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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C49 05 2019)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Loisirs,
niortagglo Agglomération du Niortais
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 mai 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 28 mai 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 mai 2019
CONSERVATOIRE – DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA DRAC DANS LE CADRE DU SOUTIEN AUX CONSERVATOIRES - ANNEE 2019
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Didier DAVID, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Rose-Marie NIETO, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C49-05-2019-DE
Date de télétransmission : 03/06/2019
Date de réception préfecture : 03/06/2019 C- 49-05-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 27 MAI 2019
CONSERVATOIRE – DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA DRAC DANS LE CADRE DU SOUTIEN AUX CONSERVATOIRES - ANNEE 2019
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par courrier du 20 mars 2019, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) a fait connaître la volonté du Ministère de la Culture et de la Communication, de valoriser les enseignements artistiques et notamment ceux dispensés dans les conservatoires pour les projets de l’année 2019.
Quatre axes majeurs conditionnent la subvention accordée par la DRAC au titre de l’année 2019 : 1. Mettre en œuvre une tarification sociale,
2. Favoriser le renouvellement des pratiques pédagogiques,
3. Accompagner la diversification de l’offre artistique,
4. Encourager le développement des réseaux et des partenariats.
Sur la base du dossier ci-joint, composé du bilan d’activité et financier de la saison 2018/2019, et du programme d’activité et financier de la saison 2019/2020, justifiant des actions menées sous sa responsabilité et dans le cadre de ses compétences, le Conservatoire Auguste Tolbecque sollicite donc le soutien du ministère de la culture.
Les crédits accordés seront inscrits en recettes au Budget 2019.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver la demande de subvention auprès de la DRAC, sur la base du cahier des charges décrit dans le courrier ci-joint,
− Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à solliciter auprès des services de l’Etat les aides financières correspondantes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C49-05-2019-DE
Date de télétransmission : 03/06/2019
Date de réception préfecture : 03/06/2019 Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
DIRECTION RÉGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
|
2
QG
MARS
?019
Pôle
création
et
industries
culturelles
Poitier
S,
le
Site de Poitiers
Affaire
suivie
par
: Chantal
De
Romance
#8 05.49.36.30.15
E chantal.de-romance@culture.gouv.fr
Réf: CD/NC
A9
3
Monsieur le Président, Votre
conservatoire
à
rayonnenment
régional
a
été
soutenu par
le
Ministère
de
la
culture
—
DRAC
Nouvelle Aquitaine en 2018. Par
ce
courrier,
je
souhaite
vous
confirmer
le
soutien
du
ministère
de
la
culture
en
faveur
des
enseignements
artistiques
et
particulièrement
des
conservatoires.
En
replaçant ceux-ci
au
sein
des
politiques
d’accompagnement
de
la
jeunesse,
en
réaffirmant
l’enseignement
artistique
comme
une
composante
forte
pour
la
vitalité
des
pratiques
artistiques
dans
leur
diversité,
l’État
s’est
réengagé
depuis
2016
aux
côtés
des
collectivités
dans
une
politique de soutien aux conservatoires. Lieux
de
formation
des
citoyens,
amateurs
ou
futurs
professionnels,
lieux
de
ressource
et
acteurs
culturels,
ces établissements
jouent
effectivement
un
rôle
majeur
sur
le
territoire
national.
Si
votre
conservatoire
intègre
les
priorités
du
ministère
en
matière
d’éducation
artistique
et
culturelle
(EAC),
et
selon
les
axes
définis
en
2016
entre
l’État
et
les
collectivités
au
moment
des
concertations
au
conseil
des
collectivités
territoriales
pour
le
développement
culturel
(CCTDC),
je
puis
vous
assurer
des
possibilités
de
bénéficier
à
nouveau
d’un
accompagnement
spécifique
en
2019. La
mission
d’Éducation
Artistique
et
Culturelle
(EAC)
suppose
une
collaboration
avec
l’ensemble des
structures
éducatives
(établissements
scolaires,
centres
de
loisirs,
centres
sociaux
ou
spécialisés...).
Cette
dimension
concerne
particulièrement
les
projets
et
les
démarches
collectifs
en
et
hors
temps
scolaire,
visant
la
mixité
des
publics,
mais
aussi
le
lien
parents
/
enfants.
Aïnsi,
les
projets
innovants
en
chant
choral,
parce
qu’ils
sont
collectifs
et
visent
une
fédération
des
publics,
seront prioritairement considérés,
de
même
que
les
actions
à
destination
des
publics
fragilisés
ou
habitant
des
territoires
éloignés
de
toute
offre
culturelle:
Je
souhaite rappeler
que
l’existence
d’une
tarification
sociale
conditionne
impérativement
l’accès
au
soutien
financier
de
l’État.
