Compte-Rendu - 04 compte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2019

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Compte-Rendu - 04 compte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2019 Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Vittel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 compte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2019)Thèmes du document : Sport, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 04 JUILLET 2019 à 18 H 00

- - -

Ont assisté à la séance : M. Franck PERRY, Maire, Président, M. Patrick FLOQUET, Mmes Nicole CHARRON, Sylvie VINCENT, M. Daniel GORNET, Mme Isabelle BOISSEL, MM. Christian GREGOIRE, Daniel GENRAULT, Mmes Claudie PRUVOST, Denise MAIRE, Véronique PIEDBOEUF, MM. Francis MARQUIS, Jean-Jacques GAULTIER, Mmes Ghislaine COSSIN, Nadine BAILLY, M. Fabien CAMUS, Mme Marie-Thérèse TOMASINI, MM. Daniel BAZELAIRE, Bernard NOVIANT, Pierre GERARD, Mme Véronique GROSSIER Excusés ayant donné procuration :

Mme Anne GRANDHAYE à Mme Nicole CHARRON, M. Jacky CANEPA à M. Christian GREGOIRE, Mme Sonia BLANCHOT à Mme Véronique PIEDBOEUF, M. Lionel GOBEROT à M. Daniel GORNET, M. Valentin VASSALLO à Mme Sylvie VINCENT, M. Philippe DECHASEAUX à M. Bernard NOVIANT, M. Alexandre CHOPINEZ à M. Jean-Jacques GAULTIER

Excusée : Mme Anne-Marie MESSERLIN

Secrétaire de séance : M. Patrick FLOQUET

___________

En préambule, Monsieur le Maire salue la présence de Monsieur Claude MATTERA, nouvellement affecté à Vittel en qualité de Trésorier. Il succède à Monsieur Yves MORỂ, qui a fait valoir ses droits à la retraite.

Monsieur le Maire demande l’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour. En effet, les gestionnaires de réseaux demandent de dénommer les voiries créées sur le quartier des collines. Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve l’inscription de ce point à l’ordre du jour.

En ce qui concerne le point sur l’opposition à l’encaissement des recettes de ventes de bois par l’Office National des Forêts, en lieu et place des trésoreries, Monsieur le Maire explique que la mesure d’encaissement de toutes les ventes de bois par l’ONF est supprimée, grâce à l’action menée depuis plusieurs mois par la Fédération Nationale des Communes forestières et les parlementaires vosgiens. De ce fait, il n’est plus nécessaire de délibérer sur ce point qui est retiré de l’ordre du jour.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 04 AVRIL 2019

Monsieur Daniel BAZELAIRE fait remarquer que 33 points figurent à l’ordre du jour de cette séance et que 8 conseillers municipaux sont absents. Il souligne que l’attention n’est plus la même après deux heures de réunion. Il demande donc s'il ne serait pas opportun de scinder l’ordre du jour ?

Monsieur le Maire précise que l’ordre du jour de la séance du conseil municipal, avant la saison estivale, est toujours chargé. C’est la raison pour laquelle les points de gestion courante, tels que les rapports des délégataires de service public, des services extérieurs ont été placés après les sujets les plus importants, par souci de transparence.

Monsieur Jean-Jacques GAULTIER précise qu’il convient de ne pas sous-estimer les capacités d'écoute des conseillers municipaux. Les séances de l’Assemblée Nationale, de la Région Grand Est, du Conseil Départemental ont une durée très largement supérieure à celles du conseil municipal. Celles du conseil communautaire débutent à 20 heures, celle du conseil municipal à 18 heures. Si l’ordre du jour du conseil municipal est étoffé, l’activité de la ville est soutenue, Vittel bouge !

Monsieur le Maire ajoute que les séances plénières du Conseil Régional débutent à 8 heures pour se terminer à 21 heures, et certaines se poursuivent le lendemain lorsque l'ordre du jour est chargé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 04 avril 2019.2

2. DỂNOMINATION DE VOIRIES :

Monsieur le Maire remercie les 22 Conseillers Municipaux qui ont répondu à son sondage pour choisir le nom des voiries nouvellement créées sur le quartier des Collines. Alors que de nombreuses rues portent le nom d’illustres masculins, il a été décidé de mettre à l’honneur des femmes qui ont marqué l’histoire française dans les domaines de la science, de la politique, de l'histoire et de la défense des droits des femmes.

Monsieur Daniel BAZELAIRE précise que ce choix s’avère trop conformiste et n’est pas original puisque la plupart des villes françaises ont des rues ainsi dénommées. Il n’a donc pas répondu au questionnaire. Il aurait souhaité que ces rues soient identifiées par le nom d’anciens Maires, ou celui de personne ayant marqué leur empreinte à Vittel.

Monsieur le Maire précise que certaines rues porteront le nom d’illustres vittellois, tels que Madame Juliette Meneteau, résistante et fusillée en plein champ entre Vittel et They-sous-Montfort. En décembre 2014, la municipalité a désigné deux rues avec le nom de vittelloises unanimement reconnues : Mesdames Renée Petitcolas et Jeanne Pêcheur. Par ailleurs, en accord avec la famille Voilquin, la municipalité a décidé de baptiser l’école du centre « Ginette et Hubert Voilquin, ancien Maire de Vittel ».

A la demande des gestionnaires de réseaux et afin d'identifier précisément les points de livraison, le Conseil Municipal à l'unanimité, dénomme les voiries créées sur le quartier des collines comme suit :

Simone VEIL : (Nice 13 juillet 1927 – Paris 30 juin 2017), déportée, femme d'État. Pour la portion comprise entre le carrefour formé par le carrefour des rues du Brahaut et de Poireloup, jusqu'à la rue Alouette des champs, la rue de la vieille Ringue se trouvant ainsi renommée.

Marie CURIE : (Varsovie 7 novembre 1867 - Passy 4 juillet 1934), Prix Nobel de physique et de chimie. Pour la voie ouvrant à ses deux extrémités sur la rue Simone VEIL.

Lucie AUBRAC : (Paris 29 juin 1912 - Issy-les-Moulineaux le 14 mars 2007) Résistante Pour la voie ouvrant à ses deux extrémités sur la rue Marie CURIE.

Dans le cadre de l'acquisition du chemin acquis par délibération du même jour aux consorts CABRAL et GIROUX, le Conseil Municipal, à l'unanimité, dénomme cette voie Julie-Victoire DAUBIÉ (Bains-les-Bains 26 mars 1824 - Fontenoy-le-Château 26 août 1874), Première femme lauréate du baccalauréat.

Une abstention : M. Daniel BAZELAIRE

3. CENTRE-BOURG – CONVENTION AVEC L’ÉTAT, LE CONSEIL DḖPARTEMENTAL DES VOSGES ET L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE :

Contrexéville et Vittel, les deux villes les plus importantes de la Communauté de Communes Terre d’Eau, sont inscrites dans le dispositif de revitalisation des bourgs-centres. Ce dispositif doit les aider, d'une part, à conforter leur positionnement afin de maintenir les services à la population du territoire, et d'autre part, à supporter les charges de centralité.

Par délibération du 15 mars 2018, le Conseil Municipal créait une autorisation de programme matérialisant l'engagement de la ville dans ce vaste programme de requalification urbaine. Puis, pour répondre aux enjeux de revitalisation des centres-bourgs de Contrexéville et Vittel et constituer les dossiers de demandes de subventions auprès des partenaires financiers et par délibération du 3 mai 2018, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer une convention avec l'EPFL en vue de la réalisation d’une étude globale sur le fonctionnement des deux centres-bourgs.

Dans le prolongement de ces actions, les villes de Vittel et Contrexéville ont déposé conjointement une nouvelle candidature à l'appel à projets 2018-2019 en janvier 2019.

A l'issue de l'analyse des dossiers des autres candidatures, les deux villes ont été déclarées lauréates et bénéficieront ainsi des aides financières des partenaires principaux que sont l'État et le Conseil Départemental, mais aussi de la Région, les engagements de chacun étant fixés dans la convention ci-jointe.3

L'État et le Département s'engagent à apporter un soutien et un accompagnement technique et méthodologique aux collectivités tout au long de la démarche (étude, embauche, animation du réseau) ainsi qu'un accompagnement financier sur le poste de chef de projet.

L'Établissement Public Foncier de Lorraine, maître d'ouvrage de l'étude stratégique de revitalisation des bourgs- centres, contribue au financement de l'étude stratégique.

Monsieur le Maire précise que l’objectif de ce dispositif de revitalisation est de redessiner Vittel, Contrexéville et leurs centres-villes pour les vingt prochaines années. Ce projet se construira sur quatre ou cinq ans, avec une vision très large dans les domaines de la culture, de l’environnement, de l’habitat, du sport, de l’urbanisme…. Cette convention signée avec l’Etat, le Conseil Départemental des Vosges et l’EPFL a pour objectif d’apporter un soutien financier et un accompagnement technique dans la réalisation de ce projet. L’EPFL, maître d’ouvrage, financera 80 % du montant de l’étude stratégique de revitalisation des bourgs-centres, pour le compte des communes de Contrexéville et de Vittel.

Monsieur Daniel BAZELAIRE fait part de deux remarques. La première, l’appellation « centre-ville » est plus appropriée pour ce dispositif plutôt que la connotation technocratique parisienne « bourgs-centres ». La seconde, alors que les membres du conseil communautaire Terre d’Eau ont approuvé une politique d’urbanisation commerciale, il existe une incompatibilité entre revitalisation des centres-villes et ouverture de grandes surfaces en périphérie des villes. A Vittel, les anciens Maires ont toujours privilégié la dynamisation du centre-ville et se sont opposés au développement de grandes surfaces. Monsieur BAZELAIRE félicite Monsieur le Maire de poursuivre ce dossier dans cette voie. Tel n’est pas le cas à Contrexéville qui peut s’interroger sur la manière de revitaliser son centre-ville.

Monsieur le Maire explique que cette appellation, issue du dispositif national, ne peut être renommée, même si elle est effectivement disgracieuse. Vittel possède de belles artères très agréables, depuis l’avenue Bouloumié, jusqu’à la place Charles De Gaulle, en passant par la rue de Verdun. La redynamisation du centre-ville ne concerne pas uniquement les commerces mais passe aussi par l’amélioration de l’habitat. En complémentarité avec Contrexéville, cette opération de revitalisation nécessitera un travail commun des commerçants, des habitants pour réfléchir à embellir l’environnement, à mettre en valeur le Petit Vair.

Monsieur Bernard NOVIANT confirme que ce projet sera une belle réalisation. Toutefois, l’extension de la zone de chalandise de Contrexéville vient en concurrence avec les commerces de proximité vittellois. Il souligne la difficulté de gérer cet aspect alors que l’intervention en matière de politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales est une compétence intercommunale.

Monsieur le Maire explique que la compréhension des besoins permettra de mieux y répondre, pour ensuite trouver des solutions aux difficultés qui se présentent.

En conséquence, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l'État, le Conseil Départemental des Vosges et l'EPFL.

4. RESSOURCES HUMAINES – CRḖATION D’UN POSTE DE CHEF DE PROJET DE REVITALISATION BOURGS-CENTRES :

En 2019, l’État et le Conseil Départemental des Vosges ont lancé la seconde vague de l’appel à projets « revitalisation des villes et bourgs-centres » qui vise à accompagner les communes dans la définition d’une politique et d’une stratégie volontariste de reconquête du bourg. Les villes de Vittel et Contrexéville ont déposé une candidature commune et ont été déclarées lauréates de cet appel à projets. Dans ce cadre, l’État et le Département donneront la possibilité de mettre en synergie les moyens existants pour accompagner financièrement et techniquement les deux collectivités. La maîtrise d’ouvrage de l’étude stratégique et pré- opérationnelle de revitalisation est confiée à l’EPFL.

Pour mener à bien ce projet, il est nécessaire de recruter un chef de projet qui portera l’ambition et pilotera le projet dans toutes ses dimensions, à partir d’une méthode très collaborative avec l’ensemble des partenaires, les acteurs civils, sociaux, économiques du territoire et les habitants dans leur ensemble. Le chef de projet travaillera en étroite collaboration et en mode projet avec les équipes de l’État et du Conseil départemental, porteurs de la démarche départementale et de l’appel à projets. Il rejoindra le réseau des chefs de projet au même titre que les sept déjà en poste ou en cours de recrutement.4

Dès son recrutement, le chef de projet suivra l’étude stratégique de revitalisation (diagnostic et étude pré- opérationnelle) menée par le bureau d’étude.

Cet emploi de chef de projet de revitalisation bourgs-centres sera créé à compter du 1er août 2019, dans le grade d’ingénieur territorial relevant de la catégorie A, à temps complet, pour exercer le portage, l’animation et le pilotage du projet.

Cet agent devra être titulaire d’un diplôme de BAC + 4 ou 5 dans le domaine en développement local, urbanisme, aménagement du territoire, politiques publiques. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, cet emploi sera pourvu par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la nature des fonctions très spécialisées et des besoins du service (missions non pérennes limitées à celles prévues dans la convention). Le contrat de cet agent sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

Monsieur le Maire précise que l’agent recruté exercera le portage, l’animation et le pilotage de ce projet. Cet agent devra posséder une certaine expérience et avoir une vision différente. Il devra avoir les qualités nécessaires pour développer, fédérer, trouver les financements adéquats... Ce poste sera financé pendant trois ans par l’État, au titre du FNADT (40 %), par le Conseil Départemental et la Région Grand Est respectivement à hauteur de 20 %, par chacune des deux collectivités (10 %). Les vittellois seront associés à cette opération pour construire leur avenir et seront invités à participer à des réunions thématiques.

Monsieur Daniel BAZELAIRE demande pour quelles raisons un chargé de mission est recruté pour cette opération alors que l’Etablissement Public Foncier Lorrain (EPFL) aurait pu s’en charger.

Monsieur le Maire explique que l’EPFL est chargé de l’étude stratégique de revitalisation des bourgs-centres, pour le compte des communes de Contrexéville et de Vittel. L’animation du dispositif nécessite le recrutement d’un chargé de mission pour monter les actions sur le terrain, être le relais et faire remonter les informations à l’EPFL, travailler sur le montage des dossiers, en lien avec les services de l’État et du Département.

Après avis favorable du comité technique réuni le 20 juin 2019, le Conseil Municipal à l’unanimité, - décide de la création d’un emploi de chef de projet de revitalisation bourgs-centre rémunéré sur le grade d’ingénieur territorial relevant de la catégorie A, à temps complet, pour exercer le portage, l’animation et le pilotage du projet de revitalisation bourgs-centres, à compter du 1er août 2019 ; - décide de pourvoir cet emploi par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans, dans les conditions susmentionnées.

Trois abstentions : MM. Daniel BAZELAIRE, Bernard NOVIANT et son pouvoir (M. Philippe DECHASEAUX).

5. DḖLḖGATION DE SERVICE PUBLIC DU CASINO – RENOUVELLEMENT :

La ville de Vittel possède un casino sur son territoire, au sein d’un bâtiment appartenant à la collectivité. La délégation de service public permettant l’exploitation du casino de jeux a été conclue avec le groupe Vikings Casino pour une durée 15 ans depuis le 06 août 2005 et arrivant à échéance au 05 août 2020.

