Compte-Rendu - xf1pfuzyp7a5

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Compte-Rendu - xf1pfuzyp7a5 Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune de Margès. Lien du pdf (Compte-Rendu - xf1pfuzyp7a5)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2014 A 20 H

ORDRE DU JOUR :

 Compte administratif 2013

 Dossiers en cours

 Permanences du bureau de vote

 Travaux et dossiers en cours, questions diverses

Présents : D. Dumoulin, M.-F. Morel, G. Raphaël, N. Roger, M. Savoye, J.-P. Valette, J.-P. Faure, J.-L. Morin, G. Dumoulin, F. Armand, G. Bazy, C. Barry

Absents : M.-Sol Greffe, P. Bard (excusé)

Le compte rendu de la réunion du 4 février 2014 est adopté. Début de la séance à 20 h.

LOCAL ACCA MARGES (voir séance précédente)

Gilles Dumoulin précise que le devis définitif des travaux de desserte en eau potable pour lesquels la commune est sollicitée s’élève à 1 323 € (au lieu de 1 700 € initialement annoncé). Comme convenu, une convention est en cours d’élaboration.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 – COMPTES DE GESTION

Présentation détaillée et commentée des différents comptes de l’exercice écoulé, par J.-P. Faure et L. Didier. Synthèses des budgets :

 BUDGET PRINCIPAL (COMMUNE)

1. Fonctionnement : dépenses = 530 650,92 €

recettes = 996 454,15 € excédent : 465 803,23 € 2. Investissement : dépenses = 944 586,61 €

recettes = 841 313,21 € déficit : 103 273,40 €

Excédent global de clôture = 362 529,83 €

Restes à réaliser : dépenses = 258 454,00 €

recettes = 74 598,00 €

Affectation du résultat d’exploitation :

 Virement à la section d’investissement : 287 129.40 €

 Affectation à l’excédent reporté : 178 673,83 €

 BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT

1. Fonctionnement : dépenses = 25 660,36 €

recettes = 80 141,52 € excédent : 54 481,16 €

2. Investissement : dépenses = 4 935,92 €

recettes = 21 329,25 € excédent : 16 393,33 €

Excédent global de clôture = 70 874,49 €

Affectation du résultat d’exploitation : excédent reporté = 54 481,16 €

 BUDGET ANNEXE C.C.A.S.

1. Fonctionnement : dépenses = 3 173,84 €

: recettes = 5 235,62 € Excédent : 2 061,78 €

Excédent global de clôture = 2 061,78 €

Affectation du résultat d’exploitation : excédent reporté = 2 061,78 €

Le Conseil Municipal approuve et vote à l’unanimité des membres présents les comptes administratifs de l’exercice 2012, conformes aux comptes de gestion établis par le Trésorier-comptable. J.-P. Faure complète cette présentation par quelques données générales, notamment l’en-cours de la dette (484 000 € pour le budget principal, 45 000 € pour le budget assainissement).2

RESTRUCTURATION EXTENSION MAIRIE

Les entreprises Froment et Thomasset ont encore des interventions à faire.

VOIRIE

- Le chemin du Fayet est en cours d’achèvement, malgré quelques points à reprendre. - Prévision travaux de vicinalité 2014 : M. le Maire estime que suivant les possibilités budgétaires il serait opportun de programmer des travaux conséquents pour 2014 (enrobés....)

DEGATS D’ORAGES

L’entreprise Cheval a commencé les travaux d’enrochement. Les travaux qui avaient été faits en urgence ont été réglés à l’entreprise Janrossot.

PERSONNEL COMMUNAL – HYGIENE ET SECURITE

Suite à la visite de l’ACFI le 12 février dernier (agent chargé de l’inspection), le rapport a été rendu rapidement ; la réponse sur les points demandés est à faire pour le 4 mai 2014. G. Raphaël souligne le travail effectué par M. et Mme Barruyer et propose de leur verser une gratification ; à voir avec le prochain Conseil.

SIVOS : pour information, J.-P. Faure précise que le vote du Compte administratif a eu lieu ce même jour. Quelques chiffres : excédent de clôture 36 472 € (11 900 € en tenant compte des restes à réaliser), apport des communes 244 500 € (Margès 176 400 €, Arthemonay 68 100 €).

Rythmes scolaires : les activités péri-scolaires seraient faites les lundis et vendredis. Des rencontres ont eu lieu avec différents intervenants potentiels.

Source des Points

Problème récurrent depuis de nombreuses années : encrassement des tuyaux provoquant des infiltrations, trop plein se déversant sur la route, bouchon...

Permanence des élections

Les tours de permanence sont établis pour les élections municipales du 23 mars prochain.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée

Le Maire,

Daniel DUMOULIN