Les
autres
axes
prioritaires
demeurent
:
- le
renouvellement
des
pratiques
pédagogiques
-
la
diversification
de
l’offre artistique,
Site
de
Bordeaux
: 54
rue
Magendie —
CS
41229
-
33074
BORDEAUX
Cedex
- Téléphone 05 57
959:
Site
de
Limoges
: 6
rue
Haute
de
la
Comédie
-
87036
LIMOGES
Cedex
- Téléphone 05 55 45 66
Site
de
Poitiers
: Hôtel de
Rochefort
-
102
Grand'Rue
-
BP
553
- 86020
POITIERS
Cedex
-
Téléphone
05
http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Nouvelle-Aquitainé
er LS Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C49-05-2019-DE Date de télétransmission : 03/06/2019 Date de réception préfecture : 03/06/2019 - le développement des réseaux et des partenariats. (CF
PJ
Cahier
des
charges)
En conséquence, je vous invite à m'adresser, avant le 29 mars 2019, délai de rigueur, un dossier de demande de
soutien pour le programme d’actions
couvrant l’année 2019,
et présentant des
projets répondant aux priorités décrites précédemment. Votre demande doit inclure le bilan détaillé portant sur les axes du cahier des charges, et le bilan des projets EAC réalisés lors de l’année 2018. Le dossier peut être complété par tout document permettant
d’appréhender
le
projet
global
du
conservatoire,
sa
dynamique
territoriale
et
ses
spécificités. Le bilan doit être complété par les budgets réalisés pour chaque action. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.
La secrétaire générale
adjointe —
site de Poitiers
Florence THIBAUDEAU
Monsieur Jérome BALOGE Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais 140 rue des AQUARTS -— CS 28770
|
79027 NIORT CEDEX
copie : directeur du conservatoire départemental
Dm
mer
9
nm
mme
Due
Dé
rame
Site de Bordeaux : 54 rue Magendie — CS 41229 - 33074 BORDEAUX Cedex - Téléphone 05 57 95
Site de Limoges : 6 rue Haute de la Comédie - 87036 LIMOGES Cedex - Téléphone 05 55 45 66
Q0
Site de Poitiers : Hôtel de Rochefort - 102 Grand'Rue - BP 553 - 86020 POITIERS Cedex - Téléphone 05
http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Nouvelle-Aquitaine
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C49-05-2019-DE Date de télétransmission : 03/06/2019 Date de réception préfecture : 03/06/2019 Ministère de la culture et de la communication
Février 2016
CaHiEr DES CHARGES
Redonner du sens à l'engagement financier de l’État en faveur des conservatoires L'objectif est
d'accompagner
le
changement de
paradigme en
cours
au
sein
des
établissements
d'enseignement artistique : l'enseignement artistique spécialisé repose désormais sur des missions de formation
des
citoyens
par
l'art
et
à
l’art,
tout
en
créant
les
conditions
adaptées
pour
pérenniser les enseignements à visée professionnelle.
De
plus,
les conservatoires doivent jouer
un rôle d'acteur culturel à part entière sur les territoires au croisement de l'exigence artistique et de l’ancrage territorial. Dans cette perspective, un cahier des charges présidant au réengagement financier de l'État a été élaboré sur la base d’une concertation avec les collectivités territoriales et les élus dans le cadre du CCTDC. Les
4
axes
présentés
ci-dessous
conditionnent
donc
l'attribution
des
aides
de
l’État
aux
conservatoires classés sur la base de leur projet d'établissement. Ces financements ne remettent cependant pas en question le classement.
1. Mettre en œuvre une tarification sociale 2. Favoriser le renouvellement des pratiques pédagogiques 3. Accompagner la diversification de l'offre artistique 4. Encourager le développement des réseaux et des partenariats
Pour pouvoir prétendre à un financement : -
Chaque
conservatoire
doit
obligatoirement
mettre
en
œuvre
une
tarification
sociale
(ou
en
acter le principe pour 2017). Ce premier axe du réengagement financier de l’État constitue en effet une
condition
sine
qua
non
à
une
plus
grande
ouverture
et
à
une
accessibilité
au
plus
grand
nombre. -
Deux
autres
axes
parmi
les
trois
suivants
devront
être
développés
au
sein
du
projet
d'établissement pour l'octroi d’un soutien financier : renouvellement des pratiques pédagogiques, diversification de l'offre artistique ou développement des réseaux et des partenariats.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C49-05-2019-DE Date de télétransmission : 03/06/2019 Date de réception préfecture : 03/06/2019 Ministère de la culture et de la communication
Février 2016
1. Mettre en œuvre une tarification sociale / AXE OBLIGATOIRE Le conservatoire
doit,
a
minima,
proposer
une
tarification
sociale
considérant
les
revenus
du
foyer (quotient familial ou taux d'effort). Pour considérer cette
condition
préalable
au financement comme
remplie,
la
mise
en
œuvre
de
cette politique doit être effective en 2016 ou être actée par la collectivité pour 2017 au plus tard. 2. Favoriser le renouvellement des pratiques pédagogiques / AXE AU CHOIX Cet axe doit obligatoirement comprendre, a minima, des propositions expérimentales audacieuses et innovantes en matière de pédagogie de groupe et de pratiques collectives. Objectifs et indicateurs principaux :
e
Application
de
méthodes
d'apprentissage
faisant
une
grande
place
à
loralité,
à
la
pédagogie de groupe
(enseignements dispensés à
plusieurs élèves simultanément) et aux
pratiques
collectives
(orchestres,
chorales,
troupes...)
