Compte-Rendu - 03 compte rendu du conseil municipal du 30 avril 2015

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Compte-Rendu - 03 compte rendu du conseil municipal du 30 avril 2015 Document publié le Jeudi 30 avril 2015 par la commune de Vittel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 compte rendu du conseil municipal du 30 avril 2015)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Sport, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 30 avril 2015

- - -

Ont assisté à la séance : M. Jean-Jacques GAULTIER, Maire, M. Franck PERRY, Mme Claudie PRUVOST, M. Patrick FLOQUET, Mme Anne-Marie MESSERLIN, M. Antoine BOROWSKI, Mme Nicole CHARRON, M. Daniel GORNET, Mme Sylvie VINCENT, adjoints, Mme Isabelle BOISSEL, M. Lionel GOBEROT, Mme Anne GRANDHAYE, M. Christian GREGOIRE, Mme Sonia BLANCHOT, M. Fabien CAMUS, Mme Nadine BAILLY, M. Valentin VASSALLO, Mme Véronique PIEDBOEUF, Mme Denise MAIRE, M. Jacky CANEPA, Mme Ghislaine COSSIN, M. Daniel GENRAULT, M. Daniel BAZELAIRE, M. Denis KARM, M. Bernard NOVIANT, Mme Marie- Laurence ZEIL.

Excusés ayant donné procuration : M. Francis MARQUIS (procuration à M. Patrick FLOQUET), M. Guillaume GODEY (procuration à M. Daniel BAZELAIRE)

Excusé : M. Alexandre CHOPINEZ

Secrétaire : Mme Sylvie VINCENT

En préambule, Monsieur le Maire adresse ses plus vives félicitations à Madame Claudie PRUVOST, nouvellement élue en qualité de conseillère départementale des Vosges.

Monsieur le Maire rappelle que, ce matin, s’est déroulée l’inauguration de deux nouvelles allées « Renée Petitcolas » et « Jeanne Pêcheur », manifestation organisée en l’honneur de deux vittelloises dévouées à la collectivité. Monsieur le Maire remercie les participants de leur présence.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 05 MARS 2015 :

Monsieur Daniel BAZELAIRE souhaiterait obtenir des précisions sur le rôle du secrétaire de séance du conseil municipal.

Monsieur le Maire répond que le compte-rendu de la réunion du conseil municipal est préparé par les services administratifs municipaux et ensuite validé par le secrétaire de séance. Monsieur BAZELAIRE fait remarquer qu’il n’a jamais reproché à Monsieur le Maire de déjeuner dans un restaurant contrexévillois, ce qui pourrait être considéré comme un manque de patriotisme vittellois.

Monsieur BAZELAIRE signale que, le jour de la foire aux grenouilles, le dimanche 26 avril 2015, était aussi la journée nationale de la mémoire de la déportation. Il regrette qu'aucun élu ne se soit arrêté devant le monument aux morts lors du défilé de la foire aux grenouilles. Monsieur le Maire souscrit à cette remarque. Il précise qu’en sa qualité d’ancien parlementaire, il a participé à de nombreuses commémorations dans des communes, notamment à Charmes, ville martyre de la déportation. En raison de la concomitance de plusieurs manifestations - journée nationale de la déportation, assemblée générale des chasseurs, 43ème chapitre de la foire aux grenouilles - ce dimanche 26 avril 2015, un choix a dû être fait. En accord avec les associations patriotiques vittelloises, certaines dates ont été privilégiées. La ville de Vittel célébrera le 70ème anniversaire de l’Armistice 1945 au monument aux morts où chacun pourra se retrouver. Monsieur le Maire informe que le congrès départemental de la Légion Vosgienne se tiendra à Vittel le 17 mai, journée au cours de laquelle les populations civiles et militaires pourront exercer leur devoir de mémoire.

Monsieur le Maire apporte deux observations sur le compte-rendu :

- en page 3, il souligne l’importance du sport et l’effort de développement économique pour Vittel et fait référence aux manifestations « Aquathlon » et le championnat de France de tir à l’arc qui ont été de véritables succès sportifs et économiques : plus de 2000 personnes à Vittel, avec 4000 nuitées2

pour les établissements hôteliers. Monsieur le Maire félicite à ce sujet Monsieur Christophe MORIN, responsable du service des sports, de son interview relatant ces évènements dans la presse. - en page 11, il propose un amendement rédactionnel : il est impossible de prévenir l’avenir. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 05 mars 2015.

2. 70ème ANNIVERSAIRE DE LA LIBÉRATION DE LA FRANCE – INSTALLATION D'UNE BORNE DE LA 2ème DB

Depuis 2009, un projet intitulé "voie de la 2ème DB" s'est développé avec le soutien de la fondation Maréchal Leclerc de Hautecloque. S'inspirant de la voie sacrée, ce projet consiste à matérialiser par des bornes commémoratives les voies des communes françaises empruntées par la 2ème DB pour les libérer.

Dans le cadre de la commémoration du 70ème anniversaire des débarquements et des combats pour la libération de la France, il ressort du devoir de mémoire de s'inscrire dans la démarche proposée par la fondation afin de matérialiser la libération de Vittel par la 2ème DB le 12 septembre 1944. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de faire l'acquisition d'une borne et de panneaux explicatifs qui seraient installés à l'angle de la rue du lieutenant Gauffre et de la route de Contrexéville. Le montant de l'opération s'élève à 1 920 € hors frais annexes.

Monsieur le Maire précise que plus de 50 communes ont approuvé ce projet d’installation d’une borne commémorative et d’un panneau explicatif du parcours de la 2ème D.B. Il serait juste que la ville de Vittel adhère également à ce projet. Monsieur le Maire indique que cette dépense est inscrite au budget 2015.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l'installation d'une borne commémorative aux conditions ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à cet effet.

3. SERVICE DE L'EAU – AVENANT À LA CONVENTION DE FOURNITURE D’EAU À LA COMMUNE DE NORROY-SUR-VAIR :

Par délibération du 10 février 2005, le Conseil Municipal approuvait la convention de fourniture d'eau en gros à la commune de Norroy-sur-Vair. L'article 5-2 de la convention prévoyait qu'un coefficient correctif de 0,60 soit appliqué sur le tarif facturé à la commune, tant sur la part revenant au délégataire que sur la part revenant à la ville de Vittel.

Une nouvelle convention a été approuvée par délibération du 18 décembre 2014, suite au renouvellement du contrat de délégation du service public de l'eau.

Compte tenu de la diminution sensible du prix facturé à la commune de Norroy au titre de la part du délégataire, grâce au nouveau contrat, et des coûts qui continuent de peser sur les usagers vittellois, il semble équitable de modifier le coefficient correctif appliqué au tarif facturé à la commune de Norroy pour le porter à 0,80. La commune de Norroy se trouverait ainsi dans une situation équivalente à celle de 2014, avant la mise en œuvre du nouveau contrat de délégation. Ce réajustement du coefficient doit être acté par avenant à la convention pour être applicable aux consommations relevées en 2015.

