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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 062 2025 Convention de mise à disposition dinstruments de musique par le conservatoire de Digne les Bains à la CCAPV
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 16h10
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 062 2025 Convention de mise à disposition dinstruments de musique par le conservatoire de Digne les Bains à la CCAPV)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2025
Publié le
23/06/2025
ID : 004-200068625-20250620-PSDT062
2025-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lumière
Décision
du
Président
N°062-2025
Objet
:
Convention
de
mise
à
disposition
d'instruments
de
musique
par
le
conservatoire
de
Digne-les-Bains
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
Exposé
Par
délibération
du
16
juillet
2020,
le
conseil
communautaire
a
confié
par
délégation
au
Président
le soin
de
« de
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
».
Dans
le
cadre
de
l'accueil
de
la
Nantes
Philharmonie
et de
l’organisation
de
3
concerts
sur
son
territoire,
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
a
sollicité
le
conservatoire
départemental
de
Digne-les-Bains
afin
de
pouvoir
utiliser,
du
9
au
15 juillet
inclus,
certains
de
ses
instruments
de
musique,
l'objectif
étant
de
réduire
le
volume
d'instruments
à
transporter
depuis
Nantes.
Le
conservatoire
ayant
donné
un
avis
favorable
à
cette
demande,
il
convient
de
contractualiser
cet
accord
via
la
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
en
y
précisant
la
liste
des
instruments
empruntés
pour
les
assurer
et
les
modalités
logistiques
concernant
leur
récupération
et
leur
retour.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Président
décide :
—
DE
SIGNER
une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
d'instruments
de
musique
avec
le
conservatoire
de
Digne-les-Bains
comme
exposé
ci-avant.
Fait
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
<| juin 2025 Le
sident,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ALPES / PROVENCE VERDON
BP: 2 : 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER