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unknown - Communauté de communes - Berry Grand Sud - Compte rendu CC 22 09 2021
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Économie et finances,
Conseil communautaire Berry Grand Sud - Compte rendu du 22 septembre 2021 1
ASSEMBLEE COMMUNAUTAIRE
LE CHATELET
__________________________
COMPTE-RENDU DE LA
REUNION
DU 22 SEPTEMBRE 2021 Conseil communautaire Berry Grand Sud - Compte rendu du 22 septembre 2021 2
TABLE DES MATIERES
1 FINANCES ............................................................................................................................................................ 3
1.1 LE FPIC ................................................................................................................................................................ 3 Explications sur l’évolution de la répartition des montants du FPIC entre les communes et la communauté de communes. ................................................................................................................................................................. 3 Le maintien d’un haut niveau de services à la population ............................................................................... 4 La répartition du FPIC 2021 ............................................................................................................................ 4 1.2 DM2 BUDGET PRINCIPAL .......................................................................................................................................... 6 1.3 DM1 BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME ................................................................................................................ 7
2 PERSONNEL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES .............................................................................................. 8
2.1 RECONDUCTION DU CONTRAT DE M. GUILLAUME BAUDUCEAU...................................................................................... 8
3 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES ............................................................................................................. 8
Etaient présents :
Délégués titulaires : M./Mmes AFFRET Françoise (Le Châtelet), AMIZET Jean-Pierre (St Christophe le
Chaudry), AUPETIT Fabrice (Beddes), BERÇON Guy (Saint-Vitte), BEURDIN Béatrice (St Georges de Poisieux),
BISSON Patrick (Ineuil), BOUCHERAT Christelle (Vesdun), BRAHITI Jean-Luc (Saint-Jeanvrin), CAIA Gilbert
(Châteaumeillant), CAORS Jean-Louis (Arcomps), CARDONEL Gérard (Saulzais le Potier), CLUZEL BURON
Catherine (Châteaumeillant), DAUMARD Florence (Châteaumeillant), DESABRES Claude (Châteaumeillant),
DESAGES Isabelle (Châteaumeillant), DUBREUIL Dominique (Morlac), DUMONT Michel (Châteaumeillant),
DUPLAIX Pascal (Loye sur Arnon), DUPLESSI Jean-Paul (Maisonnais), DURANT Frédéric (Châteaumeillant),
FOURDRAINE Martine (Ids-Saint-Roch), GIRAUD Jean (Saint-Priest-la-Marche), HERAULT Gilles (Ardenais),
LEVACHER Fabienne (Rezay), MORIER Jean-Marie (Faverdines), PERROT Bernadette (Le Châtelet), PERROT
Francis (Saint-Hilaire en Lignières), PIERRARD Mylène (Epineuil le Fleuriel), PIGOIS Fabrice (Préveranges),
RENE Thierry (Le Châtelet), ROSSI Jacques (La Perche), ROUX Joachim (Culan), SCHNURER Claude (St Pierre
les Bois).
Délégué(e)s suppléant(e)s : M./Mmes LAROCHE François (Reigny), OMER Nathalie (St Maur), SCHWAAB
Sylvie (Saint-Saturnin).
Absents excusés : M./Mmes BARRET Patrice (Le Châtelet), BROSSAT Marilyn (Touchay), CHAGNON Bruno
(Reigny), COMBAUD Patrice (St Hilaire en Lignières), COURZADET Patrick (Saint-Maur), DURAND Gérard
(Saint-Saturnin), GASPAROUX André (Préveranges), NAULEAU Nicolas (Culan), POINTEREAU Gilles (Vesdun),
SARTIN Marie (Ainay le Vieil).
Absents : M. CHATEAU Philippe (La Celette), LERUDE Florence (Sidiailles).
Pouvoirs : M. BARRET a donné pouvoir à Mme PERROT Bernadette, M. COMBAUD a donné pouvoir à M.
