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Acte Administratif - actes administratifs du ccas
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Acte Administratif - actes administratifs du ccas)
Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le SLO
ID : 092-269200432-20240918-2024_58-DE
1
Convention de partenariat entre le CCAS et l’association Arts et Bien-être pour un atelier de Taï Chi Chuan de septembre 2024 à juillet 2025
Entre
Le CCAS de Malakoff, ayant son siège social Place du 11 novembre 18, CS 80031, 92245 MALAKOFF
CEDEX,
Ci-après dénommé «le CCAS»,
Et
L'association Arts & Bien-être, ayant son siège social 63 Rue Paul Vaillant Couturier, 92240 Malakoff,
représentée par sa Présidente Mme Brigitte FRIANG,
Ci-après dénommée « l'Association »,
Il a été préalablement exposé :
Préambule
Dans le cadre du forfait autonomie et pour répondre aux objectifs fixés par le CPOM signé avec le département
en juillet 2021, le CCAS souhaite proposer aux résidents des Résidences Autonomie des activités favorisant le
maintien en bonne forme physique et intellectuelle, tout en luttant contre l’isolement social. Il souhaite ainsi
mettre en place des ateliers réguliers de taï-chi-chuan d’Octobre 2024 à Juillet 2025.
Une première subvention du Forfait Autonomie a été accordée au titre de l’année 2021 pour les 9 premières
séances (du 3 janvier au 14 mars 2022), puis une seconde pour l’année 2022 (31 séances du 12 septembre 2022
au 10 juillet 2023) et une troisième pour l’année 2023 (30 séances du 9 octobre 2022 au 17 juin 2024, en
cours).
Considérant que plusieurs études internationales1 concluent que la pratique du taï-chi-chuan apporte, avec un
excellent niveau de preuve, des bénéfices pour l'équilibre (prévention des risques de chutes) et les capacités
cognitives des pratiquants, et constant que ces ateliers sont appréciés et suivis avec assiduité par les publics
ciblés,
1 Voir notamment Huston P., McFarlane B. Health : "Benefits of tai chi: What is the evidence ?", Canadian Family
Physician (2016), méta-analyse portant sur 500 études réalisées au cours des 40 dernières années, qui classe les bénéfices supposés du taïchi-chuan pour la santé en fonction de leur niveau de preuve. Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le S L O7
ID : 092-269200432-20240918-2024_58-DE
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Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le CCAS et l'Association mettent en
place des ateliers de taï-chi-chuan adaptés aux seniors, notamment les résidents des deux Résidences
Autonomie gérées par le CCAS et également aux séniors inscrits au Pôle Séniors du CCAS, selon les places
disponibles.
Article 2 : Durée - nombre d’ateliers - lieux
La présente convention porte sur l’organisation de 30 ateliers hebdomadaires prévus d’octobre 2024 à juillet 2025.
Les ateliers se tiendront en alternance :
• à la Résidence Laforest, 7 rue Laforest, 92240 Malakoff
• à la Résidence Joliot Curie, 5 avenue Irène et Frédéric Joliot Curie, 92240 Malakoff
L’alternance des lieux proposée à l’article 3 pourra être redéfinie par le CCAS à sa convenance sous réserve d’une information préalable à l’Association conformément à l’article 8.
Article 3 : Calendrier et contenu
Un planning indicatif des 30 séances est proposé ci-dessous :
Date Lieu1 Date Lieu1 Date Lieu1
07/10/2024 L 06/01/2025 L 31/03/2025 L
14/10/2024 J 13/01/2025 J 07/04/2025 J
21/10/2024 L 20/01/2025 L 14/04/2025 L
04/11/2024 J 27/01/2025 J 28/04/2025 J
18/11/2024 L 03/02/2025 L 12/05/2025 L
25/11/2024 J 10/02/2025 J 19/05/2025 J
02/12/2024 L 17/02/2025 L 02/06/2025 L
09/12/2024 J 03/03/2025 J 23/06/2025 J
16/12/2024 L 10/03/2025 L 30/06/2025 L
23/12/2024 J 17/03/2025 J 07/07/2025 J
Note : 1 J : Joliot-Curie, L : Laforest
Il est convenu que le CCAS ou l’Association pourront réviser ce calendrier en fonction de leurs contraintes
organisationnelles, le calendrier définitif des 30 séances devant être finalisé d’un commun accord par le CCAS
et l’Association au plus tard en juin 2024. Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
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Dans l’hypothèse où un atelier ne pourrait se tenir à la date prévue, les parties feront tout leur possible pour
organiser une séance de remplacement à une date et un lieu convenus d’un commun accord.
