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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2018 04 09 CCAPV CRconsCom
Document publié le Lundi 9 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2018 04 09 CCAPV CRconsCom)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Banque,
Département des Alpes de Haute Provence
____________________________
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
« Sources de Lumière »
Conseil de Communauté
St André les Alpes
le 09 avril à 17h00
----------------------------------------------
Compte rendu sommaire Etaient présents :
Absents représentés : Mme COZZI Marion ayant donné pouvoir à M. MAZZOLI Jean ; M. VIVICORSI Pierre-Louis ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; M. TERRIEN Jean-Pierre ayant donné pouvoir à M. PASSINI André ; M. RIVET Jean- Paul ayant donné pouvoir à M. GUES Robert ; Mme SURLE GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à Mme SERRANO Roselyne ; M. OCCELLI Didier ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas ; Mme BIZOT GASTALDI Michèle ayant donné pouvoir à M. AUDIBERT Jean-Marie ; Mme PONS BERTAINA Viviane ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. CERATO David ayant donné pouvoir à M. SERRANO Pascal ; M. DURAND Gilles ayant donné pouvoir à M. COLLOMP Gérard ; Mme ISNARD Madeleine suppléée par M. MACCIONI Georges ; M. ROUSTAN Claude suppléé par Mme MUNIER Aurélia
Absents excusés : M. BAC Aimé ; Mme OPRANDI Tiffany : M. SILVESTRELLI Michel ; M. MANGAPIA Ludovic ; M. CONIL Mathieu ; M. MARCHAL Marc ; Mme PRINCE Michèle
Secrétaire de séance : Thierry VIALE
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
BOIZARD Marie-Annick
VALLEE Alberte
DALMASSO Jacques
Angles :
Annot :
BALLESTER Jean (départ à 20h10)
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
Beauvezer :
SERRANO Roselyne
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
PASSINI André
CAPON Odile
GUES Robert
GAS Yolande
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude (départ à 20h10)
Chaudon-Norante :
IMBERT Marcel
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
CESAR Marie-Christine
La Garde :
BELISAIRE Henri
La Mure Argens :
DELSAUX Alain
La Palud sur Verdon :
La Rochette :
DROGOUL Claude (départ à 20h10)
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André (départ à 20h10)
Méailles :
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jean-Marie
Saint Benoît :
LAUGIER Maurice (départ à 20h10)
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
SERRANO Pascal
GERIN JEAN François
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
MACCIONI Georges
Saint Pierre :
Sausses :
DAGONNEAU Franck
Senez :
Soleilhas :
CHAIX Marcel
Tartonne :
SERRA François
Thorame-Basse :
BICHON Bruno
Thorame-Haute :
OTTO BRUC Thierry
Ubraye:
MUNIER Aurélia
Val de Chalvagne:
GATTI Christian (départ à 20h10)
Vergons :
Villars-Colmars :
GUIRAND André Avant de commencer l’ordre du jour, le Président donne la parole à François GERIN JEAN, Président du SIVU d’Entretien des Berges du Verdon, qui indique qu’une réunion du SIVU aura lieu vendredi 13 avril prochain. Il précise qu’il est important que les élus représentants la CCAPV soient présents afin qu’il y ait le quorum. L’ordre du jour de cette réunion sera consacré au budget, aux nouveaux statuts et aux questions d’actualité avec la présentation des perspectives prévues pour 2018. Il précise enfin que ces réunions du SIVU auront lieu en amont des conseils communautaires afin de ne faire déplacer les élus qu’une fois.
1. Adoption du compte rendu de la dernière réunion
Serge PRATO, Président de la CCAPV, rappelle que le compte rendu du conseil du 12 mars a été envoyé par mail à l’ensemble des délégués. Ce dernier a été adopté à l’unanimité.
2. Pôle Administration Générale / Finances / Ressources humaines
2.1. Administration Générale
2.1.1. Adhésion de la CCAPV à divers organismes extérieurs
Le Président propose au Conseil d’adhérer :
• D’une part à l’Association des Maires Ruraux, sachant que cette adhésion vaut aussi pour le compte des communes.
Montant de la cotisation = 4.510,00 €.
• D’autre part d’adhérer à l’Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalités, cette adhésion ne vaut pas pour les communes.
Montant de la cotisation = 517,37 €.
Ces deux adhésions ont été validées à l’unanimité (cf. délibérations ci-après)
OBJET : Adhésion de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon à l’Association des Maires Ruraux (AMR) - 2018
Monsieur le Président considérant l’intérêt de l’Association des Maires Ruraux propose au Conseil de Communauté d’y adhérer.
Le Conseil de Communauté, après avoir pris connaissance du rôle et des actions conduites par l’AMR et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve l’adhésion de la CCAPV à l’AMR
- Approuve le montant de la cotisation qui pour 2018 s’élève à 4.510,00 €
OBJET : Adhésion de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon à l’Association Nationale des Maires de France et des Présidents d’intercommunalités (AMF Nationale) - 2018
Monsieur le Président considérant l’intérêt de l’Association Nationale des Maires de France et des Présidents d’intercommunalités propose au Conseil de Communauté d’y adhérer.
Le Conseil de Communauté, après avoir pris connaissance du rôle et des actions conduites par l’AMF Nationale et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve l’adhésion de la CCAPV à l’AMF Nationale
- Approuve le montant de la cotisation qui pour 2018 s’élève à 517,37 € 2.1.2. Adhésion de la CCAPV au SICTIAM
Le Président indique que compte tenu de la multiplication des obligations de la CCAPV en terme de procédures à mettre en place en lien avec les usages du numérique, il apparaît intéressant pour la CCAPV de s’appuyer sur des structures ayant vocation à mutualiser les incidences de ces obligations en terme de ressources humaines et financières.
Il précise qu’à titre d’exemple, la CCAPV devra en 2018 mettre en place le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), la Saisine par Voie Electronique, la dématérialisation des autorisations d’urbanisme et est également prévu l’achat de logiciels comme celui relatif à la gestion du patrimoine.
L’adhésion de la CCAPV au SICTIAM, qui est un Syndicat Intercommunal, pourrait constituer une solution à la fois de court terme pour dès à présent bénéficier de leurs services (logiciel de gestion du patrimoine 50% moins cher que le devis initialement proposé par un autre prestataire) et de plus long terme au fur et à mesure de la validation de besoins nouveaux.
A titre d’information, l’adhésion s’élèverait pour la CCAPV à 2.179,66 € en 2018 pour atteindre le montant maximum de 6.539,00 € en 2020, et ce pour permettre à la CCAPV de s’inscrire dans les différents services et projets proposés par le SICTIAM au fil du temps.
Le Président indique que cela n’exclut pas de solliciter d’autres prestataires comme souhaité par le Bureau pour le RGPD.
A la question de Christian GATTI, maire de Val de Chalvagne, demandant si l’adhésion de la CCAPV au SICTIAM permettra aux agents des communes de participer aux actions de formation proposées par le syndicat, le Président indique que c’est la CCAPV qui adhère et qu’il faudra alors poser cette question au syndicat.
Bernard MOLLING, Directeur Général des Services (DGS), indique que pour pouvoir bénéficier des logiciels proposés par le SICTIAM il faut être adhérent. Il conviendra dans un second temps de choisir les logiciels dont la CCAPV souhaite se doter. En ce qui concerne le logiciel patrimoine, il précise que celui-ci a un coût de 15.000 € au lieu de 30.000 € chez le premier prestataire consulté.
Jean MAZZOLI, délégué de la commune d’Annot, indique qu’il n’avait pas compris qu’il convenait dans un premier temps d’adhérer avant de faire le choix des logiciels lors de la dernière réunion du Bureau. Durant cette dernière réunion avait été prévu de solliciter d’autres structures concernant certains logiciels comme la mise en place du RGPD. Si l’on choisit d’adhérer mais que par la suite on n’adhère pas à leurs logiciels on aura eu une dépense pour rien, celle de l’adhésion de base.
Bernard MOLLING indique que lors de la réunion du Bureau, la discussion a porté sur le RGPD et qu’il est apparu intéressant, concernant ce logiciel, de solliciter d‘autres structures. En ce qui concerne le logiciel du patrimoine et celui de la saisine par voie électronique, il est proposé d’adhérer au SICTIAM car leur proposition semble être d’un bon rapport qualité/prix.
La délibération ci-après a été adoptée à la majorité soit par 48 voix pour et 5 abstentions (Claude CAMILLERI, Claude DROGOUL, Jean BALLESTER et Jean MAZZOLI ayant le pouvoir de Marion COZZI) OBJET : Adhésion de la CCAPV au Syndicat Mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM)
Monsieur le Président expose :
La collectivité s’est rapprochée du SCITIAM afin de mettre en œuvre son projet d’adhésion.
La nécessité d’élargir le champ des applications utiles au bon fonctionnement des services, la poursuite de l’optimisation des ressources informatiques en termes d’organisation, de productivité, de formation et de support, et enfin, la volonté de diminuer les coûts, sont autant de raisons de proposer l’adhésion de la CCAPV au SICTIAM, avec la perspective :
• De réaliser des économies sur les dépenses de maintenance, les achats de matériels, de logiciels et de consommables, et ce, au travers de marchés négociés globalement par le SCITIAM, dans lesquels la collectivité pourra puiser à sa convenance ;
• De bénéficier des capacités et compétences du SICTIAM en matière de conseil et de conduite de projets ;
• Et, enfin, de trouver appui auprès du SICTIAM dans les domaines d’intervention qui sont les siens, à la fois s’agissant des applications fonctionnelles, que d’expertise technique et de sa capacité à proposer des actions d’assistance.
Le SICTIAM exerce pour le compte de ses membres et sur leur territoire deux types de compétences :
Article 3.1 : Compétences Générales
Il s’agit des compétences liées au management des données, à la sécurité et à l’expertise des systèmes d’information, à la modernisation des métiers, et à l’accompagnement des usages par le biais notamment des missions telles que, par exemple, supervision, maintenance et sécurité du système d’information, gestion d’infrastructures informatiques, prise en charge des services externalisés, fourniture et déploiement de solutions de gestion métiers, mises à disposition en mode hébergé, élaboration de plans de formation, centrales d’achats, études et projets, technologies de l’internet et services en ligne, plateformes de dématérialisation et outils connexes, plateforme de logiciels métiers, plateformes de publication de données. Ces missions ne sont pas déterminées de manière limitative, mais pourront être complétées par le Comité Syndical pour définir l’offre de services, selon les besoins, par le biais d’un catalogue de services décliné en différentes thématiques.
Le SICITAM compte, à ce jour, plus de 300 communes et établissements publics répartis dans les Alpes Maritimes principalement mais aussi dans le Var, les Bouches du Rhône, le Gard, les Alpes de Haute Provence, le Vaucluse et les Hautes Alpes.
Sur le plan financier, l’adhésion de la CCAPV au SICTIAM comporte différentes modalités précisées par les statuts :
− Une contribution aux frais d’administration générale recouvrée dans le cadre du budget de la collectivité
− La mise en œuvre de plans de services à la demande, comportant la description détaillée de la prestation attendue et les éléments financiers associés.
Cotisation pour l’année en cours : 2.000,00 € (au prorata temporis ; soit 9/12èmes = 1.500,00 €)
Cotisation pour l’année 2019 : 4.000,00 €
Cotisation pour l’année 2020 : 6.539,00 € Ces montants feront l’objet de titres de recettes et sont susceptibles de varier selon les dispositions statutaires en vigueur soumis à une révision selon le taux annuel voté par délibération du Comité Syndical du SICTIAM en décembre chaque année.
Cette cotisation permet à la CCAPV de bénéficier des prestations proposées par le SICTIAM en ce qui concerne les outils de dématérialisation, l’ensemble des centrales d’achats, les services de support, des prestations de conseil et d’audit, l’accès aux programmes de formation du centre de formation aux conditions particulières réservées aux adhérents.
Le Conseil Communautaire, après avoir pris connaissance des statuts du SICITAM, par 5 abstentions (Claude CAMILLERI, Claude DROGOUL, Jean BALLESTER et Jean MAZZOLI ayant le pouvoir de Marion COZZI) et 48 voix pour,
− Approuve l’adhésion de la CCAPV au SICTIAM
− Approuve les statuts du SICTIAM
− Désigne M. Serge PRATO, son Président, en qualité de délégué titulaire en l’attente d’une nouvelle délibération portant désignation définitive des délégués titulaire et suppléant de la CCAPV au CICTIAM
− Mandate le Président pour effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la bonne exécution de cette décision et en particulier les Plans de Services à intervenir
2.2. Ressources Humaines
2.2.1. Modification du tableau des emplois et des effectifs
Le Président donne la parole à Guillaume AUDUREAU, Responsable du service Ressources Humaines, qui précise qu’il convient de modifier le tableau des emplois pour les deux raisons suivantes :
➢ Recrutement de la remplaçante d’Isabelle BOYER au sein du service Ressources Humaines, modification du poste de catégorie B en catégorie C
➢ Création d’un poste d’attaché territorial pour le remplacement de Marie-Anne BELLEVILLE suite au portage du programme Leader par la CCAPV (cf. point 4.2.3)
La délibération ci-après a été adopté à l’unanimité. OBJET : Modification du tableau des emplois et des effectifs
Le Président expose au Conseil de Communauté,
Le tableau des emplois et des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades, et distingués par la quotité de temps de travail à temps complet ou non complet déterminée en fonction des besoins du service. Dans le cadre de l’ouverture d’une procédure de recrutement et des conclusions du jury de recrutement qui s’est réuni les 7 et 14 mars 2018, en vue de recruter un gestionnaire RH suite à une mobilité interne, sur un poste ouvert en catégorie (rédacteur territorial), il est proposé la transformation de celui-ci en catégorie C (Adjoint administratif territorial) afin de permettre la mutation de la candidate titulaire retenue. Le poste avait été déclaré au recrutement sur les deux cadres d’emploi (adjoint administratif territorial et rédacteur territorial).
Par ailleurs, dans le cadre du transfert du programme Leader du Pays A3V à la CCAPV au 1er juillet 2018, et afin de pourvoir un poste devenu vacant par le départ d’un contractuel jusqu’à présent salarié du Pays A3V, il est proposé de créer au tableau des emplois et des effectifs de la CCAPV, un emploi non permanent de catégorie A, afin d’ouvrir d’ores et déjà une procédure de recrutement sur des fonctions de gestionnaire projet Leader pour un premier contrat de 3 ans en CDD.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du Comité technique en date du 5 avril 2018
Vu la proposition du jury de recrutement réuni le 7 mars et le 14 mars 2018
− DECIDE :
• La transformation d’un poste permanent à temps complet du grade de rédacteur territorial au grade d’adjoint administratif territorial sur des fonctions de gestionnaire RH Suppression Création
Rédacteur territorial
Permanent à temps complet
Adjoint administratif territorial
Permanent à temps complet
• La création d’un poste non permanent à temps complet du grade d’attaché territorial Création
Attaché territorial
Poste non permanent : 3 ans reconductible 1 fois
− DECIDE : d’adopter le tableau des emplois et des effectifs modifié ci-après qui prend effet à compter du 16 avril 2018.
− S'ENGAGE : à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois 8 2.3. Finances
2.3.1. Vote des différents Budgets primitifs
Le Président donne la parole à Christine GIRARD, Responsable du service Finances, qui indique que le projet de budget général soumis au conseil communautaire, et présenté ci-après, est le résultat des propositions faites lors d’une réunion conjointe entre le Bureau et la Commission des Finances, qui s’est déroulée le 4 avril dernier.
Elle précise qu’un certain nombre d’arbitrages ont été nécessaires pour arriver à mettre en œuvre l’objectif de la commission de ne pas augmenter la fiscalité sur l’année 2018.
Un deuxième paramètre a également servi à l’élaboration de cette proposition : garder des marges de manœuvre suffisantes pour finaliser le calcul des Attributions de Compensation (AC). 10
Dépenses
ARTICLE Propositions 2018
023 930 903,00 €
022 241 582,00 € DEPENSES IMPREVUES
Chapitre 60 : Fournitures
60611 10 000,00 € EAU BAT ALLOS 2017+2018 +BAT ST ANDRE+ CASTELLANE
60612 220 000,00 € ELECTRICITE BATIMENTS+ZA+EP HT VERDON+BIT+RESEAUX CHALEUR
60621 36 000,00 € COMBUSTIBLES
60622 3 200,00 € CARBURANT
60623 28 000,00 € ALIMENTATION CANTINE TH/COLMARS+PETITE ENFANCE+ DIVERS
60624 8 500,00 € PRODUITS TRAITEMENT PISCINES+PHARMACIE+ OXYGENE RATERY+PISCINES
60631 16 000,00 € PRODUITS ENTRETIEN
60632 27 000,00 € PETIT EQUIPEMENT DONT 2400SKIDEFOND+1000COM+ 2200INFORMATIQUE
60636 3 000,00 € VETEMENTS DE TRAVAIL PETITE ENFANCE ET ENFANCE JEUNESSE
6064 32 000,00 € FOURNITURES ADMINISTRATIVES
6065 4 500,00 € LIVRES MEDIATHEQUES
6068 12 000,00 € FOURNITURES DIVERSES DONT 600NORDIQUE
Total 60 400 200,00 €
Chapitre 61 : Entretien/Services extérieurs
611 151 680,00 €
6132 45 680,00 € LOYERS BUREAUX 30960 ST ANDRE+LOCAUX CASTELLANE 10400+ENTREVAUX 4320
6135 35 000,00 € LOC MOB 2VEHICULES5100+COPIEURS11000 HV+4000PE+5000TL+SIEGE3000+MSAP2500+STANDARD3600+CBJEUNESSE800
61521 21 000,00 €
615221 30 000,00 €
61531 3 000,00 € VOIRIES ZA
615232 62 000,00 €
61524 124 500,00 €
61551 9 000,00 €
61558 15 000,00 €
6156 96 500,00 €
6161 60 000,00 €
617 287 860,00 €
6182 7 000,00 €
6184 12 000,00 €
6185 500,00 € INSCRIPTION COLLOQUES
6188 4 000,00 € WEBCAM FOND800+ANALYSES+DIVERS
Total 61 964 720,00 €
ASSURANCES ETUDE FI20000+ PART CONTRAT RURALITE PNRV ET ART ET CULTURE25000+OPSOURCES167300+CHARTE FOREST 27000+VAUPLANE8000+GEMAPI
RELARGUIERS/LANCE79360+GEMAPI ZONE HUMIDE BARREME 24000+DIAG ESPACES VTT 7200
DOCUMENTATION DONT RH2900
FORMATION AGENTS
RESEAUX ZA3000+56000EP HV+3000 DIVERS
SENTIERS PDM 108562+DOMANIAL 13300+2600NORDIQUE
ENTRETIEN VEHICULES DONT 6000MOTONEIGE+DAMEUSE
ENTRETIEN PISCINES+ MATERIEL DIVERS MAINTENANCEHEBERGTDF25000+MAINTSITESWEBVTT+CCAPV+PAYSGOURMAND3500+PMB5500+COPIEURS+INFORM+DEFIBRIL+ALOA1520+TOILETTES
SECHES+PORTES CRECHE ALLOS+ABELIUM+JVS.....