PERROT Francis, GASPAROUX a donné pouvoir à M. PIGOIS, M. POINTEREAU a donné pouvoir à Mme
BOUCHERAT, Mme SARTIN a donné pouvoir à M. ROSSI.
Constatant que le quorum est atteint, le Président déclare la séance ouverte.
Mme Bernadette PERROT a été élue secrétaire de séance et procède à l’appel des conseillers. Conseil communautaire Berry Grand Sud - Compte rendu du 22 septembre 2021 3
1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 30 JUIN 2021
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le compte rendu du 30 juin 2021.
2 FINANCES
2.1 LE FPIC
Rapporteur : M. FOURDRAINE.
Mécanisme et évolution de la répartition des montants du FPIC
entre la communauté de communes et les communes.
En complément du contexte rappelé dans la note de synthèse adressé aux conseillers, M. FOURDRAINE ajoute :
FPIC = Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales : dispositif mis en place par la loi de finances 2012 (adoption décembre 2011). Il s’applique à l’ensemble intercommunal lorsque l’EPCI bénéficie du régime de la fiscalité propre : ce qui est bien notre cas. Ce fonds considère les intercos comme l’échelle de référence.
Les données, qui varient peu en masse nationale, sont communiquées chaque année aux collectivités sur la base des richesses consolidées.
Le législateur a voulu que les élus locaux puissent opérer la répartition des montants de ce fonds de solidarité selon un accord local, la loi fixant les modalités par défaut.
3 principes sont donc à notre disposition :
- le droit commun : l’attribution est formalisée par l’Administration en fonction du CIF = coefficient d’intégration fiscal,
- la répartition dérogatoire, à la majorité des 2/3 : il s’agit d’une répartition libre sans qu’il soit possible de s’écarter de plus de 30 % de la répartition de droit commun,
- la répartition dérogatoire dite « libre » : dans ce cas, l’EPCI choisit véritablement les modalités de répartition. Cela impose une délibération à l’unanimité ou bien la majorité des 2/3 assortie de l’accord, à l’unanimité, de l’ensemble des conseils municipaux.
S’agissant des montants qui s’appliquent à nous, le montant à répartir pour 2021 est de 410 813 € (contre 408 245 € en 2020) :
- la répartition de droit commun laisserait 56 738 € à la Cdc et entraînerait l’attribution de 354 075 € aux communes,
- la répartition dérogatoire à la majorité des 2/3, permettrait de laisser 73 759 € à la Cdc tout en entraînant une attribution de 337 054 € aux communes,
- la répartition dérogatoire libre : reste à être fixée par nous mais nous la proposons de façon à conserver, de part et d’autre, une valeur équivalente à 2020 soit :
. 164 907 € allant à la Cdc, Conseil communautaire Berry Grand Sud - Compte rendu du 22 septembre 2021 4
. 245 906 € allant à l’ensemble des communes selon le tableau détaillé en page 4 du rapport de conseil
Le maintien d’un haut niveau de services à la population
Le Président justifie la proposition d’une répartition équivalente à celle de l’an passé soit 245 906 € pour les communes et le solde soit 164 907 € pour la communauté de communes, par la nécessité pour la communauté de communes de bénéficier de ressources permettant de mettre en place et de financer les équipements et services au public de toutes les communes. Ces services sont le plus souvent structurellement déficitaires : piscine avec notamment les actions auprès des écoles du territoire, évolution des MSAP en Maison France Services, Centre de loisirs, Mini-Crèches, Contrat culturel, Tourisme, etc… sans oublier les Maisons de santé et aussi le soutien à la résidence Berry Grand Sud à Vesdun.
La répartition du FPIC 2021
Pour obtenir cette répartition, il faut donc déroger à la règle de droit commun ce qui suppose une répartition dite « dérogatoire libre » passant par une délibération de l'EPCI à l'unanimité ou si l’unanimité n’est pas obtenue, une délibération à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés avec approbation à l’unanimité des conseils municipaux dans un délai de deux mois suivant la délibération de l'EPCI (un seul vote défavorable vaut application du droit commun).
