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unknown - arrêté n 003 2024 permis de stationnement rue des Aulnes
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (unknown - arrêté n 003 2024 permis de stationnement rue des Aulnes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU JURA
PERMIS DE STATIONNEMENT
Rue des Aulnes
COMMUNE de TAVAUX
MNREF. : CC — N°003/2024
Le Maire de la Commune de TAVAUX,
VU la demande en date du 20 décembre 2023 par laquelle la société DE GIORGI Constructions — 30 rue Denis Papin — 25300 Pontarlier, sollicite l'autorisation de disposer d’un permis de stationnement pour l’occupation du domaine publie communal avec l’installation de perches sur massifs béton, pour le passage en aérien de l’alimentation électrique du chantier, rue des Aulnes, à partir du 08 janvier
2024, jusqu’au mois de juillet, en 2025.
VU la loi n° 82.213 du 2 MARS 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-
4;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L421-1 à L421-8 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L113-2 et 3, L115-1, L141-10, L141-11 et
L141-12 ;
VU le Code de la route et notamment son Livre IV relatif aux pouvoirs généraux de police ; VU le dossier technique fourni par la société DE GIORGI Constructions à l’appui de sa demande ;
- À R R E T_E -
ARTICLE 1er : DE GIORGI Constructions, ci-après dénommé le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public routier communal pour l’installation de perches sur massifs béton, pour le passage en aérien de l’alimentation électrique du chantier, rue des Aulnes, sur la commune de TAVAUX, à partir du 08 janvier 2024, jusqu’au mois de juillet, en 2025, sous réserve de se conformer aux dispositions
des articles suivants.
ARTICLEZ2: L'entreprise prend toutes les dispositions utiles et nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens, de même que de veiller au balisage du chantier et à sa signalisation conformément à la réglementation en vigueur et notamment à la signalisation de chantier temporaire.
Elle veillera également à la remise en état du site, après retrait du matériel si
nécessaire.
ARTICLE3: Mrl'Adjudant-Chef de Gendarmerie de TAVAUX,
Les Gardiens de Police Municipale,
Ainsi que les Services Techniques de la Ville ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution et du respect des dispositions du présent arrêté.