MOB+15500+MEDIA2600+INTERV MUSICAUX30000+VOYAGE SCOLCOLM20176000+29100FORM
MSAP+ASSJURIDIQUEURBA+RGPD8000+PASTO/GOURMAND30000+AMO MARCHE ASSURANCE6660+ESP VALLEEN 2018 3000+1520+JEUNESSE 3500+AMO
ENT TERRAINS SPORTIFS5000+DAMAGE ALLOS/RATERY16000
ENTRETIEN BÄTIMENTS
Projet B.P 2018 M14 Communauté de Communes APV / Présentation Conseil Section de Fonctionnement
COMMENTAIRE
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 11
Chapitre 62 : Gestion courante
6217 63 200,00 €
6218 23 000,00 € MSAP REMB PERSONNEL DEPART+ STAGIAIRE 6000
6225 1 500,00 €
6226 2 000,00 €
6227 29 000,00 € FRAIS ENQUËTES PUBLIQUES URBA+OP SOURCES 29000
6228 72 000,00 € CANTINES ANNOT/ALLOS
6231 21 800,00 €
6232 2 500,00 €
6236 2 500,00 €
6247 71 500,00 €
6251 40 000,00 €
6257 3 000,00 €
6261 15 000,00 €
6262 45 000,00 €
627 500,00 €
6281 191 142,00 € ADHESIONS (IDEM 2017 141000) + 72811 GEMAPI +IT04 2017+2018 15900+AMF2017 4510 +2200SICTIAM+8000 ART ET CULTURE-53279 A3V
62875 64 670,00 € 59670 CNE CASTELLANE GESTION GYMNASE+5000GESTIONTRANSPORT REPAS COLMARS/ALLOS
62878 22 800,00 € CHARTE FOREST CRPF 22800
6288 34 500,00 €
Total 62 705 612,00 €
6353 0,00 € TAXES PC RATERY
63512 3 500,00 €
6358 400,00 € FREQUENCES RADIO SKI DE FOND
Total 63 3 900,00 €
Chapitre 64 : Personnel
6332 14 181,00 €
6336 72 750,00 €
64111 2 180 209,00 €
64131 1 046 758,00 €
64162 7 168,00 €
6451 599 877,00 €
6453 612 111,00 €
6454 52 467,00 €
6455 dont 25000
2017 165 000,00 €
6456 10 800,00 €
6474 29 145,00 €
6475 9 755,00 €
6488 7 500,00 €
Total 64 4 807 721,00 €
FRAIS BANCAIRE DONT COMMISSION CB
FORFAITS JEUNES27000 +SVP8500+DIVERS 1000
Chapitre 63 : Impôts et taxes et assimilés
TAXES FONCIERES
FRAIS DE PERSONNEL
TRANSPORTS PERSONNES TEILLON 6500+HV 65000
DEPLACEMENT AGENT+4000 ESP VALLEEN
RECEPTIONS DONT 1500 ART ET HISTOIRE+600COM
AFFRANCHISSEMENTDONT SCE MUTUALISE URBA
TELEPHONE INTERNET MOBILES
INDEMNITES TRESORIER
FRAIS AVOCATS
RH2000+PUB AO3000+LEADER16800
FETES ET CEREMONIES DONT RH1000
COMMUNICATION
OTI REMB DISPO PERSO CNES (2017 54400+ 2018 8800) 12
651 1 800,00 €
6531 98 500,00 €
6532 5 000,00 € FRAIS DE MISSION ELUS
6533 3 800,00 €
6535 9 100,00 €
65541 430 623,00 €
65548 2 630,00 € PART PIG RENOV ENERG1500+ECOLE 2ND CHANCE 1130
65733 83 000,00 €
657348 6 900,00 €
657358 192 780,00 € PART AIRE GENS VOYAGE PAA121+GEMAPI SMBDA 17126+GEMAPI SMIAGE 175530
65737 24 000,00 €
65738 14 400,00 € 2500 CONV LOGIS DU PIN+GEMAPI PNRV 11900
6574 982 267,00 €
Total 65 1 854 800,00 €
66111 240 989,00 €
66112 2 000,00 €
6615 2 000,00 €
673 500,00 €
67441 45 867,00 €
67442 120 000,00 € SUBV REGIE SECRETS DE FABRIQUES
67443 55 400,00 €
6745 134 220,00 €
6811 987 148,00 € AMORTISSEMENTS BIENS DEDUCTION FAITE DES AMORTS EAU/ASSAIN TEILLON (VOIR AC)
6817 247 212,00 € PROVISION VALD(132464+114748) 1 835 336,00 €
Total 66/67/68 1 835 336,00 €
2 155 000,00 €
70389 10 000,00 € 345 850,00 € HT
739211 3 370 000,00 € VERSEMENT AC AUX CNES PREVISIONNEL (REPART VOIR CI CONTRE) 212 870,00 €
739223 69 650,00 € PRELEVEMENT FPIC (IDEM 2017) 271 750,00 € HT
Total 73 3 449 650,00 € 24 000,00 € TTC
12 000,00 € TTC
TOTAL 15 194 424,00 € 97 100,00 €
112 030,00 €
Recettes 7 130,00 €
ARTICLE 132 000,00 €
002 2 095 602,00 € 3 369 730,00 €
6419
6459 30 000,00 € REMB CPAM ET ASSURANCES SUR SALAIRES
AMORT EAU/ASSAIN TEILLON
SUBVENTIONS SOCIALES
PERSONNEL TECH TEILLON
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2017
PRETS VOIRIE HV
VOIRIE TEILLON
BIKES PARK
ELO
EAU/ASSAIN TEILLON DONT70000 EN HT
114620FACADES/TOITURES+OPAH26100+OPAH CENTRE CAST 15000+600 PARABOLES
DETAIL PREVISIONS AC
Chapitre 739 : Reversements et restitutions FISCALES
REVERS REDEVANCES SKI FOND VOIRIE HV
INTERETS PRETS EN COURS
ICNE
INT LIGNES TRESORERIE
ANNULATION TITRES
SUBV BA ECOLES
EXPLOITATION WIFI ALSATIS ENTREVAUX+TEILLON 2018 5400 +ENTREVAUX ANNEES ANTERIEURES 50000
AGEDI HV 6900+
SDIS TEILLON24000
ASSOS (2017-AC) 293670 +OTI 689 000
Chapitre 66 : Charges financières
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
Chapitre 68 : Dotations amortissements et provisions
LICENCES MICROSOFT+ANTIVIRUS
INDEMNITES ELUS
COTISATIONS ELUS
FORMATION ELUS 10%INDEMNITES
SMVA
TS HV+ANNOT+TEILLON
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 13
Total 70
70382 10 000,00 €
7062 500,00 €
70632 22 500,00 €
7066 110 000,00 €
7067 70 000,00 € CANTINE (DONT PART CNES)+GARDERIE PERISCO
70688 11 000,00 € SECR FABRIQUE 2x5500 (2017+2018)
70841 798 000,00 €
70845 262 280,00 €
70848 64 920,00 € MENAGE TRESORERIE + MISE A DISPO OTI 2017 ET 2018 (2017 62220+ 2018 2700)
70878 11 300,00 € CHAUF APPT ECOLE300+ASSOS MDEP2000+OTI FRAIS BIT 2000+PAYS A3V OLIVIA 2017 7000
Total 70 1 360 500,00 €
73111 7 463 157,00 € FISCALITE MENAGES7425529+TAFNB37628
73112 378 523,00 € CVAE
73113 74 888,00 €
73114 424 763,00 €
7318 20 000,00 €
73211 57 800,00 €
73221 19 802,00 € VERSEMENT FNGIR
73223 295 620,00 €
7346 224 806,00 €
7362 310 000,00 € PRODUIT TAXE DE SEJOUR 2018 250000+SOLDE 2017
7366 280 000,00 €
Total 73 9 549 359,00 €
74124 184 017,00 €
74126 371 120,00 € DOTATION COMPENSATION
744 5 000,00 € FCTVA SUR ENTRETIEN BATIMENTS
74712 3 850,00 € EMPLOI AVENIR
74718 432 600,00 € CRECHES/ACM (CAF+MSA)235000+MSAP(FNADT+FIO)90000+PAYS GOURM/PAST37600+CONTRAT RURALITE 70000
7472 173 000,00 €
7473 49 400,00 € CRECHES 4500+MSAP4900+PDM40000
74741 47 300,00 € ELECT EP HV46000+BIBLIO1300
74751 49 800,00 € REGUL SMVA PROTOCOLE DETTES 1995
74758 25 000,00 € SIVU BERGES REMB MISE A DISPO DE SERVICE
7477 58 800,00 € EUROPE LEADER36000+CHARTE FOREST 22800
7478 169 050,00 €
748313 101 798,00 € DOTATIONCOMPENSATION REFORME TP
74832 70 000,00 € FDS DEPARTEMENTAL TP
74833 132,00 € COMPENSATION EXO CVAE ET CFE
74834 40,00 €
74835 85 343,00 €
Total 74 1 826 250,00 €
752 58 250,00 €
758 5 000,00 €
7718 1 000,00 €
777 268 463,00 €
Total 75/77 332 713,00 €
TOTAL 15 194 424,00 €
AUTRES
AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS
COMPENSATION EXO TAXES FONCIERES
COMPENSATION EXO TAXE HABITATION
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
Chapitre 77 : Produits exceptionnels
LOYERS TDF 23800+EQ SPORTIFSHV13000+ROUGON 800 (NRA)+LOYER ANNOT12500+RATERY 3500+PRODUCTEURS 4650
REDEVANCE TERME E SDE
TAXE GEMAPI
TAXE RAVANEL
Chapitre 74 : Dotations et participations
DOTATION D'INTERCO
LEADER24000 + CHARTE FORET22800+FACADES/TOITURE 57300 (2018)+20000(2017)+PASTORAL7500+ESP VAL 6400+19000OPAH+16000GEMAPI
REVERS PAYS ESP VALLEEN REGION 10050+OP SOURCES AG EAU 143500+MOB+15500
TASCOM
IFER
ROLE SUPPLEMENTAIRE AUTRES IMPOTS
AC DES CNES COTISATION SIVU BERGES DU VERDON GEMAPI
ENCAISSEMENT FPIC (IDEM 2017)
REGIES CRECHE ET GARDERIE PERISCO
BUDGETS ANNEXES806000
MISE A DISPO PERSONNEL CC AUX CNES 19380 (2017)+242900(2018)
Chapitre 73 : Impôts et taxes
Chapitre 70 : Produits des services et ventes diverses
REGIE SKI DE FOND
REGIE MEDIATHEQUES
REGIE PISCINE+FORFAIT JEUNES12500 14
Libellé R.A.R. Opérations nouvelles Total Avis B / C Proposition budget
Remboursement d'emprunts 1 421 296,00 € 1 421 296,00 € 1 421 296,00 €
Remboursement emprunt en attente de subvention : 600 000,00 € (Gymnase)
Remboursement emprunt en attente de subvention : 150 000,00 € (Crèche)
Remboursement d'emprunts : 644 400,00 €
Opérations d'ordre de section à section 268 463,00 € 268 463,00 € 268 463,00 €
Amortissement des subventions : 266 463,00
Solde d'exécution reporté 1 408 643,00 € 1 408 643,00 € 1 408 643,00 €
Solde d'exécution de la section d'Investissement : 1 138 489,67 €
Dépenses d'équipement 760 573,00 € 2 826 133,00 € 3 586 706,00 € 3 586 706,00 €
Cf. détail ci-après
Dépenses imprévues
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE 760 573,00 € 5 924 535,00 € 6 685 108,00 € 6 685 108,00 € - €
PROPOSITIONS DEPENSES SECTION D'INVESTISSEMENT – BP 2018 BUDGET GENERAL 15
Libellé R.A.R. Opérations nouvelles Total Avis B / C Proposition budget
Recettes d'équipement 815 120,00 € 2 158 894,15 € 2 974 014,15 € 2 974 014,15 €
Cf détail ci-après :
Dotations, fonds divers, réserves 375 200,00 € 1 249 108,85 € 1 624 308,85 € 1 624 308,85 €
FCTVA (solde 2017 + 2018) 375 200,00 € 270 212,85 € 645 412,85 €
Affectation au 1068 978 896,00 € 978 896,00 €
Emprunts 1 099 637,00 € 1 099 637,00 € 1 099 637,00 €
Opération d'ordre 987 148,00 € 987 148,00 € 987 148,00 €
Amortissement des immobilisations : 987 148 €
Solde d'exécution reporté
TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 1 190 320,00 € 5 494 788,00 € 6 685 108,00 € 6 685 108,00 € - €
PROPOSITIONS RECETTES SECTION D'INVESTISSEMENT – BP 2018 BUDGET GENERAL 16
Code Budget total Réalisé total RAR Nlle Proposition BP 2018 Libellé
TOTAL 429 747,00
OPFI. 2 589 884,23 1 780 247,80 634 733,00 Opération financière
Dépense. 2 799 352,67 910 939,42 2 908 862,00 2 908 862,00 001. 1 138 489,67 1 408 643,00 1 408 643,00 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 13911(ordre). 5 416,00 5 416,00 5 416,00 5 416,00 Subventions d'investissement 13912(ordre). 21 381,00 21 381,00 21 381,00 21 381,00 Subventions d'investissement 13913(ordre). 6 933,00 6 933,00 6 933,00 6 933,00 Subventions d'investissement 139141(ordre). 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 Communes membres du GFP 139158(ordre). 163,00 163,00 163,00 163,00 Autres groupements 13917(ordre). 32 482,00 32 482,00 34 482,00 34 482,00 Subventions d'investissement 13918(ordre). 88,00 88,00 88,00 88,00 Subventions d'investissement 1641. 1 394 400,00 643 143,09 1 231 756,00 1 231 756,00 Emprunts en euros dont 750000 CT Gymnase et crèche Castellane 16873. 1 333,33 Départements
Recette. 5 389 236,90 2 691 187,22 375 200,00 3 168 395,00 3 543 595,00 001. Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 021(ordre). 2 072 540,00 930 903,00 930 903,00 Virement de la section d’exploitation 10222. 1 254 900,68 629 391,00 375 200,00 271 432,85 646 632,85 FCTVA
1068. 970 697,22 970 697,22 978 896,00 978 896,00 Excédents de fonctionnement capitalisés 28031(ordre). 41 818,00 41 818,00 22 803,52 22 803,52 Amortissements des frais d’études 28033(ordre). 42,00 42,00 47,28 47,28 Frais d’insertion 2804131 (ordre) 1 092,48 1 092,48 Passerelles 2804132 (ordre) 12 373,31 12 373,31 Contrat Station SMVA 2804133(ordre). 334,00 334,00 333,33 333,33 Départements - Projets d’infrastructures d’intérêt 28041411(ordre). 38 013,00 38 013,00 50 212,67 50 212,67 Cmns du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 28041412(ordre) 1 977,30 1 977,30 Aide Solidarité Sécurité Haut Verdon 28041512(ordre). 724 482,00 724 482,00 724 481,33 724 481,33 GFP de ratt. - Bâtiments et installations 28041582(ordre). 3 500,00 3 500,00 3 500,01 3 500,01 Autres groupements - Bâtiments et installations 280421(ordre). 1 075,00 1 075,00 1 074,28 1 074,28 Pers. droit privé - Biens mobiliers, matériel et é 280422(ordre). 926,00 926,00 925,74 925,74 Pers. droit privé - Bâtiments et installations 2804411 (ordre) 50 190,14 50 190,14 Com Teillon 28051(ordre). 7 183,00 7 183,00 3 029,76 3 029,76 Concessions et droits similaires 281318 (ordre) 108,22 108,22 Piscines 28148 (ordre) 560,00 560,00 Cadrans Solaires 281531(ordre). 24 518,00 24 518,00 0,00 0,00 AC 281532(ordre). 21 621,00 21 621,00 0,00 0,00 AC 281538(ordre). 37 193,00 37 193,00 37 192,00 37 192,00 Autres réseaux 28158(ordre). 39 358,00 39 358,00 39 629,06 39 629,06 Autres installations, matériel et outillage techniques 28171(ordre). 7 543,00 7 543,00 7 543,00 7 543,00 Terrains 2817538(ordre). 128 265,00 128 265,00 0,00 0,00 AC 28183(ordre). 9 279,00 9 279,00 22 608,97 22 608,97 Matériel de bureau et matériel informatique 28184(ordre). 1 093,00 1 093,00 2 395,96 2 395,96 Mobilier 28188(ordre). 4 856,00 4 856,00 5 084,79 5 084,79 Autres immobilisations corporelles
CCAPV Budget général – 2018 -Section d'investissement 17
OPNI. -422 448,00 -337 585,24 -545 571,00 Opération Non Individualisée
Dépense. 449 505,00 344 892,50 26 800,00 829 103,00 855 903,00 202. Frais, documents urbanisme, numérisation cadastre 2031. Frais d’études 204131. Départements - Biens mobiliers, matériel et études 204132. 310 000,00 309 332,70 750 000,00 750 000,00 Participation SMVA Contrat station 2018 2041412. 1 550,00 1 550,00 1 550,00 Fonds de concours passerelle Castellet les Sausses 2051. Concessions et droits similaires 2111. Terrains nus 2113. Terrains aménagés autres que voirie 2117. Bois et forêts 21318. 24 500,00 21 400,80 Autres bâtiments publics VAUPLANE 2152. 64 735,00 16 200,00 43 200,00 59 400,00 EP Haut Verdon (DES04) 2x1/4 prog 2017(32400) + 1/4 prog 2018(27000)
2158. 6 600,00 1 800,00 4 800,00 7 200,00 12 000,00 Autres installations, matériel et outillage techniques POMPE DEMANDOLX
+Démontage Antennes WIFI+TNT+5900outillage services tecnhniques
2183. 24 000,00 1 250,00 1 250,00 Matériel informatique Service mutualisé Urbanisme 2184. 3 000,00 3 000,00 1 800,00 4 800,00 Mobilier Sce mutualisé Urba(RAR)+Sce Urbanisme1800 2188. Autres immobilisations corporelles 2315. Installations, matériel et outillage techniques 27638. 15 120,00 12 359,00 26 903,00 26 903,00 Autres établissements publics Avance remboursable ZA VILLARS
Recette. 27 057,00 7 307,26 6 750,00 303 582,00 310 332,00 1311. 7 307,26 État et établissements nationaux 1641 283 282,00 283 282,00 Emprunt SMVA 13141. 27 057,00 6 750,00 20 300,00 27 050,00 Communes membres du GFP (Fond de Concours des cnes EP Haut Verdon)
10001 -32630,00 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
Dépense. 32 630,00 32 630,00 2051 8 530,00 € 8 530,00 Licences logiciel JVS
2183 7 100,00 7 100,00 SERVEUR SIEGE 2183 8 200,00 6 200,00 10 PC 2183 2 500,00 4 500,00 PC PORTABLES 2183 2 700,00 2 700,00 Divers Ecrans 2183 1 500,00 1 500,00 Fournitures informatiques 2183 2 100,00 2 100,00 Tablettes + Téléphones 2315 0,00 0,00 0,00 18
10016. 21 780,00 21 780,00 Réhabilitation Minoterie - 1ère tranche
Dépense. 0,00 0,00 1641. Emprunts en euros 2033. Frais d’insertion 2314. Constructions sur sol d'autrui 2315. Installations, matériel et outillage techniques 238. Avances et acomptes versées sur commandes d'immobilisations
Recette. 21 780,00 21 780,00 21 780,00 1311. État et établissements nationaux 1312. Régions 1317. 21 780,00 21 780,00 21 780,00 Budget communautaire et fonds structurels 1641. Emprunts en euros
10021. -58 240,00 -66 897,42 -9 900,00 Création d'une crèche - Commune de Castellane
Dépense. 320 850,00 305 290,16 15 500,00 18 600,00 34 100,00 2313. 37 050,00 296 344,08 10 800,00 10 800,00 Constructions Pose Stores Extérieurs 2315. 283 800,00 8 946,08 15 500,00 6 000,00 21 500,00 solde travaux+ raccordement orange (1/3 de 12000HT) 2188 1 800,00 1 800,00 Climatiseurs Recette. 262 610,00 238 392,74 24 200,00 24 200,00 1311. 88 000,00 62 500,00 24 200,00 24 200,00 État et établissements nationaux 1312. 88 000,00 81 248,74 Régions 1318. 86 610,00 94 644,00 Autres 1641. Emprunts en euros
10022. -36 000,00 -36 000,00 Création multi-activites de Barreme
Dépense. 36 000,00 36 000,00 36 000,00 2031. Frais d’études 2315. 36 000,00 36 000,00 36 000,00 Maîtrise d'oeuvre
Recette.