Monsieur le Maire précise que pour 22 000 m3 consommés, la ville percevra une recette supplémentaire d'environ 2 000 euros, sans que la commune de Norroy-sur-Vair paie plus cher, la part du délégataire étant moins élevée. Il précise que les investissements sont assurés par la ville de Vittel et bénéficient également à Norroy.

Après avis favorable de la commission des finances, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve les termes de l'avenant à la convention de fourniture d'eau en gros à la commune de Norroy-sur- Vair aux conditions ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à le signer. Monsieur le Maire fait part des remerciements de Madame le Maire de Norroy-sur-Vair.3

4. SPORTS – CHARTE DES SPORTS 2015 – PROPOSITION DE MODIFICATIONS DE CRITÈRES DE SUBVENTIONS :

Depuis la fin des années 80 et dans un souci de transparence, les collectivités territoriales sont entrées dans une période de contractualisation avec les clubs sportifs. La volonté de clarifier les relations avec les clubs et d’attribuer des subventions d’une manière plus équitable les a progressivement conduits à définir des critères d’attribution de subvention. Ces critères permettent de prendre en compte à la fois la grande variété des clubs sportifs mais également les orientations politiques locales.

Ce système de critérisation remplace de plus en plus le système forfaitaire qui consiste souvent à reconduire d’une année sur l’autre la subvention, faute d’information précise tant sur le fonctionnement que sur les projets des associations.

Depuis la délibération du 19 décembre 2008, la ville de Vittel a validé cette logique de partenariat sur lequel repose le soutien aux clubs, avec des critères objectifs et communs à tous. Les critères sont fixés au regard d’indicateurs permettant à la fois de comparer les clubs entre eux mais aussi d’affirmer les priorités de la politique sportive locale.

Un certain nombre de clubs étant fortement impactés par ce nouveau mode de répartition de l’aide financière, il avait été décidé d’observer une période transitoire. Ainsi, pour une meilleure stabilité, les clubs percevaient une part fixe, basée sur 50% de la subvention attribuée jusqu’en 2008 et une part variable, calculée selon les critères déterminés dans la charte des sports. Or, la création récente de 3 clubs vittellois (twirling, karaté et échecs) et la renaissance du club de tir à l’arc, ne permet plus de maintenir le principe existant et amène à calculer l’attribution des aides exclusivement à partir des critères de la charte. Par ailleurs, et pour assurer un contrôle efficace et une équité accrue entre les clubs, il vous est proposé d’apporter trois modifications aux critères de la charte :

• Retirer les frais de déplacements des éducateurs/entraineurs diplômés et arbitres; • Ne pas prendre en compte les adhérents non licenciés;

• Modifier les graduations des bonus sportifs selon le document en annexe; • Prévoir un bonus/malus pour sanctionner l’implication de l’association dans la vie de la cité et notamment la participation à la fête du sport.

À noter que le club de Basket Ball–BCT ne figure plus dans la liste des associations auxquelles les dispositions de la charte des sports sont appliquées, du fait de sa transformation en club intercommunal. Au regard de son investissement sur le territoire et des résultats sportifs, il est cependant proposé de maintenir l’enveloppe allouée en 2014 avec une réduction de 10%, à l’instar des autres clubs.

Monsieur le Maire fait remarquer que les nouveaux critères de calcul de subvention sont équitables, objectifs, transparents, avec les mêmes règles du jeu pour tous les clubs sportifs, et non plus « clientélistes ». La charte des sports adoptée dès 2008 par l’ancienne municipalité n’a pas permis d’appliquer immédiatement les critères existants, et ce dans l’objectif d’éviter un changement trop brutal pour les associations sportives. Il convient maintenant de mettre fin à cette période transitoire de 7 ans, d'autant plus que quatre nouveaux clubs sont venus s’ajouter aux associations sportives existantes.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Antoine BOROWSKI, adjoint au maire en charge des sports.

Monsieur BOROWSKI, indique qu’il a travaillé sur cette charte des sports lorsqu’il était directeur de ce service, avant même d’être élu. Malgré la volonté du conseil municipal d’appliquer cette charte des sports, la répartition de la subvention 50% part fixe, 50% part variable a été appliquée pour éviter de pénaliser les clubs sportifs. Soucieuses des deniers publics et dans le souci d'éviter le clientélisme, les instances départementales et régionales des fédérations sportives ont fortement incité les collectivités locales à mettre en place une charte des sports. Dorénavant, les associations sportives sont invitées à compléter un dossier comprenant quatre parties : bilan de l’année écoulée, efforts consentis, actions entreprises et projets pour les saisons à venir. Ainsi, le dossier permet d’apprécier la vie et le dynamisme du club. Les associations4

sportives ont accepté la mise en place d’une grille de calcul détaillée en cinq enveloppes de critères assurant l'équité de traitement. Ce projet soumis lors d’une première commission des sports le 11 décembre 2014 puis le 22 avril 2015 a été accepté à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle l’importance d’adapter la subvention à la vie du club, laquelle n’est pas figée et peut évoluer en fonction de ses dépenses de fonctionnement, des frais occasionnés lors de championnats, des charges salariales, du nombre de licenciés et de son implication dans la vie locale…

Monsieur Daniel BAZELAIRE précise qu’il a émis un avis favorable à cette proposition lors de la commission mais s’interroge sur la particularité du club d’échecs, intégré dans la charte des sports. Il demande si une convention est signée par chaque club sportif.

Monsieur Antoine BOROWSKI le confirme et précise qu’elle intervient chaque année.

Monsieur Daniel BAZELAIRE signale l’effet pervers de la mise en place de ces nouvelles dispositions. En effet, d’une année à l’autre, les résultats d’une association peuvent être fluctuants. Il fait remarquer que si une association obtient de mauvais résultats, la subvention sera moindre. Par conséquent, elle est doublement sanctionnée et n’aura pas les moyens de se développer. Monsieur BAZELAIRE suggère de prévoir une clause permettant d’accorder une subvention exceptionnelle lorsque des difficultés passagères sont avérées.

Monsieur le Maire répond que les cinq enveloppes de critères permettent de pondérer les mauvais résultats. La logique veut que si une association a des résultats moindres, donc une baisse de ses dépenses, la subvention soit moins élevée. Monsieur le Maire rappelle qu’une association qui n’a pas obtenu les résultats escomptés peut aussi s’impliquer dans la vie de la cité et bénéficier d'un "bonus" dans la répartition de l'enveloppe des subventions. Ces critères ne sont pas gravés dans le marbre et peuvent évoluer. Il convient de rester le plus juste possible avec des critères transparents, et les mêmes règles du jeu pour tous.

Après avis favorable de la commission des sports réunie les 11 décembre 2014 et 22 avril 2015 et de la commission finances réunie le 22 avril 2015, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve les modifications des critères d'attribution des subventions et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y référant.

