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Procès Verbal - PV CM 12 sept 2023
Procès Verbal - PV SEPT 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagne-en-Valromey.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEPT 2023)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
11
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
la
mairie
de
Champagne-en-Valromey,
après
convocation
légale
du
5 septembre
2023,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
JUILLET,
Maire.
Présents:
Mesdames
Bernadette
ELGER,
Nadège
MAZUYT,
Valérie
TOURNEMINE,
Messieurs
Claude
JUILEET,
Dominique
CHARVET,
Bernard
GINESTE,
Philippe
HAMEL,
Ralf
MEUSER,
Mathias
RICHARD.
Excusés
: Monsieur
Christophe
MICHAILLE
qui
donne
pouvoir
à
Madame
Valérie
TOURNEMINE
Monsieur
Daniel
SOULIERS
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
HAMEL.
Monsieur
Mathias
RICHARD
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Dominique
CHARVET.
Absents
: Madame
Priscilla
GORREL—
Monsieur
Jean
MOCHON
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Dominique
CHARVET
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
31
juillet
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
31
juillet
2023
est
adopté
à l'unanimité.
2.
Vente
d’un
local
— Signature
d’une
promesse
de
vente
[Affaire
débattue
n°DE_2023_09_001-DE]
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
du
31
juillet
2023
décidant
la
résiliation
d’un
bail
emphytéotique
portant
sur
un
bien
sis
1 Place
Brillat
Savarin
avec
la
SEMCODA
moyennant
une
indemnité
de
110
000.00
€.
Puis
il informe
que
Monsieur
Renaud
DOZOUL
et
Madame
Olivia
BASSET
domiciliés
30,
rue
de
la
Cascade
à ARTEMARE
(Ain)
se
portent
acquéreurs
de
ce
dit
bien
moyennant
un
prix
d'achat
de
110
000.00
€.
Cette
vente,
conditionnée
par
la résiliation
du
baïl
emphytéotique,
ne
pourra
intervenir
qu'après
délibération
du
conseil
d'administration
de
la SEMCODA
le
12
octobre
2023.
C'est
pourquoi
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
de
signer
une
promesse
de
vente
avec
les
futurs
acquéreurs.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
>
Accepte
et
autorise
Monsieur
le
maire
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
utiles
à
la
vente
de
ce
bien
à
110
000.00
€ et à signer
tous
actes
à
intervenir
dans
ce
dossier.
3.
Modernisation
d’un
point
lumineux
- Chemin
des
Barres
Avant-Projet-Définitif
[Affaire
débattue
n°DE_
2023 09 002-DE]
Monsieur
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
qu'une
demande
de
dépannage
a été
adressée
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
de
E-Communication
de
l'Ain
pour
le
point
lumineux
n°10141
sis
Chemin
des
Barres
— Hameau
de
Passin
mais
qu'après
dépose
de
celui-ci,
la fourniture
et
la pose
d’un
nouvel
ensemble
d'éclairage
public
s'avère
nécessaire.
I donne
lecture
du
plan
de
financement
proposé
par
le Si£A
:
“Montant
des
travaux
inscrits
au
programme
TTC:
4
500.00
€
"Soit
montant
HT:
1250.00
€
“Participation
du
SIFA:
366.00
€
“Récupération
de
la TVA:
246.06
€
" _
Dépense
prévisionnelle
restant
à la charge
de
la commune
:
887.94
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité :
>
Approuve
les
plans
de
financement
proposés
par
le SIEA,
>
Autorise
le
maire
à
le signer
et
à faire
toute
démarche
nécessaire. 4.
Mise
à
disposition
de
lactif
et
du
passif
à
la
suite
du
transfert
de
compétences
Eau
et
Assainissement
à
la CCBS.
[Affaire
débattue
n°DE_2023
09
002-DE]
Le
rapporteur
expose :
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la Communauté
de
Communes
Bugey
Sud
exerce
depuis
le 01%
janvier
2023
les compétences
Eau
&
Assainissement
à
la Communauté.
ll
précise
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1321-1
du
CGCT,
un
transfert
de
ladite
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
de
la
communauté
de
communes
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à
la
date
du
transfert,
pour
l'exercice
de
ces
compétences.
Pour
formaliser
la
mise
en
œuvre
dudit
article
L.
1321-1
du
CGCT,
la commune
doit
mettre
à
disposition
des
budgets
annexes
Eau
et Assainissement
de
la Communauté
de
Communes
Bugey
Sud
son
actif
(ses
biens)
et son
passif
(les
subventions,
les
emprunts...).
