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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 020 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 3 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 020 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2020-020
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2020 Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor /
22-2020-02-03-001 - 2020-02 DIRECCTE Arrêté portant affectation des agents dans les
unités de contrôle et gestion des intérims (dpt 22) (8 pages) Page 3
2 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne -
Unité départementale des Côtes d'Armor
22-2020-02-03-001
2020-02 DIRECCTE Arrêté portant affectation des agents
dans les unités de contrôle et gestion des intérims (dpt 22)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2020-02-03-001 - 2020-02 DIRECCTE Arrêté portant affectation des agents dans les unités de contrôle et gestion des intérims (dpt 22) 3 Liberté ° Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Unité départementale des Côtes d’Armor
Direccte de Bretagne
Arrêté portant affectation des agents dans les unités de contrôle et gestion des intérims
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, de emploi
(DIRECCTE) par intérim de la région Bretagne
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 modifié portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l’inspection du travail,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, de l’emploi,
Vu l'arrêté du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail,
Vu l’arrêté du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissement agricoles,
Vu l’arrêté du 23 mai 2019 relatif à la localisation et à la délimitation des sections d’inspection du travail de la région Bretagne, modifié par l’arrêté régional du 9 janvier 2020,
Vu l’arrêté du 3 décembre 2019 modifié le 30 janvier 2020 portant affectation des agents dans les unités de cotnrôle et gestion des intérim pour le département des Côtes d’Armor,
Vu l’arrêté interministériel du 17 mai 2017 portant nomination de Monsieur Yves-Marc GUEDES en qualité de responsable de l’unité départementale des Côtes d’ Armor au sein de la DIRECCTE Bretagne,
Vu la décision du 6 septembre 2019 de Madame Annie GUYADER directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi par intérim de la région Bretagne portant délégation de signature dans le cadre des attributions et compétences propres à Monsieur Yves-Marc GUEDES en qualité de responsable de l’unité départementale des Côtes d’ Armor au sein de la DIRECCTE Bretagne,
ARRETE
Article 1 — Responsables d’unité de contrôle
La responsable de l’unité de contrôle OUEST est : Madame Anne-Gaëlle DARCHY
La responsable de l’unité de contrôle EST est :
Article 2 — Sections d’inspection du travail
Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d’inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant les unités de contrôle du département des Côtes d’Armor.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2020-02-03-001 - 2020-02 DIRECCTE Arrêté portant affectation des agents dans les unités de contrôle et gestion des intérims (dpt 22) 4 Unité de Contrôle EST
Place Salvador Allende - BP 2248 - 22022 Saint Brieuc Cedex
Téléphone
Numéro de section NOM Prénom grade secrétariat
EAI MARTIN PERRIO Joelle inspectrice 02 96 62 81 70 EA2 FLORENTY François inspecteur 02 96 62 81 70
EA3 et commune de
Plaintel DEQUEANT Sophie inspectrice 02 96 62 81 70
E4 02 96 62 81 76
ES BARBEDIENNE Pascale inspectrice 02 96 62 65 88 E6 THORAVAL Lydie inspectrice 02 96 62 81 76
E8 MEHEUT Alain inspecteur 02 96 62 81 76
E9 MOIZAN Anne inspectrice 02 96 62 65 88
Unité de Contrôle OUEST
Place Salvador Allende - BP 2248 - 22022 Saint Brieuc Cedex
Numéro de section NOM Prénom grade Téléphone secrétariat
O1 COZIC Ronan contrôleur 02 96 62 81 76
O2 VERGNOLE Déborah 02 96 62 81 79 03 CHARBOUILLOT Bastien inspecteur 02 96 62 65 88
O4 02 96 62 65 88
O5 HANOUET Bruno contrôleur 02 96 62 81 79
06 COURTOIS Amélie inspectrice 02 96 62 81 79
O7 TALLEC Sylvaine inspectrice 02 96 62 81 79 O8 MOREL Dominique inspecteur 02 96 62 81 79
Article 3 — Pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du
travail
Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes.