5. FINANCES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Dans le cadre de leurs activités, certaines associations ont sollicité une aide financière pour l’année 2015 en joignant à leur demande un dossier retraçant leurs activités et leurs sources de financement.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal du 5 mars dernier a voté une enveloppe globale de subventions destinées aux associations d’un montant de 530 000 €. Les contraintes budgétaires actuelles ont conduit à baisser ce montant de 10 % par rapport à 2014, pour toutes les associations. Cependant, les associations ayant perçu une subvention inférieure à 500 € ne subiront pas cette diminution de 10%.

La ville consent un effort important envers la jeunesse et les affaires scolaires. Monsieur le Maire précise que les subventions aux associations « Frimousse » et « LIPE » sont sanctuarisées. Par conséquent, le montant de leur subvention restera identique à celui de l’année 2014. Pour l’association « Frimousse », Monsieur le Maire fait remarquer qu’une subvention indirecte, avec la mise à disposition d’équipements, s’élève à environ à 88 000 €.

En ce qui concerne Vittel Congrès Tourisme, Monsieur le Maire précise qu’une avance de 133 300 € sur 266 000 € sera allouée, dans l’attente de la communication des documents officiels qui seront validés par l’assemblée générale le 4 mai 2015.

Monsieur Antoine BOROWSKI souligne que le montant de la subvention reflète bien l’activité des clubs.5

Monsieur le Maire précise que les quatre nouveaux clubs sportifs sont également concernés par l’application des nouveaux critères de la charte des sports et de la baisse de 10 % de la subvention qui leur sera attribuée.

Madame Marie-Laurence ZEIL intervient sur le nombre peu conséquent de demandes de subventions exceptionnelles présentées par des associations. Elle demande si celles-ci ont été informées des nouvelles modalités d’attribution de subventions.

Monsieur le Maire lui répond que si l’association adresse une demande écrite en mairie, elle reçoit un dossier à compléter.

Monsieur Franck PERRY, adjoint au maire, en charge des finances et de l’économie, précise que l’association doit également compléter son dossier en y joignant les pièces nécessaires à son instruction. Si le dossier est complet, il sera soumis au conseil municipal au fur et à mesure.

Monsieur Antoine BOROWSKI ajoute qu’une année d’ancienneté d’existence des associations est requise pour permettre l’attribution d’une subvention.

Monsieur Daniel BAZELAIRE intervient sur la subvention allouée au BCT Contrexéville-Vittel dont le montant est élevé, et qui obtient également une subvention de la ville de Contrexéville. Il souhaiterait qu’une réflexion soit menée sur la compétence « sport » au sein de la communauté de communes de Vittel-Contrexéville, car le centre de préparation omnisports n’est pas seulement fréquenté par les Vittellois. Il ajoute que certaines communes des Vosges, propriétaires de piscines, ont déjà transféré ces équipements à leur communauté de communes.

Monsieur le Maire partage les propos de Monsieur BAZELAIRE sur le projet d’intégration de la compétence sportive au sein de la communauté de communes. Il l’invite à faire part de cette proposition au conseil communautaire, laquelle semble, politiquement, difficile à accepter. La solution idéale serait d’ajouter aux compétences de la communauté de communes le domaine culturel. Pour revenir au BCT, Monsieur le Maire explique que le calcul du montant de la subvention selon les critères de la charte des sports serait faussé car ce club sportif bénéficie de financements extérieurs qui viendraient bonifier le critère "financements" puisque le club est intercommunal.

Monsieur Denis KARM indique qu’il serait plus juste que le montant de la subvention allouée au BCT soit soumis aux critères de la charte des sports.

Monsieur le Maire répond que tous autres les clubs sont soumis aux seules subventions vittelloises.

Monsieur Antoine BOROWSKI informe d’un projet de fusion du club de football entre les communes de Vittel – Contrexéville et Bulgnéville.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Christophe MORIN, responsable du service des sports. Monsieur Christophe MORIN précise que l’enveloppe 4 des critères de la charte des sports prévoit un bonus supplémentaire aux clubs recherchant des ressources financières extérieures, ce qui est le cas pour le BCT.

Monsieur Bernard NOVIANT intervient au sujet de la subvention attribuée à l’office de tourisme. Il précise que, lors de la commission des finances du 22 avril 2015, l’opposition s’est abstenue. Il demande si les documents officiels seront communiqués et à quel moment le solde sera versé.

Monsieur le Maire répond que le montant définitif de la subvention sera fixé lors d’un prochain conseil municipal, lorsque les documents officiels (budget prévisionnel, bilan et programme d’actions) seront adressés en mairie, après l'assemblée générale du 4 mai 2015.6

Au vu des dossiers reçus ce jour, compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt communal, et sur proposition des commissions ad hoc, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d'attribuer une subvention aux associations suivantes :

Les crédits ont été inscrits au budget primitif 2015 c/6574.

ASSOCIATIONS MONTANT PROPOSÉ

Associations scolaires 140,00 Parents d’élèves Liste Indépendante (LIPE) 140,00 Associations à caractère social 74 200,00 Etablissement multi-accueil – Frimousse 40 000,00 Comité des Œuvres Sociales (COS) 16 200,00 Vittel accueil 18 000,00 Association à caractère touristique 154 900,00 Vittel Congrès Tourisme : avance sur subvention pour

l’Office de Tourisme 133 300,00 Maison du patrimoine 3 600,00 Vigie de l'eau 18 000,00

Madame Claudie PRUVOST ne prend pas part au vote pour la subvention à la Vigie de l’Eau.

Association

Montant proposé

Subvention

directe

Mise à dispo.

de personnel TOTAL

Associations à caractère sportif 65 143,00 42 276,42 107 419,42 CSV natation 1 943,00 806,93 2 749,93 CSV section football 5 971,00 1 655,78 7 626,78 CSV section rugby 8 090,00 8 090,00 CSV section tennis 5 725,00 5 725,00 CSV section cyclisme 142,00 142,00 CSV section escrime 2 602,00 2 602,00 CSV boule vittelloise 1 662,00 1 662,00 CSV section judo 1 353,00 10 450,12 11 803,12 CSV section tir 1 238,00 1 238,00 CSV section pétanque vittelloise 679,00 679,00 SRV athlétisme 4 484,00 1 454,63 5 938,63 BCT Contrexéville - Vittel 12 398,00 13 982,83 26 380,83 SRV gymnastique 5 758,00 13 415,31 19 173,31 SRV triathlon 4 172,00 510,82 4 682,82 SRV tennis de table 6 197,00 6 197,00 SRV twirling 1 084,00 1 084,00 Karaté club de Vittel 301,00 301,00 Le club d'échecs du pays thermal 220,00 220,00 La flèche thermale 1 124,00 1 124,00

Madame Marie-Laurence ZEIL demande la raison pour laquelle, en commission, le vote sur les subventions attribuées aux associations, est séparé, alors qu’il est proposé ce soir, de voter ces subventions en globalité.