La commune porte un programme ambitieux de requalification du quartier thermal, avec de nombreux investissements publics comme privés, et notamment le projet d’un ensemble immobilier haut de gamme. Aussi, la ville souhaite que les activités du casino puissent s’intégrer dans ce programme. La future délégation de service porte donc l’exploitation des activités de jeux, dans un premier temps au sein de l’actuel bâtiment communal, puis au sein d’un nouveau casino de jeux dans le quartier thermal qui sera construit dans le cadre du présent contrat.

C’est au vu du rapport prévu à l’article L. 1411-4 du code général des collectivités territoriales ayant pour objet de présenter les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur gestionnaire que le Conseil doit désormais délibérer sur le principe de la délégation de service public, ce rapport étant joint à la délibération.5

Sur le principe de la délégation, la ville de Vittel souhaite confier au futur concessionnaire les missions suivantes :

▪ L’exploitation d’un casino de jeux

▪ La construction d’un nouveau casino de jeux sur la commune de Vittel.

Sur le périmètre d’intervention et la durée d’intervention, les activités liées doivent être exercées sur le territoire communal.

La durée prévisionnelle du contrat est anticipée à un maximum de 20 ans ; les candidats ayant l’obligation de faire également une offre sur 15 ans.

Cette durée doit permettre notamment la construction par le délégataire du nouveau casino puis la montée en puissance au sein de la nouvelle enceinte, tout en réduisant les effets sur le taux de prélèvement communal.

Sur les obligations du délégataire, ce dernier devra respecter les clauses du contrat, et assurer ses missions dans des conditions satisfaisantes.

Sur la rémunération, le délégataire se rémunérera par les recettes tirées de l’exploitation du service public délégué et toutes les recettes annexes éventuelles prévues par la convention.

Sur la procédure, la conclusion d’une convention de délégation de service public implique la mise en œuvre préalable d’une procédure de publicité et de mise en concurrence régie le nouveau code de la commande publique et l’arrêté du 14 mai 2007.

Monsieur le Maire explique que le manque de visibilité de l’actuel casino et l’insuffisance de places de stationnement sont deux facteurs à prendre en compte. C’est la raison pour laquelle la future délégation de service public pourrait porter son exploitation au sein d’un nouveau casino qui s’intégrera dans le projet de requalification du quartier thermal.

Monsieur Daniel BAZELAIRE indique que le rapport expliquant le principe du recours à la délégation de service pour l’exploitation du casino est très bien construit. Il en félicite le rédacteur. Il reconnait que l’actuel établissement n’est pas bien situé et peu visible. Alors que la situation des casinos français reste fragile, il évoque la difficulté pour la municipalité de trouver un candidat répondant aux exigences du cahier des charges qu’il aurait souhaité consulter.

Monsieur Jean-Jacques GAULTIER le rassure sur ce point en indiquant qu’il y aura des candidatures. Alors que l’établissement vittellois est très rentable, comme le confirme les marges dégagées en 2018, la ville entreprendra des négociations avec le prochain délégataire sur ses futures missions. Il ajoute que l’actuel délégataire, le groupe Vikings, qui exploite également le casino de Fréjus, pourrait à nouveau se positionner. La ville, tout comme le futur délégataire, ont des intérêts respectifs pour l’exploitation de cet établissement, et contribuer au développement touristique et culturel de la ville.

Monsieur Patrick FLOQUET explique que la procédure de délégation de service public d’exploitation d’un casino est très encadrée et répond à des règles très précises. Les négociations entre les futurs candidats et Monsieur le Maire interviendront à l’automne prochain. Il rappelle que le délégataire actuel dégage une marge nette de 20 % sur 6 M € de produit brut des jeux. Peu d’entreprises sont dans cette situation-là ; l’affaire est donc économiquement très intéressante. La mission d’assistance juridique, technique et financière pour la mise en œuvre de la future délégation de service public a été confiée au cabinet KPMG, en co-traitance avec le cabinet d’avocats TAJ.

Monsieur le Maire ajoute que ce cabinet d’experts connait bien ce domaine. L’augmentation du nombre de machines à sous, la construction d’un nouveau casino redessiné dans le quartier thermal, répondront aux besoins d’une nouvelle clientèle et profiteront à la ville. La qualité et l’esthétisme de la construction de ce nouvel établissement figureront dans le cahier des charges. Monsieur le Maire rappelle que Monsieur BAZELAIRE, membre titulaire de la commission de délégation de service public, pourra apporter son analyse lors de la réunion de cette instance.6

En conséquence, et après avis favorable de la commission « développement économique, commerce, tourisme et thermalisme » réunie le 19 juin 2019, le Conseil Municipal à l’unanimité, - Autorise l’existence d’un casino de jeux sur le territoire de la commune ; - Approuve le principe et la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public du casino de jeux au sens des dispositions du code de la commande publique et de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos ;

- Approuve les principales caractéristiques du service public délégué selon les orientations fixées au rapport joint en annexe,

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir tous les actes rendus nécessaires par le déroulement de la procédure.

6. SPORTS – PROJET VITTEL AMBITIONS JO PARIS 2024 - DEMANDE DE SUBVENTIONS :

La plupart des installations sportives du Centre de Préparation Omnisports de Vittel (CPO), ont été construites en 1971 pour accueillir l’essentiel de l’équipe de France en préambule des J.O. de Munich. Depuis, ce centre sportif a gardé sa vocation, à savoir l’accueil de sportifs français et internationaux pour les aider dans leur préparation physique et technique, qui se veut de plus en plus professionnelle.

Par ailleurs, les athlètes de haut-niveau et autres compétiteurs ne sont pas les seuls à bénéficier des infrastructures du CPO puisque les scolaires (écoles primaires et collèges) vittellois et de quelques 80 communes avoisinantes, les 40 associations locales, le Centre de Loisirs Sans Hébergement, les curistes et les touristes participent activement à la vie de ce village sportif. Ainsi, quelques 250 000 entrées sont recensées chaque année dans ces installations sportives.

Soucieuse de permettre la pratique sportive au plus grand nombre et dans des conditions les plus appropriées à la performance et au bien-être, la ville souhaite profiter de l’engouement des futurs jeux olympiques à PARIS en 2024 pour, à l’instar de 1972, exploiter cet évènement planétaire, mettre en lumière la station thermale et sportive et l’inscrire dans une nouvelle ère sportive par le biais notamment de ce projet structurant #Jeux Vittel 2024

Dans ce cadre, et dans la continuité de la rénovation du centre Pierre de Coubertin et de la motion de soutien votée par le conseil municipal le 9 mars 2017, il est envisagé d’une part, de construire à proximité du centre précité, un complexe hypoxique et d’autre part, de réhabiliter les installations du stade Jean Bouloumié.

L'hypoxie est le fait de pratiquer un sport tout en réduisant sa fréquence respiratoire. En étant en manque d'oxygène, le corps va fabriquer plus de globules rouges comme si le sportif s'entrainait en altitude. Elle se présente comme une contre-mesure au dopage. Ce projet innovant pour notre station a pour ambition de répondre aux attentes des athlètes en vue de la prochaine échéance olympique 2024 tout en explorant d’autres axes de recherche vers le sport santé, avec l’appui des thermes et de l’Université de Lorraine.

Pour le stade Jean Bouloumié, la rénovation porterait tant sur le bâti, avec une remise à niveau des vestiaires, que sur l’amélioration de la qualité des espaces sportifs pour le football, le rugby, l'athlétisme et l’aménagement d’une aire multi-activité intégrant un espace dédié au tir à l’arc.

Enfin, plus globalement, ce projet, qui est amené à être consolidé avec les forces vives locales et les instances fédérales sportives, s’inscrit également dans une politique d’optimisation et de réhabilitation du patrimoine sportif municipal.

Sur l’aspect technique, ce programme se décomposerait comme suit : • Construction d’un complexe d’hypoxie active et passive, soit un espace sportif d’environ 50m² et d’une zone de vie et nuit.

• Organisation des terrains sportifs en herbe et aménagement de ces derniers pour permettre leur homologation notamment auprès des instances du rugby et du football.

• Construction d’un espace de convivialité/buvette/sanitaires publics pour permettre notamment d’exploiter l’intégralité du bâtiment de la tribune du stade et pour agrandir les vestiaires. • Aménagement d’une aire multi-activités (préparation physique) et d’un espace d’entrainement et de compétition pour le tir à l’arc avec un pas de tir couvert.

• Remise à niveau des éclairages, notamment pour le terrain d'honneur et le centre Pierre de Coubertin, permettant de réaliser des économies d'énergie et de répondre aux cahiers des charges fédéraux.7

Cette étude prend bien évidemment en compte la problématique de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite avec notamment les places de stationnement à proximité des installations sportives, rampe d’accès, vestiaires adaptés, etc.

Une étude de faisabilité réalisée pour certains postes avec l’aide d’une agence d’architecture a établi que l’enveloppe budgétaire d’un tel projet est évaluée globalement à :

- Réhabilitation des vestiaires sous la tribune : .......................................... 500 000 € HT - Création d’un espace convivial/buvette/sanitaires : .................................... 250 000 € HT - Aménagement des terrains en herbe

pour homologations fédérales (éclairage / main courante) : ...................... 287 000 € HT - Aménagement de l’espace multi-activités / complexe tir l’arc : .................. 203 000 € HT - Construction du centre hypoxie (incluant les appareils

de cardio et musculation et la remise à niveau de l’IV2MS) : ..................... 700 000 € HT - CPO (éclairage des bassins et halle des sports) : ...................................... 110 000 € HT

Monsieur le Maire remercie Monsieur Christophe MORIN, responsable du service des sports, pour la réalisation de ce projet initié par Monsieur Antoine BOROWKSI. En vue de préparer les futurs évènements sportifs, de renforcer l’attractivité de la ville, la municipalité envisage de construire un complexe hypoxique et de réhabiliter les installations du stade Jean Bouloumié. Ces nouveaux équipements profiteront aussi bien aux sportifs de haut niveau qu’aux fédérations sportives, aux associations locales.

Monsieur Jean-Jacques GAULTIER informe de la création de l’agence nationale du sport, en avril 2019, avec un budget de 351 M€. Cet organisme travaille en partenariat avec le monde sportif et les acteurs économiques, soutient les fédérations sportives et les territoires pour la réalisation, la rénovation d’équipements sportifs. Le label « terre de jeux 2024 » a été lancé par le Président des Jeux Olympiques, pour engager les territoires français autour de la dynamique des jeux olympiques et paralympiques. Dans ce cadre, la ville est inscrite dans ce label pour accueillir les athlètes au sein de son centre de préparation sportif. En 2020, après les JO de Tokyo, ces centres de préparation seront choisis par les fédérations sportives, et devront répondre à des critères, selon un cahier des charges très précis (hébergement, suivi médical…). Dans cette perspective, il est donc impératif de se préparer dès maintenant à la réalisation de ce projet.

Monsieur le Maire ajoute que l’établissement thermal pratique la cryothérapie, atout non négligeable.

Monsieur Daniel BAZELAIRE informe que la pratique de l’hypoxie risque d’être contestée, voire interdite. A la lecture du projet de délibération, il fait remarquer que la surface de cet espace est de 50 m2.

Autorisé à répondre, Monsieur Christophe MORIN précise que la surface du bâtiment sera de 250 m2 alors que l’espace dédié à l’hypoxie sera de 50 m2. Le bâtiment comprenant cet espace permettra de pratiquer l’hypoxie et comportera une zone de vie et de nuit. Il ajoute que la méthode de l’hypoxie est très utilisée pour de nombreuses disciplines sportives, notamment par les tennismen à Roland Garros, mais aussi à Nancy, Strasbourg et Toulouse.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une méthode naturelle. La ville de Vittel a donc tout intérêt à en tirer profit puisqu’elle n’est pas encore couramment répandue.

Monsieur Francis MARQUIS ajoute que si l’hypoxie devait être interdite, les entraînements en altitude devraient l’être aussi !

Sur avis favorable de la commission des sports réunie le 14 juin 2019, le Conseil Municipal à l’unanimité, - autorise Monsieur le Maire à solliciter sur cette base l’ensemble des subventions susceptibles d’être allouées auprès des différents partenaires institutionnels tels que le Conseil Départemental des Vosges, la Région Grand-Est, l’Agence nationale du sport, la Grande Région, région transfrontalière européenne et toute autre entité permettant de financer ces investissement notamment dans un cadre environnemental et d'optimisation énergétique ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document et à entreprendre toute démarche utile à cet effet.8

7. FINANCES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Dans le cadre de leurs activités, certaines associations ont sollicité une aide financière pour l’année 2019 en joignant à leur demande un dossier retraçant leurs activités et leurs sources de financement.

A. Subventions de fonctionnement

❖ L’association « La vigie de l’eau » : une subvention de 18 000 € sur un budget total de 261 500 €, dans le cadre du projet de finalisation du kit, d’une enquête scientifique et du maintien des activités proposées. Cette association participe à l’effort d’éducation et de formation par des actions de sensibilisation dédiée à l’eau et à l’environnement. Elle vise à mieux connaître la diversité du fonctionnement des cycles de l’eau et de l’environnement en vue de promouvoir une meilleure gestion de cette ressource essentielle à la vie.

❖ L’association « Maison du patrimoine » : une subvention de 4 500 € sur un budget total de 22 000 €, dans le cadre de la mise en place de trois nouvelles expositions (camp des internés, ancienne salle d'école, et une salle pour les expositions temporaires…) dans de nouvelles salles, en 2019, et l’achat de cimaises et de vitrines. Cette association construit la mémoire historique de la station. Elle participe au rayonnement de Vittel, à son animation et à son attractivité touristique grâce à différentes actions : musée d’avril à octobre, soirées du musée, journées du patrimoine, visites guidées avec l’office de tourisme...

Après avis favorable de la commission « développement économique, commerce, tourisme et thermalisme » réunie le 19 juin 2019, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de fonctionnement aux associations ci-avant, dans les conditions ci-dessus.

❖ L’orchestre d’harmonie de la ville de Vittel propose de nombreux rendez-vous musicaux et participe à de très nombreuses manifestations municipales, cérémonies patriotiques (8 mai, 14 juillet, 11 novembre…), animations et manifestations (gala de saison, foire aux grenouilles…). L’association sollicite une subvention de 10 584 €, au titre de l’année 2019. Le budget prévisionnel de l’association s’élève à 37 800 € Au regard de l’implication de cette association dans la vie de la ville, et après avis favorable de la commission « animations et culture », réunie le 05 avril 2019, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 10 584 € à l’orchestre d’harmonie de la ville de Vittel.

❖ L’association « Jeunesses Musicales France » a pour objectif de développer le goût, l’activité musicale et artistique chez les enfants à travers l’organisation de plusieurs concerts à l’Alhambra où sont conviés de nombreux scolaires. L’association sollicite une subvention de 1 900 €, au titre de l’année 2019. Le budget prévisionnel de l’association s’élève à 14 064 €.