Le Président ouvre le débat.
Mylène PIERRARD, compte tenu de la particularité de l’année 2020, demande si ce même montant a été inscrit au budget 2021 de la Cdc car de son côté le budget de sa Commune tient compte du montant reçu en 2019, elle constate donc un écart justifiant son interrogation. Martine FOURDRAINE confirme que ce montant, identique à 2020, a bien été inscrit au BP 2021. Elle ajoute aussi que sans ce dispositif généré par la Cdc à fiscalité unique, les communes n’auraient aucunement droit à cette ressource supplémentaire.
Isabelle DESAGES fait remarquer qu’en effet l’an passé la répartition tenait compte de 50 000 € supplémentaires en faveur du Fonds Renaissance et demande s’il faut considérer cette répartition de façon pérenne, et comment ce fonds sera utilisé ?
2016 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Montant global reversé
à l’établissement
intercommunal
359 478 € 434 776 € 412 150 € 404 878 € 399 361 € 408 245 € 410 813 €
Part EPCI selon le droit
commun
129 441 € 157 795 € 121 805 € 117 854 € 53 992 € 52 792 € 56 738 €
Part des communes
selon le droit commun
230 037 € 276 981 € 290 345 € 287 024 € 345 969 € 355 453 € 354 075 €
Type de répartition
choisi par la
Communauté de
communes
Droit
commun
Droit
commun
Droit
commun
Droit
Commun
Dérogatoire
libre
Dérogatoire
libre
A
déterminer Part conservée par
l’EPCI
129 441 € 157 795 € 121 805 € 117 854 € 112 337 € 162 339 €
Montant versé aux
communes membres
230 037 € 276 981 € 290 345 € 287 024 € 287 024 € 245 906 € Conseil communautaire Berry Grand Sud - Compte rendu du 22 septembre 2021 5
Le Président et Martine FOURDRAINE confirment le souhait de pérenniser cette répartition. Ce fonds permet à la Communauté de communes de maintenir les services existants sur le territoire et d’équilibrer l’ensemble des budgets sans avoir recours à l’augmentation de la fiscalité pour l’instant. Quant à l’utilisation, il s’agit bien de donner les moyens à la Cdc selon ses propres besoins.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte à l’unanimité la répartition dérogatoire libre suivante :
Pour les communes 245 906 € répartis comme suit :
Nom Communes Répartition dérogatoire libre 2021
Ainay-le-Vieil 4 532 € Arcomps 5 650 € Ardenais 4 099 € Beddes 1 446 € La Celette 2 668 € Châteaumeillant 39 889 € Le Châtelet 20 384 € Culan 10 996 € Épineuil-le-Fleuriel 8 374 € Faverdines 1 983 € Ids-Saint-Roch 7 200 € Ineuil 4 885 € Loye-sur-Arnon 6 920 € Maisonnais 4 133 € Morlac 7 568 € La Perche 3 256 € Préveranges 10 022 € Reigny 6 452 € Rezay 4 835 € Saint-Christophe-le-Chaudry 2 352 € Saint-Georges-de-Poisieux 10 018 € Saint-Hilaire-en-Lignières 11 647 € Saint-Jeanvrin 3 454 € Saint-Maur 6 699 € Saint-Pierre-les-Bois 6 733 € Saint-Priest-la-Marche 5 178 € Saint-Saturnin 11 070 € Saint-Vitte 2 667 € Saulzais-le-Potier 8 413 € Sidiailles 6 538 € Touchay 6 037 € Vesdun 9 808 € TOTAL 245 906 €
Pour la communauté de communes Berry Grand Sud : 164 907 € Conseil communautaire Berry Grand Sud - Compte rendu du 22 septembre 2021 6
Le Président remercie les conseillers pour ce vote à l’unanimité en soulignant ainsi l’esprit d’intérêt communautaire.