1641. Emprunts en euros 2315. Installations, matériel et outillage techniques 19
10027. 4 090,00 37 848,34 -16 912,00 Muséographie Distillerie et Minoterie
Dépense. 114 000,00 12 407,93 16 200,00 86 712,00 102 912,00 2312. 114 000,00 11 589,35 16 200,00 86 712,00 102 912,00 Agencements et aménagements de terrains (Cheminement) 2313. 818,58 Constructions 2315. Installations, matériel et outillage techniques 2318. Autres immobilisations corporelles en cours
Recette. 118 090,00 50 256,27 86 000,00 86 000,00 1311. 81 418,00 16 202,94 64 000,00 64 000,00 État et établissements nationaux (TEPCV2) 1312. 36 672,00 34 053,33 Régions 1641. 22 000,00 22 000,00 Emprunts en euros
10028. -198 932,00 -481 576,81 372 052,00 Gymnase Castellane
Dépense. 1 378 700,00 1 288 589,56 75 700,00 15 000,00 90 700,00 2031. Frais d’études 2313. 20 000,00 1 263 650,60 Constructions
2315. 1 358 700,00 24 938,96 75 700,00 15 000,00 90 700,00 Solde travaux (RAR)+affichage sportif(Délib ¼)+ raccordement orange (2/3 de 12000HT)
Recette. 1 179 768,00 807 012,75 212 752,00 250 000,00 462 752,00 1311. 90 197,00 90 197,00 50 000,00 140 197,00 DETR 1312. 208 361,00 159 558,60 48 800,00 48 800,00 Régions 1313. 721 210,00 647 454,15 73 755,00 73 755,00 Départements 13151. GFP de rattachement 1315. SUBV. EQUIP. C.L. 1641. 160 000,00 200 000,00 200 000,00 Emprunts en euros
10031. -5 100,00 -249,95 -8 130,00 Equipement en matériel des crèches
Dépense. 5 100,00 249,95 1 250,00 13 200,00 14 450,00 2051. Concessions et droits similaires 2183. 5 100,00 249,95 1 250,00 2 400,00 3 650,00 Lave Linge (RAR) + Séche Linge Créche Allos 2184. Mobilier 2135 10 800,00 10 800,00 Stores Crèche Allos 2135
Recette. 6 320,00 6 320,00 1318. 6 320,00 6 320,00 Financement CAF (Stores Allos) 28051(ordre). Concessions et droits similaires 20
10033. -104 842,00 -471 911,21 447 278,00 Travaux d'aménagement Crèche de St andré les Alpes
Dépense. 647 170,00 503 960,81 61 000,00 2 000,00 63 000,00 2135. 2 000,00 2 000,00 Film Occultant 2313. 503 960,81 Constructions 2315. 647 170,00 61 000,00 61 000,00 Solde Marché de travaux et MO + Mobilier (RAR)
Recette. 542 328,00 32 049,60 465 278,00 45 000,00 510 278,00 1311. 363 788,00 32 049,60 331 738,00 331 738,00 État et établissements nationaux 1312. 133 540,00 133 540,00 133 540,00 Régions 1318. Autres 1641. 45 000,00 45 000,00 45 000,00 Emprunts en euros
10034. -79 054,00 -11 321,68 0,00 Maison de Pays de Castellane Opération HT
Dépense. 472 830,00 11 321,68 20 025,00 394 000,00 414 025,00 2031. Frais d’études 2313. 472 830,00 11 321,68 20 025,00 394 000,00 414 025,00 Constructions
Recette. 393 776,00 414 025,00 414 025,00 1311. 78 776,00 78 776,00 78 776,00 DETR 2017 1312. 111 000,00 111 000,00 111 000,00 Région Espace Valléen 1313. Départements 1317. 111 000,00 111 000,00 111 000,00 POIA Espace valléen 1641. 93 000,00 113 249,00 113 249,00 Emprunts en euros
10035. 40 570,00 26 458,49 0,00 11 720,00 Equipement boutiques minoterie / distillerie
Dépense.
2183. Matériel de bureau et matériel informatique 2184. Mobilier
Recette. 40 570,00 26 458,49 11 720,00 11 720,00 1311. 28 850,00 État et établissements nationaux 1312. 26 458,49 Régions 1313. 11 720,00 11 720,00 11 720,00 Départements
10036. 7 849,00 -10 200,00 Informatisation des bibliothèques
Dépense. 10 200,00 10 200,00 2183. 10 200,00 10 200,00 Matériel informatique réseau bibliothèques 2315. Installations, matériel et outillage techniques
Recette. 7 849,00 1311. 7 849,00 État et établissements nationaux 1312. Régions 1313. Départements 21
10037. -39 570,00 -887,67 0,00 Création Atelier artisanal Opération HT
Dépense. 235 000,00 4 968,52 8 825,00 196 000,00 204 825,00 2313. 235 000,00 4 968,52 8 825,00 196 000,00 204 825,00 Constructions
Recette. 195 430,00 4 080,85 204 825,00 204 825,00 1311. 146 430,00 4 080,85 142 350,00 142 350,00 DETR 2016 + DSIL 1641. 49 000,00 62 475,00 62 475,00 Emprunts en euros
10039. -100 727,00 -40 385,65 -95 340,00 Elaboration PLUi
Dépense. 220 000,00 135 091,90 84 900,00 57 610,00 142 510,00 202. 220 000,00 135 091,90 84 900,00 57 610,00 142 510,00 Frais, documents urbanisme, numérisation cadastre
Recette. 119 273,00 94 706,25 24 500,00 22 670,00 47 170,00 1311. 52 623,00 94 706,25 9 670,00 9 670,00 État et établissements nationaux 1312. 66 650,00 24 500,00 13 000,00 37 500,00 Régions
10040. -24 000,00 -6 506,40 -17 490,00 Elaboration PLu Rougon et Carte Communale Angles
Dépense. 24 000,00 6 506,40 17 490,00 17 490,00 202. 24 000,00 6 506,40 17 490,00 17 490,00 Frais, documents urbanisme, numérisation cadastre
Recette.
13141. Communes membres du GFP
10042. -146 983,00 -50 566,40 -97 530,00 PLU + CARTES COMMUNALES
Dépense. 161 583,00 50 566,40 115 330,00 23 500,00 138 830,00 202. 161 583,00 50 566,40 115 330,00 23 500,00 138 830,00 Frais, documents urbanisme, numérisation cadastre
Recette. 14 600,00 14 600,00 26 700,00 41 300,00 1311. 14 600,00 14 600,00 26 700,00 41 300,00 État et établissements nationaux
10044. -11 252,06 -2 092,35 950,00 SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT EX TEILLON
Dépense. 18 774,00 8 656,55
2031. 18 774,00 8 656,55 Frais d’études
Recette. 7 521,94 6 564,20 950,00 950,00 1323. 7 521,94 6 564,20 950,00 950,00 Départements 22
10046. -7 507,00 -7 507,00 PERIMETRES PROTECTIONS CAPTAGES SOLEIHAS
Dépense. 7 507,00 7 507,00 7 507,00 2031. 7 507,00 7 507,00 7 507,00 Frais d’études
Recette.
1313. Départements
10047. -48 000,00 -48 000,00 ETUDE ZONE D'ACTIVITES
Dépense. 48 000,00 48 000,00 48 000,00 2031. 48 000,00 48 000,00 48 000,00 Frais d’études
10048. -50 000,00 -25 000,00 AUDIT PATRIMOINE
Dépense. 50 000,00 25 000,00 25 000,00 2031. 50 000,00 25 000,00 25 000,00 Frais d’études
10049. -29 600,00 ETUDE TRANSFERT EAU ET ASSAINISSEMENT
Dépense. 68 000,00 68 000,00 2183 32 300,00 32 300,00 Matériel Informatique 21571 22 000,00 22 000,00 Véhicule 2158 13 700,00 13 700,00 Matériel industriel
Recette. 38 400,00 38 400,00 1311. État et établissements nationaux 1312 38 400,00 38 400,00 Autres Agence de l'Eau
10050. 10 000,00 -34 959,00 AMENAGEMENT LIAISON DOUCE SAINT ANDRE
Dépense. 90 000,00 25 200,00 190 944,00 216 144,00 2312. 90 000,00 25 200,00 190 944,00 216 144,00 Agencements et aménagements de terrains Recette. 100 000,00 181 185,00 181 185,00 1311. 50 000,00 71 605,00 71 605,00 État et établissements nationaux TEPCV 1312. 35 000,00 64 000,00 64 000,00 Régions 1313. 15 000,00 8 700,00 8 700,00 Départements 1641. 36 880,00 36 880,00 Emprunt 23
10051. -36 000,00 -414,00 -50 000,00 Création Gymnase Saint André
Dépense. 36 000,00 414,00 35 586,00 14 414,00 50 000,00 2315. 36 000,00 414,00 35 586,00 14 414,00 50 000,00 Maîtrise d'oeuvre
10052. -12 000,00 -12 000,00 Terrain Multi-sports Clumanc
Dépense. 12 000,00 12 000,00 12 000,00 2315. 12 000,00 12 000,00 12 000,00 Maîtrise d'oeuvre
10053. -31 325,00 -21 172,32 -42 000,00 LOGICIELS
Dépense. 31 325,00 21 172,32 42 000,00 42 000,00 2051. 31 325,00 21 172,32 15 000,00 15 000,00 Logiciel Patrimoine 2051 27 000,00 27 000,00 Logiciel Service mutualisé urbanisme
10054. -5 390,00 -4 331,21 -6 100,00 LOCAUX CCAPV + ANTENNES
Dépense. 5 390,00 4 331,21 1 000,00 5 100,00 6 100,00 21318. 3 300,00 3 300,00 Câblage téléphonie Beauvezer 2183. 5 390,00 4 331,21 1 000,00 1 000,00 Matériel de bureau et matériel informatique 2135. 1 800,00 1 800,00 2 portes coupe feu Antenne Annot 2313.
10055. -120 524,69 -110 179,26 -19 000,00 CREATION SIEGE CCAPV
Dépense. 120 524,69 110 179,26 8 000,00 11 000,00 19 000,00 2183. 60 896,69 61 177,94 Matériel de bureau et matériel informatique 2184. 20 000,00 17 098,34 2 500,00 5 500,00 8 000,00 Mobilier RAR+mobilier Nouveaux Bureaux Siège 2188. 2 000,00 1 870,34 Autres immobilisations corporelles 2315. 37 628,00 30 032,64 5 500,00 5 500,00 11 000,00 Aménagement Salle Réunion + Cuisine + Nouveaux Bureaux
10056. -5 500,00 -144,95 -920,00 MAIRIES EX CCHVVA
Dépense. 5 500,00 144,95 920,00 920,00 2183. 5 500,00 144,95 920,00 920,00 PC Mairies Beauvezer/Thorame haute
10057. -3 200,00 -3 153,74 MSAP ANNOT ENTREVAUX
Dépense. 3 200,00 3 153,74
2183. 3 200,00 3 153,74 Matériel de bureau et matériel informatique 24
10058. -1 860,00 730,66 0,00 MEDIATHEQUES
Dépense. 9 000,00 0,00 0,00 2183. 9 000,00 Matériel de bureau et matériel informatique
Recette. 7 140,00 730,66
1311. 6 000,00 État et établissements nationaux 1312. Régions 1313. 1 140,00 730,66 Départements
10059. -8 460,00 -4 800,00 ACQUISITION VEHICULES
Dépense. 25 000,00 15 900,00 0,00 15 900,00 2182. 25 000,00 15 900,00 15 900,00 Acquisition véhicule électrique 21534
21571
Recette. 16 540,00 9 600,00 1 500,00 11 100,00 1311. 10 540,00 6 000,00 1 300,00 7 300,00 État et établissements nationaux 1318. 6 000,00 3 600,00 200,00 3 800,00 Autres
10061 -25 000,00 TRAVAUX SIEGE OTI + BIT
Dépense. 25 000,00 25 000,00 2313. 25 000,00 25 000,00 Aménagement bureaux
2312 . Aménagement Terrain
Recette.
1311. État et établissements nationaux 1318. Autres
20003. -41 805,00 -33 633,74 -16 900,00 Groupe Scolaire ex CCHVVA EX CCTDL
Dépense. 41 805,00 33 633,74 4 500,00 12 400,00 16 900,00 2031. Frais d’études 2115. Terrains bâtis 21312. 13 805,00 13 704,20 Bâtiments scolaires 2181. 3 000,00 828,00 Installations générales, agencements et aménagements divers 2183. 3 800,00 4 702,45 Matériel de bureau et matériel informatique 2184. 4 000,00 3 938,83 Mobilier 2188. 6 200,00 1 563,86 4 500,00 -3 100,00 1 400,00 Lave-vaisselle restauration Ecole Allos
2313. 11 000,00 8 896,40 10 000,00 10 000,00 Constructions Porte Coupe Feu La Foux (2500 ) + Mise au Norme Electrique Colmars (2500) +Thorame VMC suite expertise 5000
21318 5 500,00 5 500,00 Toiture Ecole Annot 25
20005. -15 200,00 -2 705,48 -3 000,00 Réhabilitation Piscines Colmars
Dépense. 15 200,00 2 705,48 3 000,00 3 000,00 2031. Frais d’études 21318. 15 200,00 2 705,48 3 000,00 3 000,00 Pataugeoire 2315. Installations, matériel et outillage techniques
20007. -18 000,00 -1 650,00 -30 000,00 Centre multi-activités de Ratery HT
Dépense. 18 000,00 1 650,00 30 000,00 30 000,00 21318. Autres bâtiments publics 2188. Autres immobilisations corporelles 2315. 18 000,00 1 650,00 Installations, matériel et outillage techniques 2313 30 000,00 30 000,00 Aménagement Bâtiment (Maîtrise d'oeuvre Réhabilitation + Toiture Yourte)
20008. 6 300,00 6 300,00 Zone Artisanale Villars Colmars
Dépense.
2031. Frais d’études
Recette. 6 300,00 6 300,00 6 300,00 1323. 6 300,00 6 300,00 6 300,00 Départements
20011. -16 500,00 -19 080,00 14 250,00 Ancien Pont d'Ondres
Dépense. 41 000,00 19 080,00
2031. 41 000,00 19 080,00 Frais d’études
Recette. 24 500,00 14 250,00 14 250,00 1321. 15 000,00 9 500,00 9 500,00 État et établissements nationaux 13241. 9 500,00 4 750,00 4 750,00 Communes membres du GFP
20013. -13 500,00 -20 700,00 CONSTRUCTION PASSERELLES MORIEZ VILLARS + ALLONS
Dépense. 13 500,00 13 500,00 7 200,00 20 700,00 204131. 13 500,00 13 500,00 7 200,00 20 700,00 Départements - Biens mobiliers, matériel et études 26
20014. -144 000,00 -10 165,67 -12 500,00 ADAP HAUT VERDON
Dépense. 144 000,00 10 165,67 12 500,00 0,00 12 500,00 2113. 20 000,00 7 488,00 Terrains aménagés autres que voirie
21318. 105 000,00 12 500,00 12 500,00 Maîtrise d'oeuvre ADAP Maison de Pays 2188. 4 000,00 2 677,67 Autres immobilisations corporelles 2315. 15 000,00 Installations, matériel et outillage techniques
20015. -19 466,00 -17 457,07 2 440,00 ESPACE ORIENTATION HAUT VERDON
Dépense. 40 000,00 26 540,42
2117. 40 000,00 26 540,42 Bois et forêts
Recette. 20 534,00 9 083,35 2 440,00 2 440,00 1312. 7 234,00 6 125,35 1 100,00 1 100,00 Régions 1313. 4 300,00 2 958,00 1 340,00 1 340,00 Départements 1318. 9 000,00 Autres
20016. -13 800,00 -7 762,50 -9 900,00 EQUIPEMENT DES SITES NORDIQUES DU HAUT VERDON
Dépense. 13 800,00 7 762,50 6 500,00 3 400,00 9 900,00 21848. 3 103,62 3 400,00 3 400,00 Lave vaisselle + Frigo pro Ratéry HT 2315. 13 800,00 4 658,88 6 500,00 6 500,00 Local de secours la Colle (RAR)
20017. -23 810,00 -12 608,20 DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC EX CCHVVA
Dépense. 23 810,00 23 805,77
2152. 23 810,00 23 805,77 Installations de voirie
Recette. 11 197,57 1311. 6 998,57 État et établissements nationaux 1313. 4 199,00 Départements
20018. -431 785,00 -373 148,31 -45 900,00 Voirie 2017 Ex CCHVVA
Dépense. 631 785,00 425 716,80 46 200,00 3 600,00 49 800,00 2315. 631 785,00 425 716,80 46 200,00 3 600,00 49 800,00 Solde travaux + Maîtrise d'oeuvre
Recette. 200 000,00 52 568,49 3 900,00 3 900,00 13241. 200 000,00 52 568,49 3 900,00 3 900,00 Fonds de concours Communes HV 27
20019 -5 400,00 CENTRE DE LOISIRS WINNIE
Dépense. 5 400,00 5 400,00 2135. 5 400,00 5 400,00 Store extérieur 2313
Recette.
20021 -1 500,00 Club des Minots La Foux
Dépense. 1 500,00 1 500,00 2313 1 500,00 1 500,00 Norme Electrique
Recette.
1328.