Après avis favorable de la commission « animations et culture », réunie le 05 avril 2019, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 1 854 € à l’association « Jeunesses Musicales de France ».

❖ L’association « Frimousse » : une subvention pour 2019, de 40 000 €, dont le bilan financier 2018 s’élève à 637 415 € de dépenses pour 629 420 € de recettes.

Au vu du dossier reçu ce jour, et compte tenu de la nature du projet qui représente un intérêt communal, et après avis favorable de la commission « éducation, enfance, jeunesse » réunie le 27 juin 2019, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association ci-avant dans les conditions ci-dessus.

Les crédits ont été inscrits au budget primitif 2019 c/6574.

B. Subventions exceptionnelles

Dans le cadre de leurs activités, certaines associations ont sollicité une aide financière pour l’année 2019 en joignant à leur demande un dossier retraçant leurs activités et leurs sources de financement.

Au vu des dossiers reçus ce jour, et compte tenu de la nature des projets qui représentent un intérêt communal, et après avis favorable de la commission « éducation, enfance, jeunesse » réunie le 27 juin 2019, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle aux associations ci-après, dans les conditions ci-dessous :9

❖ L’association de l’école maternelle « Louis Blanc » : une subvention de 300 €, pour l’aménagement de la cour de récréation afin de favoriser les échanges et les jeux entre élèves. L’achat de nouveaux jeux s’élève à 1 015 €. La coopérative et les associations de parents d’élèves participent chacune respectivement à hauteur de 400 €.

❖ L’association de l’école maternelle « Petit Ban » : une subvention de 250 € pour l’ouverture culturelle et artistique des élèves en participant au projet « le jardin des vents ». Un des objectifs de ce projet consiste à fréquenter des lieux culturels et de participer à un projet artistique. C’est dans ce cadre qu’une sortie au musée des Beaux-Arts à Nancy a été organisée le 20 juin 2019. Les frais de déplacement s’élèvent à 870 €. La coopérative finance à hauteur de 347 €, les familles à hauteur de 273 €.

❖ L’association les Enfants du Sénégal sollicite une subvention destinée à financer ses actions humanitaires à destination du Sénégal dans le domaine de l’éducation, de la formation ou encore de la santé. L’association souhaite favoriser les échanges culturels entre la commune de Vittel et la région de Saly-Mbour, une zone touristique au sud de Dakar. Le budget prévisionnel de l'association s'élève à 21 810 €. L’association devra apposer le logo de la ville sur tout support.

Monsieur Daniel BAZELAIRE demande pour quelles raisons demande-t-on l’apposition du logo de la ville.

Monsieur le Maire précise que cette association portera ainsi haut les couleurs de la ville.

Monsieur Jean-Jacques GAULTIER ajoute que l’équipe de football sénégalaise est venue à Vittel.

Sur proposition du Conseil d’Administration du CCAS réuni le 13 juin 2019, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500,00 € à l’association ci-avant qui devra apposer le logo de la ville sur tout support.

❖ Le club sportif « La flèche thermale » : une aide financière à hauteur de 35% des dépenses réellement effectuées dans la limite de 300 €, destinée à financer l’organisation du tournoi FITA du 16 juin 2019, dont le budget prévisionnel s’élève à 850 €.

❖ Le club sportif « CSV pétanque vittelloise » : une aide financière à hauteur de 37% des dépenses réellement effectuées, sur présentation du bilan de l’opération, dans la limite de 500 €. Cette subvention exceptionnelle est destinée à financer l’organisation du concours de pétanque « Prix de la ville de Vittel » qui a eu lieu le 2 juin 2019, dont le budget prévisionnel est de 1 345 €.

❖ L’office municipal des sports de Contrexéville :

Après 15 années d’expérience, le directeur du centre de loisirs de « Maximois », éducateur sportif municipal a pu constater l’évolution des attentes des jeunes adolescents. Une forte attirance pour des mini-camps et la thématique sportive, comme en témoigne le plébiscite des animations sportives durant les vacances scolaires. Disposant également d’une solide expérience dans l’encadrement de colonies itinérantes, il a pu constater que la vie de groupe et le sport étaient complémentaires.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de créer un partenariat avec l’office municipal des sports pour répondre aux attentes de jeunes adolescents, dans un lieu avec des éducateurs sportifs, de manière encadrée, durant les vacances scolaires.

Monsieur Patrick FLOQUET précise que douze adolescents sont inscrits pour participer à ce mini-camp. Alors que la présence de chenilles processionnaires a été signalée sur le site de la forêt-parc, un traitement a été utilisé par une entreprise spécialisée, comme le prévoit les directives préfectorales.10

A partir de ce constat, le service des sports a proposé d’organiser une E’colosport, centre de vacances avec hébergement prônant une démarche éco-citoyenne auprès des jeunes. Le séjour est organisé conjointement par l’Office Municipal des Sports de Contrexéville et le service des sports vittellois et se déroulera du 29 juillet au 04 août 2019. L’hébergement se déroulera sur le site de la forêt parc et Vit’ tel ta nature, les repas du midi seront pris au centre d’hébergement sportif Vita et les installations sportives des deux entités permettront d’assurer la plupart des animations sportives, d’autant qu’elles sont complémentaires (la piscine au CPO et le mur d’escalade à l’OMS).

De plus, chaque structure dispose également d’éducateurs sportifs diplômés d’état pouvant assurer certaines animations sportives spécifiques de qualité. A noter que tous les déplacements se feront en vélo (VTT). La direction du centre sera assurée par l’éducateur sportif vittellois, titulaire des brevets ad hoc. Il sera secondé par un animateur titulaire d’un brevet d’état sport pour tous, éducateur sportif à l’OMS de Contrexéville. Une animatrice titulaire du BAFA et 2 animateurs supplémentaires auront pour mission d’assurer l’encadrement et l’animation durant les soirées et nuitées afin de permettre le respect des amplitudes horaires.

Pour des raisons de simplification administrative, organisationnelle et règlementaire, il a été rendu nécessaire de déclarer l’OMS de Contrexéville comme entité référente auprès des instances institutionnelles telles que la DDJSCS ou la CAF. De ce fait, le directeur du centre sera mis à disposition auprès de l’OMS de Contrexéville pour un volume horaire de 46 heures. Comme le prévoit, le décret n° 2008-580 du 15 juin 2008 consolidé le 2 décembre 2008, l’entité d’accueil doit rembourser à la collectivité locale la rémunération de l’agent, ainsi que les charges et contributions y afférentes, y compris les congés payés et autres dépenses éventuelles. Dans ce cas précis, les charges salariales s’élèvent à 902 € et en compensation, une subvention exceptionnelle, équivalente à la facturation susmentionnée sera versée au titre de l’exercice 2019 à l’Office Municipal des Sports de Contrexéville.

Après avis favorable de la commission des sports réunie le 14 juin 2019, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle aux associations ci-avant, dans les conditions ci-dessus.

MM. Franck PERRY, Daniel GORNET et Francis MARQUIS quittent la salle, et ne prennent part ni au débat ni au vote pour la subvention à l’association « la route thermale ». La séance du conseil municipal est présidée par Monsieur Patrick FLOQUET, Premier Adjoint.

❖ L’association « La route thermale » sollicite une subvention exceptionnelle destinée à financer l’organisation de la 5ème route thermale qui s’est déroulée le 1er mai dernier. Au lancement de cette manifestation vittello- contrexévilloise en 2015, les deux communes avaient validé le principe d’un co-financement. Avec un budget prévisionnel de 13 000 €, il est proposé d’attribuer une aide financière à hauteur de 15% des dépenses réellement effectuées, dans la limite de 2 000 €.

Après avis favorable de la commission des sports réunie le 14 juin 2019, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association ci-avant, dans les conditions ci-dessus.

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2019 à l’article 6745.

C. Subvention d’investissement

MM. Franck PERRY, Daniel GORNET et Francis MARQUIS reviennent dans la salle.

❖ L’association familiale a fait l’acquisition d’un four pour le centre aéré de Maximois d’une valeur de 4 234 €. La Caisse d’Allocations Familiales a participé à hauteur de 2 117 €. L’association familiale sollicite une subvention d’investissement de 1 250 €.

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2019 au chapitre 204.

Au vu du dossier reçu ce jour, et compte tenu de la nature du projet qui représente un intérêt communal, et après avis favorable de la commission « éducation, enfance, jeunesse » réunie le 27 juin 2019, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’investissement de 1250 € à l’association ci-avant.11

8. SPORTS – CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET DE MOYENS POUR L’ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES EN 2019 :

Madame Nadine BAILLY quitte la salle, ne prend part ni au débat, ni au vote.

Monsieur le Maire indique que le cyclo-cross est organisé pour la troisième fois, à l’hippodrome de Vittel.

Dans le cadre de sa politique sportive, la ville de Vittel a toujours eu la volonté d’accompagner les organisateurs de manifestations dès lors que celles-ci apportent un rayonnement et une plus-value pour la commune et ses acteurs économiques.

Dans cette optique, et après étude des dossiers de demandes d’accompagnement, la ville souhaite contractualiser avec chaque entité organisatrice, une convention de partenariat et de moyens précisant les obligations et devoirs de chacune des deux parties. Les projets de convention joints en annexe, déclinés pour chacune des manifestations, définissent les modalités de l’aide apportée par la commune, notamment sur le financement direct et les éventuelles valorisations de mises à disposition de personnel et/ou d’équipements. - Fête du sport et des associations à Contrexéville les 7 et 8 septembre 2019 : 5 000 € - 3ème cyclocross UCI 2* les 28 et 29 septembre 2019 : 7 500 €

- Foulées Vosges Vittel, le 10 novembre 2019 : 3 000 €

Après avis favorable de la commission des sports réunie le 14 juin 2019, le Conseil Municipal à l’unanimité, - approuve les termes des conventions ci-annexées entre la ville et les organisateurs de manifestations sportives,

- autorise Monsieur le Maire à les signer.

Les crédits ont été inscrits au budget primitif 2019 à l’article 6745.

9. FINANCES - ADHḖSION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE « PAYFIP » DES RECETTES PUBLIQUES :

Madame Nadine BAILLY revient dans la salle.

Le recouvrement des titres émis par la collectivité est assuré par le comptable public. Dans ce cadre, l’ordonnateur émet des titres de recettes exécutoires correspondants aux prestations de service rendus aux usagers.

Afin de participer à l’efficacité du recouvrement et à faciliter le paiement aux usagers, la trésorerie a proposé à la ville d’adhérer au service de paiement en ligne de la DGFIP, dénommé PAYFIP, de manière à permettre le paiement par carte bancaire ou par prélèvement SEPA unique, les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire.

Cette offre de paiement en ligne répond aux exigences du décret n°2018-689 du 1er aout 2018, pris en application de l’article.1611-5-1 du code général des collectivités territoriales. PAYFIP se décompose en deux protocoles : un pour les rôles et un pour les titres. Le dispositif étant accessible 24h/24h et 7j/7j, les modalités de règlement sont simples à utiliser. La collectivité prendra en charge le coût de commissionnement carte bancaire en vigueur pour le secteur public local.

Monsieur le Maire précise que ce dispositif, nouvel outil de la dématérialisation du service des finances, permettra aux usagers de payer en ligne les prestations périscolaires, de l’école de musique, les repas pris par les enfants à la cantine.

Monsieur Bernard NOVIANT demande le coût pour la collectivité.

Monsieur Patrick FLOQUET, adjoint aux finances, précise que le coût des frais bancaires courants s’élève à environ 0,30 € pour 100 €.

Considérant la nécessité d’élargir la palette de paiement à destination des usagers de la commune de Vittel et après avis favorable de la commission « Education Enfance Jeunesse » réunie le 27 juin 2019, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Approuve l’adhésion au service de paiement en ligne par carte bancaire et prélèvement avec PAYFIP pour tous les titres éligibles et les factures d’ORMC des budgets de la commune ;12

- Décide de prendre en charge des frais afférents de commissions bancaires pour PayFIP qui seront prévus chaque année au budget ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer le projet de convention ci-joint et le formulaire d’adhésion à ce service.

10. FINANCES – TOURISME - CONVENTION DE RḖTROCESSION PARTIELLE DU PRODUIT DES JEUX :

En application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRé, la compétence « promotion du tourisme » a été transférée à la communauté de communes Terre d’Eau depuis le 1er janvier 2017. La CCTE ne disposant pas des moyens nécessaires à l’exercice effectif de cette compétence, il est proposé que, comme en 2018, la ville de Vittel l’aide à financer de manière significative les activités touristiques développées sur le territoire en lui reversant une part du produit des jeux, en application des articles. L. 2333-54 à L. 2333-57 du code général des collectivités territoriales et L.422-12 du code du tourisme. Pour l'année 2019, le montant du reversement est fixé à 250 651 € HT soit 300 781,20 € TTC.

Monsieur le Maire fait remarquer que la communauté de communes Terre d’Eau a refusé le recouvrement de la totalité de la taxe de séjour. Il regrette cette décision. Il cède la parole à Madame Nicole CHARRON, Adjointe au Maire en charge du tourisme et du thermalisme.

Madame Nicole CHARRON rappelle que la communauté de communes Terre d’Eau a créé un office de tourisme intercommunal et a confié sa gestion à la Société Publique Locale « Destination Vittel-Contrexéville ». Pour assurer son fonctionnement, les collectivités participent à hauteur de 300 781,20 € (Vittel), 250 651 € (Contrexéville) et 50 000 € (CCTE).

Monsieur Daniel BAZELAIRE fait remarquer que le principe de non-affectation des recettes n’est pas respecté.

Monsieur le Maire répond que cette disposition est prévue par le code général des collectivités territoriales.

A l’instar de ce qui a été fait en 2018, et après avis favorable de de la commission « développement économique, commerce, tourisme et thermalisme » réunie le 19 juin 2019, le Conseil Municipal à l’unanimité, - valide le principe de ce financement,

- approuve les termes de la convention annexée,

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.

11. TOURISME – DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT « COMMUNE TOURISTIQUE » :

La loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme a permis deux évolutions majeures concernant le régime juridique des communes touristiques et des stations classées de tourisme : - d’une part, le classement par décret simple, limité à 5 années, qui incite les stations à maintenir dans le temps le niveau d’excellence de l’offre touristique ;

- d’autre part l’attribution de la dénomination « commune touristique » effectuée par arrêté préfectoral.

La dénomination de Vittel en qualité de « commune touristique » date de l’arrêté préfectoral du 25 août 2014 et doit donc être à nouveau sollicitée en déposant un nouveau dossier auprès de la préfecture. Pour être éligibles, les communes doivent justifier d’une mise en œuvre d’une politique locale de tourisme et offrir une capacité d’hébergement au bénéfice d’une population non permanente et, à ce titre : - disposer d’un office de tourisme classé,

- organiser des animations touristiques

- disposer d’une capacité minimale et variée d’hébergements au bénéfice d’une population non résidente. La dénomination de « commune touristique » doit faire l’objet d’une demande par les communes qui souhaitent bénéficier de ce régime.