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1321-2
du
CGCT,
cette
mise
à
disposition
est
une
opération
d'ordre
non
budgétaire
effectuée
à
titre
gratuit
et
ne
donnant
pas
lieu
à
un
mouvement
financier. Pour
la
matérialisation
de
cette
mise
à
disposition,
il vous
est
proposé
la
signature
de
la
convention
annexée
à
cette
délibération
et
à
signer
entre
la
commune
et
la
communauté
de
communes.
Cette
convention
aura
valeur
de
procès-verbal.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
Pinventaire
comptable
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
ACTE
la
mise
à
disposition
de
la
communauté
de
communes
de
tous
les
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à
la
date
du
transfert,
pour
l'exercice
des
compétences
eau
potable
et
assainissement,
>
AUTORISE
la mise
à disposition
de
l'actif et le passif
de
l’eau
et l'assainissement
de
la commune
de
à
la Communauté
de
communes
Bugey
Sud
comme
précisé
dans
les
annexes,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
et
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention
qui
aura
valeur
de
procès-
verbal.
5.
Vente
et
achat
de
parcelles
de
terrains
- Dossier
Commune
de
CHAMPAGNE-en-VALROMEY
- PITTNER
Gilles et Marie-Claude
— EGIDO
Florian — BRENÉ
Jennifer
[Affaire
débattue
n°DE_2023_09_ 004-DE]
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
ia délibération
du 26
juin
2023
concernant
un
échange
de
parcelles
de
terrains
entre
Monsieur
et
Madame
Gilles
et
Marie-Claude
PITTNER
et
la commune
de
CHAMPAGNE-en-VALROMEY
puis
il
donne
lecture
d’un
courrier
de
Maître
Jean-Claude
DOGNETON
précisant
que
suite
à
un
document
modificatif
du
parcellaire
établi
par
le
Cabinet
GSM,
la
parcelle
cadastrée
Section
B
n°1112
d’une
contenance
de
35
m2
est
devenue
parcelle
cadastrée
Section
B
n°1184
pour
une
contenance
de
17
m2
et
parcelle
cadastrée
Section
B
n°1185
pour
une
contenance
de
11
m2.
a)
La
parcelle
cadastrée
Section
B
n°1185
d’une
contenance
de
17
m2
est
cédée
à
Monsieur
et
Madame
Gilles
et
Marie-Claude
PITTNER,
En
contrepartie,
les
époux
PITTNER
cèdent
la
parcelle
cadastrée
Section
B
n°1114
de
29
m2
à
la
commune
de
CHAMPAGNE-en-VALROMEY,
parcelle
sur
laquelle
est
implanté
un
transformateur.
b)
La
parcelle
cadastrée
Section
B
n°1184
d’une
contenance
de
11
m2
est
vendue
à
Monsieur
Florian
EGIDO
et
Madame
Jennifer
BRENÉ.
Chaque
parcelle
est
valorisée
à hauteur
de
1.00
€.
ll résulte
d’une
information
communiquée
par
Maître
DOGNETON,
que
les frais
d’un
échange
s'élèvent
à
750
€ alors
que
les
frais
d’une
vente
à
250
€.
Par
suite
en
cas
de
régularisation
de
2 ventes
{pour
le
dossier
avec
Mr
et
Mme
PITTNER),
les
frais
seront
de
500
€
soit
250
€
de
moins
que
pour
un
échange.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
présents
: Scolarisation
d'enfants
extérieurs
Le
conseil
rappelle
qu’à
défaut
de
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
des
communes
de
résidence,
l'inscription
d’un
élève
à l’école
publique
sera
refusée.
Fibre
optique
Après
une
ultime
relance
faiteau
SIEA
par
Monsieur
Ralf
MEUSER,
délégué
titulaire
de
la collectivité
au
SIEA,
la date
de
mise
en
service
des
2 armoires
fibre
est
fixée
fin
décembre,
une
réunion
publique
devrait
être
organisée
prochainement
par
le
service
communication
du
SIEA.
La
séance
est
levée
à 21h30.
La
loi
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Monsieur
Philippe
HAMEL
rappelle
que
la
Loi
d'accélération
de
la
production
d'énergie
renouvelable
(APER)
prévoit
que
les
communes
peuvent
désormais
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération,
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter.
Ces
zones
d'accélération
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
: le
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
l'éolien,
le
biogaz,
la
géothermie,
etc.
Toutes
les
communes
sont
concernées
et
peuvent
personnaliser
leurs
zones
d'accélération
en
fonction
de
la
réalité
de
leur
territoire
et
de
leur
potentiel
d'énergies
renouvelables.
