Compte-Rendu - 03 compte rendu du conseil municipal du 04 avril 2019

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Compte-Rendu - 03 compte rendu du conseil municipal du 04 avril 2019 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Vittel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 compte rendu du conseil municipal du 04 avril 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 04 AVRIL 2019 à 18 H 00

- - -

Ont assisté à la séance : M. Franck PERRY, Maire, Président, M. Patrick FLOQUET, Mme Sylvie VINCENT, M. Daniel GORNET, Mme Isabelle BOISSEL, M. Christian GRÉGOIRE, Mme Anne GRANDHAYE, M. Daniel GENRAULT, M. Jacky CANEPA, Mmes Claudie PRUVOST, Denise MAIRE, Véronique PIEDBOEUF, M. Francis MARQUIS, Mme Sonia BLANCHOT, M. Jean-Jacques GAULTIER, Mmes Ghislaine COSSIN, Nadine BAILLY, M. Valentin VASSALLO, Mme Marie- Thérèse TOMASINI, MM. Daniel BAZELAIRE, Bernard NOVIANT, Pierre GḖRARD, Mme Véronique GROSSIER, M. Alexandre CHOPINEZ

Excusés ayant donné procuration : Mme Nicole CHARRON à M. Franck PERRY, M. Lionel GOBEROT à M. Valentin VASSALLO, M. Fabien CAMUS à M. Daniel GORNET Excusés : Mme Anne-Marie MESSERLIN, M. Philippe DECHASEAUX Secrétaire de séance : M. Christian GRḖGOIRE

___________

En préambule, Monsieur le Maire rend hommage à Monsieur Luc PERTUY, professeur de piano à l’école municipale de musique, décédé. Ses obsèques auront lieu ce vendredi 05 avril à Lay-Saint- Christophe. L’assemblée communale observe une minute de silence en sa mémoire.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 14 MARS 2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 14 mars 2019.

2. ASSEMBLÉE LOCALE – INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL :

L’article L.270 du code électoral dispose que : « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

En application de ces dispositions, suite au décès de Monsieur Antoine BOROWSKI, Madame Marie-Thérèse TOMASINI, a été appelée à remplacer le conseiller municipal décédé, et a accepté de siéger.

Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de Madame Marie-Thérèse TOMASINI au sein du conseil municipal.

3. ASSEMBLÉE LOCALE – DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE :

Par délibération du 4 avril 2014, le Conseil Municipal a fixé à huit le nombre des adjoints au maire de la commune. Par délibération du 17 juillet 2017, Monsieur Antoine BOROWSKI a été élu 3ème adjoint au Maire.

Suite au décès de Monsieur Antoine BOROWSKI, le poste de troisième adjoint est désormais vacant. Le Conseil Municipal doit donc se prononcer :

- Soit sur le maintien de ce poste d’adjoint et, le cas échéant, sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint dans l’ordre du tableau,

- Soit sur la suppression de ce poste, les adjoints suivants remontant alors dans l’ordre du tableau.

Compte tenu de la date des prochaines élections municipales en mars 2020, il ne semble pas opportun de maintenir le nombre d'adjoints à 8 pour l'année de mandat restante.2

Monsieur le Maire explique la difficulté de succéder à Monsieur Antoine BOROWSKI, homme engagé pour les vittellois et sa passion, le sport. Face à cette brutale disparition, il a été décidé collégialement de répartir ses missions. Pour ce qui le concerne, Monsieur le Maire reprendra à sa charge la partie relevant des relations avec les associations sportives, le projet « Vittel Ambitions Paris 2024 », en collaboration avec Madame Nicole CHARRON, Adjointe au Maire en charge du tourisme et du thermalisme, qui connaît bien le monde sportif puisqu’ancienne athlète. D’ailleurs, il assiste déjà à toutes les assemblées générales. La partie financière sera gérée par Monsieur Patrick FLOQUET, Adjoint au Maire en charge des finances.

Monsieur Daniel BAZELAIRE fait remarquer que ce poste est très important à Vittel puisqu’il contribue à l’animation et à la mise en œuvre de la politique sportive vittelloise, en lien avec les associations. Même si les élections municipales ont lieu dans un an, même si chacun s’attache à respecter le souvenir de Monsieur BOROWSKI, il regrette que ces fonctions ne soient pas confiées à un élu alors que la charge de Maire est déjà importante.

