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Compte-Rendu - CM du 30 mars 2014
Procès Verbal - PV 03072023
Procès Verbal - PV CM 14042022
Procès Verbal - PV 01072024
Procès Verbal - PV CM 29012025
Procès Verbal - PV CM 15042025
Compte-Rendu - CR CM 20decembre2021
Compte-Rendu - CR CM 26juin2017 camblanes et meynac
Procès Verbal - CM 24032025 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camblanes-et-Meynac.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 24032025 PV)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Travail et emploi,
Commune
de
Camblanes
et
Meynac
CAMBLANES
1 place
du
Général
de
Gaulle
“MEYNAC
33
360
Camblanes-et-Meynac
T:05.57.97.16.90
- www.camblanes-et-meynac.fr
Procès-verbal
de
la
séance
du
24
mars
2025
Présents
: MM,
GUILLEMOT,
GUAIS,
MONGET,
BONNAYZE,
HANNOY,
CHIRON
(arrivé
à
21h32),
DARON,
CAÏS,
BOULARAND,
CHIÈZE,
QUINAUX,
CAMPOS.
Mmes
MICHEAU-HÉRAUD,
PERRIN-RAUSCHER,
REY,
MOUFFLET,
DUPHIL,
CARLET,
ARNAL.
Absents
:
Mme
MOULY
a donné
procuration
à Mme
DUPHIL
Mme
de
STOPPELEIRE
a donné
procuration
à Mme
REY
M.
CHIRON
(arrivé
à 21h32)
a donné
procuration
à
Mme
MOUFFLET
M.
PERRET
Date
de
la
convocation
: 26
février
2025
Nombre
de
votants
(avec
voix
représentées)
: 21
Secrétaire
de
séance
: M.
CAMPOS
M.
le
Maire
rappelle
que
le
procès-verbal
de
la
séance
du
29
janvier
dernier
a
été
adressé
aux
conseillers
pour
avis.
Il est
adopté
à
l’unanimité.
Il présente
l’ordre
du
jour
et
propose
de
déplacer
le vote
des
taux
des
taxes
(1.1)
après
le vote
du
budget
(1.7)
ainsi
que
d’ajouter
les
points
(1.14)
et
(1.15)
concernant
les
subventions
versées
aux
associations.
Le
Conseil
approuve
à l’unanimité. 1-
Affaires
Financières
1.1
— Vote
des
taux
d'imposition
Vote
reporté
après
le vote
du
budget
(1.7)
1.2
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
CFU
2024
-
Caisse
des
Écoles
Le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
du
budget
Caisse
des
Écoles
est
présenté
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
par
Mme
MICHEAU-HÉRAUD.
L'assemblée
est
invitée
à désigner
un
Président
de
séance
pour
le vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Caisse
des
Écoles
2024,
conformément à
l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
MICHEAU-HÉRAUD
Marie-Line,
en
qualité
de
Présidente
de
séance,
après
que
Monsieur
le
Président
se
soit
retiré
de
la
séance
à
20h46,
soumet
à
l’assemblée
délibérante,
le
CFU
2024
du
Budget
Caisse
des
Écoles
2024,
dressé
par
Monsieur
GUILLEMOT
Jean-Philippe,
Président,
et
Madame
SURIN
Sabrina,
Comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Castres-Gironde-Créon,
tel
que
présenté
ci-dessous
:
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
-— Salle
du
conseil
de
la Mairie
k Nauru
verre
Mod.