20022 -14 800,00 Piscine Beauvezer
Dépense. 64 800,00 64 800,00 21318 64 800,00 64 800,00 Réfection Bassin + Bâche
Recette. 50 000,00 50 000,00 1641. 50 000,00 50 000,00 Emprunt
30001. -36 714,50 60 000,00 -58 704,00 -64 464,00 ATELIER DE LA CHATAIGNE CCTDL Opération HT (fourchette haute)
Dépense. 288 010,50 5 760,00 280 000,00 285 760,00 2111. 30 000,00 30 000,00 Acquisition terrain 2135. 288 010,50 5 760,00 250 000,00 255 760,00 Études+Maîtrise d’œuvre+travaux
Recette. 251 296,00 60 000,00 221 296,00 221 296,00 1311. 91 822,00 91 822,00 91 822,00 État et établissements nationaux 1312. 74 605,50 74 605,50 74 605,50 Régions 1313. 24 868,50 24 868,50 24 868,50 Départements 1641. 60 000,00 60 000,00 30 000,00 30 000,00 Emprunts en euros
30003 -24 000,00 CREATION GYMNASE ANNOT
Dépense. 24 000,00 24 000,00 2313 24 000,00 24 000,00 Maîtrise d'oeuvre
Recette. 28
40001. -99 810,00 -9 828,02 -6 000,00 ACQUISITION FONCIERE SOLEIHAS
Dépense. 99 810,00 9 828,02 89 000,00 89 000,00 202. Frais, documents urbanisme, numérisation cadastre 2111. 99 810,00 9 828,02 89 000,00 89 000,00 RAR acquisition terrain Teillon Recette. 83 000,00 83 000,00 1641. 83 000,00 83 000,00 Emprunt
40002. -110 274,00 -110 274,00 Modernisation Voirie Communale Demandolx
Dépense. 110 274,00 110 274,00
2315. 110 274,00 110 274,00 Installations, matériel et outillage techniques
40003. -87 500,00 Voirie Réseaux Divers Soleihas
Dépense. 87 500,00
2315. 87 500,00 Installations, matériel et outillage techniques
40004. -31 000,00 42 525,80 -14 000,00 Voirie Divers Peyroules
Dépense. 81 000,00 7 474,20 10 400,00 70 600,00 81 000,00 2315. 81 000,00 7 474,20 10 400,00 70 600,00 81 000,00 Passerelle accès STEP+Placette Aco d'Isnard+Gué du Berland
Recette. 50 000,00 50 000,00 67 000,00 67 000,00 1311. 50 000,00 État et établissements nationaux 1322. 50 000,00 Régions 1641. 67 000,00 67 000,00 Emprunt
40005. -31 718,00 -22 796,64 24 700,00 Réhabilitation STEP Peyroules
Dépense. 31 718,00 22 796,64
2315. 31 718,00 22 796,64 Installations, matériel et outillage techniques Recette. 38 550,02 24 700,00 24 700,00 1323. 38 550,02 24 700,00 24 700,00 Départements 29
40008. 31 050,02 -51 600,00 Réhabilitation STEPLa Foux et la Batie de Peyroules
Dépense. 7 500,00 51 600,00 51 600,00 2315. 7 500,00 51 600,00 51 600,00 Installations, matériel et outillage techniques
Recette. 0,00
1323. 0,00 Départements
40009. 31 050,02 -20 000,00 Centre Equestre d'Allos
Dépense. 20 000,00 20 000,00 2315. 20 000,00 20 000,00 Maîtrise d'Œuvre
40010 -20 950,00 Zone Artisannale Entrevaux
Dépense. 127 700,00 127 700,00 2315. 127 700,00 127 700,00 Maîtrise d'Œuvre
Recette. 106 750,00 106 750,00 1641 106 750,00 106 750,00 Emprunt
RAR NllePROPO
DEPENSES 760 573,00 5 734 995,00 6 495 568,00
RECETTES 1 190 320,00 5 305 248,00 6 495 568,00
429 747,00 -429 747,00 0,00 30
Christine GIRARD précise qu’en ce qui concerne la compensation partie salaire, cette dernière est versée à la CCAPV mais sera reversée aux communes via les AC.
Jean MAZZOLI, délégué de la commune d’Annot, précise que le montant de 350 € inscrit comme subvention à l’école d’Annot (section de fonctionnement) est en fait une participation pour un spectacle en langue Provençale. Bernard MOLLING précise qu’il ne s’agit pas d’une subvention et que cette somme a directement été versée à la troupe, l’école d’Annot étant intercommunale.
André PESCE, maire du Fugeret, indique que la subvention de la Région pour l’atelier de la châtaigne arrive à terme cette année. Il demande où en est ce dossier.
Bernard MOLLING précise qu’une demande de prorogation est en cours auprès de la région pour la subvention. En ce qui concerne le projet en tant que tel il rappelle que deux possibilités s’offrent pour la réalisation de ce musée : à Annot avec la réhabilitation d’un bâtiment et à Castellet les Sausses en construction neuve. Il avait été décidé par le Bureau d’attendre les CU des deux communes avant de prendre une décision. Celui d’Annot est parvenu à la CCAPV avec un avis favorable, une étude sur l’éventuelle présence d’amiante va être engagée.
Sur Castellet les Sausses la CCAPV n’a pas encore reçu le CU.
Une fois ces documents réceptionnés et transmis au Bureau d’Etudes, l’étude sera mise à jour et le conseil devra trancher pour valider l’un des deux projets.
Serge PRATO, précise qu’en attendant la prise de décision, la fourchette la plus haute a été prévue au budget.
Il conviendra après affinement du budget de contacter l’association pour s’assurer qu’elle soit toujours d’accord sur le montant de l’emprunt à contracter.
Philippe RIGAULT, délégué de la commune d’Annot, indique qu’il y avait un projet de réfection du sol de la crèche d’Annot. Il se demande pourquoi ce projet n’apparaît plus dans le budget. Christophe IACOBBI, Vice-Président en charge des travaux, indique que l’on attend qu’un diagnostic global soit fait avant d’attaquer les travaux.
Bernard MOLLING, précise que d’autres travaux peuvent être plus urgents (infiltrations au niveau de la toiture) ont vu le jour sur la crèche d’Annot. Une réunion avec la commune sera organisée prochainement.
La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.
OBJET : Budget Primitif 2018 - Budget Général - CCAPV
Monsieur le Président soumet au Conseil Communautaire son projet de Budget Primitif 2018 – Budget Général.
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
− Vote le Budget Primitif 2018 du Budget Général de la Communauté de
Communes
présenté par son Président qui s’établit ainsi qu’il suit
DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT 15 194 424 € DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT 6 495 568 €
TOTAL DU BUDGET 2018 21 689 992 €
− Autorise le Président délégataire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération. PROJET BP 2018-OM MODIFIE LE 27/03 SUITE REUNION BUREAU/COMMISSION FINANCES
Code
(Prévisions 2017
(BP+DM) Réalisé Total BP 2018 Libellé
Dépense. 3 593 258,64 3 103 906,80 3 614 760,16
Fonctionnement. 3 593 258,64 3 103 906,80
002. Résultat d'exploitation reporté
011. 2 117 421,73 1 937 401,07 2 162 000,00 Charges à caractère général
6061. 6 150,00 5 271,99 5 500,00 Fournitures non stockables (eau, énergie, ...)
6063. 9 500,00 11 313,91 42 000,00 Fournitures d’entretien et de petit équipement dont Habillement
6064. 1 000,00 1 000,00 Fournitures administratives
6066. 59 600,00 60 360,04 72 000,00 Carburants
6068. 26 200,00 3 336,45 5 000,00 Autres matières et fournitures
611. 1 802 480,00 1 717 577,93 1 860 000,00 Sous-traitance générale (SYDEVOM, Prestions collecte et déchetteries..)
6132. 4 200,00 675,60 4 200,00 Locations immobilières (Garage St André)
6135. 37 720,00 40 544,95 2 400,00 Locations mobilières (petit camion Entrevaux 11/2017)
61521. 5 000,00 3 093,54 1 000,00 Bâtiments publics (ateliers)
61528. 12 200,00 18 000,00 Autres (Déchetteries, déneigement, petits travaux,contrôles périodiques..)
61551. 67 900,00 52 868,84 70 000,00 Matériel roulant
61558. 4 650,00 556,80 500,00 Autres biens mobiliers
6156. 1 000,00 262,80 500,00 Maintenance
6161. 19 200,00 13 718,52 14 000,00 Primes d’assurances/Multirisques
618. 29 871,73 3 046,44 12 000,00 Formations agents
6226. 5 000,00 1 000,00 Honoraires contentieux
6231. 2 249,82 2 500,00 Publication marchés
6236. 300,00 0,00 Catalogues et imprimés
6237. 2 800,00 574,40 5 000,00 Publications (communication déchets, tri..)
CCAPV Budget OM –Budget prévisionnel 2018
Fonctionnement – Dépenses/recettes
➢ Budget OM 6242. 7 500,25 0,00 Transports sur ventes
6251. 6 000,00 9 046,00 9 000,00 Déplacements agents
6257. 0,00 Réceptions
6261. 1 200,00 49,68 100,00 Frais d'affranchissement
6262. 5 100,00 2 518,41 3 000,00 Frais de télécommunications
627. 1 000,00 1 243,70 1 500,00 Services bancaires et assimilés (TIPI et Commission ligne trésorerie)
6281. 30 000,00 Cotisation SYDEVOM
6287. 6 250,00 0,00 Remboursements de frais
63512. 800,00 215,00 300,00 Taxes foncières
6358. 1 076,00 1 500,00 Autres droits (taxe à l'essieu)
637. 2 600,00 0,00 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autre)
012. 835 000,00 813 517,45 800 000,00 Charges de personnel et frais assimilés
6215. 830 000,00 782 963,08 800 000,00 Personnel affecté par la collectivité de rattachement
6218. 30 529,37 0,00 Autres personnels extérieurs 5
6333. 0,00 Participation des employeurs à la formation profes
6475. 25,00 0,00 Médecine du travail, pharmacie
648. 5 000,00 0,00 Autres charges de personnel
022. 26 928,09 164 046,00 Dépenses imprévues
042. 346 979,16 Opérations d'ordre de transfert entre sections
023(ordre). 189 765,27 130 842,14 Virement à la section d'investissement
6811(ordre). 234 059,44 234 059,44 216 137,02 Dotations aux amortissements sur immobilisations i
65. 28 900,00 2 994,40 20 500,00 Autres charges de gestion courante
6541. 23 100,00 2 994,40 20 000,00 Créances admises en non-valeur
6542. 5 800,00 500,00 Créances éteintes 66. 59 784,11 58 276,01 53 135,00 Charges financières
66111. 56 360,00 56 352,01 52 750,00 Intérêts réglés à l'échéance prêts en cours
66112. 1 924,11 1 924,00 -615,00 Intérêts - Rattachement des ICNE
6616. 1 500,00 1 000,00 Intérêts bancaires sur ligne de trésorerie
67. 89 400,00 45 658,43 56 100,00 Charges exceptionnelles
6711. 1 500,00 43,55 100,00 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
6718. Autres charges exceptionnelles sur opérations de g
673. 24 300,00 4 765,90 5 000,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs)
6742. 63 600,00 40 848,98 51 000,00 Remb annuités quais Allos/la Mure + Revêtement Accès quai Allos SYDEVOM
678. Autres charges exceptionnelles
68. 12 000,00 12 000,00 12 000,00 Dotations aux amortissements et aux provisions
6817. 12 000,00 12 000,00 12 000,00 Dotations aux provisions pour Résidences
Recette. 3 593 258,64 3 225 147,70 3 614 760,16
Fonctionnement. 3 593 258,64 3 225 147,70
002. 308 385,48 337 481,00 Résultat d'exploitation reporté
013. 20 000,00 12 458,35 30 000,00 Atténuations de charges
6459. 20 000,00 12 458,35 30 000,00 Remboursements sur charges de personnel
042. 97 679,16 97 679,16 97 679,16 Opérations d'ordre de transfert entre sections
777(ordre). 97 679,16 97 679,16 97 679,16 Quote-part des subventions d’investissement virée
70. 2 878 470,00 2 859 340,13 2 875 500,00 Ventes de produits fabriqués, prestations de servi
703. 6 132,07 0,00 Ventes de produits résiduels
706. 2 874 970,00 2 853 208,06 2 872 000,00 Produit de la REOM
7087. 3 500,00 3 500,00 SM Haut Var+ DIR Déchetterie Castellane 75. 258 650,00 244 131,06 250 000,00 Autres produits de gestion courante
7588. 258 650,00 244 131,06 250 000,00 Rachat matières
76. 7 574,00 6 273,23 6 500,00 Produits financiers
761. 7 574,00 6 273,23 6 500,00 Produits de participations des communes emprunt décharges ex CCMV
77. 2 500,00 5 265,77 5 600,00 Produits exceptionnels
7714. 1 000,00 1 000,00 Recouvrement sur créances admises en non valeur
7718. 2 850,43 1 000,00 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
778. 1 500,00 2 415,34 3 600,00 Recettes exceptionnelles
78. 20 000,00 12 000,00 Reprises sur amortissements et provisions
7817. 20 000,00 12 000,00 Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs 35
PROJET BP OM 2018
Dépenses Propositions
139 97 679,16 €
1641 83 172,00 €
1687 1 534,00 €
182 385,16 €
Recettes Propositions
001 117 526,00 €
021 130 842,14 €
10222 234 500,00 €
1068 92 146,00 €
28 216 137,02 €
791 151,16 €
Dépenses Propositions
2313 4 870,00 € 4 870,00 €
Recettes Propositions
- €
Dépenses Propositions
2154 240 000,00 € ½ programme 2154 36 520,00 € 2154 288 000,00 € ½ programme 2154 55 600,00 € 2154 14 100,00 € 2154 9 000,00 € ½ programme 2154 45 000,00 € 2153 12 000,00 € ½ programme 700 220,00 €
Recettes Propositions
1313 9 130,00 €
1313 20 500,00 €
1318 29 330,00 € 1641 60 000,00 € 1641 293 614,00 € 412 574,00 €
Déficit opération 10009 : 287 636,00 €
Subvention CD04 Colonnes verre
Subvention CD04 (RAR)
Subvention CITEO Colonnes à papier
Emprunt (suppression si subv CITEO )
Emprunt d'équilibre
Total Recettes
Colonnes à papier
Cuves métal CSE Secteur Annot
Pièces pour modif colonnes existantes
RAR (acquisition bacs et colonnes)
Installation colonnes
Total Dépenses
Total Recettes
Déficit opération 10007 : 4 870,00 €
Opération 10009 :Matériel de pré collecte
Colonnes BIFLUX
Colonnes à verre
Colonnes OM
Amortissements biens
Total Recettes
Excédent OPFI : 598 766,00 €
Opération 10007 : Aménagement de déchetteries Ex CCMV
Mur déchetterie Castellane (RAR)
Total Dépenses
Capital Prêts Autres Prêteurs
Total Dépenses
Excédent 2017
Virement de la section de fonctionnement
FCTVA (dont 71100 RAR)
Affectation Résultat N-1
Section d'Investissement Budget Prévisionnel OM 2018 CCAPV
Opération 00:Financières MODIFIE 27/03 SUITE BUREAU /
Commission Finances
Amortissement subventions
Capital Prêts CRCA 36
Dépenses Propositions
2313 151 200,00 € 151 200,00 €
Recettes Propositions
1311 17 349,00 € 1313 22 870,00 € 1641 86 181,00 € 126 400,00 €
Dépenses Propositions
2182 75 000,00 € 75 000,00 €
Recettes Propositions
1641 62 700,00 €
62 700,00 €
Dépenses Propositions
2182 2 700,00 € 2 700,00 €
Recettes Propositions
- €
Dépenses Propositions
2182 72 000,00 €
72 000,00 €
Recettes Propositions
- €
Dépenses Propositions
2313 116 500,00 € 116 500,00 €
Recettes Propositions
1641 38 760,00 € 1641 19 500,00 € 58 260,00 € Total Recettes
Déficit opération 10019 : 58 240,00 €
Déficit opération 10018 : 72 000,00 €
Opération 10020 : Aménagement Déchetterie Barrême
Travaux
Total Dépenses
Emprunt à supprimer si DETR
Emprunt d'équilibre
Total Recettes
Déficit opération 10014 : 2 700,00 €
Opération 10018 : Acquisition autres véhicules
Acquisition 2 tractos (Allos+Entrevaux)
Total Dépenses
Total Recettes
Emprunt
Total Recettes
Déficit opération 10013 : 12 300,00 €
Opération 10014 : Matériel et outillage
Boîtier alerte agent isolé (RAR)+2 fax
Total Dépenses
Emprunt
Total Recettes
Déficit opération 10010 : 24 800,00 €
Opération 10013 : Acquisition BOM
BOM Entrevaux (RAR)
Total Dépenses
Opération 10010 : Aménagement Déchetterie de la Palud
Travaux (RAR)
Total Dépenses
DETR (RAR)
Subvention CD04 (RAR) 37
Dépenses Propositions
2313 154 490,00 €
154 490,00 €
Recettes Propositions
1311 13 070,00 €
1313 39 250,00 €
1318 39 250,00 €
91 570,00 €
Dépenses Propositions
2313 30 000,00 €
30 000,00 €
Recettes Propositions
- €
Dépenses Propositions
2154 3 800,00 € 2128 20 000,00 € 23 800,00 €
Recettes Propositions
- €
Dépenses Propositions
2182 30 000,00 € 2313 88 800,00 € 118 800,00 €
Recettes Propositions
1641 59 400,00 €
1641 39 910,00 €
99 310,00 €
Dépenses Propositions
2313 10 000,00 € 10 000,00 €
Recettes Propositions
TOTAL DEPENSES 1 641 965,16
TOTAL RECETTES 1 641 965,16
Signalisation et travaux
Total Dépenses
Total Recettes
Déficit opération: 10 000,00 €
Total Dépenses
Emprunt (suppression si subv ADEME )
Emprunt d'équilibre
Total Recettes
Déficit opération 20006 : 19 490,00 €
Opération 20009 : Mise en sécurité Déchetterie Pont de Gueydan
Total Dépenses
Total Recettes
Déficit opération 20005 : 23 800,00 €
Opération 20010 : Prévention et gestion des déchets verts
Engin de chargement
Réalisation plate forme de broyage
Total Dépenses
Total Recettes
Déficit opération 20004 : 30 000,00 €
Opération 20008 : Aménagement de Déchetteries ex CCHVVA
Blocs béton déchetterie Allos
Revêtement accès Déchetterie Allos
Subvention CD04 (RAR)
Subvention ADEME (RAR)
Total Recettes
Déficit opération 20001 : 62 930,00 €
Opération 20004 : Réhabilitation Décharge Villars-Colmars
AMO + MO
Opération 20001 : Mise aux normes Déchetteries Haut Verdon
Travaux (RAR)
Total Dépenses
Subvention TEPCV (RAR) 38
Marie-Christine CESAR, déléguée de la commune d’Entrevaux, indique qu’il avait été prévu un audit concernant la mise en place des colonnes pour le passage à l’Extension des Consignes de Tri, de plus elle se questionne sur la budgétisation de la moitié seulement du programme.