Gérard CARDONEL fait part de son sentiment d’éloignement par rapport au reste du territoire, notamment en termes de santé. Il informe de la volonté de sa commune de créer un « espace médical » au sein de l’ancien bâtiment de la poste, récemment acquis par la municipalité. Le Président prend acte de ce projet mais interpelle l’élu sur la complexité de créer des maisons médicales notamment, de par les exigences de l’Agence Régionale de Santé, de la volonté des professionnels de santé, de la difficulté d’avoir des médecins…
Le Président rappelle également les services « directs » ou « indirects » existants sur cette partie du territoire : MSAP, centre de loisirs, Canal de Berry et la résidence de Vesdun (4,6 Millions d’euros d’investissement pour une réhabilitation totale des logements) ce qui représente un engagement important moralement et financièrement pour la Communauté de communes. Pour Martine FOURDRAINE d’autres communes situées en périphérie sont éloignées de certains services proposés par la Communauté de communes.
Le Président conclue que l’étendue du territoire et sa configuration complexifient effectivement le travail de la collectivité.
2.2 DM2 BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : M. FOURDRAINE.
La réalisation du diagnostic thermique pour l’ancien siège social entraine une dépense de 1 800 € au compte 2031. Or le Chapitre 20 n’est doté que de 5 068 € pour un réalisé de 4 560 €. Il est donc proposé une DM1 par prélèvement de 1 800 € sur le chapitre 204 à créditer au chapitre 20.
Comptes SECTION D'INVESTISSEMENT RAR 2020
Dépenses crédits
nouveaux 2021 DM1 Total BP 2021
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
1 Déficit d'investissement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
20 Immobilisation incorporelles 0,00 € 5 068,88 € 1 800,00 € 6 868,88 €
204
Subventions d'équipements versées
(sauf opération) 891 599,00 € 205 000,00 € -1 800,00 € 1 094 799,00 €
21 Immobilisations corporelles 2 361,12 € 170 000,00 € 0,00 € 172 361,12 €
23
Immobilisations en cours (sauf
opération) 161 944,00 € 380 000,00 € 0,00 € 541 944,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 152 000,00 € 0,00 € 152 000,00 €
040
Opération d'ordre de transfert entre
section 0,00 € 427 122,00 € 0,00 € 427 122,00 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 1 585 000,00 € 0,00 € 1 585 000,00 € TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 1 055 904,12 € 2 924 190,88 € 0,00 € 3 980 095,00 €
Le conseil communautaire approuve, à l’unanimité, la décision modificative telle que proposée. Conseil communautaire Berry Grand Sud - Compte rendu du 22 septembre 2021 7
2.3 DM1 BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME
Rapporteur : M. FOURDRAINE.
Le montant de la facture annuelle de Logitourisme (site internet rando) était budgété sur le compte
611 « Contrats de prestations de service » (Chapitre 11 « Charges à caractère général »). Le TP
demande à ce qu’il soit imputé au compte 65811 « Droits d’utilisation – Informatique en nuage »
(Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante »).
Il est donc proposé de déplacer ce montant de 966 € du chapitre 11 au chapitre 65.
Sur le compte 7398 « Reversements, restitutions et prélèvements divers » (reversement de la part
départementale de la Taxe de Séjour), il a été budgété 1 150 €.
La part du 1er semestre 2020 a déjà été prélevée sur le budget 2021 pour un montant de 503,90 €. Le montant du 2ème semestre 2020 est de 955,91 €. Soit un montant de 1 459.81 €. Nous dépassons donc le budget de 309,81 €.