540730
-04/22
Fobrègue
Entreprise
lat COMMUNE
DE
CAMBLANES
ET
MEYNAC
- BUDGET
CAISSE
DES
ECOLES
CM
-CFU
- 2024
1— INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
— VUE
D'ENSEMBLE
B1
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
0,00
192
878,89
192
878,89
Recattes
Recettes
réaïséas
(1)
B
0,00
184
034,98
184
034,98
Restes
à réaliser
€
0,00
[0,00
0,00
Autorisation
budgétaire
totale
D
0,00
215
494,00
215
494,00
[Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
[0,00
183
887,06
183
887,06
7
[Restes
à réafiser
D
_
FE
[0,00
0,00
[0,00
Différences
entre
les
titres etles
mandats
|Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
G=B-—E
0,00
147,92
147,92
Résullats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
0,00
22
615,11
22
615,11
Fe
ons
résullat de
|escégont déni
G+H
[oo
22 763,03
22 763,03
[Différence
entre
les restes
à réaliser
Restes
à réaliser (+/-)
1=C-F
0,00
0,00
[0,00
Résultat cumulé
___JExcédent
déficit
_]GtH+1
{oo
2276303
2276303
L
budgétaire
aux
différents
comptes
;
Il'est
demandé
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante :
—
D'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
de
l'assemblée
délibérante,
après
que
Monsieur
le
Président
se
soit
retiré
de
la
séance,
arrêtent
des
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Voix
pour
5
Voix
contre
| 0
| Abstentions
1.3
— Affectation
du
résultat
d'exploitation
Exercice
2024
-
Caisse
des
Écoles
0
Suite
à la présentation
du
compte
financier
unique
du
budget
Caisse
des
Écoles
pour
l'exercice
2024,
Mme
MICHEAU-HÉRAUD
expose
l'affectation
du
résultat.
Considérant
que
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d'une
délibération
d'affectation
de
résultat,
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
à effectuer
Résultat
de
l'exercice
2024
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
Résultat
de
clôture
à
affecter
Résultat
de
la
section
d'investissement
Résultat
de
la section
d'investissement
2024
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
Résultat
comptable
cumulé
RAR
Dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
— Salle
du
conseil
de
la Mairie
Excédent Excédent Excédent NEANT NEANT NEANT Mod.
540730 -04/22
Fobrègue
Entreprise lobelisée 147,92 € 22 615,11 € 22 763,03
€
NEANT NEANT NEANT NEANT
k Voursuvesre RAR
Recettes
d'investissement
non
encaissées
NEANT
Retraitement
résultat
investissement
: NEANT
Résultat
au
R002
: 147,92
+
22
615,11
=
22
763,03
€
sur
BP
2025
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
D002
0,00
€
Recettes
R0O02
22
763,03
€
Section
d'investissement
Dépenses
DO01
NEANT
Recettes
R1068
NEANT
Ilest
présenté
à l’assemblée
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
Il'est
demandé
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
:
-_
D’arrêter
les
affectations
des
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
Voix
pour
_|6
Voix
contre
_|0
| Abstentions
| 0
1.4
-— Vote
du
budget
Primitif
2025
—
Caisse
des
Écoles
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l’article
2343-2
relatif à
l’adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
publiques Vu
l'instruction
M57
Considérant
le
compte
financier
unique
de
l’exercice
2024,
les
reports
ainsi
que
l'affectation
des
résultats Il'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
d'administration
:
-__
D'adopter
le budget
primitif
2025
de
la Caisse
des
Écoles,
tel
que
présenté
ci-dessous :
Section
de
Fonctionnement
Budget
Caisse
des
Écoles
-
Exercice
2025
Budget
Prévisionnel
Caisse
des
Écoles
exercice
2025
Fonctionnement
dépenses
Chapitres
BP2024
CA2024
BP2025
%
entre
BP
‘
entre
CA24
&
BP25
011
- Charges
à caractères
générales
164
429,08
€
137
764,91
€
139
827,22
€[-
14,96
1,50
012
- Charges
Personnels
47
967,35
€]
44
364,58
€
59
077,78
€
23,16
33,16
65 Autres
charges
de
gest°
Courantes
1
947,00
€
773,10
€
200,00
€|-
89,73
|-
74,13
67 - Charges
spécifiques
200,00
€
43,20
€
50,00
€|-
75,00
15,74
68
Dotations
aux
provisions
950,57
€
941,27
€
1 000,00
€
5,20
6,24
Total
|
215
494,00
€]
183
887,06
€|
200
155,00
€[-
712
8,85
Fonctionnement
Recettes
Chapitres
BP2024
CA2024
BP2025
%
entre
BP
%
entre
CA24
& BP25
70 Produits
des
services
192
878,89]
183
373,20
177
390,20|-
8,03
|-
3,26
78
Reprise
sur
ammortissement
0,00!