Le contenu type d'un atelier comprend :
◦ Échauffement
◦ Explicitation de principes du taï-chi-chuan
◦ Pratique incluant les déplacements et postures, la détente, la continuité des gestes
◦ Apprentissage de la première partie de la forme lente Yang
◦ Travail à deux, applications de la forme
◦ Initiation à la canne du taï-chi-chuan, pratique en musique…, selon l’intérêt du groupe
◦ Échanges et retours
Article 4 : Participants
Le nombre d'inscrits par le CCAS aux ateliers ne dépassera pas 15 personnes. Le CCAS communiquera à
l’Association lors du démarrage des ateliers la liste des personnes inscrites, et encouragera ces personnes à
participer assidûment aux ateliers.
Pour la pratique, une tenue légère, souple et confortable est recommandée (survêtement, tunique, T-shirt à
manches...), ainsi que des chaussons de sport ou chaussures souples pour gymnase.
Un questionnaire santé sera remis aux personnes souhaitant participer aux ateliers. Celui-ci pourra justifier
d'une orientation vers un praticien et un certificat médical pourra alors être demandé. A titre indicatif, un
questionnaire santé type figure à l’annexe 1.
Chaque participant à l’atelier devra par ailleurs respecter les recommandations sanitaires en vigueur.
Article 5 : Engagements mutuels
L'Association s'engage :
• A prendre en charge l'animation des ateliers selon le calendrier convenu avec le CCAS conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.
• A confier à M. Jacques Angelé, membre de l'Association, titulaire d'un certificat de qualification professionnelle d'animateurs de loisirs sportifs, option JSJO, et enseignant de taï-chi-chuan depuis une dizaine d'années, la responsabilité de la conduite et de l'animation des ateliers.
• A faire respecter les bonnes pratiques et veiller au respect des règles de sécurité et des recommandations sanitaires, cette responsabilité étant assumée par l'animateur sous l'autorité de l'Association.
• A tenir un registre des présences qui sera communiqué au CCAS et à l'Association. Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le S L O7
ID : 092-269200432-20240918-2024_58-DE
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Par ailleurs, afin d’encourager une pratique plus régulière et intergénérationnelle, l’Association propose de reconduire l’ouverture gracieuse 2 des cours de taï-chi-chuan qu’elle organise dans le cadre de ses activités « tout public » aux personnes figurant sur la liste communiquée par le CCAS.
Cette mesure a été expérimentée avec succès lors de la saison 2023-2024, plusieurs participants de l’atelier CCAS ayant opté pour une pratique bi-hebdomadaire.
Le CCAS s'engage :
• A mettre à disposition gracieusement des lieux de pratique adaptés et garantir leur disponibilité aux dates et horaires convenus avec l'Association.
Pour le bon déroulement des séances, l'Association recommande :
- en intérieur, un espace libre rectangulaire sans pilier d'environ 60 à 80 m², adapté aux activités physiques, isolé des nuisances sonores, avec dans l’idéal des miroirs aux murs.
- en extérieur, un espace plat disposant avec d’un sol ferme et égal permettant de se déplacer facilement et sans risque.
• A assurer le suivi de la participation des usagers aux ateliers, à remplir un questionnaire de santé justifiant ou non la production d'un certificat médical autorisant la pratique, à assurer la convocation des inscrits sur le lieu de pratique, la communication de la liste des inscrits à l'Association, l'information générale aux inscrits relative aux modalités des animations convenues avec l'Association.
Article 6 : Prix et financement
L’atelier est gratuit pour les seniors.
Le coût global pour le CCAS est de 4200,00 €, faisant l’objet d’une subvention accordée dans le cadre du
Forfait Autonomie.
CCAS réglera l'Association dans un délai d’un mois suivant la fin de la réalisation des ateliers.
Article 7 : Confidentialité
L'Association s'engage à ne pas divulguer les informations auxquelles elle aurait pu avoir accès dans le cadre
de l’exécution de sa mission. En particulier, toute information relative aux usagers du CCAS sera considérée
comme confidentielle par l'Association, ainsi que tout document revêtu de la mention « Confidentiel ».