Monsieur Jean-Jacques GAULTIER soutient la position de Monsieur le Maire et explique que la situation aurait été différente si l’échéance électorale n’était pas aussi proche. Certes, le cumul est peu aisé mais se pratique localement, comme au plan national. A titre d’exemple, l’Adjoint en charge des sports de Contrexéville est également en charge des finances, le ministre de la santé était également ministre des sports. Il est donc tout à fait possible de concilier les deux fonctions. Eu égard au travail d’équipe mené entre Monsieur BOROWSKI et Monsieur le Maire, cette solution semble la plus sage et la plus digne, en mémoire de l’engagement politique et sportif de Monsieur BOROWSKI.

En conséquence, le Conseil Municipal à l’unanimité, fixe le nombre d'adjoints au Maire à sept, les adjoints élus après le 3ème adjoint remontant d'une place dans l'ordre du tableau.

4. ASSEMBLÉE LOCALE - REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES :

Par délibération du 17 juillet 2017, le Conseil Municipal a créé dix commissions municipales et a désigné les huit membres les composant, répartis proportionnellement ainsi : - 5 pour la liste majoritaire « Avec vous pour Vittel » (Jean-Jacques GAULTIER), - 2 pour la liste minoritaire « Pour Vittel » (Guillaume GODEY),

- 1 pour la liste minoritaire « Alternative Vittel 2014 » (Alexandre CHOPINEZ).

L’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales dispose que : "dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale".

A la suite du décès de Monsieur Antoine BOROWSKI, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau conseiller municipal de la liste "Avec vous pour Vittel" pour lui succéder au sein de la commission des sports et de la commission travaux et urbanisme.

Monsieur le Maire propose de ne pas procéder au vote à bulletin secret, et fait part de la candidature de Monsieur Jacky CANEPA pour la commission "travaux et urbanisme", et de Madame Marie- Thérèse TOMASINI, pour la commission des sports.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- décide de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour ces nominations, comme en offre la possibilité de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales. - désigne Monsieur Jacky CANEPA, représentant de la liste "Avec vous pour Vittel" pour siéger au sein de la commission « travaux »,

- désigne Madame Marie-Thérèse TOMASINI, représentante de la liste "Avec vous pour Vittel" pour siéger au sein de la commission « sports ».3

5. ASSEMBLÉE LOCALE – DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL À LA RÉGIE VITTEL SPORTS :

Par délibération du 24 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné ses représentants à la régie Vittel Sports, à savoir :

Liste "Avec vous pour Vittel" : Mme Nadine BAILLY, MM. Antoine BOROWSKI, Fabien CAMUS, Lionel GOBEROT, Francis MARQUIS, Valentin VASSALLO,

Liste "Pour Vittel" : M. Bernard NOVIANT.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner un représentant du conseil municipal pour siéger au conseil d’administration de la régie Vittel Sports, suite au décès de Monsieur BOROWSKI. Il propose de ne pas procéder au vote à bulletin secret, et fait part de la candidature de Madame Marie-Thérèse TOMASINI, pour siéger au conseil d’administration de la régie Vittel Sports.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour cette nomination, comme en offre la possibilité de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales. - Désigne Madame Marie-Thérèse TOMASINI pour siéger au conseil d'administration de la régie Vittel Sports.

6. RÉGIE VITTEL SPORTS – DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU TOURISME LOCAL :

Par délibération du 5 juin 2014, le Conseil Municipal a désigné Mme Nicole CHARRON, représentante du tourisme local, MM. Michel LIMAUX et Jean-Marie RAYOT en qualité de représentants du tissu associatif sportif, pour siéger au conseil d’administration de la régie Vittel Sports.

Madame Nicole CHARRON étant également membre du Conseil Municipal, il conviendrait de désigner un représentant du tourisme local extérieur à l'assemblée.

En conséquence, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Décide de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour cette nomination, comme en offre la possibilité de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales. - Désigne Monsieur Philippe GIORGI, représentant du tourisme local, pour siéger au conseil d'administration de la régie Vittel Sports.