Afin de conserver cette dénomination qualitative de "commune touristique", et après avis favorable de la commission développement économique, commerce, tourisme et thermalisme réunie le 19 juin 2019, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- sollicite le renouvellement de la dénomination de commune touristique - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier de classement en commune touristique.13

12. TOURISME – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION « MAISON DU PATRIMOINE » :

Par délibération du 13 décembre 2007, le Conseil Municipal avait officialisé la création d’un espace d’exposition du patrimoine thermal vittellois apparenté à un musée local par la mise à disposition d’espaces alors récemment acquis, au rez-de-chaussée de l’immeuble jusqu’alors occupé par la DDE, rue Charles Garnier. Ce lieu, désormais communément appelé musée du thermalisme et du patrimoine, a progressivement été aménagé par les bénévoles de l’association et par la ville. Compte tenu de l’activité de l’association et de son implication dans l’animation de la cité et de sa politique de valorisation patrimoniale, la ville a accepté de mettre trois nouvelles salles d’exposition à disposition de l’association dans le prolongement des espaces occupés.

Monsieur le Maire indique que l’association de la maison du patrimoine envisage de développer de nouvelles activités en faveur des touristes et des curistes. A cet effet, trois nouvelles salles d’exposition seront mises à disposition. Il cède la parole à Madame Nicole CHARRON, Adjointe au Maire, en charge du tourisme et du thermalisme.

Madame Nicole CHARRON explique qu’une salle d’exposition retracera l’histoire du camp des internés, une autre représentera une ancienne salle d’école et la dernière sera réservée pour des expositions temporaires.

Monsieur le Maire ajoute que le devoir de mémoire s’exercera à travers l’exposition du camp des internés. Le Conseil Départemental apportera son aide pour les archives.

Aussi, après avis favorable de la commission « développement économique, commerce, tourisme et thermalisme » réunie le 19 juin 2019, le Conseil Municipal à l’unanimité, - autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention d’objectifs tendant à préciser l’espace supplémentaire mis à disposition ;

- décide de la prolongation de la convention de 2017 jusqu’au 31 décembre 2020.

13. ENFANCE – JEUNESSE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES – PRESTATION ALSH PḖRISCOLAIRE 2019-2021 :

La ville de Vittel assure et organise un accueil collectif de loisirs sur les différents temps périscolaires, telles la garderie périscolaire, la pause méridienne et les mercredis récréatifs. Par délibération du 04 mai 2017, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention d’objectifs et de financement pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, puis, par délibération du 15 février 2019, à signer un avenant à cette convention dans le cadre du plan mercredi.

En cohérence avec leur financement antérieur, les Caisses d’Allocations Familiales soutiennent financièrement les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) déclarés auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) par le biais de : - la prestation de service ALSH périscolaire

- la bonification « plan mercredi ».

La convention ci-jointe fixe les modalités de la subvention de prestation de services des activités périscolaires, de la subvention dite de bonification « plan mercredi » et les engagements du gestionnaire et de la Caisse d’Allocations Familiales.

Monsieur Patrick FLOQUET précise que cette convention fixe les modalités de financements pour les prestations de services des activités périscolaires et du « plan mercredi », par la Caisse d’Allocations Familiales, suite à la modification des rythmes scolaires avec le retour à la semaine à quatre jours.

Après avis favorable de la commission « éducation, enfance, jeunesse » réunie le 27 juin 2019, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve les termes de la convention d’objectifs et de financement à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges pour le versement de la prestation de service ALSH périscolaire et de la bonification « plan mercredi », conclue pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 ; - autorise Monsieur le Maire à la signer.14

14. ENFANCE – JEUNESSE – HABILITATION « MON COMPTE PARTENAIRE » - SERVICE POUR LA CONSULTATION DES DONNḖES ALLOCATAIRES (CDAP) ET SERVICE AIDES FINANCIÈRES D’ACTION SOCIALE (AFAS) POUR LES GESTIONNAIRES D’ACCUEILS DE LOISIRS SANS HḖBERGEMENT (ALSH) :

Par délibérations, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer périodiquement une convention d’objectifs et de financement pour les activités périscolaires et extrascolaires. C’est dans ce cadre, que la Caisse d’Allocations Familiales invite les collectivités à signer une convention d’accès à « Mon compte partenaire ». Ce compte permettra d’améliorer la qualité des offres numériques de la branche famille et contribuera à l’accès aux droits des allocataires et à l’allègement des charges tant des collectivités que des CAF.

La transmission des données se fera via un accès à des services mis à disposition sur un espace sécurisé du site internet Caf.fr dénommé « Mon Compte Partenaire ».

En amont de la mise à disposition des accès au portail, des documents contractuels doivent être signés entre la CAF et la collectivité :

- une convention d’accès « Mon Compte Partenaire » : convention globale encadrant les accès aux différents services proposés ;

- un contrat de service formalisant l’ensemble des accès et habilitation d’un organisme partenaire ; - un bulletin d’adhésion propre au service « Aides Financières d’Action Sociale (AFAS) » - et des pièces justificatives : la fiche d’habilitation des utilisateurs, la liste des interlocuteurs partenaires et la liste des interlocuteurs CAF.

La convention est établie pour une durée d’un an, reconductible chaque année par tacite reconduction.

Monsieur Patrick FLOQUET précise que l’adhésion à ce service permettra aux agents de la maison de l’enfance de télédéclarer directement certaines prestations et de simplifier les démarches administratives avec la caisse d’allocations familiales.

Après avis favorable de la commission « éducation, enfance, jeunesse » réunie le 27 juin 2019, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve les termes de la convention d’accès à « mon compte partenaire » et du contrat de service ci-joints ; - autorise Monsieur le Maire à signer les documents susmentionnés et tout document y afférent.

15. PATRIMOINE – DḖSAFFECTATION ET DḖCLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE COMMUNAL - CESSIONS, ACQUISITION DE PARCELLES :

Monsieur Daniel BAZELAIRE quitte la salle, ne prend part ni au débat, ni au vote, pour l’ensemble des points ci-après.

➢ Désaffectation et déclassement d’une partie du domaine communal :

Monsieur JUPPONT est propriétaire de la parcelle cadastrée section AB n°89 située rue de Lignéville, à côté de l’ex maison FIDEL, cadastrée section AB n° 90, qui a été démolie par la ville en vue d'augmenter et de sécuriser le domaine public, le trottoir se trouvant très étroit sur cette partie. La ville ayant réalisé les travaux de voirie nécessaires, Monsieur JUPPONT souhaite faire l'acquisition du reste de la parcelle, appartenant au domaine public de la commune.

L'article L 141-3 du code de la voirie routière dispose que "le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. (…). Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie."

En application de ces dispositions, une enquête publique visant à désaffecter et déclasser la partie de la parcelle cadastrée section AB n° 90, pour une surface d'environ 59 m², à confirmer par document d’arpentage. Conformément à l'article R 141-4 du code de la voirie routière, cette enquête publique se déroulera sur une durée de 15 jours. Un arrêté du Maire désignera un commissaire enquêteur et précisera l'objet de l'enquête, la date à laquelle celle-ci sera ouverte et les heures et le lieu où le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations.15

Monsieur le Maire précise que l’actuelle municipalité s’est engagée à respecter l’engagement initialement pris par Monsieur MILLOT.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve l’ouverture d’une enquête publique visant à désaffecter et à déclasser une partie de la parcelle cadastrée section AB n° 90, pour une surface d’environ 59 m2.

➢ Cessions :

A. Cession partielle de la parcelle cadastrée section AL n°37 :

Monsieur et Madame RODRIGUES sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AL n°36 sur laquelle est édifiée leur maison d'habitation. Le chemin d'accès à cette maison se trouve sur la parcelle cadastrée section AL n°37, propriété de la ville, d’une surface de 172 m².

Afin de régulariser la situation, il est proposé de leur céder 50 m2 de la parcelle cadastrée section AL n° 37. Le prix de cession serait de 15 €/m2, conformément à l'estimation des domaines n° 2019-88516V0135. La rédaction de l’acte sera confiée à l'étude notariale de Vittel.

Monsieur le Maire précise que Monsieur et Madame RODRIGUES souhaitent vendre cette maison pour acquérir le lot n° 5 de la tranche 2 du quartier des Collines.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve la cession de 50 m2 de la parcelle cadastrée section AL n° 37, propriété de la ville de Vittel, à Monsieur et Madame RODRIGUES, dans les conditions susmentionnées ; - autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir.

B. Cession du lot n° 5 – Tranche 2 – Quartier des Collines :

Monsieur et Madame Gino RODRIGUES, domiciliés à Vittel, souhaitent se rendre acquéreurs de la parcelle cadastrée section BC n° 889 constituant le lot n°5 de la tranche 2 du quartier des Collines, d'une contenance de 948 m². Le prix de cession est de 31,77 € H.T. / m² conformément à la délibération du 29 mars 2012. La signature de l'acte de vente sera subordonnée à l'obtention du permis de construire. La rédaction de l'acte sera confiée à l'étude notariale de Vittel.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve la cession de la parcelle cadastrée section BC n° 889 constituant le lot n° 5 de la tranche 2 du quartier des Collines, d’une contenance de 948 m2, aux conditions ci-dessus, - autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir.

C. Cession du lot n° 27 – Tranche 3 – Quartier des Collines :

Monsieur Romain LESOEUR, domicilié à Vittel, souhaite se rendre acquéreur de la parcelle section BC n° 975 constituant le lot n°27 de la tranche 3 du quartier des Collines, d'une contenance de 696 m². Le prix de cession est de 31,77 € H.T. / m², conformément à la délibération du 6 décembre 2018. La signature de l'acte de vente sera subordonnée à l'obtention du permis de construire et à la viabilisation de la parcelle. La rédaction de l'acte sera confiée à l'étude notariale de Vittel.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve la cession de la parcelle cadastrée section BC n° 975 constituant le lot n°27 de la tranche 3 du quartier des Collines, d'une contenance de 696 m2, aux conditions ci-dessus, - autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir.

➢ Acquisition :

Les consorts Manuel CABRAL, Antonio CABRAL et Sandrine GIROUX, domiciliés à Vittel, sont propriétaires indivisaires d'un chemin qui longe un sentier communal desservant plusieurs parcelles. Afin d'éviter d'entreprendre des travaux coûteux destinés à remettre le sentier communal en état, les consorts CABRAL et GIROUX ont donné leur accord pour céder leur chemin en parfait état, cadastré section AY n°900 et 902, d'une surface totale de 261 m² au prix de 10 €/m². La rédaction de l’acte sera confiée à l’étude notariale de Vittel.16

Monsieur le Maire précise que les négociations entreprises par la municipalité ont permis à ce dossier d’aboutir après plusieurs décennies de discussions, alors que de grosses canalisations publiques sont enfouies sous le revêtement de ce chemin qui sera dénommé « Julie-Victoire DAUBIḖ ».

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve l’acquisition du chemin cadastré section AY n° 900 et n° 902, d’une surface totale de 261 m2, aux conditions mentionnées ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir.

16. COMMANDE PUBLIQUE – GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES VILLES DE CONTREXḖVILLE ET DE VITTEL – TRANSPORT TERRESTRE DE PASSAGERS ENTRE LES DEUX VILLES :

Monsieur Daniel BAZELAIRE revient dans la salle.

Afin de permettre la mise en œuvre d'un service visant à faciliter la mobilité des habitants et des touristes, les villes de Contrexéville et de Vittel ont décidé de constituer un groupement de commandes pour la passation, l'exécution et le suivi du marché de transport terrestre de passagers entre les deux villes, en application de l’article L 2113-6 du code de la commande publique, dont le coordonnateur serait la ville de Vittel. La convention constitutive de groupement de commandes ci-jointe a pour objectif de préciser les modalités de fonctionnement jusqu’au terme du marché.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Sylvie VINCENT, Adjointe au Maire, en charge de l’action sociale, de la solidarité et des actions en faveur des personnes âgées.

Madame Sylvie VINCENT rappelle que la navette Navig’eaux a dû cesser son activité, au 31 décembre 2018, au motif de l’obsolescence du véhicule de transport et de problèmes de gestion du personnel. Suite à la demande des habitants contrexévillois et vittellois, il a été décidé de lancer un appel d’offres pour externaliser cette prestation qui devrait démarrer le 15 juillet prochain. Il s’avère que le prix de revient de ce service est beaucoup moins élevé qu’en régie. Cette navette effectuera deux rotations, les matins et après-midis.

Madame Nicole CHARRON précise que le transport à domicile mis en place par la communauté de communes ne prévoit pas de transports intra-muros.

Monsieur le Maire précise qu’une réflexion globale doit s’engager avec la communauté de communes Terre d’Eau, de manière à développer un maillage territorial de transport intra et extra muros. Ce lundi 1er juillet, Madame la Ministre des Transports est venue à Vittel pour lancer le Grenelle des mobilités, sujet majeur dans les territoires ruraux. A titre d’exemple, Monsieur le Maire cite les engagements de Monsieur le Président de la région Grand Est et de l’État sur la réouverture de la ligne ferroviaire Épinal – Saint-Dié-des-Vosges mais aussi la réalisation des travaux sur la ligne ferroviaire 14.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve le projet de convention portant constitution du groupement de commandes entre les instances précitées,

- désigne la ville de Vittel comme coordonnateur du groupement,

- autorise Monsieur le Maire de Vittel à signer la convention, ainsi que tout document relatif à cette affaire, - autorise Monsieur le Maire à procéder aux dépenses et à exécuter le marché.

17. TRAVAUX – CONVENTIONS DE SERVITUDES AVEC ENEDIS :

Dans le cadre de l’installation d’un point de livraison électrique au 116, rue Charles Garnier, Enedis doit installer sur des parcelles appartenant à la ville de Vittel :

- un poste de transformation de courant électrique et ses accessoires, affecté à l’alimentation du réseau de distribution électrique sur la parcelle AR0023 « Le Parc », d’une superficie totale de 427 m2. Aucune redevance ne sera versée par Enedis.

- six canalisations souterraines sur une longueur totale de 250 mètres sur les parcelles AR0021, aux lieux-dits « le parc » AR0022 et AR0023. Une indemnité unique et forfaitaire de 20,00 € sera versée par Enedis.17

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve les projets de conventions de servitudes ci-annexés,

- autorise Monsieur le Maire à signer ces conventions ainsi que tout acte et document permettant la mise en œuvre de ces décisions et à entreprendre toute démarche à cet effet.

18. ENVIRONNEMENT – PLAN DE PRḖVENTION DES RISQUES « INONDATION » (PPRI) DES RIVIÈRES VAIR ET PETIT VAIR :

Par lettre du 10 mai 2019, Monsieur le Préfet des Vosges requiert l’avis des conseils municipaux des communes riveraines des rivières Vair et Petit Vair, dans le cadre de l’approbation du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI), conformément à l’article R. 562-7 du code de l’environnement. A l’issue, une enquête publique réglementaire inscrite dans la procédure du PPRI des rivières Vair et Petit Vair sera diligentée.

Le projet de règlement ci-annexé détermine les mesures d’interdiction et de prévention à mettre en œuvre par les communes.