Guillaume LAZARIN, Responsable du service Environnement, indique qu’il s’agit d’une estimation pour l’étude. L’audit a commencé et se poursuit pour un passage dans chacune des communes. Il précise que la seconde partie du programme sera budgétisée en 2019.
La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.
OBJET : Budget Primitif 2018 - Budget Ordures Ménagères - CCAPV
Monsieur le Président soumet au Conseil Communautaire son projet de Budget Primitif 2018 – Budget des Ordures Ménagères.
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
− Vote le Budget Primitif 2018 du Budget des Ordures Ménagères, tel que présenté par son Président, qui s’établit ainsi qu’il suit :
DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 614 760,16 € DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 641 965,16 €
TOTAL DU BUDGET 2018 5 256 725,32 €
− Autorise le Président délégataire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération. 39
Dépenses
ARTICLE Propositions 2018
002 Virement section investissement
Chapitre 60 : Fournitures
6063 500,00 € Petit matériel entretien
6066 1 750,00 € Carburant dont 250 2017
Total 60 2 250,00 €
Chapitre 61 : Entretien/Services extérieurs
611 13 174,00 €
61551 1 960,05 € Entretien Véhicule
6161 337,00 € Assurance véhicule
Total 61 15 471,05 €
Chapitre 62 : Gestion courante
6237 400,00 € Publication / communication Total 62 400,00 €
Chapitre 62 / 012 Personnel
6215 7 000,00 € Personnel CC affecté (10%Martine+10%Guillaume) Total 62 / 012 7 000,00 €
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
654 500,00 € Non valeurs
Total 65 500,00 €
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
673 500,00 € Titres annulés sur exercices antérieurs Total 67 500,00 €
Chapitre 68 : Dotations aux amortissements
6811 1 388,95 € Amortissements des biens
Total 68 1 388,95 €
TOTAL 27 510,00 €
Recettes
ARTICLE Propositions 2018
Report 002 6 564,00 €
Chapitre 70 : Vente de services
7062 19 250,00 € Prestations de contrôles dont ex Teillon Total 70
747 - € Participation Budget général 748 1 696,00 € Aides Agence de l'Eau
Total 74
TOTAL 27 510,00 €
Contrôles VEOLIA (1800)+Caille (8000)+ex Teillon
(720)+au cas où (2654)
COMMENTAIRE
Résultat de fonctionnement 2017
Chapitre 74 : Dotations et participations
Projet B.P SPANC 2018
Présentation Conseil Communautaire du 09/04/2018
Section de Fonctionnement
COMMENTAIRE
➢ Budget SPANC 40
Dépenses Propositions
- €
Recettes Propositions
001 7,00 €
021 - €
10222 410,00 €
1068 - €
28 1 388,95 €
1 805,95 €
Article
2154 1 805,95 €
2183
1 805,95 €
Recettes
Article
- €
Amortissement
28154 495,2
28183 893,75 dernière année
Matériel de détection
Matériel informatique
Total Dépenses 000
Descriptif succinct
Total Recettes 000
Déficit Opérations non individualisées : 1805,95 €
Affectation Résultat N-1
Amortissements biens
Total Recettes 00
Excédent Opérations Financières : 1 674 €
Opération 000: Non Individualisées
Descriptif succinct
Section d'Investissement Projet BP 2018 SPANC
Opération 00:Financières
Total Dépenses 00
Excédent 2017 reporté
Virement de la section de fonctionnement
FCTVA
La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.
OBJET : Budget Primitif 2018 - Budget Service Public d’Assainissement Non Collectif - CCAPV
Monsieur le Président soumet au Conseil Communautaire son projet de Budget Primitif 2018 – Budget du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
− Vote le Budget Primitif 2018 du Budget du Service Public d’Assainissement Non Collectif, tel que présenté par son Président, qui s’établit ainsi qu’il suit :
DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 510,00 € DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 805,95 €
TOTAL DU BUDGET 2018 29 315.95 €
− Autorise le Président délégataire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération. SERVICE ENFANCE JEUNESSE : Services des Ecoles (Budget annexe)
Article/
Analytique Intitulé ANNOT TTC Allos/La Foux Colmars Thorame TOTAL BP
60623/ Alimentation 0
60624/ Produits de traitement (Pharmacie) 180 100 100 100 480
60631/ Fourniture d'entretien 0
60632/ Fournitures petit équipement 200 300 600 200 1300
6064/ Fournitures administratives 350 300 400 200 1250
6065/ Livres Disques
6067/ Fournitures scolaires 8500 1500 5500 3800 19300
6068/ Fournitures Pharmacie
6182/ Documentation générale (Abonnement) 150 0 0 0 150
6188/ Sorties scolaires 1300 * 600 1900
6232/ Activités, spectacles et fêtes de fin d'année 4000 350 450 200 5000
6247/ Transport (voyages et petits transports scolaires) 3500 8000 1500 1800 14800
6288/ Blanchisserie 1400 150 600 0 2150
18280 12000 9150 6900 46330
Dont report 2481 3689,5 3051,3 1217,57
* Ecole Colmars Voyage Arvieux mandaté sur BP Général 2017 et 2018
PREPARATION BUDGET 2018
DEPENSES DE FONCTIONEMENT
TOTAL CHAPITRE 011
Excédent de fonctionnement reporté 2017 : 463,00 € . Subvention d'équilibre du budget général : 45 867,00 €
➢ Budget des écoles 42
Dépenses
ARTICLE Propositions 2018
023 1 500,00 €
Chapitre 60 : Fournitures
604 500,00 € Etudes et prestations
Total 60 500,00 €
Chapitre 61 : Entretien/Services extérieurs
61521 6 000,00 € Entretien Bâtiments dont clôture exutoire pluvial (2000) 61523 14 260,00 € Entretien Réseaux dont forage et STEP 618 200,00 € Divers
Total 61 20 460,00 €
Chapitre 62
6228 500,00 € Analyses eau
Total 62 500,00 €
Chapitre 63 : impôts et taxes
63512 1 250,00 € Taxes foncières
Total 63 1 250,00 €
TOTAL 24 210,00 €
Recettes
ARTICLE Propositions 2018
Report 002 9 510,00 €
Chapitre 70 : Vente de services
706 900,00 € Redevances assainissement Total 70 900,00 €
752 13 800,00 € Revenu des immeubles
Total 75 13 800,00 €
TOTAL 24 210,00 €
COMMENTAIRE
Report 2017
Chapitre 75 : Autres produits
COMMENTAIRE
Virement à la section d'investissement
Projet B.P CAMPING 2018
Hors taxes
PROJET
Présentation bureau/Commission Finances
Section de Fonctionnement
La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.
OBJET : Budget Primitif 2018 - Budget Service des Ecoles – CCAPV
Monsieur le Président soumet au Conseil Communautaire son projet de Budget Primitif 2018 – Budget du Service des Ecoles.
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
− Vote le Budget Primitif 2018 du Budget du Service des Écoles, tel que présenté par son Président, qui s’établit ainsi qu’il suit :
DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT 46 330 €
− Autorise le Président délégataire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
➢ Budget Camping du Brec 43
Dépenses Propositions
001 6 744,00 €
1687 1 500,00 €
8 244,00 €
Recettes Propositions
021 1 500,00 €
1068 6 744,00 €
8 244,00 €
Affectations complémentaires
Total Recettes 00
Total dépenses et recettes investissement : 8 244,00 €
Section d'Investissement BP 2018 CAMPING
Opération 00:Financières
Solde d'exécution reporté
Capitaux de prêt
Total Dépenses 00
Virement de la section de fonctionnement
La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.
OBJET : Budget Primitif 2018 - Budget Camping - CCAPV
Monsieur le Président soumet au Conseil Communautaire son projet de Budget Primitif 2018 –Budget Camping
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu et après en
avoir délibéré, à l’unanimité,
− Vote le Budget Primitif 2018 du Budget Camping, tel que présenté par son Président, qui s’établit ainsi qu’il suit :
DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT 24 210 € DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT 8 244 €
TOTAL DU BUDGET 2018 32 454 €
− Autorise le Président délégataire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération. Dépenses Recettes
Section d'exploitation 622 000,50 € 622 000,50 €
Section d'investissement 622 000,50 € 622 000,50 €
total budget 2018 1 244 001,00 € 1 244 001,00 €
VOTE DU BUDGET ANNEXE ZONE ARTISANALE VILLARS COLMARS - 2018
VUE D'ENSEMBLE
➢ Budget ZA Villars Colmars Article Libellé Propositions services Propositions bureau Propositions budget
011 Charges à caractère général
6015 Achat de terrains à aménager 350 000,00 €
6045 Etudes et prestation des services 53 662,00 €
605 Travaux (tourner à gauche + divers travaux) 200 000,00 €
TOTAL Chapitre 011 603 662,00 €
6611 Intérêt des emprunts 6 000,00 €
TOTAL Chapitre 66 6 000,00 €
042 Opération ordre transfert entre section
7133 Annulation du stock initial 12 338,50 €
622 000,50 €
042 Opération ordre transfert entre section
7133 Constatation des en-cours de production de biens 622 000,50 €
TOTAL Chapitre 042 622 000,50 €
622 000,50 €
TOTAL DEPENSES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES
VOTE DU BUDGET ANNEXE ZONE ARTISANALE VILLARS COLMARS - 2018
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
040 Opération d'ordre transfert entre section
3355 Constatation des travaux en-cours 622 000,50 €
TOTAL Chapitre 040 622 000,50 €
622 000,50 €
001 Excédent d'investissment reporté 20,50 €
13 Subventions d'équipements
Subvention de l'Etat DETR 2015 acquisition terrain 150 000,00 €
Subvention de l'Etat DETR 2017 travaux aménagement 40 000,00 €
1312 Subvention de la Région 120 730,00 €
TOTAL Chapitre 13 310 730,00 €
16 Emprunts et desttes assimilées
Emprunt pour l'acquisition des terrains 173 369,00 €
Emprunt pour les travaux 98 640,00 €
1687 Autres dettes avance du budget principal pour la maîtrise d'œuvre 26 902,50 €
TOTAL Chapitre 16 298 911,50 €
040 Opération d'ordre transfert entre section
3355 annulation du stock initial 12 338,50 €
622 000,50 €
TOTAL DEPENSES
RECETTES D'INVESTISSEMENT
1311
164
TOTAL RECETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 46
La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.
OBJET : Budget Primitif 2018 - Budget Zone d'activités de Villars-Colmars - CCAPV
Monsieur le Président soumet au Conseil Communautaire son projet de Budget Primitif 2018 – Budget de la Zone d'Activités de Villars-Colmars.
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
− Vote le Budget Primitif 2018 du Budget de la Zone d'Activités de Villars-Colmars, tel que présenté par son Président, qui s’établit ainsi qu’il suit :
DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT 622 000,50 € DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT 622 000,50 € TOTAL DU BUDGET 2018 1 244 001,00 €
− Autorise le Président délégataire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
Le Président remercie la Commission des Finances et sa Présidente Marie-Annick BOIZARD, l’ensemble des membres du Bureau et le personnel de la CCAPV pour tout le travail effectué pour arriver à proposer l’ensemble de ces budgets.
2.3.2. Vote des taux d’imposition 2018
Christine GIRARD précise que comme indiqué dans la présentation du Budget Général et validé par le Conseil Communautaire, il est proposé de maintenir en 2018 les taux d’imposition de 2017. La modification dont il faut cependant tenir compte par rapport à l’an dernier est la mise en place de la FPU dans la fiscalité dont est bénéficiaire la CCAPV.
La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.
OBJET : Taux d’Imposition 2018 – Budget Général - CCAPV
Le Président rappelle au Conseil Communautaire sa délibération n°2017-12-11 en date du 27/11/2017 instaurant la Fiscalité Professionnelle Unique sur le territoire de la CCAPV à compter du 01/01/2018.
A compter de 2018, la CCAPV va donc percevoir le produit de la fiscalité économique ainsi que la part de la dotation forfaitaire correspondant à l'ancienne compensation « parts salaires » de la taxe professionnelle. En contrepartie, elle versera une attribution de compensation à ses communs membres fixés en fonction des produits perçus en 2017.
Il donne connaissance à l'assemblée de l'Etat de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2018 transmis par les services de la DFIP. L’augmentation des bases entre 2017 à 2018 produit un « gain » de 103 500 € sur les taxes d'habitation et foncières et de 13 200 € sur la CFE (à taux constant de 2017 soit 15,22 %).
Il propose au Conseil Communautaire de maintenir les taux de fiscalité 2018 à niveau constant par rapport à ceux de 2017 pour les taxes d'habitation et foncières et de retenir le taux d'imposition de 2017 pour la CFE proposé par la DDFIP.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
− Vote les taux 2018 des quatre taxes du Budget Général de la Communauté de Communes Alpes-Provence-Verdon :
➢ Taxe d’Habitation 8.34 %
➢ Taxe sur le Foncier Bâti 13.02 %
➢ Taxe sur le Foncier non Bâti 26,75 %
➢ Cotisation Foncière des Entreprises 38,73 %
− Autorise le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération. 47 48 49
2.3.3. Actualisation des Attributions de Compensation votées au profit des communes
Le Président précise que comme indiqué dans le budget général 2018 de la CCAPV, un montant prévisionnel des attributions de compensation (AC) à verser aux communes concernées par des retours de compétences est budgétisé à hauteur de 3 369 730 €. Celui-ci a déjà fait l’objet d’une première délibération pour attribuer aux communes une première série d’AC provisoires sur la base du volet fiscal de celles-ci.
Il rappelle que tel qu’intégré dans le tableau de présentation du budget général, un deuxième montant d’attribution est en cours de finalisation, celui-ci sera affiné d’ici au prochain Conseil de Communauté afin, lors de celui-ci, de pouvoir voter une deuxième ventilation d’attributions de compensation provisoires.
Bernard MOLLING, précise qu’au niveau des services, un travail a commencé et qu’il faut à présent se rapprocher des communes notamment de celles de l’ex. CC du Teillon. Mi-mai de nouvelles AC seront attribuées au plus près de celles qui seront votées par la CLECT.
2.4. Marchés Publics
2.4.1. Contrat de maintenance des émetteurs TNT du Haut Verdon
Le Président donne la parole à Bernard MOLLING, qui indique qu’à ce jour, la CCAPV assure toujours la compétence liée aux émetteurs TNT qu’elle a mis en place sur les communes d’Allos le Seignus – Allos la Foux et Thorame.
Jusqu’à présent la maintenance en était assurée par M. ROSSI de Castellane qui arrête son activité.
Il est donc proposé au Conseil d’approuver le choix d’un nouveau prestataire qui connaît bien le territoire à savoir la société Numérisat.
Le contrat proposé prévoit deux options avec ou sans le volet maintenance corrective, la différence du coût étant de 540 €.
Considérant l’intérêt présenté par l’aspect maintenance corrective il est donc proposé de retenir l’option n°2.
Bernard MOLLING précise que les montants sont identiques au contrat passé avec M. ROSSI et que la société basée du côté de Grenoble s’engage à intervenir dans un délai de 36h maximum.
Le Président rappelle que la compétence « émetteurs TNT est une compétence facultative qui s’exerce jusqu’à la fin de l’année sur les ex. Communautés de Communes sur lesquelles elle s’exerçait avant la fusion.
Marcel CHAIX, maire de Soleilhas, indique que la commune de Soleilhas est dans le même cas.
La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité ainsi que le contrat (cf. annexe).
Objet : Contrat de Maintenance émetteurs TNT ex. CCHVVA
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon exerce la compétence émetteurs TNT sur le territoire de l’ex. CCHVVA et que celle-ci avait passé un contrat de maintenance avec M. Georges ROSSI dont l’entreprise Infrawire Verdon était installée à Castellane.
Celui-ci ayant arrêté son activité, il propose de passer un contrat de maintenance avec l’entreprise Numérisat pour les émetteurs TNT suivants :
• Allos Le Seignus
• Allos la Foux
• Thorame Cordeil 50
et ce pour l’année 2018, cette compétence devant faire l’objet d’une décision quant à son maintien ou non en tant que compétence facultative d’ici à la fin de l’année.
Le Conseil communautaire, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve le contrat de maintenance à passer avec la Société Numérisat concernant les émetteurs NT de l’ex. CCHVVA
- Autorise le Président à signer ledit contrat
3. Pôle Environnement / Travaux
Pas de point à l’ordre du jour du présent Conseil concernant le pôle Environnement /Travaux.
4. Pôle aménagement : Développement : Services aux Personnes
4.1. Aménagement
4.1.1. Urbanisme
➢ Délégation du droit de préemption à l’EPF dans le cadre de l’opération Centre Bourg de Castellane
Le Président donne la parole à Bernard MOLLING qui rappelle que lors du dernier Conseil, a été adoptée une délibération visant à préciser les conditions d’exercice du droit de préemption.
Il précise que dans le cadre de l’opération Centre Bourg de Castellane est prévue l’intervention de l’Etablissement Public Foncier. La délibération ci-après, adoptée à l’unanimité, vise à lui déléguer dans certaines conditions le droit de préemption afin de faciliter son intervention dans le centre ancien de Castellane.
Objet : Délégation du droit de préemption urbain de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon "Sources de lumière" au bénéfice de l’Etablissement Public Foncier PACA (EPF PACA) sur les ilots des Tilleuls et du Teisson situés en centre ancien de la commune de Castellane objet de la convention d’intervention foncière
La Commune de Castellane a instauré par délibération en date du 29 avril 2008 un droit de préemption urbain sur les zones U et AU du Plan local d’urbanisme approuvé le 28 février 2008.
En application des dispositions de l'article L.211-2 du code de l'urbanisme, modifié par l'article 149 de la loi ALUR, la Communauté de Communes du Moyen Verdon est devenue compétente en matière de droit de préemption urbain à compter du 17 septembre 2015, date à laquelle a été transférée la compétence "plan local d'urbanisme, document en tenant lieu et carte communale".
Depuis le 1er janvier 2017, la communauté de communes Alpes Provence Verdon, qui a la compétence "plan local d'urbanisme, document en tenant lieu et carte communale" dans ses compétences obligatoires, est de fait compétente pour instaurer et exercer le droit de préemption urbain à l'échelle du nouveau territoire issu de la fusion.
La Communauté de communes Alpes Provence Verdon a par délibération du Conseil communautaire en date du 12 mars 2018 maintenu le droit de préemption urbain initialement instauré par la commune de Castellane, et donné délégation à ladite 51
commune, pour exercer en tant que de besoin, le droit de préemption en vue de réaliser des actions ou des opérations d'intérêt communal et relevant des compétences qu'elle a conservée conformément aux dispositions de l'article L.213-3 du code de l'urbanisme.
Par ailleurs, la communauté de communes Alpes Provence Verdon « source de lumières », la commune de Castellane et l’EPF PACA ont signé une convention d’intervention foncière pour la mise en œuvre de l’opération de restructuration des îlots urbains des Tilleuls et du Teisson situés en centre ancien de la commune de Castellane, convention visée par les services de l’Etat le 04 avril 2018.