Monsieur le Maire rappelle que l'enveloppe globale a été adoptée lors du vote du budget. Il précise que chaque conseiller municipal peut s'exprimer de manière particulière sur l'une ou l'autre subvention.

Par ailleurs, les associations suivantes ont sollicité une subvention exceptionnelle :7

Association Objet de la subvention Montant proposé

Plaine Evènement Organisation des "bouteilles folles" 8 500,00 Le handicap au bord de la

route

Aide à l'intégration des personnes en situation de

handicap 500,00

TOTAL 9 000,00

Après avis favorable de la commission des finances réunie le 22 avril 2015, le Conseil Municipal à l’unanimité, attribue une subvention exceptionnelle dans les conditions ci-dessus. Les crédits ont été inscrits au budget primitif 2015 c/6745.

6. SPORTS – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – CLUB SPORTIF VITTELLOIS NATATION :

Dans le cadre de sa politique sportive et de sa volonté de proposer aux vittellois un panel d’activités le plus large possible, la municipalité, depuis la rentrée scolaire 2014-2015, a souhaité revoir certaines missions de ses éducateurs sportifs et plus particulièrement des maîtres-nageurs. En effet, depuis le début des années 2000, la ville accompagnait le club de natation en mettant à disposition de l’association un éducateur municipal, à raison de 4 heures hebdomadaires. Le club de triathlon bénéficiait également d'une mise à disposition à hauteur de 3 heures hebdomadaires. À la suite de plusieurs rencontres en 2014, le CSV natation a fait part des perspectives plutôt moroses de la situation du club et a proposé de travailler de concert avec le club d’Épinal pour s’attacher les services d’un entraîneur professionnel afin de remobiliser la section vittelloise qualitativement (faire progresser les licenciés actuels) et quantitativement (augmentation du nombre de licenciés).

Le club local a ainsi sollicité l’aide de la ville pour l’aider à pérenniser ce poste d’entraîneur financé à 50% par les clubs vittellois et spinalien pour les quatre prochaines années, durée pendant laquelle la région Lorraine et le CNDS subventionnent dégressivement ce contrat aidé comme suit : • 80 % de la masse salariale (plafonnée à 28 000 €) du poste en 1ère année • 70 % en 2ème année

• 50 % en 3ème année,

• 40 % en dernière année.

Face à cette proposition, une évaluation a été réalisée d’une part, sur l’apport des mises à dispositions du personnel municipal et d’autre part, sur l’organisation du service avec la mise en place des TAP et l’opportunité de proposer de nouvelles activités aquatiques, telles que l’aqua bike. Il s'avère que l’intervention des MNS pour le compte des associations était limitée, notamment pour la natation, et qu'il serait plus efficient de les conforter dans leurs missions d’agents publics. Il a ainsi été validé le principe de réaffecter les agents mis partiellement à disposition afin qu'ils puissent encadrer les séances de natation scolaire, développer et animer les activités municipales, et proposer d’avantage de séances d’ouverture au public. De plus, l'activité aquabike devrait générer des recettes d'un montant annuel supérieur à 20 000,00 €. En contrepartie, la ville offre la possibilité aux clubs de natation et de triathlon de Vittel de disposer d’un encadrement sportif professionnel en apportant un financement au poste d'entraineur.

La projection des sommes à verser au club de Vittel par la ville de Vittel serait la suivante : • 2015 : 5 200 €

• 2016 : 8 400 €

• 2017 : 14 000 €

• 2018 : 16 800 €

Après avis favorable de la commission des sports réunie le 22 avril 2015, le Conseil Municipal à l’unanimité, attribue une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 200 € au titre de l’exercice 2015 à la section sportive club sportif vittellois.

7. SPORTS – FIXATION D’UN TARIF POUR LA SOIRÉE « AQUA NIGHT HOLIDAY » :8

Le service des sports et son équipe de maîtres-nageurs a souhaité proposer une soirée sportivo- ludique pour marquer la fin de la saison des animations et lancer la saison estivale. Le samedi 27 juin 2015, entre 18h30 et 22 heures, l’équipe des éducateurs proposera, dans un cadre festif et musical, près de 3 heures de danse et gymnastique aquatique, aux rythmes des années 80 à nos jours. Cette soirée sera accessible au plus grand nombre dès l’âge de 16 ans, au tarif unique de 3 € par personne.

Après avis favorable de la commission des sports réunie le 22 avril 2015, le conseil municipal à l’unanimité, fixe à 3 € le tarif d'accès à la soirée "aqua night holiday".

8. SPORTS - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SALLE DE MUSCULATION ET DES CONDITIONS D’ACCÈS :

Par délibération du 28 février 2007, le Conseil Municipal approuvait le règlement intérieur du centre Pierre de Coubertin, équipement relevant de la gestion de la direction des sports. La pratique d’une activité physique dans une salle de musculation et d’haltérophilie étant potentiellement à risques tant au niveau de l’intégrité physique que sur le plan cardiovasculaire des usagers, il convient d’apporter des précisions et modifications aux parties du règlement intérieur du CPO relatives aux deux salles mentionnées précédemment. Les modifications portent essentiellement sur les conditions d'accès et de fonctionnement afin de garantir au mieux la sécurité des usagers.

Après avis favorable de la commission des sports réunie le 22 avril 2015, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le nouveau du règlement intérieur du CPO tel qu'il figure en annexe.

9. SPORTS – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’AIDE AU TEMPS LIBRE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES :

Le service des sports de la ville de Vittel assure et organise des activités aquatiques de loisirs et ce qui en fait un partenaire de la politique de soutien au temps libre votée par le conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges.

Dans le cadre de sa politique, la CAF des Vosges accorde des aides financières versées directement aux structures accueillant des enfants de 3 à 18 ans. Il s’agit des « bons loisirs» et « bons loisirs plus» utilisés pour des activités ayant reçu une autorisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.

Le gestionnaire s’engage :

- à ne pas avoir vocation essentielle de diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle et à ne pas exercer de pratique sectaire.

- à proposer des services et/ou des activités ouvertes à tous les publics, s’appuyant sur un projet éducatif de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrement adapté. - à faciliter, par une politique d’encadrement et de tarifs adaptés, l’accès des jeunes issus des familles modestes.

Le gestionnaire s’engage également à accepter les « bons loisirs» et « bons loisirs plus» de la CAF des Vosges, présentés par l’allocataire, en règlement des activités aquatiques proposées par le service municipal.

Monsieur le Maire informe qu'environ 15 familles sont concernées à Vittel.

Considérant l'intérêt de ce dispositif pour les bénéficiaires des bons loisirs qui fréquentent le service vittellois, et après avis favorable de la commission des sports réunie le 22 avril 2015, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le renouvellement de cette convention d'aide aux temps libres avec la CAF des Vosges pour l’année 2015 et autorise Monsieur le Maire à la signer.9

10. TOURISME –DÎNERS INSOLITES ET WEEK-ENDS INSOLITES DU PATRIMOINE :

Depuis 2010, le Syndicat Mixte Pays d'Épinal Cœur des Vosges, dans le cadre de sa mission de valorisation, a créé les « diners insolites du patrimoine », opération originale de promotion et de valorisation du patrimoine et des savoir-faire.