L'Association, toutefois, ne saurait être tenue pour responsable d’aucune divulgation en cas de communication
d'informations confidentielles répondant à ses obligations légales ou contractuelles (envers les organismes
d'assurance par exemple).
Article 8 : Échanges d'informations
Le CCAS et l'Association conviennent de s'échanger mutuellement toutes les informations pouvant contribuer
à la bonne réalisation de l’objet de la présente convention.
2 A l’exception des activités de taï-chi-chuan non incluses dans le forfait annuel de l’Association (stages, ...). Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le S L O7
ID : 092-269200432-20240918-2024_58-DE
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Afin de faciliter le dialogue au cours des diverses étapes de la mission contractée, le CCAS et l'Association
s'engagent à s'informer dans les meilleurs délais de toute modification, évènement ou incident porté à leur
connaissance relatif à la programmation et au bon déroulement des ateliers.
Sont désignés comme interlocuteurs privilégiés pour cet échange d'informations :
Pour le CCAS Pour l’Association
Nom : Anthony PEREIRA
Mail : apereira@ville-malakoff.fr
Tel : 06 48 58 75 30
Fonction : Responsable du pôle Résidences
Autonomie
Nom : Jacques Angelé
Mail : jangele@hotmail.fr
Tel: 06.65.30.18.55
Fonction: animateur taï-chi-chuan CQP JSJO
Article 9 : Résiliation
Tout manquement de l’une ou l’autre des parties aux obligations de l'article 5 fera l'objet d'un échange
d'information et d'une tentative de résolution à l'amiable des difficultés rencontrées.
En cas d'échec de la tentative de résolution à l'amiable, le créancier de l’obligation inexécutée pourra si bon
lui semble résilier de plein droit le présent contrat, quinze jours après mise en demeure d’exécuter par lettre
recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet.
Fait à Malakoff, le
en trois exemplaires, dont un remis à l'Association.
Pour le CCAS Pour l'Association
La Maire, Présidente du CCAS La Présidente
Jacqueline BELHOMME Brigitte FRIANG Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le S LOT
ID : 092-269200432-20240918-2024_58-DE
NOM :
PRÉNOM :
Date de naissance :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
QUESTIONNAIRE DE SANTE
Ce questionnaire de santé permet de savoir si vous devez fournir un certificat médical pour effectuer une des activités mentionnées ci - dessous.
ADRESSE :
ETAGE : PORTE :
ACTIVITES PRATIQUÉES :
[l Randonnées
[l Activités nautiques (aquagym)
[] Séjours
[1 Autres à PréCISET ne sonne vue vu vee our nuevos vorvun neue vus monvn ne monnen nue aennee nue conne eus ene nes vence neue ens memes ne men nne
MÉDECIN TRAITANT
NOM - PRENOM :
ADRESSE :
Téléphone & :
PROTECTION JURIDIQUE
[] Oui [I Non
NOM - PRENOM du mandataire judicaire :
ADRESSE :
Téléphone & :
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Annexe 1 : Questionnaire santé type Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le S LO é
ID : 092-269200432-20240918-2024_58-DE
Mise à jour le 28/08/2023
SANTÉ
Avez-vous des allergies ? [oui à préciser re nn ennee venue mrnnn nur vue ave vus vurens surenermnnneneenns CINON
Avez - vous des intolérances ? [] oui à préciser... veus sur vue eee enrnrenrerenesrnenennee CINON
Etes-vous porter d'un pacemaker ? [] oui [non
Etes-vous diabétique ? [] oui [non
Etes-vous épileptique ? [] oui [non
Etes-vous vacciné contre le covid ? [] oui [non
Etes - vous porteur d'un handicap ? [] oui [non
Si oui, veuillez préciser :
Durant les 12 derniers mois :
Avez - vous ressenti une douleur dans la poitrine, des palpitations, un essoufflement inhabituel ou un malaise ? [oui [non
Avez débuté un nouveau traitement médical ? [oui Onon
Ressentez-vous une douleur, un manque de force ou une raideur à la suite d'un problème osseux, articulaire ou musculaire (fracture, entorse, luxation, déchirure, tendinite, etc.) survenu durant les 12 derniers mois ? [ oui [non
Si vous avez répondu OUI à une ou plusieurs questions : certificat médical à fournir. Consultez un médecin et présentez -— lui ce questionnaire renseigné.
Autres antécédents médicaux :
Fait à Le Signature :
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