Il vise trois objectifs :

1. interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses où, quels que soit les aménagements, la sécurité des personnes ne peut être garantie intégralement, et les limiter dans les autres zones inondables,

2. préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues pour ne pas aggraver les risques dans les zones situées en amont et en aval,

3. sauvegarder l’équilibre des milieux dépendants de petites crues et la qualité des paysages souvent remarquables du fait de la proximité de l’eau et du caractère encore naturel des vallées concernées.

Pour cela, le plan de prévention des risques inondations :

- délimite les zones exposées au risque,

- délimite les zones qui ne sont pas directement exposées au risque mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver le risque ou en créer de nouveaux,

- précise les mesures d’interdiction et les prescriptions applicables dans chacune des zones aux biens et activités futures et existantes,

- prescrit les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à prendre par les collectivités ou les particuliers.

En croisant les aléas (hauteur d’eau, intensité du débit, vitesses d’écoulement, fréquence de l’évènement…) avec les enjeux (zones urbaines, d’activités économiques, d’intérêt stratégique, d’expansion de crues…), trois types de zones ont été définis :

• La zone rouge représente notamment :

- la zone la plus exposée en raison des hauteurs d’eaux atteintes, supérieures au mètre, et/ou des vitesses d’écoulement fortes,

- la zone d’expansion des crues à préserver de toute urbanisation nouvelle pour permettre un stockage de la crue quelles que soient les hauteurs d’eaux et les vitesses d’écoulement atteintes par la crue de référence, de quelques cm à plus d’un mètre; ce stockage permet de ne pas aggraver les inondations en aval, mais aussi en amont.

• La zone bleue B1 est composée :

- de zones déjà urbanisées avec des aléas faibles ou moyens (hauteurs d’eaux inférieures au mètre et vitesses d’écoulement faibles ou moyennes lors d’une crue de référence),

- et de zones non urbanisées strictement nécessaires au développement de la commune avec un aléa faible (hauteurs d’eaux inférieures à 0,50 m et vitesses d’écoulement faibles lors d’une crue de référence). Les alternatives d’implantation en dehors des zones inondables seront privilégiées. • La zone bleue B2 est composée :

- de zones de ruissellement déjà urbanisées,

- et de zones de ruissellement non urbanisées strictement nécessaires au développement de la commune. Les alternatives d’implantation en dehors des zones inondables seront privilégiées.18

La ville de Vittel étant concernée, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- émet un avis favorable sur le projet de PPRI,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document permettant la diffusion de cette décision.

19. AFFAIRES CULTURELLES – ADHḖSION AU RḖSEAU « PLATO » 2019-2021 - DḖVELOPPEMENT ET VALORISATION DU PATRIMOINE DE LA VILLE - ACCUEIL DE TOURNAGES ET DE CINḖMA :

La Région Grand Est est signataire, avec le Centre National du Cinéma et de l’image animée, la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est et l’Eurométropole de Strasbourg d’une convention pluriannuelle de développement du cinéma et de l’audiovisuel pour la période 2017-2019 La Région Grand Est a, par ailleurs, confié la mission de bureau d’accueil des tournages à l’agence culturelle, en vue de faciliter les tournages français et étrangers dans la région Grand Est. Membre du réseau national Film France et du réseau international EuFCN, le bureau d’accueil des tournages Grand Est offre une assistance gratuite pour l’identification des décors potentiels, des talents et ressources locaux (techniciens, comédiens et figurants ; prestataires divers) ainsi que pour la facilitation des démarches administratives. Il promeut la région Grand Est comme terre de tournages et prospecte les projets susceptibles de s’y réaliser. En coordination avec le fonds de soutien de la Région, le bureau d’accueil des tournages œuvre pour l’accueil et l’accompagnement sur son territoire de projets ambitieux artistiquement et économiquement. Dans un souci d’équilibre territorial des tournages et forte de ces expériences et expertises, la Région Grand Est a décidé de développer un réseau de collectivités favorisant l’accueil de tournages cinéma et audiovisuel en Grand Est et contribuant à la structuration de ce secteur culturel stratégique.

La ville de Vittel souhaite adhérer au réseau « PLATO » de collectivités afin de développer, de valoriser son patrimoine à travers l’accueil de tournages, de favoriser l’installation et la mise à disposition d’espaces qui seraient retenus. C’est l’occasion pour la ville de repenser la valorisation patrimoniale et d’apporter une attractivité économique, touristique, en termes d’image pour la collectivité. Le projet de convention-cadre, ci- annexé, fixe les engagements réciproques entre la Région Grand Est, l’agence culturelle Grand Est et la ville de Vittel, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2019, renouvelable ensuite par période d’un an et par tacite reconduction.

En complément de la convention-cadre de partenariat culturel pour la mise en œuvre du réseau « PLATO » de collectivités, l’annexe financière, ci-jointe, confirme l’engagement de la ville à verser à la Région une subvention, au titre de sa participation au fonds de soutien régional au cinéma et à l’audiovisuel et de l’obtention conjointe d’un ou plusieurs tournages sur ou à partir du territoire de la ville de Vittel, pour l’année 2019.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Isabelle BOISSEL, Adjointe au Maire, en charge de la culture, de l’animation et du jumelage.

Madame Isabelle BOISSEL précise que l’adhésion au réseau « Plato » valorisera davantage le patrimoine vittellois à travers l’accueil de tournages de cinéma, et permettra une attractivité supplémentaire pour les acteurs économiques touristiques.

Monsieur Bernard NOVIANT demande si la participation financière de la ville intervient dès maintenant.

Monsieur le Maire répond par la négative. La ville participera uniquement si elle accueille des tournages.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve les termes de la convention-cadre de partenariat 2019-2021 avec les entités précitées, en vue d’adhérer au réseau de collectivités « PLATO » favorisant l’accueil de tournages en Grand Est, - approuve les termes de l’annexe financière 2019 fixant l’engagement financier de la ville ; - autorise Monsieur le Maire à signer le projet de convention-cadre de partenariat 2019-2021 et son annexe financière 2019.19

20. RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Claudie PRUVOST, Conseillère Municipale déléguée en charge des ressources humaines et de la communication.

Madame Claudie PRUVOST explique les différents mouvements de personnels.

Après avis favorable du comité technique réuni le 20 juin 2019, le Conseil Municipal à l’unanimité, modifie le tableau des effectifs, afin de tenir compte des mouvements de personnels, comme suit :

➢ A partir du 1er août 2019 :

1ère modification :

- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à 35h00 - Suppression de deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à 35h00 Il s’agit d’un avancement de grade au sein du service propreté des bâtiments et un au sein du service patrimoine, viabilité hivernale & manifestation. L’un des deux agents nommés reprend le poste d’un agent du service des espaces sportifs admis à la retraite et qui n’est pas remplacé.

2ème modification :

- Création d’un poste d’attaché territorial à 35h00

- Suppression d’un poste d’animateur principal de 1ère classe à 35h00 Il s’agit de procéder à la nomination d’un agent lauréat de la promotion interne au sein du service Education Enfance Jeunesse.

3ème modification :

- Suppression d’un poste d’adjoint technique à 18h00

Il s’agit de supprimer le poste d’un agent parti à la retraite au sein du service affaires sportives. Cet agent a été remplacé par un agent du CCAS mis à disposition de la ville.

4ème modification :

- Suppression d’un poste de chef de service de police municipale à 35h00 Il s’agit de supprimer le poste du responsable de la police municipale qui a fait valoir ses droits à la retraite.

5ème modification :

- Création d’un poste d’agent de police municipale (brigadier ou brigadier-chef principal) à 35h00 Il s’agit de pourvoir au remplacement d’agent de police qui a été affecté à un autre service pour raison de santé, son reclassement avec changement de filière étant en cours.

➢ A partir du 1er septembre 2019 :

6ème modification :

- Création d’un poste d’adjoint administratif à 18h00

- Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 35h00 Il s’agit de redimensionner un poste d’accueil / secrétariat au sein du service des affaires sportives suite à un agent parti en disponibilité pour convenances personnelles.

Monsieur le Maire est chargé de procéder à la nomination des agents intéressés dans les conditions fixées par les textes relatifs au statut de la fonction publique territoriale. Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits prévus au budget primitif de 2019 au c/012 « charges de personnel et frais assimilés ».

21. RESSOURCES HUMAINES – MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS :

A. Association familiale de Vittel et des environs :

Comme les années passées, il conviendrait de renouveler la convention de mise à disposition d’un agent de la ville de Vittel, éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe, auprès de l’association familiale de Vittel et des environs pour une durée de quatre semaines, à temps complet, soit du 1er au 28 juillet 2019.20

L’agent assurera les fonctions de directeur du centre de loisirs sans hébergement de Maximois et poursuivra sa carrière dans les conditions prévues par le statut de la fonction publique territoriale.

B. Clubs sportifs :

Par délibération en date du 19 décembre 2008, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la charte du sport vittellois. Cette charte, passée avec les clubs sportifs locaux, et des conventions prévoient les conditions de mise à disposition d’agents de la ville de Vittel.

Le tableau suivant récapitule ces mises à disposition au titre de l’année scolaire 2019-2020.

Cadres d’emploi concernés Dénomination de l'association sportive Nombre d'heures

de mise à

disposition

Educateur des activités physiques et sportives

principal de 1ère classe

SRV section

gymnastique 778 heures

Educateur des activités physiques et sportives

principal de 1ère classe CSV section judo 450 heures Educateur des activités physiques et sportives

principal de 1ère classe Basket club thermal 300 heures 45

C. Office municipal des sports de Contrexéville

Pour la première année, l’office municipal des sports (OMS) de Contrexéville et la ville de Vittel organisent un camp, appelé E’colosport, à destination des jeunes adolescents. Dans le cadre de cette organisation, il conviendrait de mettre à disposition un agent de la ville de Vittel, éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe, auprès de l’OMS de Contrexéville pour une durée d’une semaine, à temps complet, soit du 29 juillet 2019 au 4 août 2019.

L’agent assurera les fonctions de directeur de ce camp et poursuivra sa carrière dans les conditions prévues par le statut de la fonction publique territoriale. Il est important de préciser que cette mise à disposition sera effective uniquement si l’évènement se déroule au regard du nombre minimum d’inscriptions.

Après accord des agents concernés et avis de la commission administrative paritaire placée auprès du centre de gestion des Vosges, et après avis favorable du comité technique réuni le 20 juin 2019, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve les modalités de mise à disposition,

- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et les arrêtés individuels correspondants.

22. SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE DANS LE DḖPARTEMENT DES VOSGES – RETRAIT D’UNE COLLECTIVITḖ :

Par délibération, la commune de Sainte-Barbe (canton de Raon-L’Etape) sollicite son retrait du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges (SMIC) et a fait connaître ses raisons au Président.

Par délibération du 12 février 2019, le comité syndical du SMIC refuse la demande de retrait de la commune de Sainte-Barbe.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis favorable à la demande de retrait présentée par cette collectivité.

23. SANTḖ - ḖVOLUTION DU SYSTḔME DE SANTḖ - VŒU RELATIF AUX PRINCIPES ET VALEURS :

Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux services publics, dont la santé est un des piliers.

Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de services de santé, aggravée par l’existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de santé. Considérant que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons d’accessibilité tant économique que géographique.21

Considérant que l’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens et qu’il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés.

Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à une prise en charge optimale des urgences.

Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d’aucune concertation mais d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu’elle elle a omis d’intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance des hôpitaux, les conseils d’administration des établissements sociaux et médico-sociaux, les citoyens et les acteurs de santé. Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales. Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l’évolution du système de santé et sont acteurs du changement.

Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d'assurer l'égalité des soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou territoriale le Conseil Municipal souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé.

Par conséquent, le Conseil Municipal demande donc que la réforme du système de santé prenne en considération les sept enjeux suivants :

1. La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité [en particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.

2. La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité

3. La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.

4. Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.

5. La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies. 6. Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge. 7. La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins. 8. La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.

Monsieur le Maire explique que les agents des services hospitaliers ont exprimé leurs inquiétudes vis-à-vis du projet de réforme de santé publique. Alors que la santé est l’une des préoccupations des citoyens français, il est aujourd’hui essentiel de tenir compte de ces enjeux dans l’évolution du système de santé. Il salue le travail des personnels hospitaliers qui œuvrent quotidiennement.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de l’Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national.22

24. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITḖ DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2018 :

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Christian GRÉGOIRE, Adjoint au Maire en charge des travaux.

A l’aide d’un diaporama, Monsieur Christian GRÉGOIRE présente le rapport annuel sur le prix et la qualité de service public de distribution de l’eau potable et de l’assainissement. Le volume d’eau brute prélevé sur le forage n° 7 est fortement en baisse. Les pertes réseau ont encore augmenté en 2018 par rapport à l’année précédente. Elles sont principalement dues à la rupture de grosses conduites d’eau. Une cartographie des réseaux d’eau permettrait de mieux localiser ces fuites.

La loi du 02 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement prévoit en son article 73, un rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement.

1) Présentation du délégataire et suivi du contrat :

Suez Environnement est titulaire du contrat d'affermage lui confiant l'exploitation du service à compter du 03 février 2015. Ce contrat prend fin le 31 décembre 2024.

Suez Environnement possède un site d’embauche sur la commune de Vittel. Ce site est rattaché à l’agence territoriale Lorraine Sud, certifiée ISO 9001. Des réunions de suivis ont lieu régulièrement entre les services de la ville et la société afin de faire le point sur l'exploitation, les travaux en cours et ceux à réaliser. Les divers indicateurs sont exposés ci-après, le détail des indicateurs techniques figurant dans le rapport du délégataire.

2) Quelques indicateurs :

Population desservie Clients au service de l’eau : 2 784 (- 14) Clients au service de l’assainissement 2 728 (- 13)

Rendement du réseau d’eau 80,35 %

Nature des ressources et volumes

prélevés

Prélèvement dans la nappe des grés du trias inférieur :

Forage 6 à Lignéville : 100 020 m3

Forage 7 à Valleroy le Sec : 32 581 m3

Forage 3 à Vittel : 330 398 m3

Forage 5 bis à Vittel : 123 532 m3

TOTAL : 586 531 m3

Volumes vendus

Vente (dégrèvements déduits) : 422 497 m3

Dont vente en gros

à la commune de Norroy-sur-Vair : 22 742 m3

Linéaire du réseau d’eau 67,7 km

Linéaire du réseau d’assainissement

Réseau séparatif pluvial : 32,9 km

Réseau séparatif eaux usées : 24,3 km

Réseau unitaire : 27,3 km

TOTAL : 84,5 km

Travaux

12 réparations de fuites sur branchements d’eau

6 réparations de fuites sur canalisations d’eau

3,3 km de curage de réseau pluvial

Pluviométrie 1 038 mm (752 mm en 2017)

3) Le bilan hydraulique :

Les prélèvements sur la nappe des grés du trias sont en hausse de 2,7% en lien avec la hausse des volumes mis en distribution (2,51%).

