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Compte-Rendu - CR CM 12 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-Poussieu.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
L'an deux mille dix-neuf, le douze Mars à 20H00, le Conseil Municipal légalement, convoqué s'est réuni salle de [a mairie, sous la présidence de Mme GRANGEOT Christelle, Maire, Étaient présents : Mmes GRANGEOT Christelle — GIRAUD-JACQUIGNON Clémence - DEVIDAL Joëlie - SADAK Marie-France & Mrs BONNETAIN Philippe - MEYER Constant - PERROT Gilbert - DESORMAIS Jérôme — RACAMIER André - JOSSERAND Phifippe Absents excusés : Mrs NICOUP Florent —ALPHANT Florent — AECK Cyril Absents : Mrs HAOUIZEE Régis — CHEROUANA Naïm Pouvoir à : Mr NICOUD Florent à Mme DEVIDAL Joëlie Mr ALPHANT Florent à Mr BONNETAIN Philippe Mr AECK Cyril à Mr JOSSERAND Philippe Compte-rendu de séance Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h10. Madame SADAK Marie-France est nommée secrétaire, 1— COMMISSION URBANISME : Point sur les dossiers : Plusieurs dossiers arrivés : prévoir une réunion de la commission Urbanisme, CU Opérationnel Rousset : en attente de pièces complémentaires DP Chatagner : en attente de pièces complémentaires DP Calippe : pose de panneaux photovoltaïques PC Modificatif Hamdani : en attente de pièces complémentaires PC Modificatif Mabilon : pièces complémentaires déposées DP Guedes : en cours d'instruction Concernant les deux DP Aeck pour piscine, la deuxième est annulée « renonciation ». 2_- COMMISSION VOIRIE : Rencontre avec la nouvelle inter-communauté, CCTB — CCPR : problème de compétences différentes 11 conviendra de ies harmoniser ; la CCPR ne dispose pas de matériel, et tout est traité par des entreprises extérieures. Voirie communale prise dans l’intercommunalité. Rappel : au dernier conseil, le vote était contre. 3_- COMMISSION TRAVAUX : Le dossier de demande de subvention pour la mise en accessibilité de ia Safle d’Animation Rurale a été validé par le Conseil Départemental, Le démarrage des travaux est prévu sur le mois de septembre : bloquer sur une ou deux semaines l'impossibilité de réservation de la salle, I faut prévoir également cette année fa mise en accessibilité du Boulodrome : les demandes de devis sont à lancer. H reste également à prévoir Paccessibilité sur Le dossier du Bar Restaurant de ta Poste. Ii faudra impérativement Les factures concernant les travaux Rue de la Stade pour octobre pour la demande de versement de subvention Pour l’aire de retournement au Bois du Merle, il faut réactualiser le devis et établir la programmation des travaux. Pour info, un agent technique en arrêt maladie jusqu’à la fin du mois de mars. Pour information, la prévision de démarrage des travaux concernant la restauration di Maître Autel est fixée an mois de Juillet : voir pour l’ouverture de l’église, I serait souhaitable que les travaux soient finis pout le concert du mois de novembre, 4 - COMMISSION FINANCES : Appt Monsieur BONNETAIN Philippe, 1% Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal de détibérer sur la Compte Administratif de l’exercice 2018 dressé par Madame Grangeot Chrisiclie, Maire de la Com- mune, après s’être fait présenter les décisions modificatives de l’exercice considéré. Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal à 12 voix pour : 1) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, 2) Constate, aussi bien que la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, 4) Arrêté les résultats définitifs. Délibération 14/2019 Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2018, en adoptant le Compte Adminis- tratif qui fait apparaitre : Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 86 764,54 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure 68 441,19 € Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : 53 378,62 € Un soide d'exécution (Excédent - 002) de Ia section de fonctionnement de : 74 826,15 € Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 90 406,00 € En recettes pour un montant de : 40 805,00 € Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 82 986,92 € Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par Le Conseil Munici- pal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionne- ment, soit en réserve, pour assurer le financement de fa section Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 82 986,92 € Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R0Q2) : 60 280,42 € Le Conseil Municipal, Après le vote du Compte Administratif de l'exercice 2018, voté le 12 Mars 2019, Constatant que le Compte Administratif présente un excédent de 82 986,92 euros. DECIDE affecter le résultat d'exploitation comme indiqué sur le document annexé à la présente délibération.Délibération 15/2019, 5- CO AISSION ENVIRONNEMENT : Le désherbage a bien été effectué au monument aux morts pour la cérémonie du 19 Mars, et le fleurissement réalisé. Prévoir fleurissement du village 2è% quinzaine d'avril. Pour information ; lundi et mardi, des écoles sont venues effectuer une visite sur fe site de P'ENS ; plus de 110 enfants sur ces deux jours. Pour fes prochaines visites, prévoir d’avertir les riverains. Rappel : vendredi en soirée Animation grand public sur Le site de l’ENS de la Salette. Certaines conventions sont toujours en attente de retour : pas signées, Le dossier de demande de subvention pour Les actions 2019 est parti au Conseil Départemental. Concernant le brûlage : Conduite à tenir: lorsque Pon constate un feu, si c’est la première fois, signaler au propriétaire que cela est interdit ; si récidive appeler la Gendarmerie, 6- QUESTIONS DIVERSES : proposition a été évoquée en interco lors d’une réunion du bureau communautaire. Des travaux sont à envisager comme le retrait du four, bauche d’aération à refaire, L'entreprise a accepté la condition imposée à savoir : - Un dépôt de pain Mais il y aura aussi des plats à emporter ; le futur locataire sera libre de pouvoir développer l’activité, en multiservices, coin repas .... L’onverture se ferait de 8h à 10h, car entre 10h et 12h, c’est Le portage de repas à domicile, puis réouverture à 12h30 ; la fermeture sera les dimanche et lundi, Cérémonie du 16 Mars Pour rappel la cérémonie pour accueillir les nouveaux arrivants est le samedi 16 Mars à 11h00 ; 30 familles ont été invitées. Une invitation a été également envoyée à chaque association, Comine chaque année, un livret d'accueil sera remis à chaque famille sous forme d’une clé USB. Géré je du 19 Mars: Pour rappel a cérémonie du 19 Mars 1962 est à 18h00 an monument aux morts. IL ny aura pas l’Harmonie de Jarcieu : ils ne peuvent être disponibles en semaine. Les fleurs sont commandées. Pour la Marseillaise, celle-ci se fera grâce à La connexion avec une clé USB. Repas du 23 Mars du CCAS : Comme l’année dernière, les Conscrits sont présents pour servir l'apéritif. pour « vente de pizzas » sur la Commune, au nom de Mr Trupia Laurent de Lapeyrouse-Mornay. Le Conseil Municipal donne son accord pour cette mise en place qui se fera chaque mercredi soir de 18h00 à 20h00 ; aucune participation financière d’occupation du domaine public ne sera demandée ; seul un arrêté d'autorisation d’accupation de voirie sera établi. Pour rappel, la réunion publique aura lieu le Vendredi 12 Avril 2019 à 19h00. Prochaine séance du Conseil Municipal le Mardi 9 Avril pour le vote du budget. Madame Le Maire elôt la séance à 21h35.