Programme
de
voirie
2024
e
Hameau
de
Lilignod
: Rue
des
Dieux—
renouvellement
du
revêtement
°
Rue
du
Boule
: entrée
du
parking
Raymond
Juillet,
remise
en
état
des
grilles
de
caniveaux
e
Hameau
de
Muzin
: Chemin
du
Burdet
- renouvellement
du
revêtement
e
Hameau
de
Passin
— Chemin
du
Séran
— accès
cimetière
e
Hameau
de
Poisieu
— Chemin
des
Dames
— Remise
en
état
des
garde-corps
La
séance
est
levée
à 21h30.
Le
secrétaire
de
séance,
Dominique
CHARVET >
Autorise
la vente
de
la
parcelle
Section
B
n°
n°1185
à
Monsieur
et
Madame
Gilles
et
Marie-
Claude
PITTNER
moyennant
le
prix
de
1 €
>
Autorise
l'acquisition
par
la
commune
de
CHAMPAGNE-en-VALROMEY
de
la
parcelle
B
n°1114
moyennant
le
prix
de
1€
6.
Remptacement
de
drapeaux
de
cérémonies
— Attribution
d’une
subvention
[Affaire
débattue
n°DE_2023
09 _O05-DE]
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
l'association
«
Mémoire
de
la
Déportation
dans
l'Ain
—- Mémorial
de
la
Déportation
de
Nantua
» porte
le
projet
de
remplacer
les
drapeaux
des
comités
des
Déportés
de
Nantua
d’une
part,
et
de
Brénod-Hauteville-Champagne
d'autre
part
et
sollicite
la
commune
pour
participer
au
financement
de
cette
opération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
Y_
Décide
d’attribuer
une
subvention
de
200.00
€
à
l'association
«
Mémoire
de
la
Déportation
dans
l'Ain
—
Mémorial
de
la
Déportation
de
Nantua
»
Y_
Précise
que
la
dépense
sera
imputée
au
compte
65748
— Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
—
Rubrique
divers
-,
Ÿ_
Charge
le maire
de
faire
toute
démarche
nécessaire.
Questions
diverses
Dossier
SAS
JARDEL
Epicerie
VIVAE
Le
conseil
prend
connaissance
d’un
bordereau
de
situation
des
loyers
dus
par
la SAS
JARDEL
édité
par
le
SGC
d'OYONNAX.
Rappel
des
clauses
du
contrat
de
location
gérance
en
cas
de
non-paiement
: à
défaut
par
le
locataire-
gérant
de
ne
pas
payer
le
loyer
aux
échéances
convenues,
le
contrat
de
location
gérance
est
résilié
de
plein
droit,
si
bon
semble
au
bailleur
et
sans
qu’il
soit
nécessaire
d'entreprendre
aucune
formalité
judiciaire,
huit
jours
francs
après
un
simple
commandement
de
payer
ou
d'exécuter
resté
sans
effet
et
contenant
déclaration
par
le bailleur
de
son
intention
d'user
du
bénéfice
de
de
cette
clause.
Le
conseil
décide
d'appliquer
la
clause
du
contrat
et
de
voir
avec
le SGC
qui
établit
le commandement
de
payer.
Modernisation
du
réseau
d'éclairage
public
Lecture
est
donnée
d’une
étude
théorique
relative
à
la
modernisation
du
réseau
d'éclairage
public
de
la commune
établie
par
le SIEA.
Cette
étude
est
basée
sur
l’état
actuel
du
parc
et
présente
diverses
simulations,
établies
à
partir
de
deux
scénarios
techniques
possibles,
à savoir :
Scénario
optimal
— 188
points
lumineux
rénovés
— 12
commandes
rénovées
:
Montant
des
travaux
estimés
TTC
:
315
284.40
€
Dépense
prévisionnelle
nette
restant
à la charge
de
la commune
: 183
777.15
€
Soit
Montant
par
an
sur
10
ans:
18
377.72
€
Soit
Montant
par
an
sur
13
ans:
14
136.70
€
Scénario
transitoire
—
37
points
lumineux
rénovés
—
1514
points
lumineux
relampés
-
12
commandes
rénovées
:
Montant
des
travaux
estimés
TTC:
133
652.40
€
Dépense
prévisionnelle
nette
restant
à
la charge
de
la commune
:
87
206.06
€
Soit
Montant
par
an
sur
10
ans:
8
720.61
€
Soit
Montant
par
an
sur
13
ans:
6
708.16
€
L'assemblée
fait
remarquer
que
la
mise
en
place
de
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n’a
pas
été
prise
en
compte
dans
l'estimation
des
économies
d'énergie
et décide
de
solliciter
une
nouvelle
offre
au
SIEA.
Sécurité
routière
-
Finalisation
du
programme
2023
-__
Pose
d'abris-bus
—
Emplacements
à
définir
- _
Réflexion
sur
l'installation
de
caméras
de
surveillance
(Centre
du
village
— Ecole
—- Stade)