Unité de contrôle OUEST
Affectation Inspecteur du travail
OI l’inspectrice de la section ES
Lannion
O4 entreprise de plus de 50
salariés de la ville de | Inspecteurs du travail en charge des entreprises de Lannion
O5 l’inspectrice de la section O7
Article 4 — Contrôle des établissements d’au moins cinquante salariés
Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des établissements d’au moins cinquante salariés est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes.
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Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2020-02-03-001 - 2020-02 DIRECCTE Arrêté portant affectation des agents dans les unités de contrôle et gestion des intérims (dpt 22) 5 Unité de contrôle OUEST
Agents chargés du
contrôle des
établissements d’au
Numéro de | moins cinquante salariés
section et des chantiers Etablissements concernés
O4 HORS KOS à SAINT QUAY PERROS COMMUNE | Agent en charge de la | ANSOLATH à TREGASTEL DE section O8 ASSOCIATION BRIOCHINE D’EMPLOIS FAMILLAIUX à SAINT BRIEUC
LANNION UDAF à SAINT BRIEUC COMITE INTERCOMMUNAL D’ENTRAIDE DE LANNION - BD LOUIS
GUILLOUX
VAFILUC -— RUE DE TREGUIER
EMERAUDE ID -— RUE LOUIS DE BROGLIE
DISTRIBUTION CASINO FRANCE - AVENUE DE LA RESISTANCE Agent en charge de la | ADAPEI DES COTES D’ARMOR - RUE DE KERILIS UHELLAN
section O6 LA POSTE — POURQUEO
ASSOCIATION INSERT.REINSERT. PROF HUMAIN HANDIC — RUE ANDRE MARIE AMPERE
ALLIANCE INDUST METALLURGIQUE BRETAGNE — RUE JOSEPH GAY
LUSSAC
AEP DES ECOES CATHOLIQUES 38 RUE JEAN SAVIDAN O4
COMMUNE NOKIA — RUE DE BROGLIE KEOPSIS- RUE PAUL SABATIER
Agent en charge de la | EKINOPS - RUE BLAISE PASCAL
section O2 ECA FAROS - RUE BLAISE PASCAL
IDEOPTICAL — RUE LOUIS DE BROGLIE
IXBLUE — RUE PAUL SABATIER
LANNION
CENTRE HOSPITALIER PIERRE LE DAMANY RUE KERGOMAR (SIRET : 262 200 074 00017 ET 262 200 074 00041)
POLYCLINIQUE DU TREGOR -— RUE JACQUES FEUILLU
ORANGE — RUE BLAISE PASCAL
Agent en charge de la | ORANGE - AVENUE PIERRE MARZIN section O8 ORANGE - RUE CLAUDE CHAPPE
OPEN -— RUE BLAISE PASCAL
PERLANDIS — ROUTE DE PERROS -— GUIREC
PERLANDIS — ROUTE DE GUINGAMP
CRISTALLENS — RUE LOUIS DE BROGLIE
Article 5 - : Pouvoir de contrôle
Conformément à l’article R. 8122-10 du code du travail, lorsque l’action le rend nécessaire, les
agents mentionnés aux articles 1 et 2 participent aux actions d’inspection de la législation du travail sur le territoire de l’unité départementale à laquelle est rattachée l’unité de contrôle où ils sont affectés.
A ce titre un contrôleur du travail peut assurer le contrôle d’un établissement situé sur le territoire d’une section d’un inspecteur du travail, en l’absence ou en cas d’empêchement de ce dernier.
Article 6 - : Renfort Transports routiers
Conformément à l’article R 8122-9 du Code du travail et à l’arrêté régional du 23 mai 2019 modifié le 29 novembre 2019, Madame Annie LEFEBVRE,, contrôleur du travail, est affectée sur la section renfort transport pour assurer un appui aux Unités de contrôles et mener des actions liées au contrôle de la réglementation en matière de durée du travail dans le secteur des transports routiers sur l’ensemble du département des Côtes d’Armor.
Elle est placée sous l’autorité du RUC de l’Unité de Contrôle Ouest.
Article 7 — Intérim des responsables d’unité de contrôle
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des responsables d’unité de contrôle désignés à l’article 1, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
e RUC de l’UC EST : RUC de l’UC OUEST.
