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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Gétigné.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 03 27 liste)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Liste des délibérations du Conseil municipal du 27 mars 2025
Commune de Gétigné
(Loire-Atlantique)
CONSEIL MUNICIPAL DE GÉTIGNÉ
Séance du 27 mars 2025
Liste des délibérations
Le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de Gétigné (Loire-Atlantique), dûment convoqué le vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GUILLOT, maire de Gétigné.
Présents : Cyril ALLAIN, Mickaël BODET, Alex BOISSELIER, Angélina BULOT, Gilles CHABAS, Gwenola CORRE, Olivier FOULONNEAU, François GUILLOT (ne participe pas aux délibérations n°2 et 3), Karine GUIMBRETIÈRE, René LESIEUR, Bénédicte LOIRET, Éric MALLARD, Patricia MANGIN-CAZES, Romuald POULNAIS, Stéphane RABILLER, Étienne RIPOCHE, Carine SARTORI, Thibaud TOULLIER et Laurence VALTON.
Absents : ATALAY Gamze, Chantal AUDRAIN, Morgane BARBIER, Marion BERNARD, Séverine DOLLET, Florian GRIMBERGER, Olivier JARRET et Nadège LEMELLE.
Pouvoirs : de Chantal AUDRAIN à Karine GUIMBRETIÈRE, de Morgane BARBIER à Alex BOISSELIER, de Marion BERNARD à Cyril ALLAIN, de Séverine DOLLET à Gwenola CORRE, de Florian GRIMBERGER à Mickaël BODET, d’Olivier JARRET à Olivier FOULONNEAU et de Nadège LEMELLE à Gilles CHABAS.
M. Étienne RIPOCHE a été élu secrétaire.
N°
Délibération Objet Votants Décision
Pour Contre Abstention
Modification du tableau du Conseil
municipal Pour information
2025-03-27.01 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 février 2025 26 26
Délégations du Conseil municipal au maire Pour information
2025-03-27.02 Compte financier unique 2024 – budget général 25 25
2025-03-27.03 Compte financier unique 2024 – budget Espace Bellevue 25 25
2025-03-27.04 Affectation des résultats 2024 du budget principal 26 20 6
2025-03-27.05 Bilan des opérations immobilières 2024 26 26
Information concernant l’état de l’ensemble
des indemnités de toute nature dont
bénéficient les élus
Pour information
2025-03-27.06 Taux d’imposition 2025 26 22 4
2025-03-27.07 Budget primitif 2025 – budget général 26 20 6
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2025-03-27.09 Fongibilité des crédits 2025 du budget principal et du budget Espace Bellevue 26 26
2025-03-27.10 Fixation des attributions de compensation 2024 - 2025 26 22 4
Liste affichée et mise en ligne le 28 mars 2025.