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Déliberation - 2025 228 Fonds de concoure petit patrimoine Ussel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 228 Fonds de concoure petit patrimoine Ussel)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Histoire et mémoire,
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70 U CONSEIL COMMUNAUTAIRE
till LUNDI 17 DECEMBRE 2025
Sant-flour nn E | COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-228
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre, à dix-neuf
Présents : 43 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 20 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 14 Saint-Flour, après convocation légale en date du 11 bilans 57 décembre 2025, sous la Présidence de Madame Céline ‘ CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M.
Jérôme GRAS, M. Axel JOURQUIN, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M. Robert BOUDON, MME Yolande CHASSANG, M. Bernard COUDY, M. Gérard DELPY, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME
Nathalie LESTEVEN, M. Louis NAVECH, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Jean- Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Pierre SEGUIS.
Pouvoirs :
MME Béatrice ANTONY donne pouvoir à M. Jean-Paul BERTHET
M. Frédéric ASTRUC donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC
M. Gilles BIGOT donne pouvoir à MME Marina BESSE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
M. Gérard COURET donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Annick MALLET M. Vital GENDRE donne pourvoir à M. Bernard REMISE
M. Gilbert GLANDIERES donne pouvoir à M. René PELISSIER
M. Christian GRENIER donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN MME Olivia GUEROULT donne pourvoir à M. Philippe DE LAROCHE
MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET M. Jean-Marie MEZANGE donne pouvoir à M. David VITAL
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le ? 2 DEC 792 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et'aü décret” n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 2? ? [Ef. 2075
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tnt" nAmisiseese 4e CLERMONT-FERRAND.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251217-DELIB2025-228-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : BOITE A OUTILS POUR LES COMMUNES - FONDS DE CONCOURS INTERCOMMUNAL -— PETIT PATRIMOINE -— ATTRIBUTION A LA COMMUNE D'USSEL
RAPPORTEUR : Monsieur Christophe VIDAL
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022-191 en date du 4 juillet 2022 attribuant un fonds de concours pour la restauration, la conservation et la valorisation du petit patrimoine non protégé au titre des Monuments historiques à hauteur de 50% d'un montant maximum de dépenses de 40 000 € H.T. (ou 40 000 € maximum de reste à charge en cas de cofinancements obtenus par la commune) dans la limite du respect du plafond d'aides publiques fixé à 80% ;
Vu la délibération de la commune d'Ussel en date du 12 mai 2025 engageant un programme de travaux de restauration de la fontaine de Luc, du travail à ferrer et de la bascule du bourg d'Ussel d'un montant de 13 744.95 € H.T. et sollicitant Saint-Flour Communauté pour un fonds de concours à hauteur de 6 872.48 € ;
Vu l'avis favorable du bureau exécutif consulté par voie dématérialisée en date du 10 décembre 2025 ;
Précisant que les crédits nécessaires au versement de ce fonds de concours sont inscrits au budget primitif 2025 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
L DECIDE DE SOUTENIR la rénovation des éléments du petit patrimoine de la
commune d'USSEL ;
: DECIDE D'ATTRIBUER un fonds de concours prévisionnel de 6 872.48 € à la commune d'Ussel pour la restauration de la fontaine de Luc, du travail à ferrer et de la bascule du bourg d’Ussel, dont les travaux sont estimés à 13 744.95 € H.T. €, correspondant à 50% du montant H.T. des dépenses, ou du reste à charge en cas de cofinancements, avec un plafond de 20 000 €.
POUR : 57 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
Le secrétaire de séance,
Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251217-DELIB2025-228-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025