Un «dîner insolite du patrimoine» propose à des participants de dîner ou déjeuner et même de pique- niquer dans un lieu insolite, un lieu à la valeur patrimoniale importante, où l’on ne se restaure habituellement pas.

Manufacture, théâtre, site militaire, centre de recherches, château, musée s'ouvrent donc au public le temps d'un week-end… Le programme est complet : visite, apéritif et repas gastronomique dans un décor haut de gamme avec ou sans animation musicale.

À chaque fois, le cadre est mis scène grâce au concours d’entreprises vosgiennes ou lorraines réputées du linge de maison, des arts de la table et de la décoration florale. Ainsi de luxueux produits proposés par les entreprises de la région, riches de savoir-faire (cristal, faïence, tissage, métallerie, papier, décoration...), habituellement présents sur les plus grandes tables françaises se retrouvent sur les lieux des dîners insolites du patrimoine. La préparation du repas est orchestrée par un chef et/ou les écoles de cuisine et d'hôtellerie de la région.

Les dîners insolites déclinent différentes ambiances de restauration selon qu’ils offrent les produits de Sarreguemines, Garnier Thiebaut, Bragard, la verrerie de la Rochère, la fabrique de couverts de Darney (depuis 1862), ou encore les presses de l'imagerie Pellerin (pour les menus imprimés sur vélin d'Arches)

La programmation compte actuellement 70 dîners pendant 30 weekends de mai à décembre. Au total, 5 000 convives ont été reçus. Si 40% des participants sont issus des Vosges, 25 % d'entre eux sont de Moselle et Meurthe et Moselle, 15 % d'Alsace, 8 % du Luxembourg, 5% de Franche Comté et le reste des autres régions françaises.

Sollicitée par le pays d’Épinal, la ville de Vittel a accueilli favorablement l’idée d’organiser sur son territoire des dîners insolites, occasion de mettre en avant la galerie thermale fraichement rénovée (pour une première tranche) et de proposer des « week-ends insolites » alliant gastronomie, patrimoine et culture.

Les pique-niques insolites sont prévus à Vittel dans le parc thermal à «plaine de jardins» : o Vendredi 7 et samedi 8 août 2015 en soirée (accueil du public à partir de 18h30 au palais des congrès / visite guidée à 19h00 / apéritif vers 20h00 / dîner à 20h30) o Dimanche 9 août 2015 pour le déjeuner.

Les dîners insolites sont prévus à Vittel dans le pavillon de la grande source, sous la galerie thermale :

o Vendredi 14 août et samedi 15 août 2015 en soirée (accueil du public à partir de 18h30 au palais des congrès / visite guidée à 19h00 / apéritif vers 20h00 / dîner à 20h30) o Dimanche 16 août 2015 pour le déjeuner.

Le concept s’inscrivant pleinement dans la logique des politiques culturelle et de développement touristique, la ville de Vittel peut y apporter son concours. Au-delà de la mise à disposition gracieuse des lieux, de son personnel technique et certains matériels, une participation de l’ordre de 2 000 € TTC pourrait être versée au Pays d’Epinal.

L’office de tourisme développera avec les organisateurs une offre «weekends insolites» qu’il commercialisera dès que possible et comprenant un diner insolite, une nuit dans un hôtel et une visite guidée à dominante culturelle le lendemain.

Fort de son succès, au vu de son chiffre d'affaire croissant et de sa volonté de développement à une échelle territoriale plus large, le Pays d'Epinal a réfléchi au développement d'un nouveau modèle économique qui se traduit par la création, en mai 2015, d'une Société d'Economie Mixte Locale «Les dîners insolites du patrimoine», dont l'objet social sera précisément d'assurer le développement économique du label «dîners insolites» dans une logique de gestion commerciale. C’est dans ce cadre qu’il est proposé au Conseil Municipal de signer une convention avec la SEM pour l’organisation des dîners insolites à Vittel en 2015.10

Après avis favorable de la commission tourisme réunie le 14 avril 2015, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve les termes de la convention à intervenir avec la SEM locale «Les dîners insolites du patrimoine » et autorise Monsieur le Maire à signer l’accord de parrainage. Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2015.

11. PATRIMOINE / TOURISME – RÉHABILITATION/RÉNOVATION DE LA GALERIE THERMALE – TRANCHE CONDITIONNELLE 1 – DEMANDE DE SUBVENTIONS :

Lors de sa séance du 5 novembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé le programme pluriannuel de développement touristique de la station, et notamment la rénovation de la galerie thermale, site touristique majeur inscrit à l'inventaire des monuments historiques.

Ce programme a été inscrit au pôle d'excellence rurale labellisé en 2010 et a ainsi pu bénéficier de subventions de l'État, de la Région et du Département pour la tranche ferme. Parvenu à la fin des travaux de cette tranche, il convient d'engager les travaux de la première tranche conditionnelle dont le montant est estimé à 1 150 000 € H.T. auxquels s'ajoutent les frais de maîtrise d’œuvre, CSPS et contrôle technique pour un montant arrondi à 150 000 € H.T. Le bâtiment étant inscrit au patrimoine des monuments historiques, les travaux de rénovation peuvent bénéficier d'une subvention de l'État (DRAC) à hauteur de 20 %, du Conseil Régional (20 %) et du Conseil Départemental.

Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré la semaine dernière les services de l’Etat sur ce dossier et que les crédits afférents à la subvention sont prévus au budget de l'État.

En réponse à la remarque de Monsieur Daniel BAZELAIRE, Monsieur le Maire rappelle que les subventions sont attribuées par le conseil départemental dans le cadre d'un règlement bien précis et non pas par clientélisme.

Le conseil municipal à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter sur cette base l’ensemble des subventions susceptibles d’être allouées au projet auprès de la DRAC, de la Région Lorraine et du Département des Vosges ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document et à entreprendre toute démarche utile à cet effet.

Monsieur le Maire précise que si le plan de financement est bouclé, les travaux pourraient se poursuivre à l’automne.

12. PATRIMONE – DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC – RUE DE LA FAUVETTE :

Lors de sa séance du 5 février 2015, le Conseil Municipal a décidé de procéder à la désaffectation de l’usage du public d'une surface de 13 m² située rue de la Fauvette au droit des parcelles cadastrées section BC n°892 et 893.

La désaffectation de cette emprise, cadastrée sous les numéros 918 et 919 de la section BC, a été constatée suite à la construction de murets par les propriétaires riverains. Une procédure de déclassement du domaine public communal de cette emprise a été menée en application des dispositions du code de la voirie routière et du code général de la propriété des personnes publiques. Ainsi, une enquête publique s’est déroulée du 24 mars au 7 avril 2015 inclus, durant laquelle la commissaire-enquêtrice a assuré deux permanences. Aucune observation n'ayant été consignée sur le registre, la commissaire-enquêtrice a émis un avis favorable au projet de déclassement du domaine public de la surface sus mentionnée.