Il est donc proposé de déplacer 320 € du compte 6185 « Frais de colloque » (Chapitre 11 « Charges à caractère général ») au compte 7398 (Chapitre 73 « Impôts et Taxes »)
Comptes Prévisionnel 2021 DM1 Total budget 2021
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
002 Déficit de fonctionnement reporté - € - € - €
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 31 028,00 € -1 286,00 € 29 742,00 €
012 CHARGES DE PERSONNELS ET FRAIS ASSIMILES 80 000,00 € 0,00 € 80 000,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 040,00 € 966,00 € 7 006,00 €
73 IMPOTS ET TAXES 1 150,00 € 320,00 € 1 470,00 €
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 9 115,00 € 0,00 € 9 115,00 €
042 OPE. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4 447,00 € 0,00 € 4 447,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 131 780,00 € 0,00 € 131 780,00 €
Le conseil communautaire approuve, à l’unanimité, la décision modificative telle que proposée. Conseil communautaire Berry Grand Sud - Compte rendu du 22 septembre 2021 8
3 PERSONNEL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
3.1 RECONDUCTION DU CONTRAT DE M. GUILLAUME BAUDUCEAU
Rapporteur : Le Président.
M. Guillaume BAUDUCEAU a été recruté en novembre 2015 pour une durée de 3 ans dans le cadre des Territoires à Energie Positive pour la croissance verte.
Ce dispositif a connu un succès indéniable, engageant la Communauté de communes dans une politique active et dynamique en faveur de la transition écologique et du développement durable. Il a été suivi par d’autres procédures et actions encore en cours : Contrat de transition écologique, le Contrat de relance et de Transition écologique, le Programme Alimentaire Territorial… Pour permettre à la collectivité de poursuivre les actions dans lesquelles elle s’est engagée il est souhaitable de proposer à l’agent qui a accompagné les élus depuis 6 ans et qui arrive aux termes de la période contractuelle autorisée par la législation en vigueur, un contrat à durée indéterminée à compter du 14/11/2021 pour une durée hebdomadaire de 35 h.
Ce poste bénéficie d’une aide du Conseil Régional Centre Val de Loire dans le cadre du COT ENR. Le Président, puis successivement Jean GIRAUD puis Martine FOURDRAINE, saluent de façon concordante la qualité du travail rendu par Guillaume BAUDUCEAU.
Le conseil communautaire autorise, à l’unanimité, le renouvellement du contrat de M. Bauduceau.
A cet effet, le conseil communautaire décide de créer un poste d’attaché principal, catégorie A, à temps complet, à compter du 1er novembre 2021, pour le poste de chargé de mission pour la transition écologique.
Compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, la rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 846, majoré 690.
4 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Le Président informe qu’il a pris acte des réactions suite à des assemblées à l’ordre du jour très dense et propose de revoir la fréquence des conseils pour les alléger.
- Jacques ROSSI donne lecture d’un courrier de remerciements suite à l’enquête publique du parc éolien de La Perche suite à la mobilisation favorable des collègues (et déplore l’invitation d’un Maire d’une commune non impactée directement à faire voter son conseil contre). Il remercie également le conseil communautaire pour l’attribution des fonds de concours à la réhabilitation de son école.
- Mylène PIERRAD rappelle le projet de balade à vélo le long du Canal de Berry qui aura lieu le samedi 2 octobre. Les invitations sont en cours. Conseil communautaire Berry Grand Sud - Compte rendu du 22 septembre 2021 9
- Le Président informe l’assemblée que le Conseil Régional Centre Val de Loire par l’intermédiaire de son vice-président Dominique ROULET a réuni ce jour les présidents des 4 communautés de communes du Pays Berry St-Amandois pour la négociation du bilan de mi- parcours du Contrat Régional de Solidarité Territorial. Il a félicité les élus pour avoir engagé et réalisé plus de 52 % des crédits affectés à ce programme. Le Président tenait à en faire part, les maires de la communauté de communes porteurs de projets financés dans ce cadre.
- Jean GIRAUD informe que les services économie et transition écologique de la communauté de communes ont élaboré une carte des producteurs locaux mis à disposition sur place pour les mairies.
- Pascal DUPLAIX s’interroge sur la véracité des rumeurs quant à l’entreprise installée dans l’ancienne usine Doux. Le Président informe le conseil que des loyers restent impayés et qu’il semblerait que l’entreprise rencontre des difficultés financières.