L’opération vise d’une part à remédier à la problématique d’habitat dégradé et insalubre par la réhabilitation de l’ancienne Sous-Préfecture et du bâtiment mitoyen, puis d’acquérir progressivement les bâtiments situés dans le périmètre de programmation afin de mettre en œuvre le projet de restructuration précité ;
La commune de CASTELLANE a retenu un parti d’aménagement pour la recomposition urbaine des îlots des « Tilleuls » et du « Teïsson » incluant :
− La réalisation d’une quinzaine de logements locatifs sociaux dans le bâtiment dit de
« l’ancienne Sous-Préfecture » ;
− La réalisation d’un équipement public, d’ateliers d’artisans et de commerces pérennes en rez de chaussée des immeubles réhabilités, côté placette des Tilleuls et rue Nationale ainsi que dans l’ilot du Teïsson,
− La démolition de constructions délabrées dans les deux ilots afin d’aérer le tissu urbain constitué,
− La reconstruction d’un petit collectif accolé à l’immeuble de logements sociaux afin d’augmenter l’offre de logements,
− L’aménagement d’espaces publics dans les deux ilots et de l’espace traversant de la route départementale 4085,
− L’optimisation du stationnement et la création d’espaces partagés (piéton, autos, vélos) notamment à proximité de l’école et du collège.
La maitrise foncière des biens concernés par le présent projet est confiée à l’EPF PACA ; les acquisitions pourront être réalisées par voie amiable, par exercice du droit de préemption ou par voie d’expropriation ; à ce titre et conformément à l’article 6 de la convention précitée, il convient de déléguer le droit de préemption urbain à l’EPF PACA dans les secteurs correspondants aux périmètres d’intervention soit les ilots des Tilleuls et du Teisson tels que désignés en annexe 1 de la convention et suivant le plan ci-joint.
Pour ce faire, il convient de rapporter partiellement la délibération du 12 mars 2018 donnant délégation du droit de préemption à la commune de Castellane pour la mise en œuvre des actions ou opérations de compétence communale afin de permettre la délégation à l’EPF PACA sur les ilots précités.
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-329-004 en date du 24 novembre 2016 portant création de la communauté de communes Alpes Provence Verdon "source de lumières"; Vu le code de l'urbanisme et notamment l’article L 213-3,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération de la commune de Castellane en date du 29 avril 2008 instituant le droit de préemption sur les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme,
Vu la convention d’intervention foncière en centre ancien de la commune de Castellane sur les ilots des Tilleuls et du Teisson entre la communauté de Communes Alpes Provence Verdon "Source de lumières", la commune de Castellane et l’EPF PACA, visée par les services de l’Etat en date du 04 avril 2018,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 12 mars 2018 délégant à la commune de Castellane, pour exercer en tant que de besoin, le droit de préemption en vue de réaliser des actions ou des opérations d'intérêt communal et relevant des compétences 52
qu'elle a conservée conformément aux dispositions de l'article L.213-3 du code de l'urbanisme.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
− Décide de rapporter partiellement la délibération du conseil communautaire en date du 12 mars 2018 concernant la délégation accordée à la commune de Castellane pour exercer en tant que de besoin, le droit de préemption en vue de réaliser des actions ou des opérations d'intérêt communal et relevant des compétences qu'elle a conservée conformément aux dispositions de l'article L.213-3 du code de l'urbanisme.
− Donne délégation du droit de préemption urbain en application des dispositions de l’article L.213-3 du Code de l’urbanisme à l’EPF PACA sur les Ilots des Tilleuls et du Teisson situés en centre ancien de Castellane tels que désignés dans la convention d’intervention foncière et suivant le plan ci- joint,
− Donne délégation, en dehors des périmètres précités, à la commune de Castellane, pour exercer en tant que de besoin, le droit de préemption en vue de réaliser des actions ou des opérations d'intérêt communal et relevant des compétences qu'elle a conservée conformément aux dispositions de l'article L.213-3 du code de l'urbanisme.
➢ Débat sur le PADD du PLU de Rougon
Bernard MOLLING indique que dans le cadre de sa compétence « urbanisme », la CCAPV a été amenée à reprendre l’élaboration du PLU de Rougon. Il s’agit de la même démarche que celle qui a pu être menée pour d’autres PLU et qu’il convient de délibérer suite au débat sur le PADD.
Le document s’y rapportant (projet PADD) est présenté dans l’annexe.
A la question d’André GUIRAND, maire de Villars Colmars, sur l’articulation de ce PLU avec le PLUi sur l’ex. Moyen Verdon, Bernard MOLLING précise qu’en plus de la mise en place du PLUi, deux documents sont en cours de révision (l’un sur Angles (carte communale) et l’autre sur Rougon (PLU)). Il avait été décidé de les mener à terme en tenant compte de leur compatibilité avec le PLUi.
La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.
OBJET : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE ROUGON
Vu l'article L.151-2 du code de l'urbanisme, dispose que les PLU comportent un Projet de Développement et d'Aménagement Durable (PADD),
Vu l'article L.151-5 du code de l'urbanisme qui précise que ce Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de la commune.
Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain,
Vu l'article L.153-12 du code de l'urbanisme, qui précise qu'un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et du 53
conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L.151-5, au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet de plan local d'urbanisme.
Vu l’arrêté préfectoral n°2015260-018 en date du 17 septembre 2015, portant modification statutaire de la communauté de communes du Moyen Verdon par extension de compétence,
Vu la délibération en date du 19 février 2016 de la commune de Rougon autorisant la Communauté de communes du Moyen Verdon à achever la procédure en cours, Vu l’arrêté préfectoral n°2016-329-004 en date du 24 novembre 2016, portant création de la communauté de communes Alpes Provence Verdon,
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-362-013 en date du 28 décembre 2017, portant approbation de la modification des statuts de la communauté de communes Alpes Provence Verdon,
Vu la délibération n°2017-03-31 en date du 13 février 2017 de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon acceptant la reprise des procédures en cours, Le Président rappelle que le Conseil municipal de Rougon a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) par délibération du 25 octobre 2011.
Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon est compétente pour les plans locaux d'urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales.
C'est donc à la Communauté de Communes de poursuivre la procédure engagée par la commune.
Considérant la tenue du débat sur le PADD lors du Conseil municipal de Rougon du 30 juillet 2016,
Le projet de PADD de la commune de Rougon a été transmis aux conseillers communautaires.
Les 4 orientations générales du PADD de Rougon sont :
1. Pour un développement respectueux du caractère rural et montagnard :
o Conforter le village perché de Rougon
o Une croissance adaptée au caractère rural de Rougon
o Identification du village, des hameaux et groupes de constructions
2. Pour un développement des activités agricoles, touristiques et artisanales : o Favoriser l’installation de nouvelles exploitations agricoles
o Favoriser le développement de l’activité touristique
o Favoriser le développement d’une économie rurale de proximité liée à son environnement
3. Pour préserver et mettre en valeur le cadre naturel, paysager et historique de Rougon :
o Préserver le Verdon et ses gorges
o Préserver l’écrin paysager de Rougon
o Valoriser l’architecture du village perché
4. Pour valoriser le rôle des continuités écologiques comme support du développement communal et de la préservation des espèces, des espaces naturels et des ressources :
o Préserver et protéger les sites naturels d’intérêts
o Valoriser les continuités écologiques
o Préserver la ressource en eau et prévenir les risques
Le Président déclare le débat ouvert.
Aucune remarque n’a été formulée lors du Conseil Communautaire.
Ainsi, après avoir débattu sur les orientations générales du PADD du PLU de la commune de Rougon, le conseil de communauté, à l’unanimité,
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, le conseil de communauté a débattu sur les orientations générales du PADD du PLU de Rougon,
Après clôture des débats par M. le Président, Prend acte des échanges lors du débat sans vote sur les orientations générales du PADD du PLU de Rougon, − Dit que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération. 54
➢ Décisions relatives à l’engagement de nouvelles procédures de révision de documents d’urbanisme communaux
Ce point sera traité lors du prochain Conseil Communautaire. Celui-ci aura à se prononcer sur l’engagement des procédures de révision de PLU et ce sur la base des orientations arrêtées en Bureau de la CCAPV. Aujourd’hui plusieurs demandes ont été faites concernant des demandes de révisions de documents d’urbanisme.
4.1.2. Habitat : Annulation et Attributions de subventions au titre de l’opération Façades et Toitures
Le Président indique que la Commission Façades et Toitures s’est réunie le 22 mars dernier. Il précise qu’au cours de cette réunion ont été examinés différents dossiers, et il propose au Conseil de procéder au vote nécessaire pour :
• D’une part annuler une subvention
• D’autre part attribuer diverses subventions
Les deux délibérations ci-après ont été adoptées à l’unanimité.
OBJET : Annulations de subventions au titre de l’Opération Façades et Toitures
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de la décision prise par un pétitionnaire de renoncer à l’aide qui lui avait été attribuée en vue de la réalisation de travaux de toiture sur Castelane.
Suite à la réunion de la Commission Façades et Toitures du 22 mars dernier, le Président propose au Conseil de Communauté d’annuler la subvention qui lui avait été attribuée.
Le Conseil de Communauté,
Vu la délibération cadre de l’ex. CCMV en date du 10 juin 2008 relative au versement d’aides directes aux propriétaires réhabilitant les façades et/ou la toiture de leurs immeubles,
Vu la délibération n° 2017-04-48 en date du 13 mars 2017 relative au transfert au nom de la CCAPV des différents documents nécessaires à l’instruction des dossiers de l’Opération Façades et Toitures
Vu le renoncement à la subvention d’un pétitionnaire
− décide, à l’unanimité, d’annuler au titre de l’Opération Façades et Toitures, la subvention suivante :
Bénéficiaire Commune
Date
d’attribution
de la
subvention
Type de
travaux
Montant
de la
subvention
AGATI Linda CASTELLANE 10/10/2015 Toiture 2.370 ,00 € 55
OBJET : Attribution de subventions au titre de l’Opération Façades et Toitures
Monsieur le Président informe l’assemblée des propositions émises par la commission « Façades et Toitures » lors de sa réunion à Castellane le 22 mars dernier. Suite à l’avis de ladite commission, il demande au Conseil de Communauté de se prononcer sur l’attribution au titre de l’opération Façades et Toitures des subventions suivantes :
NOM COMMUNE "FAÇADE OU TOITURE" MONTANT DATE DES TRAVAUX
AVAULLEE Castellane Toiture 3 524 € Automne 2018
"CHAILLAN T.
DIDIER R."
Lambruisse Façade 5 090 € Printemps 2018
CHAUVIN PA Castellane Toiture 592 € Automne 2018
CHAUVIN PA Castellane Façade 5 338 € Automne 2018
CHRISTOPHE
F.
Castellane Toiture 1 280 € Automne 2018
CHRISTOPHE
F.
Castellane Façade 1 741 € Automne 2018
COUSTON P. Castellane Façade 8 800 € Automne 2018
DAUTHIER C. Castellane Toiture 5 069 € Automne 2018
FERRANDO A. La Palud sur Verdon Toiture 1 100 € Automne 2018
FERRANDO A. La Palud sur Verdon Façade 4 070 € Automne 2018
GAIN C. Senez Toiture 1 574 € Automne 2018
INNAVONG P. Castellane Toiture 1 089 € Printemps 2018
LAMINE R. Barrême Façade 1 324 € Printemps 2018
MARTIN C. Castellane Toiture 2 643 € Printemps 2018
MARTIN C. Castellane Façade 10 667 € Automne 2018
PONSERO C. Castellane Toiture 1 951 € Printemps 2018
PONSERO C. Castellane Façade 2 698 € Automne 2018
SCI MAUBER Castellane Façade 1 955 € Automne 2018
"SILVY F.
JAUBERT D."
Castellane Toiture 3 165 € Printemps 2018
VINCENT JM Castellane Toiture 2 544 € Automne 2018
VINCENT JM Castellane Façade 5 768 € Automne 2018
Le Conseil de Communauté, 56
Vu la délibération cadre de l’ex. CCMV en date du 10 juin 2008 relative au versement d’aides directes aux propriétaires réhabilitant les façades et/ou la toiture de leurs immeubles,
Vu la délibération n° 2017-04-48 en date du 13 mars 2017 relative au transfert au nom de la CCAPV des différents documents nécessaires à l’instruction des dossiers de l’Opération Façades et Toitures
Vu l’avis de la Commission « Façades et Toitures » en date du 22 mars 2018
▪ décide, à l’unanimité, d’attribuer au titre de l’Opération Façades et Toitures, les subventions telles que présentées ci-dessus.
4.2. Développement
4.2.1. Développement Durable
➢ Signature d’une convention avec l’Istréa (Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture) : point d’information
Le Président donne la parole à Sandrine BOUCHET, Responsable du Pôle Aménagement, Développement, Services aux Personnes, qui indique que sur la période 2012-2014, l’IRSTEA a organisé une enquête pastorale pour dresser un état des lieux et des analyses des surfaces pastorales du Massif des Alpes et des territoires pastoraux des régions Rhône-Alpes et Provence Alpes Côte d'Azur.
Elle rappelle que dans le cadre du projet Leader sur le pastoralisme porté par la CCAPV, une étude sur l’état des lieux et les enjeux du pastoralisme sur le territoire est prévue.
Afin de mener à bien cette étude, nous avons demandé à l’IRSTEA de pouvoir récupérer la base de données issue de cette enquête pastorale, pour notre territoire. Cela nous permettra d’avoir la totalité des données brutes et d’en faire le traitement nous-même en fonction de ce dont nous avons besoin. Ces données pourront également servir au futur PLUi.
L’IRSTEA a répondu que la mise à disposition des données de l’enquête est gratuite, mais passe par un conventionnement. Cette convention permettrait de ne pas à avoir à solliciter le CERPAM.
Ce conventionnement précise surtout l’usage qui sera fait de ces données (nature de données, usages, durée, confidentialité, diffusion, mention des sources, valorisation, …).
La convention (cf. annexe) a été adoptée à l’unanimité.
4.2.2. Développement Economique
➢ Tourisme : OTi Verdon Tourisme
✓ Avenant 2018 à la convention passée entre la CCAPV et l’OTi
Sandrine BOUCHET rappelle qu’en 2017 a été signée une convention d’Objectifs et de Moyens avec l’OTi pour une durée de 3 ans, convention devant faire l’objet d’un avenant annuel visant à approuver le programme d’actions et le budget de l’année.
Elle précise que ces deux documents ont fait l’objet d’une présentation en réunion du Conseil d’Administration puis de la Commission Tourisme.
Au vu des discussions engagées quelques modifications et/ou précisions devront être apportées tant au niveau du programme d’actions qu’au niveau du budget, modifications et précisions qui ne remettent pas en cause fondamentalement les propositions émanant de l’OTi, mais 57
qui amènent à proposer une approbation de l’avenant lors du Conseil du mois de mai, sur la base de la rédaction définitive du programme et du budget à y consacrer.
✓ Avance sur subvention 2018
Sandrine BOUCHET précise que dans l’attente de la validation définitive de l’avenant cité ci- dessus, il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution à l’OTi d’une avance sur subvention 2018 d’un montant de 150.000,00 € (pour information la subvention 2018 sera de l’ordre du 690.000,00 € dont 250.000,00 € de reversementt de taxe de séjour).
La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.
Objet : Attribution d’une avance sur subvention 2018 à verser à l’Office de Tourisme Intercommunal Verdon Tourisme
Monsieur le Président explique au Conseil Communautaire que l’Office de Tourisme Intercommunal (OTI) Verdon Tourisme ne dispose pas de fonds propres suffisants en ce début d’année 2018 pour faire face à ses dépenses de fonctionnement. Le Président indique que l’OTI a sollicité auprès de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon une avance sur la subvention de 2018.
Le Conseil communautaire, considérant la situation de l’OTI, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve le versement d’une avance sur subvention 2018 d’un montant de 150 000 €, versement qui sera effectué sur le compte de l’Office de Tourisme Intercommunal ;
Etant entendu que cette avance viendra en déduction de la subvention à verser en 2018.
4.2.3. Développement Territorial
✓ Information relative au nouveau Contrat Régional d’Equilibre Territorial
Le Président indique que l’actuel CRET signé entre la CCAPV et la Région arrive à terme le 31/12/2018.
Il précise que la Région a décidé, lors de sa dernière Commission Permanente, de lancer un appel à manifestation auprès des territoires afin qu’ils candidatent au nouveau CRET sur la période 2019/20121. (Cf. délibération en annexe)
A noter que l’éligibilité des opérations sera largement conditionnée par leur cohérence avec le Plan Climat de la Région.
La date limite de réception des candidatures est fixée au lundi 14 mai 2018.
Serge PRATO indique que pour établir celle-ci la Région met à disposition de la CCAPV une Assistante à Maitrise d’Ouvrage par l’intermédiaire de l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Toulonnaise.
Enfin, il indique que si la candidature de la CCAPV est retenue, il conviendra alors de formaliser le contenu du contrat en vue d’une signature en décembre 2018.
Bernard MOLLING précise qu’une réunion de lancement est prévue le 23 avril, Jean MAZZOLI y représentera la CCAPV. 58
Le DGS indique que les dossiers devront largement coller au plan climat de la Région. L’objectif de cette dernière étant que les crédits soient fléchés pour 7 % en 2020. Dans le plan de financement, une centaine d’actions sont référencées.
A la question de Marie Annick BOIZARD, maire d’Allos, concernant le devenir du plan climat départemental, Bernard MOLLING rappelle que le département devait mettre en place un plan climat pour lequel avaient été associés Pralou, Allos et certaines Communautés de Communes et d’Agglomération. Les actions ont été définies mais elles relèvent des communes.
Bernard MOLLING termine en précisant que le dossier de candidature devra citer les opérations emblématiques prévues, par ordre de priorité, pouvant entrer dans ce nouveau CRET. Une réponse est prévue de la part de la Région en décembre.
La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.
Objet : Contrat Régional d’Equilibre Territorial 2019/2021
Monsieur le Président fait part au Conseil de Communauté de la décision du Conseil Régional en date du 16 Mars 2018 concernant les principes et modalités applicables ai Contrats Régionaux d’Equilibre Territorial nouvelle génération et à l’appel à candidatures s’y rapportant.
Le Conseil communautaire, l’exposé du Président entendu, après avoir pris connaissance des termes de la délibération n°18-35 du Conseil Régional et considérant l’intérêt de s’inscrire dans la démarche relative aux CRET nouvelle génération, à l’unanimité,
- Approuve le fait que la CCAPV puisse répondre à l’appel à candidatures devant être prochainement lancé par la Région
- Autorise le Président à signer tous documents permettant d’acter la candidature de la CCAPV
✓ Portage du programme Leader
Serge PRATO rappelle que lors du dernier Conseil Communautaire, a été acté le principe d’un transfert du portage du programme Leader du Pays A3V à la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon.
Afin de finaliser cette décision il convient, à la demande de la Région en tant qu’autorité de gestion, de fixer par délibération une date pour ce transfert.
