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Déliberation - 2025 143 Fonds de Conours La Trinitat
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 143 Fonds de Conours La Trinitat)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Histoire et mémoire,
SR
o CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NT LUNDI 7 JUILLET 2025
: Sañnt-flour Re : COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-143
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le sept juillet, à dix-neuf heures,
Présents : 46 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à Absents excusés : 17 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 14 après convocation légale en date du 1° juillet 2025, sous la Votants : 60 Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, M. Frédéric ASTRUC, MME
Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Jean- Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES,.M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, MME Jeanine
RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M.
Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Béatrice ANTONY, M. Hervé VIGIER, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M. Bernard COUDY, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, MME Nathalie LESTEVEN, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marine NEGRE, MME Sylvie PORTAL, M. Jean- Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS.
Pouvoirs :
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Louis NAVECH
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Frédéric DELCROS donne pouvoir à MME Annick MALLET MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU
M. Gilbert GLANDIERES donne pouvoir à M. René PELISSIER
M. Axel JOURQUIN donne pouvoir à MME Olivia GUEROULT M. Jean-Marie MEZANGE donne pouvoir à M. David VITAL
MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
M. Pascal POUDEVIGNE donne pouvoir à M. Frédéric ASTRUC
M. Jean-Claude PRIVAT donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN M. Bernard REMISE donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC MME Bernadette RESCHE donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera que sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 1 1 JUL 2075
conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 1 1 JUN 2075
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tfibimal AdminieFrafif As
CLERMONT-FERRAND. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250707-DELIB2025-143-DE Date de télétransmission : 11/07/2025 Date de réception préfecture : 11/07/2025 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : FONDS DE CONCOURS INTERCOMMUNAL PETIT PATRIMOINE - COMMUNE DE LA TRINITAT - ATTRIBUTION
RAPPORTEUR : Monsieur Christophe VIDAL
Vu la délibération du conseil communautaire n°2022-191 en date du 4 juillet 2022 attribuant un fonds de concours pour la restauration, la conservation et la valorisation du petit patrimoine non protégé au titre des Monuments historiques à hauteur de 50% d'un montant maximum de dépenses de 40 000 € H.T. (ou 40 000 € maximum de reste à
charge en cas de cofinancements obtenus par la commune) dans la limite du respect du plafond d'aides publiques fixé à 80% ;
Vu la délibération de la Commune de La Trinitat en date du 27 février 2025 engageant un programme de travaux de réfection du mur d'enceinte de l'ancienne école,
d'abreuvoirs et fontaines d'un montant de 24 100 € H.T. et sollicitant Saint-Flour Communauté pour un fonds de concours à hauteur de 12 050 € ;
Vu l'avis favorable du bureau exécutif consulté par voie dématérialisée en date du 20
mars 2025 ;
Précisant que les crédits nécessaires au versement de ce fonds de concours sont inscrits au budget primitif 2025 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE DE SOUTENIR la rénovation des éléments du petit patrimoine de la
Commune de La Trinitat ;
DECIDE D'ATTRIBUER un fonds de concours prévisionnel maximum de
12 050 € à la Commune de La Trinitat pour la réfection du mur d'enceinte de
l'ancienne école, d’abreuvoirs et fontaines, dont les travaux sont estimés à 24
100 €, correspondant à 50% du montant H.T. des dépenses, ou du reste à
charge en cas de cofinancements, avec un plafond de 20 000 €.
POUR : 60 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La Présidenté,/ {> Le secrétaire de séance,
Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250707-DELIB2025-143-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025