En 2018, une panne sur le forage 7 a conduit l'exploitant à pomper davantage sur les autres ressources de manière optimisée, tout en garantissant la conformité de la teneur en arsenic.23

VOLUMES D’EAU BRUTE PRÉLEVÉS (m³)

FORAGES

Année

mise

en

service

Capacité

production

m3/j

2015 2016 2017 2018 N/N-1 (%)

FORAGE 6 Lignéville 1977 600 81 853 106 087 62 306 100 020 60,5% FORAGE 7 Valleroy 1972 1 000 213 278 206 161 193 067 32 581 - 83,1% FORAGE 3 Vittel 1975 1 700 167 783 238 930 258 716 330 398 27,7% FORAGE 5 BIS Vittel 2008 1 200 46 703 30 556 57 213 123 532 115,9% Total des volumes prélevés 509 617 581 734 571 302 586 531 2,7%

Le relevé de ces compteurs n’est pas effectué à la même période que les suivants et justifie en partie quelques décalages.

Volumes mis en distribution sur période de relève (m³)

Désignation 2015 2016 2017 2018 N/N-1 (%)

Total volumes eau potable produits (A) = (A') - (A'') 538 403 536 531 558 271 564 766 2,48% dont volumes eau brute prélevés (A') 538 403 536 531 571 302 586 531 2,66% dont volumes de service production (A'') 0 0 13 031 14 365 10,24% Total volumes eau potable exportés (C) 20 011 19 132 22 344 22 742 1,8% Total mis en distribution (A-C) = (D) 518 392 517 399 535 927 549 424 2,51%

Volumes consommés autorisés (m³)

Désignation 2015 2016 2017 2018 N/N-1 (%) Volumes comptabilisés (E = E' + E'') 436 225 448 240 421 067 424 794 0,9% - dont Volumes facturés (E') 436 225 444 829 416 014 422 497 1,6% - dont volume eau potable livré gratuitement

avec compteur (volumes dégrevés, gestes

commerciaux, irrécouvrables...) (E'')

0 3 411 5 053 2 297 48,1%

Volumes consommés sans comptage (F) 0 0 450 2 262 402,7% Volumes de service du réseau (G) 8 400 4 570 4 570 4 019 -12,1% Total des volumes consommés autorisés

(E+F+G) = (H) 444 625 452 810 426 087 431 075 1,2%

Les volumes consommés sans comptage (F, 2 262 m3) correspondent, pour partie, aux volumes d'essais des hydrants, aux manœuvres des bouches à incendie, et accessoirement aux lavages de voirie. À ces volumes, il faut ajouter le volume fournit à la commune de LIGNÉVILLE entre juillet et novembre soit 3 510 m3.

Indicateurs de performance 2015 2016 2017 2018 N/N-1

EAU

Perte réseau (m3) 73 767 64 589 109 840 114 839 4,55% Indice linéaire de perte (m3/km/jour) 2,99 2,62 4,44 4,64 4,5% Rendement du réseau 86,3 87,96 80,30 79,32 - 1,2% ASSAINISSEMENT

Linéaire de réseau séparatif curé (ml) 85 Linéaire de réseau séparatif curé (ml) 1 580 1 737 +10% Linéaire de réseau unitaire curé (ml) 4 903 3 060 3 059 1465 -49,5% Nombre d’avaloirs curés 2 386 2 172 2 183 2 096 -3,9% Désobstructions 11 10 6 3 -50%

Les pertes réseau ont encore augmenté en 2018 de 4,55%. Elles dégradent le taux de rendement du réseau et représentent l’écart entre les volumes mis en distribution (D) en hausse de 2,51% et les volumes consommés autorisés (H) en moindre hausse de 1,99%. La casse de grosses conduites est à l'origine de fuites importantes.

4) Qualité de l'eau distribuée :

L'Agence Régionale de Santé de Lorraine (ARS) effectue les contrôles réglementaires. Des autocontrôles sont réalisés régulièrement par le délégataire pour s’assurer de la conformité de l’eau à la ressource, la production et la distribution. En 2018, toutes les analyses ont été conformes.24

5) Prix de l’eau : facture type 120 m3 :

Le prix de l'eau se décompose de la façon suivante :

- L'abonnement annuel, revient au fermier. Sa valeur est actualisée selon le calcul fixé dans le contrat de délégation.

- La consommation :

• La part revenant au fermier est actualisée selon les mêmes modalités que l'abonnement, • La part communale, revient à la Ville,

• La redevance de prélèvement versée à l'Agence de l'eau,

• La redevance de pollution versée à l'Agence de l'eau.

• La redevance de modernisation des réseaux de collecte revient à l'Agence de l'eau. - La T.V.A. à 5,5% et 10%.

Facture type 120 m3 Qt. Tarif 1

er janvier 2017 Tarif 1er janvier 2018

N/N-1 PU Montant PU Montant

DISTRIBUTION DE L'EAU

ABONNEMENT

Part du délégataire 2 12,00 24,00 12,06 24,12 0,50% CONSOMMATION

Part du délégataire 120 0,6626 79,51 0,6667 80,00 0,62% Part communale 120 0,4945 59,34 0,4945 59,34 0,00% COLLECTE DES EAUX USEES

ABONNEMENT

Part du délégataire 2 2,99 5,98 3,03 6,06 1,34% CONSOMMATION

Part du délégataire 120 0,0977 11,96 0,1008 12,10 1,10% Part communale 120 0,2150 25,80 0,2150 25,80 0,00% TRAITEMENT DES EAUX USEES (SIVU)

ABONNEMENT

Part du délégataire 2 7,84 15,68 7,97 15,94 1,66% CONSOMMATION

Part du délégataire 120 0,7749 92,98 0,7880 94,56 1,69% ORGANISMES PUBLICS

Préservation de la ressource en eau 120 0,2500 30,00 0,2500 30,00 0,00% Redevance de lutte contre la pollution 120 0,3500 42,00 0,3500 42,00 0,00% Redevance de modernisation des réseaux de

collecte 120 0,2330 27,96 0,2330 27,96 0,00% ORGANISMES PUBLICS

TVA 5,5% 12,92 12,95 0,26% TVA 10% 18,03 18,24 1,13% TOTAL TTC 446,18 449,07 0,65% Prix au m3 3,72 3,74

La TVA à 10% s’applique à la collecte et au traitement des eaux, à la redevance de modernisation des réseaux. La TVA à 5,5% s’applique à la distribution de l’eau et à la redevance de modernisation des réseaux de collecte Tous services et taxes confondus, le prix de l’eau pour une facture de 120 m3 est de 3,74 €TTC/m3 en hausse de 0,65%, pourcentage inférieur à l'inflation.

EAU 2017 2018 N/N-1 Part fixe : délégataire & collectivité 24,00 € 24,12 € 0,50 % Part variable : délégataire & collectivité 138,85 € 139,34 € 0,35 % ASSAINISSEMENT (collecte) 2017 2018 N/N-1 Part fixe : délégataire & collectivité 5,98 € 6,06 € 1,34 % Part variable : délégataire & collectivités 37,76 € 37,90 € 0,35 %

ASSAINISSEMENT (Traitement, SAUR) 2017 2018 N/N-1 Part fixe : délégataire 15,68 € 15,94 € 1,66 % Part variable : délégataire 92,98 € 94,56 € 1,69 %25

6) Comptes annuels de résultat d’exploitation du délégataire (en K€) :

EAU 2015 2016 2017 2018 N/N-1 Produits 713,57 967,70 802,08 875,51 9,2 % Charges 837,28 1 076,45 881,67 957,88 8,6 % Résultat avant impôts -123,70 108,75 -79,59 -82,37 -3,5% RESULTAT -123,70 108,75 -79,59 -82,37 -3,5% ASSAINISSEMENT 2015 2016 2017 2018 N/N-1 Produits 297,12 296,34 276,49 279,86 1,2% Charges 297,12 372,72 306,31 278,63 -9,0 % Résultat avant impôts -23,22 -76,38 -29,83 1,23 104,1 % RESULTAT -23,22 -76,38 -29,83 0 100%

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution de l’eau potable et de l’assainissement, au titre de l’exercice 2018.

25. RAPPORTS ANNUELS DES DḖLḖGATAIRES DE SERVICE PUBLIC – EXERCICE 2018 :

A. Distribution d’eau potable

Conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a, par délibération du 18 décembre 2014, confié la gestion du service public de distribution d’eau potable à la société Lyonnaise des Eaux, devenue Suez Environnement au 12 mars 2015, par un contrat d’affermage qui a pris effet le 3 février 2015 jusqu’au 31 décembre 2024. L'article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales dispose que le délégataire produit chaque année avant le 1er juin, à l'autorité délégante, un rapport dont le contenu est fixé par le décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 : il comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel d'activité et du bilan financier fournis par le délégataire pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.

B. Assainissement

Conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a, par délibération en date du 18 décembre 2014, confié l'exploitation du réseau de collecte des eaux usées à la société Lyonnaise des Eaux, devenue Suez Environnement au 12 mars 2015, par un contrat d’affermage qui a pris effet le 3 février 2015 jusqu’au 31 décembre 2024. L'article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales dispose que le délégataire produit chaque année avant le 1er juin, à l'autorité délégante, un rapport dont le contenu est fixé par le décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 : il comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.

Monsieur Bernard NOVIANT demande pour quelles raisons les travaux de branchements et de mise en conformité des canalisations d’assainissement ne sont pas réalisés.

Monsieur Christian GRÉGOIRE précise que la mise aux normes des branchements s’effectue à chaque réalisation de travaux de voirie.

Monsieur le Maire précise que ces travaux de mise aux normes sont onéreux. Toutefois, sur les 524 branchements existants en 2014, 100 ont été remis aux normes.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel d'activité et du bilan financier fournis par le délégataire pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.

C. Chauffage

Conformément aux dispositions de l’article L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a, par délibération du 10 mai 2012, décidé de confier la gestion du service public communal de production et de distribution de chaleur à la société IDEX dans le cadre d’un contrat de délégation de service public. Le contrat a été conclu pour une période d’exploitation du 01 mars 2013 au 31 août 2036. L’article L.1411-3 du CGCT dispose dans son premier alinéa que le délégataire produit chaque année, à l’autorité délégante, un rapport dont le contenu est fixé par les dispositions de l’article R.1411-7 du CGCT :26

il comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.

❖ Chiffres clés :

La chaufferie du « Haut de Fol » à Vittel est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) sous les rubriques 2910 A installations de combustion. Elle se caractérise par : • Puissance thermique installée au 31/12/2013 : 15 050 kW

• Décomposition des puissances :

o 1 chaudière gaz : 7 000 kW

o 1 chaudière gaz : 4 000 kW

o 1 récupération thermique cogénération : 1 550 kW

o 1 chaudière bois : 2 500 kW

o Puissance de production électrique : 1 487 kW

o Nombre de sous-stations : 38

o Longueur du réseau primaire : 5 762 m

o Puissance souscrite égale à : 13 221 kW

❖ Bilan énergétique :

La rigueur climatique 2018 diminue de 4,9% par rapport à 2017. Elle reste inférieure de 14% à la moyenne des rigueurs climatiques constatées durant 30 ans sur la période 1971-2000.

Période DJU 30ans 2014 2015 2016 2017 2018

DJU 3038 2372 2644 2803 2756 2621

Ecart DJU/DJU 30ans -22% -13% -8% -9% -14%

Ecart DJU N/N-1 11% 6% -1,7% -4,9%

Au 1er janvier de l’exercice, la puissance souscrite est stable :

Date 01/01/2017 01/01/2018

Puissance souscrite (en kW) 13 321 13 221

En 2014, la puissance souscrite était de 14 679 KW. Quelques clients existants demanderont certainement une diminution de leur puissance souscrite à la suite de travaux d’amélioration thermique des bâtiments ou d’évolution des activités. Il sera nécessaire d’engager des discussions avec le délégataire pour renégocier les coûts de la part fixe du réseau.

En 2018, la part de production de chaleur « bois » s’améliore et représente 59 % :

Répartition des sources

d’énergies Objectif 2014 2015 2016 2017 2018

MWh %

Cogénération 21% 24% 22% 22% 21% 5216 26% Bois 58% 61% 54% 50% 54% 12007 59% Gaz 21% 15% 24% 28% 24% 3205 16%

En lien avec la rigueur climatique, la vente de chaleur est en diminution de 6,9% :

2015 2016 2017 2018 Ecart N/N-1

Energie produite (MWh) 21 381 23 811 23 303 20 428 -12,3% Energie vendue (MWh) 18 298 20 411 19 094 16 703 -12,5% En 2018, alors que la production de chaleur a diminué de plus de 12%, la chaudière bois a fonctionné toute l’année et a consommé 5 121 tonnes de bois, soit pratiquement l’équivalent de 2017 avec 5 169 tonnes.

❖ Recyclage des cendres :

La chaufferie biomasse de Vittel produit trois types de cendres :

• Sous foyer : 88 tonnes en 2018 (- 2% par rapport à 2017) ;27

• Multi-cycloniques ou de dépoussiérage, cendres essentiellement incandescentes collectées sur le parcours des fumées dans et à la sortie de la chaudière : 2 tonnes en 2018 ;

• Volantes, cendres récoltées par électro-filtration : 2 tonnes en 2018. Après analyses, seules les cendres « sous foyer » sont recyclées en agriculture à travers la mise en place d’un plan d’épandage. Deux exploitations agricoles participent à cette opération, la première est située à Damblain, la seconde à Breuvannes-en-Bassigny.

❖ Prix de l’énergie :

La diminution des ventes engendre automatiquement une augmentation du prix moyen du MWh. Prix du MWh 2015 2016 2017 2018 Ecart MWH vendus 18 298 20 411 19 094 16 703 -12,3% Prix de vente du MWh moyen (€HT) 65,56 64,60 70,48 80,80 +14,6% Prix de vente du MWh moyen (€TTC) 71,28 68,16 74,36 85,24

❖ Bilan financier :

Les produits (+ 5,5%) sont soutenus par la vente d’électricité (+ 15,6%), les charges sont en légère baisse (- 2,5%). L’ensemble améliore nettement le résultat avant impôts.

COMPTE ANNUEL (en k€HT) 2015 2016 2017 2018 Ecart N/N-1

PRODU

ITS

Vente chauffage 530 705 658 645 -2%

Puissance souscrite 706 682 689 705 2,3%

Vente électricité 625 621 684 792 15,8%

TOTAL 1 861 2 008 2 031 2 142 5,5%

CHARGES

Energie primaire (gaz, bois…) 1 019 971 1 009 1 065 5,5% Electricité 53 42 28 45 60,7% Autres charges d’exploitation 329 350 312 353 13,1% Dépenses de renouvellement 13 80 119 19 -84% Charges calculées 516 423 424 362 -14,6% TOTAL 1 930 1867 1 892 1 844 -2,5% Résultats avant impôts -69 +141 +139 297 114%

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel d’activité et du bilan financier fournis par le délégataire pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.

D. Casino

Conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) du décret n° 93-471 du 24 mars 1993 et du règlement de la consultation, le Conseil Municipal a, par délibération en date du 16 juin 2005, confié à la société du Casino de Vittel l'exploitation des jeux pour une durée de 15 ans, durant la période du 06 août 2005 jusqu'au 5 août 2020.