Le conseil municipal à l’unanimité,

- constate la désaffectation de l’usage du public de l’emprise de 13 m², - procède au déclassement du domaine public communal de ladite emprise,11

- décide son incorporation dans le domaine privé de la commune conformément à l’article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

13. PATRIMOINE – ACQUISITION DE PARCELLES CADASTRÉES SECTION BC N° 20, 313, 317 ET 503 LIEU-DIT « BRAHAUT » :

Les consorts BASTIEN-DUFAYS proposent de céder à la ville les parcelles dont ils sont propriétaires, cadastrées section BC n°20, 313, 317 et 503 lieudit Brahaut, d'une contenance totale de 90a 91ca et situées dans le périmètre du quartier des Collines.

Le prix d'acquisition de ces parcelles est de 9,30 € le m², soit un total de 84 546,30 €.

Monsieur le Maire précise que cette acquisition permet de rendre cohérent le périmètre des parcelles de terrain appartenant à la ville. Il ajoute qu'une somme de 140 000 € est inscrite au budget pour l’acquisition de parcelles.

Le conseil municipal à l’unanimité, approuve l'acquisition des parcelles aux conditions ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de vente dont la rédaction serait confiée à l'étude LOCQUENEUX-EULRY, notaires à Vittel.

14. PATRIMOINE – VENTE DE GRUMES FAÇONNÉES ET PARTAGE EN NATURE DES AUTRES PRODUITS AUX AFFOUAGISTES :

Sur proposition de l’office national des forêts, le conseil municipal à l’unanimité, fixe comme suit la destination des produits des parcelles 2b à 6b de la série 1, de la parcelle 84 de la série 3 et des parcelles diverses produits accidentels de l’année figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2015 : - vente de grumes façonnées

- partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes au cours de la campagne 2015-2016.

Par ailleurs, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- laisse à l’office national des forêts le soin de fixer les découpes dimensionnelles, - décide de répartir l’affouage par feu

- désigne comme garants responsables :

• Mme Anne GRANDHAYE,

• M. François MARULIER,

• M. Paul LEDZINSKI

- fixe le prix unitaire à 6 €,

- fixe le délai unique, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 15 septembre 2016. À l’expiration de cette date, les affouagistes pourront être déchus de leurs droits - autorise Monsieur le Maire à signer les contrats ou conventions correspondants.

15. URBANISME – PLAN D’OCCUPATION DES SOLS – 4ème MODIFICATION SIMPLIFIÉE :

Par délibération du 5 février 2015, le Conseil Municipal a décidé d'engager une procédure de modification simplifiée du plan d'occupation des sols permettant aux propriétaires riverains d'une voie non carrossable ou carrossable mais non ouverte à la circulation d'optimiser la constructibilité de leurs parcelles.

Le dossier de modification a été mis à la disposition du public du 5 mars au 5 avril 2015 inclus. Ce dossier comprend le rapport de présentation et le règlement, tenu à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et à la Direction Départementale des Territoires à Vittel.12

Aucune observation n'a été formulée par le public au cours de la mise à disposition du dossier.

En conséquence,

- VU le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants, - VU la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 et ses décrets d'application, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 et son décret d'application du 9 juin 2004, - VU le décret n° 2009-722 du 18 juin 2009 pris pour l'application des articles 1er et 2 de la Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

- VU le plan d'occupation des sols approuvé le 30 novembre 2001, modifié les 21 mars 2002, 28 juin 2004, 7 septembre 2006, 13 décembre 2007, 10 septembre 2009, 24 juin 2010 et 27 février 2014 - VU la délibération du 5 février 2015 engageant la modification simplifiée du plan d'occupation des sols

Considérant que le projet de modification simplifiée du P.O.S. tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément aux dispositions de l’article R.123.24 du code de l’urbanisme, le conseil municipal à l’unanimité, approuve la 4ème modification simplifiée du plan d'occupation des sols telle que présentée ci-dessus.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois. Une mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département et sera publiée au recueil des actes administratifs.

Elle sera ensuite exécutoire dans un délai d'un mois suivant sa transmission à Monsieur le Préfet des Vosges, si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au P.O.S. ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications.

16. ÉDUCATION – FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES – RÉÉVALUATION DE LA PARTICIPATION DES COMMUNES EXTÉRIEURES POUR LA SCOLARISATION DES ENFANTS À VITTEL :

Par délibération du 25 juin 2009, le conseil municipal de Vittel a fixé la participation des communes extérieures pour la scolarisation des enfants à Vittel comme suit :

- 252 € pour un enfant scolarisé en maternelle,

- 185 € pour un enfant scolarisé en primaire.

Cette participation revalorisée automatiquement chaque année de 2 % s’élève actuellement à : - 272,77 € pour un enfant scolarisé en maternelle

- 200,25 € pour un enfant scolarisé en primaire.

Un nouveau calcul fait apparaître un coût réel moyen par élève en maternelle de 1 744 € et de 744 € en primaire.

Monsieur Patrick FLOQUET, adjoint au maire, en charge des affaires scolaires et périscolaires, indique que 180 enfants extérieurs sont scolarisés à Vittel, ce qui représente environ 30 % des inscrits.

Monsieur le Maire précise que le coût réel des frais de scolarité ne sera pas répercuté immédiatement mais sera lissé dans le temps.

Monsieur Patrick FLOQUET indique que les dépenses scolaires représentent la somme de 626 000 € par an, les dépenses liées au périscolaire n'étant pas prises en compte. La contribution des communes représente environ 5 % des dépenses. Le coût moyen national facturable des frais de scolarité est de 1 100 €. À titre d’information, la ville de Neufchâteau facture aux communes environnantes la somme de 1 700 €. La somme facturée par Vittel est donc excessivement basse et en dessous du niveau normal qui pourrait être atteint dans quatre ans. Cette réévaluation générera une recette supplémentaire d’environ 120 000 €.

Monsieur le Maire indique que les maires des 36 communes concernées ont été informés et acceptent cette réévaluation des frais de scolarité.13

Aussi, compte tenu du contexte économique et financier, et après avis favorable de la commission enfance, éducation, jeunesse et affaires scolaires et périscolaires réunie le 7 avril 2015, le conseil municipal à l’unanimité, réévalue la participation des communes extérieures comme suit : - 343,69 € pour un enfant scolarisé en maternelle,

- 250,31 € pour un enfant scolarisé en primaire.

17. AFFAIRES SCOLAIRES – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET DU CENTRE DE LOISIRS :

Par délibération en date du 5 Juin 2014, le conseil municipal a adopté les différents règlements intérieurs concernant les activités périscolaires et les activités du centre de loisirs. Au vu du fonctionnement de ces services, il apparait opportun de modifier les règlements des activités périscolaires et du centre de loisirs sans hébergement.