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Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2020-02-03-001 - 2020-02 DIRECCTE Arrêté portant affectation des agents dans les unités de contrôle et gestion des intérims (dpt 22) 6 e _RUC de l’UC OUEST : RUC de l’UC EST
En cas d’absence de tout responsable d’unité de contrôle, l’intérim est assuré par Monsieur Benoit LE MASSON directeur adjoint du travail ou par Madame Véronique THOMAS, directrice adjointe du travail, ou en cas d’absence ou d’empêchement par le responsable de l’unité départementale.
Article 8 - : Intérim des inspecteurs du travail
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des agents de contrôle désignés à l’article 2, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après.
e Intérim en l’absence des inspecteurs du travail désignés en application de l’article 2 de la
présente décision
L’intérim de la section EAI est assuré par l’inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d’empêchement de
d’empêchement de
d’empêchement de
d’empêchement de
d’empêchement de
d’empêchement de
d’empêchement de
d’empêchement de
d’empêchement de
ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E8,
ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O8,
ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section Es,
ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O6,
ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O7
ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E6,
ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section Ed,
ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O2,
ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section 03,
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E9.
ou
ou
ou
ou
ou
ou
ou
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en
en
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cas
cas
cas
cas
cas
cas
cas
cas
cas
L’intérim de la section EA2 est assuré par l’inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en d’empêchement de
d’empêchement de
d’empêchement de
d’empêchement de
d’empêchement de
d’empêchement de
d’empêchement de
d’empêchement de
d’empêchement de
ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E8,
ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EAÏI,
ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E6,
ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O7
ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O8,
ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E9,
ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O6,
ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section 03,
ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E4,
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O2.
ou
ou
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cas
cas
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cas
cas
cas
cas
cas
cas
L’intérim de la section EA3 est assuré par l’inspecteur du travail en charge de la section EAI, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d’empêchement de
d’empêchement de
d’empêchement de
d’empêchement de
d’empêchement de
d’empêchement de
d’empêchement de
d’empêchement de
d’empêchement de
ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E6,
ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O6,
ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E8,
ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section ES,
ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O7,
ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section 03,
ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E9,
ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O2,
ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E4,
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O8.
ou
ou
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cas
cas
cas
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cas
L’intérim de la section E4 est assuré par l’inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d’empêchement de
d’empêchement de
d’empêchement de
d’empêchement de
d’empêchement de
d’empêchement de
d’empêchement de
d’empêchement de
ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E8,
ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section ES,
ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E9,
ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EAI, ou ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O8,
ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O2,
ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section 03,
ou
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Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2020-02-03-001 - 2020-02 DIRECCTE Arrêté portant affectation des agents dans les unités de contrôle et gestion des intérims (dpt 22) 7 d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O7 ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O6.
L’intérim de la section E5 est assuré par l’inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d’empêchement de
d’empêchement de
d’empêchement de
d’empêchement de
d’empêchement de
d’empêchement de
d’empêchement de
d’empêchement de
d’empêchement de
ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E6, ou ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O6, ou ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O2, ou ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E4, ou ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O7, ou ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section 03,ou ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E8 ou
en
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cas
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cas
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d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EAÏ, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O8.
L’intérim de la section E6 est assuré par l’inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EAÏ, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section 03, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA2 ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O7.
L’intérim de la section E8 est assuré par l’inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section 03, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EAÏ, en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O8, en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section ES, en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA?, en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O6, en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA3.
en
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L’intérim de la section E9 est assuré par l’inspecteur du travail de la section Ed, d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section Es, d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA2, d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section 03, d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E6, d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O2, d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O6, d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O8, d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O7, d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EAÏ, d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA3, d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E&ë.
L’intérim de la section O2 et de la section O4 pour ce qui est des entreprises de plus de 50 salariés de la commune de Lannion prises en charge par l’inspecteur du travail en charge de la section O2 est assuré par l’inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EAI, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d’empêchement de ce dernier par
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Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2020-02-03-001 - 2020-02 DIRECCTE Arrêté portant affectation des agents dans les unités de contrôle et gestion des intérims (dpt 22) 8 l’inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section Es.
L’intérim de la section O3 est assuré par l’inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EAI, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA2 , ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E6.