L'article L.1411-3 du CGCT dispose que le délégataire produit chaque année avant le 1er juin, à l'autorité délégante, un rapport dont le contenu est fixé par le décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 : il comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

À l’aide d’un diaporama, Monsieur Patrick FLOQUET présente les principaux éléments constituant le rapport du délégataire. 200 casinos sont implantés sur le territoire français avec 24 000 machines à sous. Cinq casinotiers contrôlent la majorité des casinos les plus importants. Pour la période du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018, le chiffre d’affaires brut du casino vittellois, géré par le groupe Vikings, s’élève à 6 705 494,12 € contre 6 765 519 € en 2017. Pour toutes activités confondues, l’effectif pour l’exercice 2017-2018 est de 32 collaborateurs permanents encadrés d’un directeur responsable, auquel s’ajoutent 13 agents en contrat à durée déterminée. Les principales évolutions au cours de cette saison concernent d’une part, la modification de la contribution sociale généralisée (C.S.G.) passant de 9,5 % sur 68 % du produit brut des jeux à 11,2 %, soit une augmentation de 18 %, et d’autre part, la mise en place du règlement sur la protection des données personnelles (RGPD). Les malfaiteurs qui avaient commis le braquage en août 2017 ont été arrêtés en mai 2018.28

En 2018, le délégataire a programmé 387 spectacles et animations, dont deux de qualité, pour un budget total de 421 245,93 €, contre 351 791,05 € en 2017. Le casino vittellois participe activement à la vie locale et s’attache à développer des actions de sponsoring avec le golf du Hazeau, le Lions Club, l’hippodrome. Les investissements réalisés au cours de l’exercice s’élèvent à 726 143,48 €. Depuis 2005, le délégataire a entrepris des investissements d’un montant de 13 189 606 €. Pour 2019, le délégataire envisage de renouveler son parc de machines à sous et le renforcement des animations culturelles et musicales.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel d'activité et du bilan financier fournis par le délégataire pour la période du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018.

E. Camping

Conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal a, par délibération en date du 24 mai 2006, confié à la société AQUADIS Loisirs l'exploitation du camping municipal pour une durée de 15 ans, à compter du 1er juin 2006 jusqu’au 31 mai 2021.

L'article L.1411-3 du CGCT dispose que le délégataire produit chaque année avant le 1er juin, à l'autorité délégante, un rapport dont le contenu est fixé par le décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 : il comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

A l’aide d’un diaporama, Madame Nicole CHARRON présente les principaux éléments constituant le rapport du délégataire du camping municipal géré depuis le 1er juin 2006 par la société Aquadis Loisirs. Cette société exploite le camping municipal classé trois étoiles, sur une surface de 2,24 hectares, comprenant 77 emplacements, 12 mobiles-homes. La direction s’attache à maintenir l’effort de fleurissement et d’entretien général du camping pour assurer un accueil de qualité à ses visiteurs. Alors que la fréquentation en 2017 était très soutenue, due notamment à la venue du tour de France, la fréquentation en 2018 est en baisse (- 11,98 % curistes, - 20,46 % touristes). Il a été constaté une forte baisse du passage de la clientèle nord européenne. Les curistes sont les principaux clients du camping et réservent prioritairement les mobiles-homes. Alors que le chiffre d’affaires était en progression depuis 2014, celui-ci est en baisse pour l’année 2018 ( - 9,86 %) et s’élève à 140 231 € contre 155 567 € en 2017. Une redevance de 3 000 € sera versée à la ville par la société Aquadis à laquelle s’ajoute 3 % du chiffre d’affaires. En 2018, plusieurs actions de marketing ont été mises en place : refonte de la page d’accueil du site internet, parrainage de jeux télévisés sur France 2, chèque cadeau…).

Monsieur Bernard NOVIANT souhaite connaître la position de la société Aquadis, compte tenu du bilan de l’année écoulée.

Madame Nicole CHARRON indique que l’image de la ville est une plus-value intéressante. La société Aquadis, intéressée pour le rachat du camping, réalisera des investissements si elle s’engage dans cette démarche. La chute du chiffre d’affaires de cette structure pourrait se poursuivre si rien n’est entrepris.

Monsieur Daniel BAZELAIRE demande quels sont les rapports entre la société Aquadis et la société publique locale « Destination Vittel-Contrexéville ».

Madame Nicole CHARRON confirme les bonnes relations entre les deux sociétés. Des contacts hebdomadaires permettent de faire le point sur la programmation des activités du camping, du nombre de réservations….

Monsieur le Maire précise que le camping représente un important vecteur touristique. Sa vente à un investisseur, avant la date de fin du contrat de délégation, nécessite de suivre une procédure spécifique. Aussi, la connaissance de sa stratégie de développement est indispensable pour valoriser la structure, l’activité touristique de la station. Alors que des investissements sont nécessaires pour répondre aux besoins des touristes et curistes, la ville devra mener une réflexion sur l’engagement d’un plan d’investissement, à la fin du contrat de délégation. Vittel doit utiliser l’expérience vécue par la ville de Châlons-en-Champagne pour trouver un équilibre dans son choix de vente à un prestataire privé ou de renouveler la délégation de service public.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel d'activité et du bilan financier fournis par le délégataire pour la saison 2018.29

F. Palais des congrès

Conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT, le Conseil Municipal a, par délibération du 25 juin 2015, confié la gestion du Palais des Congrès de la ville à l’association Vittel Congrès et Tourisme pour la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2020. Par avenant portant changement de titulaire, la SPL Destination Vittel Contrexéville est devenue le titulaire du contrat le 1er juillet 2017, sans autre modification.

Le chapitre 6 "contrôle de la ville sur le délégataire" dudit contrat stipule que le délégataire fournit au délégant un compte rendu annuel sur l’activité ainsi qu’un compte rendu CGCT dispose que le délégataire produit chaque année avant le 1er juin, à l'autorité délégante, un rapport dont le contenu est fixé par le décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 : il comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Nicole CHARRON, Adjointe au Maire en charge du tourisme et du thermalisme.

Madame Nicole CHARRON rappelle que la ville met gracieusement à disposition des salles du palais des congrès au profit d’associations vittelloises. En 2018, le palais des congrès a accueilli 73 manifestations, représentant 18 072 personnes accueillies. Le palais des congrès participe à des salons professionnels pour promouvoir ses activités. De même, les réseaux sociaux relaient les campagnes publicitaires pour valoriser ses activités. En 2018, l’organisation de manifestations a permis de réaliser une marge de 137 911,85 €, en baisse par rapport à 2017. Depuis 2014, la problématique de l’augmentation du coût du chauffage est récurrente.

Monsieur Bernard NOVIANT fait remarquer que le chiffre d’affaires est en baisse chaque année, malgré les efforts de communication entrepris.

Madame Nicole CHARRON explique que l’équipe du palais des congrès a toujours des retours positifs des congressistes sur les salons professionnels. Malgré les relances, leur venue ne se concrétise pas nécessairement.

Monsieur le Maire explique que l’insuffisance de transports freine la venue de congressistes sur Vittel. Le redéploiement de la ligne 14, la requalification du quartier thermal seront autant d'atouts supplémentaires pour améliorer cette problématique.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel d'activité et du bilan financier fournis par le délégataire pour l'année civile 2018.

26. RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITḖS DE LA RḖGIE « VITTEL CÂBLE » - EXERCICE 2018 :

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal a, par délibération du 30 novembre 1993, décidé de créer une régie personnalisée « Vittel Câble ». Conformément à l’article R 2122-52 du CGCT, le gestionnaire doit, à titre informatif, fournir au conseil municipal un compte rendu comptable et financier ainsi qu’un rapport d’activités annuel.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Claudie PRUVOST, Présidente de la régie.

Madame Claudie PRUVOST explique que le nombre d’abonnés au service complet a diminué (645 en 2018 ; de 669, en 2017). Les recettes de fonctionnement s’établissent à 104 760,98 € pour 104 627,67 € de dépenses, soit un total bénéficiaire de 133,21 €.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport remis par la régie Vittel Câble relatif à l’année civile 2018.30

27. RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITḖS DE LA RḖGIE « VITTEL SPORTS » - EXERCICE 2018 :

Par délibération du 19 mai 2011, et conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal a décidé de créer une régie personnalisée « Vittel Sports » et lui a confié l’organisation du tourisme sportif à Vittel et plus précisément l’accueil de stages sportifs, à compter du 1er janvier 2012.

Conformément à l’article R 2122-52 du CGCT et comme le stipule également l’article 24 "comptes rendus" des statuts de la régie, le gestionnaire doit, à titre informatif, fournir au Conseil Municipal un compte rendu comptable et financier ainsi qu’un rapport d’activités annuel.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Francis MARQUIS, Conseiller Municipal. Monsieur Francis MARQUIS explique que la régie Vittel Sports fonctionne avec 9 agents. En 2018, un poste dédié à la comptabilité a été créé pour permettre au responsable d’hébergement et à la chargée d’affaires de se recentrer sur les actions commerciales. Le coût des prestations réalisées par les services municipaux est refacturé par la ville à la régie Vittel Sports. La régie Vittel sports utilise différentes actions de communication et de promotion pour contribuer à l’activité de la station touristique. Le nombre de journées de stages au centre de préparation omnisports s’élève à 11 220 en 2018, contre 12 459 en 2017, soit une diminution de 9,94 %. Le nombre de nuitées et de repas a également diminué. Cette baisse s’explique par la fermeture du centre Pierre de Coubertin, suite à l’incendie, en novembre dernier. 8 stages ont été annulés sur cette période représentant une perte de chiffre d’affaires de 28 508,66 € H.T. Toutefois, la diminution des budgets des clubs sportifs, les installations vieillissantes du centre de préparation, le manque d’entretien au niveau du stade sont des facteurs à prendre en compte. A noter aussi, que les fédérations sportives réservent tardivement leur séjour. Le nombre de nuitées dans l’hôtellerie locale s’élève à 3600, en diminution par rapport à 2017. Les achats sont principalement réalisés avec des fournisseurs et artisans locaux représentant environ 31 000 € de prestations. Au cours de l’exercice, la toiture du centre Vita a fait l’objet de réparations. Une partie du chauffage au sol de la dalle du restaurant est également hors d’usage. En ce qui concerne les chalets, le bardage extérieur a été réparé. La régie Vittel Sports souhaite collaborer avec la société publique locale « Destination Vittel- Contrexéville) pour développer les séjours, les actions autour du bien-être, du sport et de la santé.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport remis par la régie Vittel Sports relatif à l'année civile 2018.

28. RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE DE LA SOCIḖTḖ D’EXPLOITATION DES THERMES DE VITTEL – EXERCICE 2018 :

Les thermes de Vittel sont exploités par une société d’économie mixte depuis 2007. Son capital social est de 868 602 € dont 729 599 € de capitaux propres.

Les états de synthèse financiers sont consultables à la direction générale, en mairie.

A l’aide d’un diaporama, Monsieur le Maire explique que la France dispose de 115 établissements de thalassothérapie et de cure. L’établissement vittellois est très bien placé puisqu’il se situe à la 50ème place, en termes de chiffres d’affaires. La marge brute s’est encore améliorée passant de 4 252 678 en 2017 à 4 270 378 en 2018, soit une augmentation de 0,42 %. Le poste de fourniture de chauffage représente une part importante des charges. Au 31 décembre 2018, le résultat net de l’exercice s’élève à 46 772 € contre 30 601 en 2017. La capacité d’autofinancement de la SETV est positive ; ce qui est un très bon indicateur de fiabilité. Depuis 2014, la santé de la SETV s’est nettement améliorée et conforte ainsi son avenir. Alors que sur le plan national, la fréquentation des cures thermales est stable, l’activité vittelloise s’établit à 4 975 en 2018 contre 4 788, en 2017, soit une augmentation de 4 %. La fréquentation au SPA est stable (21 454 en 2018 ; 21 951 en 2017).

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel et des états de synthèse financiers fournis par le mandataire, au titre de l’exercice 2018.

29. RAPPORT ANNUEL DE LA SOCIḖTḖ PUBLIQUE LOCALE « DESTINATION VITTEL- CONTREXḖVILLE » - EXERCICE 2018 :

La Société Publique Locale « Destination Vittel Contrexéville » est en activité depuis le 1er juillet 2017. Elle gère le Palais des Congrès et l’Office de Tourisme intercommunal. Son capital social est de 300 000 € intégralement constitué de capitaux propres.

Les états de synthèse financiers sont consultables à la direction générale, en mairie.31

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Nicole CHARRON, Adjointe au Maire en charge du tourisme et du thermalisme.

Madame Nicole CHARRON rappelle que la société publique locale « Destination Vittel Contrexéville » regroupe les anciens offices de tourisme de Contrexéville et de Vittel, avec un bureau d’informations dans chaque ville. La SPL a conventionné avec la ville pour l’organisation du marché de l’artisanat et du goût sous la galerie thermale vittelloise. La SPL fonctionne avec 18 agents. Le total du bilan de l’exercice avant affectation du résultat s’établit à 1 668 698,06 €. Le chiffre d’affaires de l’exercice 2018 s'élève à 1 661 573 (841 581 € en 2017).

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel et des états de synthèse financiers fournis, au titre de l’exercice 2018.

30. RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT MIXTE DḖPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES VOSGES - ANNḖE 2018 :

L’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel d’activités du syndicat mixte départemental d’assainissement non collectif des Vosges, au titre de l’année 2018.

31. FINANCES – RAPPORT DES ACTIONS ENTREPRISES AUX OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE RḖGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION 2011-2016 :

Par courrier du 19 avril 2016, la chambre régionale des comptes informait le Maire en exercice et son prédécesseur de l'engagement de la procédure d'examen de la gestion de la commune pour les années 2011 à 2016.

A la suite d'une première rencontre précisant les modalités pratiques du contrôle, les services municipaux ont été amenés, chacun pour ce qui les concerne, à répondre à une liste de questions et à fournir des pièces permettant de réaliser le contrôle. Les conseillers rapporteurs se sont également rendus au CPO. En effet, l'un des objectifs nationaux de la cour des comptes, décliné par chaque chambre régionale des comptes, portait sur l'analyse du fonctionnement des piscines.

Lors de sa séance du 24 octobre 2017, la chambre a arrêté les observations définitives qui ont été transmises à la commune le 20 décembre 2017. Le rapport d’observations définitives est parvenu en Mairie le 5 février 2018 et a été présenté au Conseil Municipal lors de la séance du 15 février 2018.

Conformément à la réglementation, le Conseil Municipal prend connaissance des actions entreprises pour remédier aux observations de la chambre.

PRÉCONISATIONS DE LA CHAMBRE ACTIONS ENTREPRISES PAR LA VILLE

Optimiser le montant du loyer de la SETV au

regard des investissements et de l’équilibre

de la société.

La ville, en sa qualité d'actionnaire de la SEM, ne souhaite pas

augmenter le loyer, sauf la révision annuelle prévue dans le

bail car une augmentation des charges induirait une

dégradation du résultat. De ce fait, la SEM devrait, le cas

échéant, recapitaliser, ce qui entrainerait une dépense pour la

ville.

Améliorer la politique d’amortissement des

biens

Une délibération a été prise en ce sens avec une date d’effet

au 1er janvier 2018

Les fiches d'immobilisations sont toujours en cours de

traitement car il faut reprendre l'historique des amortissements

sur plusieurs années32

PRÉCONISATIONS DE LA CHAMBRE ACTIONS ENTREPRISES PAR LA VILLE

Améliorer le rattachement des charges et

des produits

Les services de la ville se sont rapprochés des fournisseurs

d’énergie afin que les estimations des consommations de fin

d'année soient plus précises.

Pratiquer les restes à réaliser pour les

AP/CP

Les écritures relatives aux AP/CP ont été intégrées dans les

restes à réaliser dès la première constatation de la chambre.

Les annexes budgétaires doivent être plus

précises

Les annexes relatives au tableau des effectifs ont été

améliorées pour les comptes administratifs 2017 et budget

2018

Mettre en place un PPI pour les budgets de

l’eau et de l’assainissement

Le PPI des budgets annexes est inséré dans le PPI du budget

général puisque les travaux sur les réseaux accompagnent les

travaux de voirie.

Définir une stratégie financière sur les

budgets annexes

Les simulations ont été réalisées mais ne sont pas formalisées

dans un document.

Améliorer les statistiques de fréquentation

de la piscine

Le logiciel de caisse a été paramétré afin que les données

soient plus fiables

Améliorer la connaissance des coûts de

fonctionnement des équipements sportifs

Il est compliqué d'individualiser les dépenses et recettes

concernant l'exploitation du centre aquatique dans la mesure

où le bâtiment s'étend également sur la halle des sports et que

les installations des fluides sont communes aux deux espaces

sportifs.

L'individualisation des coûts entrainerait une dépense

conséquente pour refaire les réseaux.

32. COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE CONFORMÉMENT À LA DÉLIBÉRATION DU 17 JUILLET 2017 PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL A DÉLÉGUÉ CERTAINS DE SES POUVOIRS AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

➢ Déclarations d’intention d’aliéner et cessions de fonds de commerces, fonds artisanaux et baux commerciaux

DATE SECTION N° ADRESSE LIEUDIT 27/02/2019 BC 445 474, rue du Pluvier Courte Tennerre

13/03/2019 AK 365-509 9 et 15, place du Général De Gaulle Moulin du Bas

15/03/2019 AK 539 Le Castel Fleuri Les Facelles 19/03/2019 AS 66 525, rue Claude Bassot Gros Buisson

02/04/2019 AH 124 289, avenue Georges Clémenceau Tahon

02/04/2019 AY 712 395, rue de la Scierie Côte du moulin brûlé 02/04/2019 AS 35 741, rue Winston Churchill Gros Buisson 05/04/2019 AT 226 180, rue de Sugène Prelle Enfrier 10/04/2019 BC 488 285, rue du Brahaut Quartier de Lignéville

12/04/2019 AK

539

Deux places de

parking - Garage

Le Castel Fleuri Les Facelles

15/04/2019 AK 213 219, rue Robert Schuman Quartier Poincaré 15/04/2019 AL 252 15, passage Magdelon Rupt Magdelon 16/04/2019 AB 829-831-832 Rue de la Samaritaine Charbonné

16/04/2019 AB 552-556-557-777- 778 23, rue de Noffriez Noffriez

19/04/2019 AL 351 735, avenue de Châtillon L’Epine 23/04/2019 AL 119 497, avenue de Châtillon L’Epine 26/04/2019 AY 213 187, rue Division Leclerc Saint-Martin 30/04/2019 AT 52 42, rue des Aubépines Derrière chez Jean Cottant33

DATE SECTION N° ADRESSE LIEUDIT 30/04/2019 AB 47 22, place des Dames Les Dames 02/05/2019 AB 242 95, rue de Paris Bel Air 06/05/2019 AZ 486 3, allée de l’Aigrette Vaxelpierre 06/05/2019 AS 80 445, rue Claude Bassot Gros Buisson 06/05/2019 AK 173-384 168, rue de Paris Les Facelles 09/05/2019 AY 826 110, rue de la Montjoie La Montjoie 13/05/2019 AY 927 Rue Emile Mairerichard Vara 13/05/2019 AK 147 32, rue Victor Tocquard Les Facelles 13/05/2019 AS 162 67, rue Jacques Ducrot Prelle Enfrier 13/05/2019 AY 58-59 244, rue des Azeliers Vara 13/05/2019 AY 103-844 132, rue Emile Mairerichard Côte du moulin brûlé

COMMERCES

30/04/2019 AB 47 22, place des Dames ➢ Autres décisions

N° Date Objet

45-2019 22/03/2019 Demande de subventions auprès de la Région Grand Est, du Conseil Départemental des Vosges pour le financement des travaux de création de nouveaux espaces ludiques au Vittel thermal SPA

46-2019 28/03/2019 Avenant n° 5 au marché « rénovation de la galerie thermale – lot n° 1 structure métallique, serrurerie » - tranche conditionnelle n° 1 – entreprise « les métalliers lorrains » à Nancy (54) : 2 340,00 € H.T.

47-2019 28/03/2019 Avenant n° 6 au marché « rénovation de la galerie thermale – lot n° 2 couverture, étanchéité » - tranche conditionnelle n° 2 – entreprise « Sas Coanus » à Igney (88) : 3 764,50 € H.T.

48-2019 28/03/2019 Demande de subventions auprès de la Région Grand Est et du département des Vosges pour le financement de nouveaux espaces de loisirs, de bien-être et sportifs de plein air sur le site de la forêt parc

49-2019 28/03/2019 Signature d’une convention pour l’occupation, à titre gratuit du 15 au 19 avril 2019 et du 11 au 14 juin 2019 d’une salle de réunions au gymnase Le Pennec – Mme Claudia WUNDELE-MUROLO – Préparation des candidats au baccalauréat 50-2019 28/03/2019 Marché à procédure adaptée – Etude d’aménagements paysagers du giratoire de Contrexéville et de l’entrée Vauviard – Tranche ferme – SARL TWP à Tomblaine (54) : 5 440,00 € H.T.

51-2019 28/03/2019 Accord-cadre de prestations de téléphonie mobile en groupement de commandes avec la régie Vittel Sports, le CCAS de la ville de Vittel et la Communauté de Communes terre d’Eau, pour une durée de deux ans – ORANGE S.A. à Metz (57) : 50 000,00 € H.T. montant maxi annuel

52-2019 29/03/2019 Avenant n° 1 au marché de travaux de voirie et réseaux divers – Tranche n° 3 phase 1 – voirie provisoire – ZAC des Collines – SARL ROUQUIḖ à Crainvillliers (88) : moins-value de 16 000 € H.T. - Le montant du marché passe de 519 099,00 € H.T. à 503 099,00 € H.T.

53-2019 02/04/23019 Marché à procédure adaptée – Prestations informatiques 2019-2020 – Entreprise VITIA à Vittel (88) : 70 000,00 € H.T. maxi annuel

54-2019 02/04/2019 Prestations de conseils juridiques – Requalification du bail commercial de la SARL Vittel Horse Club en bail rural – Cabinet Adamas à Lyon (69) : 6 heures de travail - 170,00 € H.T./heure : 1 020,00 € H.T.

55-2019 02/04/2019 Signature d’une convention pour l’occupation à titre précaire et révocable, à titre gratuit, pour une durée d’un an, à compter du 20 mars 2019, de deux pièces au sous-sol de la villa Angelot par l’amicale des donneurs de sang de Vittel- Contrexéville, représentée par Madame Véronique GROSSIER, Présidente 56-2019 08/04/2019 Signature d’une convention de mise à disposition de la galerie thermale, à titre gratuit, à la SPL « destination Vittel-Contrexéville », représentée par Madame Nicole CHARRON, Présidente - Organisation du marché de l’artisanat et du goût, les 12 mai, 9 juin, 14 juillet, 4 août, 25 août 201934

N° Date Objet

57-2019 17/04/2019 Autorisation à la Société d’Economie mixte des Thermes de Vittel de sous-louer un espace de 18m2 – Entreprise « Sucrées salées », sise à Norroy-sur-Vair, représentée par Madame Charline CREMEL : 200 €/mois d’avril à octobre 58-2019 29/04/2019 Demande de subvention auprès de l’Etat (FNADT), de la Région Grand et du Département des Vosges – Financement du poste de chargé de mission « bourgs-centres » pendant trois ans

59-2019 30/04/2019 Fixation des tarifs des spectacles de la saison culturelle 2019-2020 60-2019 02/05/2019 Avenant n° 1 au bail de location amiable du droit de chasse dans la forêt communale de Vittel – Lot « La Voivre, Ficherelle, Seize Mutins » attribué pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2022, à la société de chasse représentée par M. Philippe CHRETIEN : suppression de la révision des loyers à compter du 1er janvier 2018

61-2019 05/05/2019 Avenant n° 1 au bail de location amiable du droit dans la forêt communale de Mandres-sur-Vair – Lot « Versecôte » pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2023 à la société des chasseurs aux bois de Contrexéville, représentée par M. François LEFEBVRE : suppression de la révision des loyers à compter du 1er janvier 2018

62-2019 02/05/2019 Avenant n° 1 au bail de location amiable du droit dans la forêt communale de Mandres-sur-Vair – Lot « La Toubenace » du 1er avril 2014 au 31 mars 2023, à la société de chasse Saint-Hubert du Framont, représentée par M. Michel LARCHE : suppression de la révision des loyers à compter du 1er janvier 2018 63-2019 02/05/2019 Avenant n° 1 au bail de location amiable du droit de chasse dans la forêt communale de Vittel – Lot « Grand Ban » attribué pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2022, à la société de chasse de Norroy-sur-Vair, représentée par M. Roger LOUVIOT : suppression de la révision des loyers à compter du 1er janvier 2018

64-2019 02/05/2019 Avenant n° 2 au bail de location amiable du droit de chasse dans la forêt communale de Vittel - Lot « La Voivre, Ficherelle, Seize Mutins » attribué pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2022, à la société de chasse représentée par M. Philippe CHRETIEN, à l’effet de ramener le montant du bail à 1 172,73 € 65-2019 06/05/2019 Marché de travaux de voirie et réseaux divers – Mission CSPS - Rues Pierre Ferry, Sœur Charité, Victor Tocquard, allée des Vosges – phase 1 – Entreprise ACEBTP Ingeneery à Nogent (52) : 1 328,00 € H.T.

66-2019 06/05/2019 Marché de travaux de voirie et réseaux divers – Rues Pierre Ferry, Sœur Charité, Victor Tocquard, allée des Vosges – phase 1 – SARL JL ROUQUIḖ à Crainvilliers (88) : 315 924,50 € H.T.

67-2019 06/05/2019 Marché pour l’étude de faisabilité des aménagements nouveaux aux thermes à M. Stéphane DELOY, architecte à Vittel (88), en co-traitance avec MARSAL ROUSSELOT, architecture à Vittel (88) : 12 150,00 € H.T.

68-2019 06/05/2019 Marché pour le spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2019 à la SARL Jacques Prévot à Sarrey (52) : 8 333,33 € H.T.

69-2019 06/05/2019 Avenant – Transfert du marché d’appel d’offres ouvert « fourniture, installation et maintenance d’un système de vidéo protection » à Orange Business Service S.A. à Saint-Denis (93) : aucune incidence financière sur le montant total du marché 70-2019 06/05/2019 Signature d’un avenant prorogeant le bail de location des locaux du centre des finances publiques du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020 : 26 008,00 €/par an hors charges

71-2019 20/05/2019 Signature de l’avenant n° 1 à la convention d’occupation avec la société publique locale « Destination Vittel-Contrexéville », représentée par Mme Nicole CHARRON, Présidente, à l’effet d’organiser une édition supplémentaire du marché de l’artisanat et du goût, le 15 septembre 2019, sous la galerie thermale 72-2019 20/05/2019 Convention avec la société EGG EVENTS sise à Neuilly-sur-Seine (92), à l’effet d’occuper la galerie thermale le lundi 17 juin 2019 : 1 100,00 € H.T.

73-2019 20/05/2019 Convention d'occupation précaire et révocable avec M. Gilbert ALEM, commerçant, pour la location d’une boutique sous la galerie thermale du 1er janvier au 31 décembre 2019 : loyer annuel de 1 035,00 € H.T.+ charges35

N° Date Objet

74-2019 20/05/2019 Convention d'occupation précaire et révocable avec Mme Rachel VUILLAUME, présidente de la société « Le Salon » à Vittel (88), pour la location d’une boutique sous la galerie thermale du 1er janvier au 31 décembre 2019, renouvelable dans la limite de trois années : loyer annuel de 2 010,00 € H.T. + charges

75-2019 23/05/2019 Marché à procédure adaptée « Aire d’activités intergénérationnelles et multifonctions à la forêt-parc » - Société EPSL à Lingolsheim (67)

Tranche ferme : réalisation d’espace dédié au bien-être et sport en plein air : 24 974,90 € H.T.

Tranche optionnelle n° 1 : installation d’une balançoire adaptée à tous les âges : 5 997,70 € H.T.

76-2019 27/05/2019 Marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension du bâtiment Frimousse à M. Philippe DONZE, architecte à Besançon (25), en co-traitance avec BSP Ingénierie à Saint- Nabord (88) – Fixation du forfait provisoire de rémunération d’un montant H.T. de 9 610,00 €

77-2019 27/05/2019 Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension du bâtiment Frimousse à M. Philippe DONZE, architecte à Besançon (25), en co-traitance avec BSP Ingénierie à Saint-Nabord (88) – Fixation du forfait définitif de rémunération d’un montant H.T. de 9 610,00 €, soit 8,11 % estimé au stade de l’avant-projet définitif à 118 500,00 € H.T.

78-2019 28/05/2019 Signature d’un bail de location d’un appartement au 173, rue de Metz à Vittel (88) M. Michaël SCHERER : 384,00 €/mois + 30 € de provision mensuelle sur charges 79-2019 05/06/2019 Marché à procédure adaptée – Travaux de reprise de fissures au restaurant scolaire – Sasu LANDA BATIMENT à Vittel (88) : 11 001,60 € H.T.

80-2019 05/06/2019 Marché à procédure adaptée – Viabilisation de la 3ème tranche du quartier des Collines – Tranche ferme – SARL JL ROUQUIḖ à Crainvilliers (88) : 69 753,00 € H.T.

33. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire communique les informations suivantes :

- L’école du 12 septembre sera baptisée « Ginette et Hubert Voilquin », le samedi 03 août 2019 à 10 heures. Les membres du conseil municipal sont invités à y participer.

- La ville obtient une subvention de 32 951,00 €, pour la création d’un espace de jeux city park, au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL), dans le cadre du projet de requalification du centre- bourg.

- L’étude de stratégie de destination est financée par le Conseil Département des Vosges à hauteur de 4000 €, et par la Région Grand Est à hauteur de 15 800 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.