L’objectif est d’une part d’inciter les parents à être plus respectueux des horaires en appliquant des pénalités de retard et d’autre part de rappeler que pour leur sécurité, les enfants doivent être accompagnés et être pris en charge par un adulte auprès de l’animateur. Cette pénalité, déjà appliquée pour la garderie périscolaire, serait également appliquée à tous les services périscolaires ainsi qu’au centre de loisirs à compter de la rentrée de septembre 2015. De plus, en raison des réservations abusives à la garderie périscolaire sans présence de l’enfant et aux nombreux retards des parents malgré l’application des pénalités, l’enfant pourrait être exclu temporairement ou définitivement des services après cinq absences ou cinq retards consécutifs. Il vous est également proposé d'instaurer la possibilité de refuser l’accès aux activités du centre de loisirs du mercredi ou des vacances en cas de non-paiement de la pénalité.

Après avis favorable de la commission éducation, jeunesse réunie le 7 avril 2015, le conseil municipal à l’unanimité, approuve les règlements des services de garderie périscolaire, de transport scolaire, des TAP, de l’étude surveillée et du centre de loisirs à compter de la rentrée scolaire 2015- 2016, et autorise Monsieur le Maire à les signer.

18. RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire précise que ces mouvements de personnels n’engendreront aucune dépense supplémentaire.

Après avis favorable du comité technique et de la commission ressources humaines, le Conseil Municipal à l’unanimité, modifie le tableau des effectifs ainsi qu’il suit à compter du 1er mai 2015, afin de tenir compte des mouvements de personnels :

Filière administrative :

- Suppression d’un poste d’attaché principal à 35h00

- Suppression d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe à 35h00

Filière sportive :

- Création d’un poste d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe à 35h00

- Suppression d’un poste d’éducateur des activités physiques et sportives à 35h00

Filière sanitaire et sociale :

- Création d’un poste d’ATSEM de 1ère classe à 35h00

Filière technique :

- Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 35h00 - Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à 35h0014

- Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 35h00 - Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 20h00

- Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 26h00 - Création d’un poste d’agent de maitrise à 35h00

- Suppression d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à 35h00 - Suppression d’un poste de technicien à 35h00

19. RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL.

Depuis le 30 mars 2015, le CCAS a mis en place une navette afin d’assurer le transport des personnes âgées de plus de 60 ans. Il conviendrait, pour une durée de 3 ans, de mettre à disposition auprès du CCAS de Vittel, un agent de la Ville de Vittel pour conduire cette navette. La convention jointe en annexe détaille les conditions de cette mise à disposition.

Après accord de l’agent concerné et avis favorable de la commission administrative paritaire placée auprès du Centre de Gestion des Vosges, le conseil municipal à l’unanimité, approuve les modalités de la mise à disposition et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et l’arrêté individuel correspondant.

20. DEMANDE D’ADHÉSION DE LA COMMUNE D’HOUÉCOURT AU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE :

Par délibération en date du 13 décembre 2014, la commune d’Houécourt a demandé son adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges. Avec cette commune, le SMIC compterait 523 adhérents (461 communes et 62 groupements de communes).

Le conseil municipal à l’unanimité, émet un avis favorable à cette demande d’adhésion.

21. COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES CONFORMÉMENT À LA DÉLIBÉRATION DU 24 AVRIL 2014 PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL A DÉLÉGUÉ CERTAINS DE SES POUVOIRS AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

➢ Déclarations d'intention d'aliéner et cessions de fonds de commerces, fonds artisanaux et baux commerciaux

DATE SECTION N° ADRESSE LIEUDIT

17-févr-15 AK 159 94, rue Pierre Ferry Les Facelles

17-févr-15 AB 869 Allée Bel Air Les Dames

23-févr-15 AB 124 et 266 250, rue Division Leclerc Quartier de Lignéville

27-févr-15 AK 115 27 à 37, place de Gaulle Moulin du Bas

12-mars-15 AY 213 187, rue Division Leclerc Saint-Privat

12-mars-15 BC 785 220, rue de Rougibois Quartier des Collines

24-mars-15 AB 128 et 132 30, allée Pharamont Quartier de Lignéville

24-mars-15 BC 925 rue du Bruant Jaune Quartier de Lignéville

26-mars-15 AK 449 61, rue Saint-Martin Moulin du Bas

30-mars-15 AV 296, 299 et 297 87, allée de la Bergeronnette Grand Friche

30-mars-15 BC 861, 863, 865 142, rue de Rougibois Vieille Ringue

02-avr-15 AS 56 580, rue Louis Pergaud Gros Buisson15

03-avr-15 AY 213 187, rue Division Leclerc Saint-Privat

03-avr-15 AY 213 187, rue Division Leclerc Saint-Privat

COMMERCES

DATE DÉNOMINATION ADRESSE ACTIVITÉ

12-mars-15 Bar le Singe Bleu 89, rue Saint-Martin Débit de boissons

➢ Autres décisions

N° 18/2015 05/03/2015

Signature d’un bail commercial avec la société VITTEL HORSE CLUB, représentée par M. Jacques COUDERC :

- durée : 10 ans fermes

- prise d’effet : 1er avril 2015 pour l’existant ; 1er juillet 2015 pour les constructions et aménagements projetés

- loyer annuel définitif : 40 000 minimum et 75 000€ maximum en fonction des subventions obtenues, à compter de la livraison des structures à construire

N° 19/2015 13/03/2015

Signature d’une convention avec l’association « Chantiers- Services » du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015 : nourrissage des animaux et entretien du parc à gibier de Vittel pendant la période d’indisponibilité de l’agent municipal : montant maximum de 15 000 € H.T

N° 20/2015 16/03/2015

Location d’un garage n° 3 situé ruelle du moulin du bas à M. Romain CHARNOT, domicilié 14, rue Jeanne d’Arc à Vittel : 45 €/mois payable trimestriellement, pour un an à compter du 17 mars 2015

N° 21/2015 18/03/2015

Marché d’achat d’engrais et de terreau, notifié le 28 mars 2014 à la société « Graines Voltz » - lot n° 2 « terreau de fleurissement aérien espaces verts » et lot n° 3 « paillage annuel des espaces verts » : signature de l’avenant n° 1 en vue de transférer ces lots à la société « Gazons de France » succédant à la société « Graines Voltz »

N° 22/2015 18/03/2015

Location d’une boutique sous la galerie thermale et autorisation de déballage sur l’espace situé dans le prolongement de la vitrine du 1er avril au 30 novembre 2015 à Mme TERRASSON : versement d’un loyer de 750 € pour la durée totale d’occupation

N° 23/2015 20/03/2015

Signature d’un marché passé en procédure adaptée avec la société Choffé motoculture : acquisition et mise en service d’une tondeuse à greens : 37 759,50 € HT ; 45 311,40 € TTC

N° 24/2015 23/03/2015

Prestations de conseils juridiques au cabinet ADAMAS pour l’assistance au choix du délégataire dans le dossier de délégation de service public du palais des congrès : 4 500,00 € HT pour 4,5 jours de travail, 5 400,00 € TTC

N° 25/2015 27/03/2015

Location d’un garage situé ruelle du moulin du bas à M. Charlie THOMAS, domicilié 46, rue de Paris à Vittel : 45 €/mois payable en début de chaque mois, pour un an, à compter du 1er avril 2015

N° 26/2015 13/04/2015

Marché « extension du centre équestre – lot n° 1 gros œuvre et fondations spéciales » à la société CASSIN – 182, rue de la Voivre à Vittel : signature de l’avenant n° 1 à l’effet de lui confier une partie des travaux du lot n° 4 filets et pare-vents, résilié pour faute du titulaire - 28 524 ,96 € H.T. portant le montant du marché de 105 145,74 € H.T. à 133 670,70 € H.T.