Après échanges avec le Pays, il est proposé au Conseil d’acter la date du 1er juillet 2018, laissant ainsi le temps nécessaire pour qu’ensuite le GAL délibère à son tour lors de son A.G. prévue en Juin, et que puissent être traitées les incidences pratiques de ce transfert (transfert de contrats, du personnel, …)
Par ailleurs, considérant la nécessité de pourvoir le poste actuel, aujourd’hui vacant avec le départ de Marianne BELLEVILLE et les délais de recrutement, il est proposé au Conseil que ce soit la CCAPV qui engage la procédure de recrutement sur les bases suivantes (cf. point 2.2.1) :
− Poste de gestionnaire du programme Leader
− Contrat à durée déterminée de 3 ans renouvelable dans la limite de 3 années supplémentaires
− Date d’embauche : 1er juillet 2018
La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité 59
Objet : Programme Leader : Portage du dispositif et du Groupe d’Action Local
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les différents transferts d’actions et d’agents du Pays A3V à la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon qui ont déjà été opérés en 2017.
Il rappelle aussi que le Pays A3V est amené à disparaître prochainement et qu’à ce titre lors de son Assemblée Générale en date du 13 décembre 2017 a été validé la proposition d’un transfert du programme Leader à la CCAPV.
Il indique enfin que cette proposition fait l’objet d’une délibération de principe favorable de la CCAPV lors du Conseil Communautaire du 12 février 2018 et qu’il convient aujourd’hui d’en délibérer à nouveau en fixant notamment la date de transfert effectif de portage du programme Leader et du Groupe d’Action Locale (GAL).
Le Conseil communautaire, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°14-608 du 27 juin 2014 portant appel à candidatures Leader de la Région Provence Alpes Côte d’Azur ;
Vu la délibération n°15-632 du Conseil Régional du 26 juin 2015 portant décision de sélection du GAL ;
Vu la convention tripartite entre la Région Provence Alpes Côte d’Azur, l’Agence de Services et Paiement (ASP) et la structure porteuse du Groupe d’Action Locale, relative à la gestion du programme Leader 2014-2020 signée le 8 décembre 2016 ;
Considérant que l’Association du Pays A3V a été retenue par la Région Provence Alpes Côte d’Azur pour porter un nouveau programme européen LEADER, dispositif initié par la Commission Européenne destiné à soutenir des projets innovants portés par des acteurs locaux dans des territoires ruraux ;
Considérant que l’Association du Pays A3V a ainsi mis en place un Groupe d’Action Locale pour gérer et animer le dispositif LEADER. Ce Groupe d’Action Locale est composé d’une équipe technique en charge de l’animation et la gestion du programme, et d’un Comité de programmation, en charge de l’analyse et de la sélection des projets ; Considérant qu’avec la mise en œuvre de la loi NOTRe et son application sur le Territoire du Grand Verdon, le transfert du portage juridique du Pays A3V a la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon ;
Vu la décision de l’Assemblée Générale du Pays A3V en date du 13 décembre 2017 ; Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 12 février 2018 ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Pays A3V en date du 4 avril 2018 ;
- Décide que la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, domiciliée au BP 2 04170 Saint André les Alpes et présidée par Monsieur Serge PRATO, sera structure porteuse du Groupe d’Action Locale (GAL) GRAND VERDON à compter du 1er juillet 2018 et reprendra l’ensemble des droits et obligations relatifs audit GAL
- S’engage à établir un avenant à la convention tripartite GAL/Autorité de Gestion/ASP pour modification de la structure porteuse
- Autorise le Président de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Monsieur Serge PRATO, à négocier et signer tout document relatif à la mise en œuvre de la stratégie de développement local LEADER, dont l’avenant à la convention tripartite
- Approuve la composition du comité de programmation LEADER (annexé à la présente délibération)
- Délègue au comité de programmation du GAL, le pouvoir de délibération sur les propositions d’opération qui lui seront soumises, ainsi que sur l’ensemble des modifications de la stratégie du GAL par la convention tripartite LEADER 60
ANNEXE 1 : COMPOSITION DU COMITE DE PROGRAMMATION
Nom Prénom Adresse Intervenant au comité de
programmation en qualité de…
Titulaire ou
suppléant
Autres implications
professionnelles, électives ou
associatives
COLLEGE PUBLIC
BIZOT GASTALDI Michèle
chemin Vignal
04 120 LA PALUD SUR VERDON
Représentante de la CC Alpes
Provence Verdon Titulaire
Maire de La Palud sur Verdon
Retraitée
Conseiller communautaire – 13ème
Vice présidente en charge de
l’urbanisme et de l’habitat
Administrateur du Pays A3V
Elue responsable de l’opération
Grand Site
DELSAUX Alain
04 170 LA MURE ARGENS
Représentant de la CC Alpes
Provence Verdon Suppléant
Maire de La Mure Argens
14ème vice-président en charge du
patrimoine, de la culture et du Sport
de la CCAPV
Président du CA de Secrets de
Fabriques
Retraité
Administrateur du Pays A3V
Vice président de l’association mura
culture et patrimoine de la Mure
MAZZOLI Jean
Avenue du Foulon
04240 ANNOT
Représentant de la CC Alpes
Provence Verdon Titulaire
Adjoint à la Mairie d’Annot
1er Vice président de la CCAPV
Président du Pays A3V
Enseignant
Président du groupe folklorique
d’Annot « Artémis »
BICHON Bruno
La Cerisière
04170 THORAME-BASSE
Représentant de la CC Alpes
Provence Verdon Suppléant
Conseiller communautaire
Maire de Thorame Basse
Représentant de la CCAPV au conseil
de développement
Retraité
Représentant GEMAPI et du SAGE sur
le Haut Verdon
Représentant Haut Verdon pour le
PNR du Verdon
Administrateur du Pays A3V
CAMILLERI Claude
Enriez -
04320 CASTELLET-LES-SAUSSES
Représentant de la CC Alpes
Provence Verdon
Titulaire
Retraité
Maire de Castellet les Sausses
Conseiller communautaire – 9ème Vice
Président en charge de l’eau et de
l’assainissement
Administrateur du Pays A3V
Président de l’association des anciens
combattants du secteur d’Entrevaux
Trésorier d’une association de
Castellet les Sausses « le temps libre »
RIGAULT Philippe Représentant de la CC Alpes
Provence Verdon Suppléant
Che d’entreprise SARL Rigault
Délégué communautaire
OCCELLI Didier
Quartier du plan
04320 ENTREVAUX
Représentant de la CC Alpes
Provence Verdon Titulaire
Chef d’unité à FORCE 06 au sein de la
Direction du Développement
Environnement et Gestion des
Risques naturels au Conseil
départemental des Alpes Maritimes.
Adjoint au Maire d’Entrevaux
Délégué communautaire APV -
commission tourisme –
Administrateur du nouvel OT
Président d’Entrevaux-Cap-Culture-
Evénements
BOIZARD Marie Annick
Rue du Barri
04 260 ALLOS
Représentant de la CC Alpes
Provence Verdon Suppléant
Retraitée
Maire d’Allos
Conseillère communautaire
GUIRAND André
Rue Grande
Représentant de la CC Alpes
Provence Verdon Titulaire Maire de Villars Colmars 61
04260 ALLOS Conseiller Communautaire Vice président du SIDEVOM
Administrateur du Pays A3V
LAUGIER Maurice
Place de l’hôtel de ville
04 240 Saint Benoît
Représentant de la CC Alpes
Provence Verdon Suppléant
Maire de Saint Benoît
Conseiller Communautaire
Vice président du syndicat
d’électrification d’Annot-Entrevaux
BALBIS Rolland
382 Chemin des Espèces
83 690 VILLECROZE
Représentant de la CC Lac et
Gorges du Verdon Titulaire
Retraité
Président de la CCLGV
Président du syndicat du Haut Var
pour la collecte et le traitement des
Ordures ménagères
Maire de Villecroze
VINCENTELLI Patrick
8 rue des Gomberts
83630 AUPS
Représentant de la CC Lac et
Gorges du Verdon Suppléant
Conseiller municipal d’Aups
Retraité
Conseiller communautaire CCLGV
Secrétaire du syndicat des eaux
Vice-président des sapeurs-pompiers
du Var
MARIN Claude
Le Village
83 840 LA BASTIDE
Validé par le conseil
communautaire du 6 juillet
Représentant de la
Communauté d’agglomération
Dracénoise
Titulaire
Représentant de la Communauté
d’agglomération Dracénoise auprès
du Parc naturel régional du Verdon
Conseiller Communautaire de la
Communauté d'Agglomération
Dracénoise
Maire de La Bastide
FANELLI Nicole
Hôtel de Ville
Place Clemenceau
83690 SALERNES
Validé par le conseil
communautaire du 6 juillet
Représentant de la
Communauté d’agglomération
Dracénoise
Suppléant
Maire de Salernes
Vice-Présidente de la Communauté
d’Agglomération Dracénoise
PHILIBERT Hervé
Place Dr Richaud
83 560 GINASSERVIS
Représentant de la CC Provence
Verdon Titulaire
Maire de Ginasservis
Vice président à la jeunesse –petite
enfance de la CCPV
CEA de Cadarache
Vice président du parc du verdon en
charge du développement
CHATARD Hervé
6 place de la Mairie
Hôtel de Ville
83 560 LA VERDIERE
Représentant de la CC Provence
Verdon Suppléant
Maire de la Verdière
Conseiller Communautaire Provence
Verdon
MEGIS Gilles
34 Rue Grande,
04500 ROUMOULES
Représentant de Durance
Luberon Verdon Agglomération Titulaire
Mairie Roumoules
Vice président de DLVA en charge de
la forêt et de la rivière
VEYS Guy
Le Village
04800 ESPARRON-DE-VERDON
Représentant de Durance
Luberon Verdon Agglomération Suppléant
Maire d’Esparron de Verdon
Conseiller Communautaire de la DLVA
Retraité
BRUN Patricia
Mairie
Rue du Seigneur-de-la-Clue
BP 13
04 360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
Représentante de Provence
Alpes Agglomération Titulaire
Maire de Moustiers Sainte Marie
Conseiller communautaire de la
Provence Alpes Agglomération
Vice président de Provence Alpes
Agglomération
Président de la SEM de l’office de
tourisme
BOURJAC Jean Marie
Le Village
04500 SAINTE-CROIX-DU-VERDON
Représentant de Provence Alpes
Agglomération Suppléant
Maire de Sainte Croix du Verdon
Conseiller communautaire Provence
Alpes Agglomération
Retraité agriculteur 62
FRIBOURG Xavier
Parc National du Mercantour
Service territorial Ubaye Verdon
Centre Seolane
Chemin des calvernes
04 400 BARCELONETTE
Représentant du Parc National
du Mercantour Titulaire
Chef de service territorial Ubaye
Verdon du Parc National du
Mercantour
Administrateur Horizon Montagne à
Barcelonnette
DA COSTA Marie Hélène
Parc du Mercantour - Antenne Haut
Verdon
Place de la coopérative
04 260 ALLOS
Représentante du Parc National
du Mercantour Suppléant Chef d’antenne du Haut Verdon
CLAP Bernard
Parc naturel régional du Verdon
Domaine de Valx –
04360 MOUTIERS-SAINTE-MARIE
Représentant du Parc Naturel
Régional du Verdon Titulaire
Maire de Trigance
Président du Parc naturel régional du
Verdon
Conseiller communautaire à la
Communauté de communes Lacs et
Gorges du Verdon
BAUX Jean-Pierre
151, Rue des Cades
04800 GREOUX-LES-BAINS
Représentant du Parc Naturel
Régional du Verdon Suppléant
Conseiller Gréoux les Bains –adjoint
aux affaires militaires et aux relations
extérieures (syndicats, parc du
verdon, Département, Région …)
Président de l’association aux anciens
combattants pour le commerce, la
pêche, la marine
Président de l’association française du
développement de l’enseignement
technique en Région PACA
Elu au PNRV
FERRARIS Alain
le square BF, 10 avenue du 11
novembre
83 000 TOULON
La Ville
04 120 ROUGON
Représentant du Pays A3V Titulaire
Retraité
Conseiller Municipal de Rougon
Membre du Pays A3V (secrétaire)
Représentant du Pays A3V au PNRV
Membre actif et Secrétaire adjoint de
la société de la chasse
communale « la saint Hubert
de Rougon »
SURLE Magali
Place Joseph-Jirieud
04370 COLMARS
Représentant du Pays A3V Suppléant
Maire de Colmars
3ème Vice présidente de la CCAPV
Administrateur du Pays A3V 63
✓ Convention de partenariat avec le Conseil de Développement
Le Président donne la parole à Bernard MOLLING qui indique que suite à une récente réunion technique avec le Conseil de Développement et comme convenu, est soumis au Conseil Communautaire l’approbation d’une convention cadre et d’une feuille de route et d’actions à engager en 2018 par le Conseil de Développement en partenariat avec la CCAPV. Ces documents n’incluent pas les moyens financiers et humains à mettre en œuvre, qui feront l’objet d’une délibération ultérieure. Le Conseil a approuvé à l’unanimité ces deux documents (cf. annexe) et la délibération ci- après, étant entendu qu’il devra à nouveau délibérer pour formaliser le programme d’actions définitif et les moyens financiers à y consacrer.
OBJET : Partenariat avec le Conseil de Développement Alpes Provence Verdon
Monsieur le Président rappelle au Conseil de Communauté que le Conseil de Développement du Pays A3V a modifié ses statuts, suite à la création de la CCAPV, afin de prendre le nom de Conseil de Développement Alpes Provence Verdon.
Il fait ensuite part des réunions de travail qui se sont déroulées entre la CCAPV et le Conseil de Développement afin de définir la collaboration possible entre les deux structures.
Il donne ensuite lecture à l’assemblée de la convention de partenariat qui pourrait être passée, convention à laquelle est annexée un projet de feuille de route pour les années 2018/2019.
Le Conseil Communautaire, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
− Approuve la convention de partenariat à passer entre la CCAPV et le Conseil de Développement
− Autorise le Président à signer ladite convention dont la mise en application devra faire l’objet d’une nouvelle délibération du Conseil actant le programme définitif et les moyens affectés à sa mise en œuvre et ce au regard de la feuille de route proposée
✓ Convention de partenariat pour une vision d’ensemble des enjeux potentiels des environs du « Logis du Pin », vers un développement/ aménagement concerté
Le Président donne la parole à Bernard MOLLING qui indique qu’à l’initiative des Sous- Préfets de Castellane, Grasse et Draguignan se sont déroulées début 2017 des réunions visant à définir comment pouvaient être mis en œuvre différents projets concernant le secteur géographique de St Auban/La Marte/Peyroules/Valderoure/Soleilhas, communes relavant de plusieurs intercommunalités à la frontière de 3 départements et nécessitant donc une approche inter- intercommunalités.
Il précise qu’afin de mener à bien cette réflexion, l’Etat a décidé d’apporter une aide de 30.000 € au titre du FNADT, et après échanges entre les différents partenaires, le Syndicat Mixte de Gestion du PNR des Préalpes d’Azur s’est porté volontaire pour assurer le rôle de chef de file.
Le Conseil de Communauté délibère à l’unanimité (cf. ci-après) pour que la CCAPV s‘associe à cette démarche dans le cadre de la convention de partenariat (cf. annexe) et valide sa participation financière à hanteur de 2.500,00 €. 64
Par ailleurs, le conseil désigne Frédéric CLUET, maire de Peyroules pour représenter la CCAPV au Copil de l’étude, Copil qui sera modifié par rapport à celui indiqué dans le cahier des charges de la consultation présenté dans le document en annexe du présent compte rendu.
OBJET : Convention de partenariat pour une vision d’ensemble des enjeux potentiels des environs du « Logis du Pin » vers un développement / aménagement concerté
Monsieur le Président fait part des réflexions engagées pour définir les enjeux et potentiels des environs du Logis du Pin et ce dans le cadre d’un développement / aménagement concerté à l’échelle de ce territoire.
Il donne ensuite lecture de la convention de partenariat à passer entre :
➢ La Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse
➢ La Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon
➢ La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
➢ Le syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur ➢ Le syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Verdon
Cette convention vise à valider l’implication des différents partenaires, à régler les modalités de prise en charge des frais engendrés par l’action et de mobilisation des aides publiques.
Le Conseil Communautaire, l’exposé du Président entendu et après avoir pris connaissance de la convention, à l’unanimité,
− Approuve la convention de partenariat pour une vision d’ensemble des enjeux potentiels des environs du « Logis du Pin » vers un développement / aménagement concerté
− Approuve la participation de la CCAPV pour un montant de 2.500,00 € − Désigne M. Frédéric CLUET pour participer au Copil qui sera mis en place et y représenter la CCAPV
− Autorise le Président à signer ladite convention
✓ Mission d’Expertise prospective et anticipation des évolutions du marché de l’emploi et des compétences au service des territoires : mission confiée à l’AFPA
Bernard MOLLING indique que dans le cadre de discussions engagées en lien avec l’opération Centre Bourg sur Castellane a émergé l’idée d’une réflexion portant sur la création d’un centre de formation.
Considérant la nature de ce projet et l’intérêt d’une approche dépassant le cadre de la seule commune de Castellane, a été initiée, en lien avec le Sous-Préfet de Castellane, une démarche auprès de la DIRECTE pour déterminer comment passer de l’idée au projet.
Pour ce faire, est proposée l’intervention de l’AFPA, à titre gracieux, afin de conduire une étude sur l’opportunité de développement d’une offre de formation relative au tourisme et à la biodiversité pour adultes sur le territoire.
La note jointe dans l’annexe du présent compte rendu détaille le contenu de l’intervention de l’AFPA et les objectifs poursuivis, qui comme indiqué précédemment concerne Castellane, mais aussi l’ensemble du territoire de la CCAPV.
La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité. 65
OBJET : AFPA : mission Expertise prospective et anticipation des évolutions du marché de l’emploi et compétences au service du territoire de la CCAPV
Monsieur le Président fait part de l’intervention prochaine de l’AFPA dans le cadre d’une mission « expertise prospective et anticipation des évolutions du marché de l’emploi et des compétences du territoire de la CCAPV ».
Il indique que cette intervention s’inscrit dans le cadre des réflexions engagées en vue de la création d’un centre de formation en lien avec l’opération de revitalisation du Centre Bourg de Castellane et plus largement les besoins du territoire.
Le Conseil Communautaire, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
− Approuve l’engagement de cette réflexion par l’intermédiaire de l’AFPA
− Prend acte du fait que celle-ci est réalisée à titre gratuit
Au vu de l’heure et des impératifs horaires de certains élus le Président propose que l’ordre du jour soit modifié.
4.3. Service aux personnes
4.3.1. Demandes de subvention FNADT et FIO pour les 3 MSAP
Le Président indique que suite à la décision d’adopter la compétence optionnelle « Maison de Services Aux Publics » (MSAP), la CCAPV se doit aujourd’hui de solliciter les financements auprès du FNADT et du Fonds Inter-Opérateurs (FIO) pour les 3 MSAP présentes sur son territoire sur la base des dossiers joints en annexe du compte rendu.
Les délibérations ci-après ont été adoptées à l’unanimité.