mais
aussi
à
de
nouveaux formats
pour
les
enseignements
transversaux
comme
la
formation
musicale
ou
lanalyse
fonctionnelle du corps dans le mouvement dansé.
e
Développement
des
cycles
d'éveil
et
d'initiation
en
théâtre,
musique
et
danse
qui
s'appuient sur la pluridisciplinarité ainsi que la rencontre avec les œuvres.
e
Mise en place de parcours d'apprentissage personnalisés permettant notamment de mieux prendre en compte les besoins des élèves en situation de handicap.
e
Ouverture
à
la
diversité
des
répertoires
et
des
pratiques
:
projets
transdisciplinaires,
pratiques vocales pour les élèves de différentes spécialités, organisation
d’un
parcours du
spectateur.
e
Prise
en
compte
de
la
place
grandissante
qu'accordent
les
jeunes
au
numérique
et
à
l’Internet en termes de découverte, d'apprentissage et d’expérimentation.
3. Accompagner la diversification de l'offre artistique / AXE AU CHOIX Cette
diversification
s'entend
en termes
de spécialités,
de disciplines
et de
répertoires.
Elle
doit
répondre
aux
pratiques
des jeunes
et favoriser l'ouverture
des
conservatoires
à
la
diversité
des
cultures
et
des
modes
d'apprentissage.
Elle
doit,
a
minima,
comprendre
un
élargissement
de
l'offre disciplinaire et préciser les conditions de sa mise en œuvre et les publics visés. Objectifs et indicateurs principaux :
e
Élargissement du
champ
des disciplines
enseignées
au
sein
des
conservatoires
afin
de
favoriser
la
diversité
des
publics
: musiques
et
danses
urbaines,
musiques
et
danses
traditionnelles,
théâtre
en
langues
régionales,
musiques
assistées
par ordinateur
(MAO),
improvisation, arts du cirque et art dans l’espace public.
e
Exploration
des
répertoires
européens
et
extra-européens
à
travers
leurs
différentes
traditions, esthétiques et techniques qui leur sont propres.
e
Plus
grande
place
faite
aux
écritures
musicales,
théâtrales
et
chorégraphiques
contemporaines à destination de l'enfance et de la jeunesse.
4, Encourager le développement des réseaux et des partenariats / AXE AU CHOIX
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C49-05-2019-DE Date de télétransmission : 03/06/2019 Date de réception préfecture : 03/06/2019 Ministère de la culture et de la communication
Février 2016
IH
s’agit
de
favoriser
le
développement
des
projets
en
réseau
entre
les
différents
lieux
d'enseignement
artistique
d’un
même
territoire
et
en
partenariat
avec
les
différents
acteurs
culturels et éducatifs. Cette politique doit a minima comprendre une proposition de partenariats entre
lieux
d'enseignement
artistique
et
des
acteurs
culturels
diversifiés
(MJC,
lieux
labellisés,
champ social). Objectifs et indicateurs principaux :
Favoriser
les
parcours
des
élèves
à
travers
le
développement
de
partenariats
entre
conservatoires
ou
autres
lieux
d'enseignement
artistique
spécialisé,
permettant
une
diversité de l'offre artistique au regard des différents bassins de population sur un territoire intercommunal. Cela passe également par un encouragement et un accompagnement des pratiques
collectives
des
amateurs
en
lien
avec
les
acteurs
culturels
et
artistiques
du
territoire
(accueil
de groupes
extérieurs
au
conservatoire,
projet
impliquant à
la
fois des
élèves du conservatoire et des amateurs issus du monde associatif). Mobiliser
les
conservatoires
au
premier
chef
dans
la
mise
en
œuvre
des
parcours
d'éducation artistique et culturelle en complémentarité et en partenariat avec le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Agriculture (pour l’éducation socio-culturelle) et les différents acteurs impliqués dans les temps péri et extra scolaires Initiatives permettant de développer une offre d'enseignement dans les quartiers politique de la ville,
les zones périphériques et les zones
rurales délaissées
notamment à travers la
mise
en
place
d'antennes
et
également
pour
les
jeunes
en
situation
de
handicap
(mobilisation dans le cadre des contrats de ville notamment).
|
Positionner le conservatoire comme un lieu ressource et de conseil sur son territoire pour l'enseignement artistique et l'éducation artistique et culturelle.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C49-05-2019-DE Date de télétransmission : 03/06/2019 Date de réception préfecture : 03/06/2019