7. FINANCES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

➢ Subventions de fonctionnement

Dans le cadre de leurs activités, certaines associations ont sollicité une aide financière pour l’année 2019 en joignant à leur demande un dossier retraçant leurs activités et leurs sources de financement. Au vu des dossiers reçus ce jour, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt communal, et sur proposition des commissions ad hoc et du CCAS, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d'attribuer une subvention aux associations suivantes :

Associations Montant versé en 2018 Montant voté

Associations patriotiques 610,00 610,00 Veuves civiles & Conjoints survivants 405,00 405,00 Amicale des Médaillés Militaires de Vittel 205,00 205,00 Associations à caractère social 18 522,00 18 572,00 Vittel Accueil 18 522,00 18 522,00 CRESUS (Chambre Régionale de Surendettement

Social des Vosges) 50,00 Société de chasse 0,00 280,00 TOTAL 19 132,00 19 462,004

➢ Subvention exceptionnelle

❖ L’Association « Entraide des Tirailleurs » d’Epinal (88) sollicite une subvention exceptionnelle de 1 000 €, destinée à financer un projet d’édition inédit rendant hommage aux enfants de France venant de tous les horizons et qui depuis des générations, servent le pays en perpétuant l’esprit des Tirailleurs. Le budget prévisionnel de ce projet s’élève à 38 000 € pour 2 000 exemplaires. La ville de Vittel, marraine de la 3ème compagnie du 1er régiment de Tirailleurs d’Epinal, entend valoriser le dévouement et l’engagement de ces soldats.

Sur proposition de la commission « sécurité, circulation et protocole » réunie le 19 mars 2019, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association d’entraide des Tirailleurs d’Épinal.

8. ENVIRONNEMENT - ADHḖSION À LA CHARTE « JE JARDINE AU NATUREL ET VOUS ? » :

Madame Ghislaine COSSIN et Madame Véronique PIEDBOEUF quittent la salle et ne prennent pas part au vote.

Compte tenu de son environnement naturel protégé, la ville de Vittel souhaite renforcer son action en ce domaine en adhérant à la charte « Je jardine au naturel et vous ? » développée par l’association « Plaine de jardins ».

Cette charte ci-annexée vise à :

- Proscrire l’utilisation de produits nocifs pour la nature,

- Promouvoir la pratique du jardinage au naturel,

- Protéger les insectes et les oiseaux, amis du jardinier,

- Privilégier les techniques de jardinage au naturel dans son cadre de vie, - S’entourer de végétaux dans son environnement.

Le montant de l'adhésion pour les collectivités locales s’élève à 100 € H.T. auquel s’ajoute 50 € de cotisation annuelle à l’association « Plaine de jardins ».

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Anne GRANDHAYE, Adjointe au Maire en charge de l’environnement, du développement durable, du fleurissement, des forêts, de l’eau, de l’assainissement et du chauffage.

Madame Anne GRANDHAYE explique que la ville recevra cette année le comité national des villes et villages fleuris dans le cadre du renouvellement de son label « 4 fleurs ». Cette charte avec l’association « Plaine de jardins » s’inscrit dans l’identité de Vittel, en faveur du respect de l’environnement, de la gestion des ressources naturelles et de la préservation de la biodiversité.

Monsieur le Maire ajoute que ce partenariat vient compléter la charte régionale d’entretien et de gestion des espaces communaux approuvée par le conseil municipal lors de sa séance du 8 décembre 2018.

Après avis favorable de la commission « environnement, développement durable et forêts » réunie le 18 mars 2019, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Décide d’adhérer à la charte « Je jardine au naturel et vous ? »,

- Accepte de verser le montant du droit d’entrée d’adhésion et de cotisation annuelle mentionnés ci- dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document permettant la mise en œuvre de cette décision.5

9. PATRIMOINE – TOURISME – ACQUISITION DE L’HÔTEL DES THERMES :

En 2008, la ville s'est rendue acquéreur d'un ensemble immobilier, propriété d'une filiale du groupe Partouche, comprenant l'établissement thermal et l'hôtel des thermes auquel était accolé le bâtiment dénommé "maison des kinés".

Dès juillet 2008, un appel à projet a été lancé en vue de remettre en exploitation l'Hôtel des Thermes. Dans le cadre d'une convention, la ville mettait la friche hôtelière à disposition de l'exploitant, également chargé de la remise en état de l'immeuble.