OBJET : Dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental 04 pour la « Coordination et le fonctionnement des MSAP du territoire de la CCAPV »
Le Président rappelle au Conseil Communautaire qu'une demande de subvention est adressée au Conseil Départemental 04, pour la coordination et le fonctionnement des MSAP du territoire de la CCAPV pour l'année 2018.
La CCAPV ayant pris la compétence MSAP depuis 1er janvier 2018, c'est à ce titre que la CCAPV adresse une demande de subvention au Conseil Départemental pour un montant de 10 000€
Le dossier de demande de subvention adressé au Conseil Départemental 04 valorise quant à lui les actions en lien avec les services au public à savoir :
− La coordination des MSAP du territoire;
− Le renforcement des partenariats avec les institutions et le CD04 (SDAASP) ; − Animation informatique ;
− Maintien/développement des permanences délocalisées ;
− Maintien/développement des informations aux entreprises ;
− Accueil des saisonniers;
− Animations/formations pour les assistantes maternelles et les parents 66
− Délocalisation de formations....
Le budget prévisionnel des actions de coordination et de fonctionnement en lien avec ces thématiques de cohésion sociale et de services aux publics est donc le suivant :
BUGET PREVISIONNEL 2018
MSAP de la CCAPV
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
➢ Valide le projet tel que présenté
➢ Autorise le Président à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental
➢ Charge le Président de réaliser l'ensemble des démarches nécessaires à l'aboutissement de ce projet.
OBJET : Fonctionnement des Maisons de Services au Public (MSAP) du territoire de la CCAPV : demande de financement au titre du FIO
du FNADT
Au regard de la prise de compétence Maison de Services au Public (MSAP) au 1er janvier 2018, Monsieur le Président soumet à l’approbation du Conseil Communautaire la demande de subvention concernant le fonctionnement des MSAP du territoire de la CCAPV, soit 3 MSAP :
– La MSAP de St André les Alpes et de son antenne dans le Haut Verdon,
– La MSAP de Castellane,
– La MSAP d'Annot/Entrevaux avec deux lieux d'accueil à mi-temps : Un à Annot et un à Entrevaux.
Libellés Montants Libellés Montants
6064
6184
6251
6261
6262
Fournitures administratives
Formation agents
Frais de dép. coordinatrice
Frais d'affranchissement
Frais de télécommunication
Réceptions
Rému. coordinatrice
Participation perm visio
Communication
Adhésions
Animation informatique
Anim. Assistantes maternelles
Autres actions/Formations
Participation primo-Accueil
Primo-Accueil CCAPV
Renfort Accueil MSAP Castel
Entretien copieur
Loyer
Chauffage
Eau/EDF assainissement
Maintenance
Ordures Ménagères
Entretien bâtiment
1 200,00
1 200,00
4 800,00
600,00
3 600,00
1 200,00
30 300,00
9 000,00
2 100,00
600,00
20 100,00
3 000,00
6 000,00
64 916,00
21 000,00
7 300,00
4 000,00
23 400,00
3 000,00
900,00
500,00
150,00
350,00
Subv Conseil Départ.
FIO (15 000,00x3)
FNADT (15 000,00x3)
Auto-financement
Participation du
Conseil Départemental
CCAPV
10 000,00
45 000,00
45 000,00
80 216,00
29 000,00
209 216,00 € 209 216,00 € 67
Le Conseil Communautaire, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
− Approuve le projet de fonctionnement (financier et les actions) des MSAP du territoire de la CCAPV dont l'objectif est de maintenir et développer les services et d'assurer les actions proposées par ces MSAP sur le territoire de la CCAPV (déclinées dans les dossiers de demandes de subventions joints).
Les actions :
La coordination des MSAP du territoire;
Le renforcement des partenariats avec les institutions et le CD04 (SDAASP) ; Animation informatique ;
Maintien/développement des permanences délocalisées ;
Maintien/développement des informations aux entreprises ;
Accueil des saisonniers ;
Animations/formations pour les assistantes maternelles et les parents
Délocalisation de formations....
Les budgets prévisionnels :
Le budget prévisionnel global s’élève à 209 216,00 € répartit par MSAP de la manière suivante :
– Pour la MSAP de St André et l'antenne du Haut Verdon : 64 650,00 € Dépenses 64 650,00 €
Recettes 64 650,00 €
Dont Subvention Etat (FNADT) 15 000,00 € Subvention Fonds Inter-Opérateur 15 000,00 €
Subvention CD 04 3 333,00 €
Auto-financement dont participation du CD04 31 316,67 €
– Pour la MSAP de Castellane à : 67 000,00 € Dépenses 67 000,00 €
Recettes 67 000,00 €
Dont Subvention Etat (FNADT) 15 000,00 € Subvention Fonds Inter-Opérateur 15 000,00 €
Subvention CD 04 3 333,00 €
Participation du CD04 31 100,00 €
(mise à disposition agent d'accueil...)
Auto-financement CCAPV 2 566,67 €
– Pour la MSAP d'Annot/Entrevaux à : 77 566,00 € Dépenses 77 566,00 €
Recettes 77 566,00 €
Dont Subvention Etat (FNADT) 15 000,00 € Subvention Fonds Inter-Opérateur 15 000,00 €
Subvention CD 04 3 333,00 €
Participation du CD04 21 816,00 €
(mise à disposition agent d'accueil...)
Auto-financement CCAPV 2 416,67 €
− Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à déposer les demandes de subventions auprès du FNADT, du Fonds Inter-Opérateur et du Département des Alpes de Haute Provence pour les 3 MSAP, et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision. 68
4.3.2. Sport et Culture
✓ Demande de subvention pour le Festival de réseau des médiathèques
Le Président donne la parole à Sandrine BOUCHET qui indique que comme évoqué lors de la dernière Commission Culture, il est proposé cette année que la CCAPV organise le festival du réseau des Médiathèques. Cette manifestation était jusqu’à présent portée par l’Annothèque. A cette fin il convient de solliciter diverses subventions.
La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.
Objet : Demande de subvention pour l'organisation du Festival du réseau des Médiathèques
Le Président rappelle le contexte. Dès sa création, la Communauté de Commune du Haut Verdon Val d'Allos a intégré la lecture publique dans ses compétences, et décidé de poursuivre le travail d'amélioration du service engagé depuis 2004, par les Communes, avec l'aide de l'Association Art et Culture Fabri de Peiresc et de la Médiathèque Départementale des Alpes de Haute Provence.
En partant du constat que les bibliothèques constituent le premier service culturel pour les habitants des territoires ruraux, et que, ce service bénéficie d'un engagement fort des collectivités départementales depuis plus de 60 ans, la Communauté de Communes s'est donné le projet de renforcer ce service sur son territoire et de le structurer en réseau.
L'objectif est de proposer aux habitants un service de lecture publique mieux réparti sur le territoire, et étendu aux nouvelles attentes des publics fréquentant les médiathèques, en intégrant dans son offre les documents musicaux, filmiques et l'accès à de nouvelles technologies de l'information.
Aujourd'hui, à l'échelle de la CCAPV ce réseau compte 18 points lectures dont 3 (Allos / Colmars et Thorame) sont Communautaires. Les autres sont pour l'instant gérées au niveau communale dont 5 en partenariat d'une association. Le réseau fonctionne grâce à une forte mobilisation des bénévoles : 4 salariés (équivalent à 3 temps plein) et 64 bénévoles sur le Réseau.
Naissance du Projet du Festival du Réseau des Médiathèques :
En 2016, une réunion de secteur animée par la Médiathèque Départementale a fait ressortir une forte attente des équipes (salariés et bénévoles) de travailler en commun, notamment dans des propositions d'animations, ce qui n'avait jusqu'alors jamais été fait. En juillet de la même année les salariés se sont réunies pour réfléchir ensemble à une action correspondant à cette demande et répondant par la même occasion à un appel à projet lancé par l'Association Art et Culture Fabri de Peiresc.
Le projet de création d'un festival sur tout le territoire de la CCAPV a pris alors naissance. Le thème du Japon pour la première année a semblé une évidence aux vues des compétences des salariés (Kamishibaïs, origamis, haïkus,…). Il a été convenu d'organiser cette action à cheval sur les mois de novembre et de décembre où l'offre d'animations sur le territoire est faible.
Les salariés ont alors travaillé ensemble à l’élaboration d'un calendrier d'animations autour de la lecture publique avec une volonté de mutualiser les animations et la mise en place d'une programmation itinérante.
Un programme commun a ainsi été établi afin d'échanger les savoir-faire et compétences des personnes ressources (salariés ou bénévoles), de valoriser les actions culturelles dans les médiathèques « centrales » (Castellane, Annot, Ht Verdon, Saint- André les Alpes) et de créer des animations dans les bibliothèques plus modestes sur l'ensemble du territoire (Barrême, Peyroules, Entrevaux, Moriez,…)
Ce premier festival a été porté par l'association l'Annothèque, pour des raisons 69
pratiques, le réseau des médiathèques n'ayant à ce jour pas d'identité propre. Ce type d'action a créé une dynamique au sein des équipes salariées et bénévoles du réseau et le public a répondu présent à l'ensemble des animations proposées. Le festival 2016 a permis de démontrer la place des petites et plus grandes médiathèques dans la vie culturelle du territoire et de promouvoir la lecture publique en milieu rural.
Suite au succès de ce 1er Festival, il a été décidé de reconduire en 2017 ce projet d'animations itinérantes.
Enrichie de cette première expérience, le Festival prend alors l'identité : « Festival Escale »
Le souhait de faire découvrir chaque année un pays et des cultures différentes au travers de ce festival, nous semble très riche et répond à une demande d'évasion de chacun.
En 2017 le Festival « Escale chez les peuples nomades » :
L'association l'Annothèque a pris en charge la gestion du budget et fait en son nom des demandes de subventions pour pouvoir étendre les animations sur plus de bibliothèques.
Ainsi 13 manifestations ont eu lieu dans 10 bibliothèques différentes, ainsi que des animations dans les trois collèges du territoire, dans les écoles élémentaires, les crèches et les maisons de retraite. Le public a répondu présent, et l'implication de nouveaux partenaires locaux a donné à cette deuxième édition une plus grande visibilité sur le territoire.
Rappel des objectifs de ce festival :
− Faire découvrir à la population du territoire un pays, une région du monde, une culture. Ouverture culturelle et si possible une mise en parallèle avec la vie du territoire.
− Offrir à la population une programmation riche et variée dans une période « pauvre » en événements culturels sur le territoire de la communauté de communes. La programmation se veut pluridisciplinaire (Cinéma, Lectures, Contes, Spectacles vivants, Expositions, Ateliers, Musique,…)
− Animer, développer et dynamiser le travail en réseau des bibliothèques ainsi que les partenariats avec les associations et structures du territoire.
− Promouvoir la lecture publique et la culture orale en milieu rural et toucher un large public.
− Favoriser les liens entre parents et enfants. Éveiller et sensibiliser la petite enfance à la lecture.
− Donner accès à tous les enfants du territoire à un temps d'animation sur le thème du festival et travailler en relation étroite avec les enseignants. Développer le goût de lire chez les enfants.
− Offrir des animations aux publics empêchés.
− Créer des moments de rencontres chaleureuses. Créer du lien entre les participants.
Pour l'année 2018 , la proposition est de faire voyager le public vers un morceau de France perdu dans l'Océan Indien : l’île de la Réunion. A travers la littérature, la musique, le conte, la cuisine, les arts,…
Le festival sera une invitation à découvrir toutes les richesses culturelles, historiques, sociales, géographiques, naturelles, géologiques de cette île. Ce Festival aura lieu du 23 novembre au 9 Décembre.
Afin d'assurer la mise en œuvre, l'animation et le suivi dans le temps de ce festival, les élus de la commission Culture, patrimoine et sport de la CCAPV ont validé le principe d'un portage par la CCAPV, d'autant plus volontairement qu'une réflexion sur la compétence lecture publique est en cours. Ainsi, la CCPAV sollicite la contribution financière du Département des Alpes de Haute Provence et de la Région 70
Provence Alpes Côte d'Azur pour l'organisation de cette opération d'animation et de médiation selon le plan de financement ci-dessous :
Budget prévisionnel 2018
Dépenses
Communication (conception et imprimerie)
Prestations intervenants extérieurs :
5 manifestations
4 ateliers / conférences
Frais de réception et restauration intervenants
Frais annexes
acquisition
Temps de travail des salariés
300
2800
1600
500
300
500
Conseil Départemental AHP
CCAPV
Conseil Régional Provence Alpes
Côte d'Azur
Prise en charge des communes
(Annot, St André, Castellane) et
de la COMCOM
2000
2000
2000
total 6000 6000
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
− Valide le principe du portage par la CCAPV pour le compte du réseau du Festival Escale
− Sollicite une subvention de la Région Provence Alpes Côte d'Azur à hauteur de 2000 €
− Sollicite une subvention du Département des Alpes de Haute Provence à hauteur de 2000€
− Autorise le Président à mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de cette opération.
✓ Attribution d’une avance sur subvention 2018 à l’Association Art et Culture Fabri de Peiresc
Le Président donne la parole à Bernard MOLLING qui rappelle que par délibération en date du 12 février 2018, le Conseil Communautaire a approuvé la convention d’Objectifs et de Moyens à passer avec l’Association Art et Culture pour l’année 2018, convention prévoyant pour sa mise en œuvre une participation financière de la CCAPV à hauteur de 67.897,00 €.
Considérant la demande de l’Association, le Conseil Communautaire a délibéré (cf. ci-après) pour attribuer à cette dernière une avance sur subvention à hauteur de 30.000,00 €. 71
CULTURE & PATRIMOINE
Les 5 Saisons 4 000,00 4 000,00
Maison Musée du Haut Verdon 4 000,00 4 000,00
SPORT
Club de Tennis du Verdon
Pas de demande en
2017 mais subventions
attribuées jusqu'en
2016 parl'ex.CCMV.
Poun info dernière
subvention attribuée :
1.600 €
3 226,00
Pour tout bagage 600,00 600,00
Vertical Attitude 3 500,00 3 500,00
OMSL JUDO Colmars les Alpes 2 500,00 2 500,00
Football Loisir Asse Verdon Vaire
Sub Demandée non
versée 3000 € pour
acquisition Véhicule
5 000,00
Pour information Subvention 2018 de fonctionnement attribuée au Football Club des Vallées 1265 €
DIVERS
Comité des Fêtes de Blieux Pas de demande 600,00
Société de Pêche les 3 Asses Refus NP
Total 23 426,00
Nom du demandeur Subventions Versées 2017
Subventions
demandées
2018
Subventions
votées
DEMANDE SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS 2018 COMMISSION PATRIMOINE CULTURE ET SPORT
Objet : Attribution d’une avance sur subvention 2018 à verser à l’Association Art et Culture
Monsieur le Président explique au Conseil communautaire que l’Association Art et Culture ne dispose pas de fonds propres suffisants en ce début d’année 2018 pour faire face à ses dépenses de fonctionnement.
Il indique que l’Association a sollicité la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon pour l’attribution d’une avance sur subvention 2018 d’un montant de 30 000 €.
Le Conseil communautaire, considérant la situation de l’Association Art et Culture, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré,
- Approuve le versement d’une avance sur subvention 2018 d’un montant de 30 000 €, versement qui sera effectué sur le compte de l’Association art et Culture ; Etant entendu que cette avance viendra en déduction de la subvention voter et à verser en 2018.
Départ de Jean BALLESTER, Claude CAMILLERI, Claude DROGOUL, André PESCE, Maurice LAUGIER et Christian GATTI à 20h10.
✓ Subventions aux associations : 3ème ventilation pour l’année 2018
Serge PRATO donne la parole à Alain DELSAUX, Vice-Président en charge de la commission « Patrimoine, Culture et Sport » qui présente les différentes demandes de subventions reçues par la CAPV depuis le dernier Conseil de Communauté.
Les subventions ci-après ont été refusées par le Conseil de Communauté.
Marie-Annick BOIZARD, maire d’Allos, indique que la subvention de 4.000 € pour le ski club est assez basse et qu’à l’avenir il faudra mener une réflexion sur le montant de celle-ci. Cette association permet de former des jeunes aux métiers du ski. Thierry COLLOMP, maire de Saint Julien du Verdon, rejoint Mme BOIZARD sur ce point.
Alain DELSAUX précise que l’OIJS a informé la CCAPV que le partenariat avec Roquebrune ne pourra aboutir cette année et qu’il renonce donc à la subvention qui était attribuée pour cette opération.
Les délibérations ci-après ont été adoptée à l’unanimité. 72
OBJET : Attribution de subventions dans les domaines du patrimoine, de la culture et du sport : 3ème ventilation pour l’année 2018
Monsieur le Président indique au Conseil de Communauté que diverses demandes de subvention relatives aux compétences relevant de la Culture et du Sport ont été sollicitées auprès de la CCPAV.
Il précise que pour 2018, les critères d’attribution n’ayant pas été réévalués, les subventions seront attribuées dans les mêmes conditions qu’en 2017.
Il présente ensuite à l’assemblée les demandes de subventions.
Le Conseil de Communauté à l’unanimité et après en avoir délibéré décide de l’octroi des subventions suivantes :
• Culture et Patrimoine
✓ Les 5 saisons 4.000,00 € ✓ Maison Musée du Haut Verdon 4.000,00 €
• Sport
✓ Club de Tennis du Verdon 1.600,00 € ✓ Pour tout bagage 600,00 € ✓ Vertical Attitude 3.500,00 € ✓ OMSL JUDO Colmars les Alpes 2.500,00 € ✓ Football Loisir Asse Verdon Vaïre
Acquisition d’un véhicule 3.000,00 € Fonctionnement 2.000,00 €
OBJET : Attribution de subventions dans les domaines du patrimoine, de la culture et du sport : 3ème ventilation pour l’année 2018 – bis
Délibération complémentaire à la délibération n°2018-03-24
Monsieur le Président indique au Conseil de Communauté que diverses demandes de subvention relatives aux compétences relevant de la Culture et du Sport ont été sollicitées auprès de la CCPAV.
Il précise que pour 2018, les critères d’attribution n’ayant pas été réévalués, les subventions seront attribuées dans les mêmes conditions qu’en 2017.
Il présente ensuite à l’assemblée les demandes de subventions.
Le Conseil de Communauté à l’unanimité et après en avoir délibéré décide de l’octroi des subventions suivantes :
• Sport
✓ Football Club Haut Verdon 2.000,00 € ✓ Ski Club d’Allos 4.000,00 € ✓ OMSL Sports (course Col des Champs) 1.000,00 €
• Divers
✓ Amicale Sapeurs-Pompiers Castellane 1.100,00 € 73
Départ de Philippe RIGAULT, Lucas GUIBERT, Marie-Christine CESAR et Franck DAGONNEAU à 20h20.
A la suite de ces départs le quorum n’est plus atteint l’assemblée ne peux donc plus délibérer.
4.3.3. Enfance / Jeunesse/ Services aux personnes
✓ Subventions aux associations et partenaires : 3ème ventilation
Point reporté au prochain Conseil de Communauté.
✓ Convention avec l’Hôpital
Point reporté au prochain Conseil de Communauté.
Séance levée à 20h20
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