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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 061 2025 convention de mise à disposition de 30 chaises par la commune de St Julien du Verdon à la CCAPV
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 16h10
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 061 2025 convention de mise à disposition de 30 chaises par la commune de St Julien du Verdon à la CCAPV)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2025
Publié le
23/06/2025
ID
: 004-200068625-20250620-PSDT061_2025-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lumière
Décision
du
Président
N°061-2025
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
de
30
chaises
par
la
commune
de
Saint-
Julien
du
Verdon
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
Exposé
Par
délibération
du
16
juillet
2020,
le
conseil
communautaire
a
confié
par
délégation
au
Président
le soin
de
« de
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
».
Dans
le cadre
de
l'accueil
de
la
Nantes
Philharmonie
et
de
l’organisation
de
3 concerts
sur
son
territoire,
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
a
sollicité
la
commune
de
Saint-Julien
du
Verdon
pour
la
mise
à
disposition
de
30
chaises
pliantes
noires
du
11
au
15
juillet
2025
inclus,
pour
les
musiciens
de
l'orchestre,
35
étant
déjà
prêtées
par
la commune
de
Barrême.
La
commune
de
Saint-Julien
du
Verdon
ayant
donné
un
avis
favorable
à
cette
demande,
il convient
de
contractualiser
cet
accord
via
la signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
à
titre
gracieux.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Président
décide :
—
DE
SIGNER
une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
30
chaises
pliantes
noires
avec
la
commune
de
Saint-Julien
du
Verdon
comme
exposé
ci-avant.
Fait
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
20
juin
2025
ET
À
résident,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
FA AE
+=
Le
y
NCE
F GX
VERDON
|
SF
2
+ 04170
SAINT
ANDRE
LES
ALPES
Maurice
LAUGIER