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Déliberation - 6f211fif6pmcun
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Margès.
Lien du pdf (Déliberation - 6f211fif6pmcun)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
21 SEP ?07°
Mairie de
«
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 juillet 2022
Présents : Jean-Louis MORIN, Jean-Paul VALETTE, Catherine BARD, Patrick BUISSIERE, Charles MEUNIER, Christine GUABELLO, Katia DIE,
Valérie LAGARDE {n’a pas pris part à la délibération n° 2022-38), Esther LIAUD, Vincent PASCALIS, Serge BALDI. Gilles DUMOULIN arrivé en cours de séance n’a pas pris part aux délibérations n° 2022-36 et 2022-37. Absents excusés : Damien DUFAUT, Audrey
VANHOLLEBEKE, Geneviève BAZI-PILLOT :
Pouvoir : Néant
Secrétaire de séance : Serge BALDY
Date de la convocation : 13 juillet 2022
Le Quorum est atteint, la séance peut débuter
N° des .
. . délibérations Objet Décision du conseil
2022-36 CONVENTION AVEC ARCHE AGGLO EN MATIERE DE TRANSPORT SCOLAIRE approuvée
2022-37 | GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF À L’ELABORATION DES SCHEMAS
COMMUNAUX DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE (SCDECI) ET LE Drouvée SCHEMA DIRECTEUR
D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SYNDICAT PP
INTERCOMMUNAL DES EAUX DE L'HERBASSE (S.I.E.H.)
2022-38 ELECTRIFICATION RENFORCEMENT DU RESEAU BT Poste Les Points approuvée
2022-39 REPRISE DE LA GESTION ET DE L'ENTRETIEN DU GYMNASE PAR LA COMMUNE _
DE MARGES — ACCEPTATION DE LA CESSION PAR LA COMMUNAUTE approuvée d’AGGLOMERATION
ARCHE AGGLO
2022-40 |GRATIFICATION DES STAGIAIRES
approuvée
2022-41 DEMANDE DE PRET DE 100 000€ A LA CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL SUD RHONE-ALPES POUR LA TRANCHE 3 AMENAGEMENT approuvée
TRAVERSEE VILLAGE
2022-42 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE preuves L'EAU
POTABLE L
2022-43 PRÉSENTATION RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 DU S.LA.B.H.
approuvée
° Le Maire,
Le secrétaire de’séance, Jean-Louis
MORIN Serge BALDI /
| RIT l EE LS