L’Intérim de la section O4 à l’exeception des entreprises de plus de 50 salariés réparties selon l’article 3, est assuré par l’inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section 06, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section 03, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section 02, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EAI, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E4.
L’intérim de la section O6 et de la section O4 pour ce qui est des entreprises de plus de 50 salariés de la commune de Lannion prises en charge par l’inspecteur du travail en charge de la section O6 est assuré par l’inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section 03, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E8 ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAG.
L’intérim de la section O7 est assuré par l’inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section 03, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas
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Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2020-02-03-001 - 2020-02 DIRECCTE Arrêté portant affectation des agents dans les unités de contrôle et gestion des intérims (dpt 22) 9 d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EAÏI, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section Ed.
L’intérim de la section O8 et de la section O4 pour ce qui est des entreprises de plus de 50 salariés de la commune de Lannion et des autres communes de la section O4 prises en charge par l’inspecteur du travail en charge de la section O8, est assuré par l’inspecteur du travail de la section E9, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA2 ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EAI, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section 03, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E6.
e Intérim en l’absence des inspecteurs désignés en application de l’article 3 de la présente
décision
En cas d’absence de l’inspectrice en charge des décisions administratives de la section OI, l’intérim est assuré par l’inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section 03, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O2 ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d’empêchement par l’inspecteur du travail en charge de la section E6.
En cas d’absence de l” inspecteur en charge des décisions administratives de la section OS, l’intérim est assuré par l’inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section 03, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E6 , ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section E9, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EAI, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section Ed.
Article 9 — Intérim et absence des inspecteurs du travail mentionnés à l’article 8 au sein de l’unité départementale
En cas d’absence ou d’empêchement simultané des inspecteurs du travail faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l’article 7, l’intérim est assuré par le responsable de l’unité de contrôle à laquelle est affecté l’inspecteur du travail, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’agent chargé de son intérim, tel que prévu à l’article 7.
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Par dérogation à l’article 4.1 de l’arrêté régional du 24 janvier 2019,
Section EAl
L'établissement suivant relève de la section O3:
MSA 12 rue de Paimpont 22025 SAINT BRIEUC Cedex 1
Section E6
L’établissement suivant relève de la section O2 :
CREDIT MUTUEL Place de la ville Jouyaux 22950 Trégueux
L'établissement suivant relève de la section Ed :
NEOLAIT rue des moulins 22950 Trégueux
Section E9
Les établissements suivants relèvent de la section ES :
CORDON ELECTRONICS ZA des Alleux 22100 TADEN
Section O3
L'établissement suivant relève de la section EAI :
URSSAF 4 rue Villiers de l'Isle Adam 22197 PLERIN Cedex
Section O6
L'établissement suivant relève de la section 05 :
LA MAISON DE LA CREPE ZA de Califournie 22290 Lannebert
Section O7
Les chantiers suivants relèvent de la responsable de l’Unité de Contrôle OUEST : Chantier du Parking de Gouédic rue de Gouédic, bd Waldeck Rousseau, impasse de la Vallée 22000 SAINT BRIEUC
Chantier du Centre Curie 4 rue Félix le Dantec 22000 SAINT BRIEUC
Chantier de la Préfecture / Conseil Départemental 1 place du Général De Gaulle 22000 SAINT BRIEUC
Section O8
L'établissement suivant relève de la section EA3 :
SERMIX Zone Industrielle rue de Calouet 22600 Loudéac
Les établissements suivants relèvent de la section O3 :
GEANT CASINO et ensemble de la Galerie Marchande Rond-Point Pablo Néruda 22000 Saint-
Brieuc
ARAVIE rue de Paimpont 22000 Saint-Brieuc
MIDAS Rond-Point Pablo Néruda 22000 Saint-Brieuc
Article 11 — La présente décision annule et remplace la décision du 3 décembre 2019.
Article 12 — Les responsables d’unités de contrôle de l’unité départementale des Côtes d’Armor de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, de l’emploi de la région Bretagne sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint Brieuc, le 3 février 2020
Le responsable de l’unité départementale des
Côtes d’Armor au sein de la DIRECCTE
Bretagne,
Cd ee NN S
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