N° 27/2015 13/04/2015

Marché « extension du centre équestre – lot n° 3 charpente métallique couverture » à la société BATIMENT SERVICE – ZI Inova 3000 – 15, allée n° 4 à Thaon-les-Vosges (88150) : signature de l’avenant n° 1 à l’effet de lui confier une partie des travaux du lot n° 4 filets et pare-vents,16

résilié pour faute du titulaire – 60 261,80 € H.T. portant le montant du marché de 273 529,52 € H.T. à 333 791,32 € H.T.

N° 28/2015 13/04/2015

Signature d’un marché passé en procédure adaptée avec la société ORANGE Agence Entreprise Grand Est – 150, avenue André Malraux à Metz (57037) pour un marché de prestations de service de téléphonie mobile pour 4 ans : 1ère année (achat de téléphones et abonnements) : 10 000 € H.T. maximum ; 3 années restantes (abonnements) : 20 500 € H.T. maximum

N° 29/2015 13/04/2015

Signature d’un marché passé en procédure adaptée avec l’entreprise FLEURY à Norroy-sur-Vair (88800) : arrosage de la carrière et du manège au centre équestre : 46 787,89 € H.T. ; 56 144,99 € T.T.C

N° 30/2015 13/04/2015

Signature d’un marché passé en procédure adaptée avec l’entreprise CASSIN – 182, rue de la Voivre à Vittel (88800) : rénovation des façades du centre de préparation omnisports – lot 1 – gros œuvre – tranche ferme : 1 886,40 € H.T. ; 2 263,68 € T.T.C

N° 31/2015 13/04/2015

Signature d’un marché passé en procédure adaptée avec la société COUVRACIER – 5, avenue Dutac à Epinal (88000) : rénovation des façades du centre de préparation omnisports – lot 2 – bardage métallique – tranche ferme : 182 380,99 € H.T. ; 218 857,19 € T.T.C

N° 32/2015 13/04/2015

Signature d’un marché passé en procédure adaptée avec la société MAIRE – BP 17 à Bulgnéville (88140) : rénovation des façades du centre de préparation omnisports – lot 4 – menuiserie extérieure aluminium – tranche ferme : 78 765,00 € H.T. ; 94 518,00 € T.T.C.

N° 33/2015 13/04/2015

Signature d’un marché passé en procédure adaptée avec la société MOUGINOT à Robécourt (88320) : rénovation des façades du centre de préparation omnisports – lot 6 – serrurerie – tranche ferme : 77 227,09 € H.T. ; 95 672,51 € T.T.C

N° 34/2015 13/04/2015

Signature d’un marché passé en procédure adaptée avec la société NOUANSPORT – route de Valencais à Nouans-les-Fontaines (37460) : rénovation des façades du centre de préparation omnisports – lot 7 – rideaux sportifs – tranche ferme : 33 233,93 € H.T. ; 39 880,72 € T.T.C

N° 35/2015 14/04/2015

Marché « rénovation des façades du centre de préparation omnisports – lot n° 2 bardage métallique » à la société COUVRACIER – 5, avenue Dutac à Epinal : signature de l’avenant n° 1 à l’effet de lui confier des travaux de désamiantage des bardages

- 22 000 € H.T. pour la tranche ferme (montant du marché de 182 380,99 € H.T. à 204 380,99 € H.T)

- 16 000 € H.T. pour la tranche conditionnelle (montant du marché de 128 503,53 € H.T. à 144 503,53 € H.T.)

N° 36/2015 15/04/2015

Location d’une boutique sous la galerie thermale à la SARL RMJ représentée par Mme Maryline MOTTE – 306, rue Machoit à MANDRES SUR VAIR, à compter du 1er avril 2015 : loyer mensuel de 230 € d’avril à octobre et de 50 € mensuel d’octobre à avril.

N° 37/2015 20/04/2015

Marché « conservation et restauration des peintures murales anciennes de la galerie thermale à la société Laurence BLONDAUX – les Echargelaux – 71400 ANTULLY : avenant n° 1 de 2 120,00 € H.T. portant le marché de 85 075,00 € H.T. à 87 195,00 € H.T.

22. QUESTIONS DIVERSES :

Travaux avenue Bouloumié :

Madame Marie-Laurence ZEIL fait part de son inquiétude quant au déroulement des travaux de l’avenue Bouloumié.17

Monsieur le Maire informe que les délais sont respectés. Les travaux sur le réseau d’assainissement sont en cours d’achèvement et les enrobés seront posés le 13 mai. Les travaux devraient être terminés vers la fin mai. Pour éviter de démolir les travaux entrepris, des gaines ont été enfouies pour permettre le passage ultérieur d'une fibre optique. Suite à des travaux d’enlèvement de la dalle des trottoirs, il a été nécessaire de réaliser un empierrement permettant ainsi d’assurer leur stabilité dans le temps. Le budget inscrit de 277 000 € sera tenu, actuellement, il s’élève à 266 000 €. L’avis des riverains a été pris en compte, sur le stationnement, la mise en place d’une zone bleue et d’un sens de la circulation. À la suite de la réunion qui a eu lieu avec les riverains, le choix du stationnement s’est porté sur le côté droit, avec 25 places. Actuellement, une incertitude réside sur la date de livraison de nouveaux candélabres très spécifiques, fabriqués dans une fonderie en Haute-Marne. Toutefois, l’éclairage existant continuera à fonctionner.

Jobs d’été :

Monsieur Denis KARM interroge sur les jobs d’été saisonniers.

Monsieur le Maire indique que, comme chaque année, plusieurs jobs d’été sont ouverts à des jeunes vittellois de plus de 18 ans. Les jeunes recrutés l’an passé ne sont pas repris afin de laisser la place à d'autres candidats. En 2015, 13 postes ont été ouverts, 14 en 2014. Ces jeunes étudiants seront rémunérés au premier échelon de la catégorie C. La date de réception des candidatures était échue au 15 avril 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.