Le dossier n'a pas prospéré plus avant jusqu'en février 2010, lorsque le Conseil Municipal a décidé de céder l'immeuble à Monsieur Amnon LESHEM au prix de 500 000 €. C'est ainsi que la SCI immo hôtel des thermes, dont monsieur LESHEM est le gérant, est devenue propriétaire de l'hôtel des thermes. Selon l'acte de vente, la SCI s'engageait à y aménager une résidence hôtelière de grand standing pour laquelle un permis de construire fut déposé en 2011. La maison des kinés a été démolie et des travaux de démolition intérieure ont été réalisés dans l'hôtel, mais l'immeuble fut rapidement abandonné.

L'acte de vente comporte une clause résolutoire selon laquelle, en l'absence de réalisation du projet de création d'un hôtel de type trois étoiles ou supérieur dans un délai de trois ans à compter de la signature de l'acte, la ville peut redevenir propriétaire de l'hôtel moyennant le reversement du prix à l'acquéreur soit 500 000 €. Si cette clause prévoit que les embellissements et améliorations restent propriété de la ville sans indemnité, elle ne prévoit pas de minoration du prix en fonction de l'état du bâtiment.

Le délai fixé par l'acte notarié est donc épuisé depuis le 20 mai 2014. Plusieurs relances ont été adressées aux actionnaires de la SCI, sans succès.

La minoration du prix de rétrocession pourrait être envisagée par la voie judiciaire, cependant cette action demanderait du temps, d'autant plus que les actionnaires sont étrangers : saisine du juge par voie d'avocat, instruction de l'affaire, réponse aux mémoires en défense, jugement.

Or, des investisseurs ont manifesté leur intérêt en vue de réaliser un projet hôtelier d'environ 80 chambres. Cependant, il est nécessaire que la ville soit propriétaire pour pouvoir ensuite céder l'immeuble à ce consortium d'investisseurs. Les conditions de la revente feront l'objet d'une délibération ultérieure lorsque toutes les conditions de la cession auront été validées par l'ensemble des partenaires.

De plus, par délibération du 27 septembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé le projet de résorption des friches hôtelières et de requalification du quartier thermal, projet pour lequel la ville a sollicité l'aide du département et de la Région Grand Est qui serait susceptible de financer l'opération dans le cadre de sa politique de résorption des friches. La banque des territoires serait également prête à apporter son concours au financement de cette opération.

Monsieur le Maire explique la complexité de ce dossier puisque les sociétés actionnaires sont étrangères et en liquidation. Face à cette situation, la municipalité a décidé de prendre ses responsabilités. Si elle se résout à ne rien entreprendre, la ville donnerait une image fataliste, peu enviable, au lieu de montrer son dynamisme dans le projet de requalification du quartier thermal. Par analogie avec la ligne ferroviaire 14, à la remise en circulation du train des eaux, tout est possible si la mobilisation existe. Première étape dans le projet de résorption des friches hôtelières, le versement de la clause résolutoire de 500 000 € permettra à la ville de redevenir propriétaire. Eu égard au respect de la discrétion des affaires, les conditions de revente à un futur investisseur feront l’objet d’une présentation ultérieure.

Monsieur Bernard NOVIANT demande des précisions sur le nom, la nature, le calendrier de réalisation du projet des futurs investisseurs de l’hôtel des thermes. La situation que l’on connait aujourd’hui ne doit pas se réitérer.6

Monsieur le Maire précise que le projet de délibération de ce jour porte sur la rétrocession de l’hôtel des thermes à la ville et non sur la présentation du projet d’investissement, en lui-même. Alors que le prix de cession a été fixé à 500 000 €, le montant de la rétrocession est identique. De ce fait, cette opération est budgétairement nulle. Monsieur le Maire précise que le Conseil Départemental des Vosges et la Région Grand Est ont été sollicités pour apporter leur concours financier au titre de la résorption des friches hôtelières et de la requalification du quartier thermal.

Monsieur Jean-Jacques GAULTIER rappelle que l’acte de cession de ce bien, au profit de la SCI Immo Hôtel des Thermes, a été signé sous la responsabilité de l’ancien Maire, le 20 mai 2011. L’ancien chef de file de la minorité, Monsieur GODEY, connait bien son contenu puisqu’il occupait les fonctions de directeur de cabinet. Le montant de la rétrocession ne peut malheureusement pas être minoré car l’acte notarié ne prend pas en compte l’état de vétusté du bâtiment, en cas de non- réalisation du projet. À cette époque, la ville a largement communiqué sur l’identité du projet, avec réalisation d’un journal spécial, photographies. Alors que toutes les chances ont été données à Monsieur LESHEM puis à Monsieur BAMELIS pour mener à bien ce projet, celui-ci est resté au point mort. La rétrocession de cet immeuble à la ville est la solution la plus rapide, puisqu'elle s'exécute de plein droit, sans formalité judiciaire, alors qu’une procédure pourrait s’étaler sur trois ans. Actuellement, la ville a tout à gagner, et rien à perdre eu égard à cette verrue dans ce quartier touristique. Alors que des négociations sont en cours avec le futur investisseur, la prudence, la vigilance et l’exigence sont les maîtres mots dans la reprise de ce dossier. La municipalité ne fait pas de promesses, mais se donne les moyens d’engager les démarches pour céder ce bien à des investisseurs, de résorber cette friche, tel a été l’engagement pris devant les vittellois, en 2014. Si rien n’est entrepris, les vittellois pourraient le reprocher. Alors que Monsieur GODEY proposait, en février 2014, de raser l’hôtel des thermes pour créer un parking, il s’agit aujourd’hui de réagir face un investisseur défaillant. La présentation du projet conduit par le futur investisseur fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Monsieur le Maire indique que la Région Grand Est a mis en œuvre des dispositifs de traitement des friches permettant aux territoires de regagner en attractivité.

Monsieur Patrick FLOQUET précise que les frais seront à la charge de la SCI Immo Hôtel des thermes et seront déduits de la somme à lui reverser. Il ajoute que ce projet d’investissement s’inscrit dans une stratégie globale de développement touristique de la ville dont le fruit commence à produire ses effets. De plus, la ville doit prendre en compte la dynamique touristique autour du prochain renouvellement de la délégation de service public des jeux du casino de Vittel. Aujourd’hui, il convient de réunir toutes les conditions nécessaires à la réussite de ce projet qui sera accompagné par la Banque des Territoires. Au titre du respect de la confidentialité des investisseurs, aucune communication ne sera faite.

Monsieur Daniel BAZELAIRE fait remarquer que la minorité fait preuve de patience mais qu’il est tout à fait normal de s’interroger. Il ajoute que les membres de la minorité ne sont pas les descendants de Monsieur Jean-Claude MILLOT ! Par ailleurs, si une procédure pour non-paiement des impôts dus par le propriétaire de cet immeuble avait été engagée par les services fiscaux, les Domaines l’auraient estimé à une valeur inférieure à 500 000 €. Monsieur BAZELAIRE abonde dans le sens des propos tenus et précise que cette procédure, avec des intervenants étrangers aurait été longue, coûteuse, pour une finalité aléatoire. Il ajoute que, si un investisseur a manifesté son intérêt pour réaliser un projet hôtelier, la ville doit redevenir propriétaire de ce bâtiment pour ensuite être en mesure d’y répondre.

Monsieur le Maire précise que la Région Grand Est devrait financer le traitement des friches, à hauteur de 50 %, dans la limite d’1,5 M€ de dépenses. Le Conseil Départemental, quant à lui, apporte 18 % de financement pour la réalisation de travaux d’aménagement urbains.

Monsieur Patrick FLOQUET ajoute que la ville pourrait compter sur le soutien financier du Conseil Départemental, de la Région Grand Est et de la Caisse des Dépôts et Consignations intervenant dans la sécurisation bancaire, la prise de participation dans une société, le cautionnement.7

Monsieur Jean-Jacques GAULTIER précise que cette friche est là depuis plus de quarante ans. La ville n’a rien à perdre mais tout à gagner. Aucune promesse n’est faite mais tout est mis en œuvre dans l’intérêt de Vittel.

Monsieur Daniel BAZELAIRE quitte la salle et ne prend pas part au vote.

En conséquence, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à exercer la clause résolutoire,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions au taux maximum auprès des partenaires financiers potentiels,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir et à régler tous les frais y afférents.

10. COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE CONFORMÉMENT À LA DÉLIBÉRATION DU 17 JUILLET 2017 PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL A DÉLÉGUÉ CERTAINS DE SES POUVOIRS AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

➢ Déclarations d’intention d’aliéner et cessions de fonds de commerces, fonds artisanaux et baux commerciaux

DATE SECTION N° ADRESSE LIEUDIT 15/03/2019 AB 93 58, rue de Lignéville Preys 15/03/2019 AY 539 42, allée Sœur Catherine Champ Millot 15/03/2019 AB 749 464, rue de Verdun Les Dames 15/03/2019 AY 792 80, allée du Haut du Cras Le Cras 15/03/2019 AL 40-336 97, allée de Liège Rupt Magdelon 18/03/2019 AE 146 138, rue Jean Bouin Haut de Fol COMMERCE

15/03/2019 AR 133 36, avenue Bouloumié Le Parc

➢ Autres décisions

N° Date Objet

34-2019 28/02/2019 Signature d’une convention d’occupation précaire et révocable - Sociétés Créative Pulse et Dark Strategic – Mise à disposition d’un bureau et d’espaces communs au 116, rue Charles Garnier, à titre gratuit, à partir du 27 janvier 2019, et prendra fin à la date de signature du bail entre la ville et la communauté de communes Terre d’Eau

35-2019 04/03/2019 Signature d’une convention à titre précaire et révocable pour l’occupation du site Hydrofrance, pour une durée de six mois, à compter du 1er mars 2019, par la société SCHICHUAN WUZHIYUAN Technology : 3 000,00 € /mois

36-2019 08/03/2019 Fixation des tarifs des activités extra CLSH « adolescents », au titre de l’année scolaire 2018-2019, à compter du 1er avril 2019

37-2019 08/03/2019 Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPD-R) et de tout financier potentiel – Achat et mise en alerte PPMS « attentat intrusion » pour des travaux estimés à 10 100,00 € H.T. dans les établissements scolaires vittellois

38-2019 15/03/2019 Fixation des tarifs et quotients familiaux des services à destination de l’enfance et de la jeunesse, à compter du 1er septembre 2019 – Année scolaire 2019-2020

39-2019 15/03/2019 Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement (DSIL), de la Région Grand Est et du Département des8

Vosges – Revitalisation du centre-bourg phase 1 - Travaux estimés à 105 076,31 €

40-2019 15/03/2019 Demande de subvention – Syndicat mixte départemental d’électricité des Vosges - Travaux d’enfouissement des réseaux rue Sœur Charité pour un montant de travaux de 47 827,50 € H.T.

41-2019 18/03/2019 Contentieux avec un agent de la ville - Défense des intérêts de la ville de Vittel par Maître Thibaut CUNY, avocat à Epinal (88) – 100 € H.T./heure de travail

42-2019 19/03/2019 Signature de l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’étude, la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers quartier des Collines – ARMONIE ENVIRONNEMENT à Bulgnéville (88) – Fixation du forfait définitif de rémunération : 45 037,51 € H.T. représentant 3,03 % du coût prévisionnel des travaux estimés à 1 486 353,43 € H.T.

43-2017 19/03/2019 Signature de l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’étude, la réalisation de travaux de voirie et réseaux humides – Rues Pierre Ferry, Sœur Charité, Tocquard, allée des Vosges – ARMONIE ENVIRONNEMENT à Bulgnéville (88) – Fixation du forfait définitif de rémunération : 20 000,00 €, représentant 3,73 % du coût prévisionnel des travaux estimés à 536 100,00 € H.T.

44-2019 19/03/2019 Demande de subvention auprès du Département des Vosges, pour des travaux d’aménagement de voirie de la rue Courberoye dont le montant s’élève à 164 907,50 € H.T.

11. QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire communique les informations suivantes :

- Le train des eaux arrivera à Vittel ce vendredi 05 avril 2019, vers 17h00.

- La Région Grand Est octroie à la ville une subvention de 15 800 €, soit 20 % du coût total de l’étude de stratégie de destination réalisée par le Cabinet EY.

- Les villes de Cap Avenir, Sainte-Menehould et Vittel signeront prochainement une convention de partenariat avec la Région Grand Est et l’agence de développement touristique de France, Atout France.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h55.