps,
le
projet
de
SAGE
sera
soumis
à
enquête
publique.
À
l'issue de
celle-ci,
le SAGE,
éventuellement
modifié
pour
tenir compte
des
obser-
vations,
sera
approuvé
par arrêté
inter-préfectoral,
Après
discussion
et délibération,
te Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
votants
-
EMET
un
avis
favorable
sur
Le projet
de
SAGE
Bièvre
Liers Valloire,
-_
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier,
-__
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et
d’entreprendre
toutes
Les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce
dossier.
Délibération
13/2019.
Gilbert
PERROT
—
Voirie
Joëlle
DEVIDAL
—
Sport
Christelle
GRANGEOT
Christelle
GRANGEOT
Marie-France
SADDAK.
Philippe
JOSSERAND
Clémence
GIRAUD-FJACQUIGNON
Marie-France
SADDAK
Aucun
intervenant
Aucun
intervenant
—
Petite
enfance
—
Emploi
insertion,
—
Économie,
—+
Environnement
Transition
écologique
—+
Affaires
sociales
—
Transport
—
Logement,
gens
du
voyage,
SLH
—
Équipement
communautaire
Gübert
PERROT
—
Aménagement
du
territoire
(PLUT)
Aucun
intervenant
—
Culture
Florent
ALPHANT
—
Cycle
de l’eau
Aucun
intervenant
—
Tourisme
Cyril
AECK
—
Nouvelles
technologies.
Date
pour
nouveaux
arrivants
—
16 mars
2019
—
11h.
Date
pour
réunion
publique
Réunion
publique
—
Résuliats
du
sondage
—
Finances ables
rondes
—?
12
avril
2019
—
19h.
Animation
—
Madame
Monique
Limon,
députée,
introduit
la réunion.
Restitution
sera
faite sur le site du
grand
débat
national.
19 mars
Commémoration
Prévoir
nettoyage
du monument
+ achat
de
fleurs.
Heure
à fixer.
Groupe
de
travail FOYER
Rappel
de
prévoir
une
réunion
du
groupe
de
travail
pour
l'avenir
du
bâtiment
« Le
foyer
Rural
» :
Clémence,
Constant
Florent,
Philippe
+
les
habitants.
Madame
Le
Maire
clôt la séance
à 22h15.