661,78
D7e
0,00
|-
99,73
002
Excedent
fonctionnement
reporté
I
22615,11|
22615,11|
22
763,03
0,65
0,65
Total
Î
215 494,00]
206
650,09|
20045500
-04/22 Fabrèat?, 121frrise lobetisée
Wars
14 Dépenses
de
Fonctionnement
BP2025
Caisse
des
écoles
68 Dotations aux provisions
fl
1 000,00 €
67 - Charges
spécifiques
f
50,00 €
65 Autres charges
de gest° Courantes
f
200,00 €
o12-chanesresoooet
NS:
c7775 <
où
charges cases généres O
+:
<
0,00
€
20
000,00
€
40
000,00
€
60
000,00
€
80
000,00
€
100
000,00
€
120000,00€
140
000,00
€
Recettes
de
Fonctionnement
BP2025
Caisse
des
écoles
78 Reprise sur ammortissement
Î
70 Produits des services CREER
NRE
SE
0,00
20000,00
40000,00
60000,00
80000,00
100000,00
120000,00
140000,00
160
000,00
180
000,00
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
2343-2
relatif à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
publiques
;
Vu
l'instruction
M57;
Considérant
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2024,
les
reports
ainsi
que
l'affectation
des
résultats
;
Ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
:
—
D'adopter
le budget
primitif
du
budget
principal
de
l’exercice
2025
présenté
ci-dessous :
—
Section
de
Fonctionnement
en
équilibre
pour
200
155,00
€
Après
en
avoir
délibéré
et
apprécié
la
présentation,
les
membres
du
Conseil
d'Administration
adoptent
le
budget
primitif
de
la
Caisse
des
Ecoles.
Voix
pour
6
Voix
contre
| 0
Abstentions
|
0
4
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025 -— Salle
du
conseil
de
la Mairie
Mod.
540730
- 04/22
Fobrèque Entreprise lobelisée
Qiusnuvenre 1.5
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
CFU
2024
-
Budget
Principal
Commune
Mme
PERRRIN-RAUSCHER
présente
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
du
budget
Principal
de
la commune
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante.
L'assemblée
est
invitée
à
désigner
un
Président
de
séance
pour
le vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Principal
Commune
2024,
conformément
à l’article
L. 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
MICHEAU-HÉRAUD
Marie-Line,
en
qualité
de
Présidente
de
séance,
après
que
Monsieur
le
Maire
se
soit
retiré
de
la séance
à
20h57,
soumet
à
l'assemblée
délibérante,
le
CFU
2024
du
Budget
Principal
2024,
dressé
par
Monsieur
GUILLEMOT
Jean-Philippe,
Maire,
et
Madame
SURIN
Sabrina
Comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Castres-Gironde-Créon,
tel
que
présenté
ci-
dessous :
COMMUNE
DE
CAMBLANES
ET
MEYNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CFU
-2024
1— INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
I
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
— VUE
D'ENSEMBLE
B1
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
A
2939 458,00
2288 772,94
5 328 230,04
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
[390
021,45
2 454
929,25
2 844
950,70
Rostes à réaïsor
€
296 891.66
0,00
296 891,66
Autorisation budgétaire totale
D
2 792 37445
4 185 705,00
6 978 07945
Dépenses
Dépenses réalisées (1)
E
1.632 883,94
1 840 870.89
8473 754,83
È
Restes à réaïser
Fe
1 100 093,48
0,00
1 100 093,48
Différences
entre
les titres etles
mandats
|Solde
des
réalsations
de
l'exercice
(+/-)
G=B-E
|-1242
862,49
614
058,36
-628
804,13
Résultats antérieurs reportés
Résultats antérieurs reportés (+/-)
H
É147 083,55
1 196 932,06
1 649 848,51
FANS
EL
résullat de
|ecédont déficit
G+H
|1389046,04
2 410 990,42
1021 044,38
Différence entre les restes à réaliser
|Restes à réalser (+7)
1=c-F
|-203 201,82
0,00
803 201,82
Résultat cumulé
Excédent déficit
Ginsl
|-2103 147,86
2 410 990,42
217 842,56
—
Pour
la
comptabilité,
les
identités
de
valeur
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice,
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
Il'est
demandé
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
:
—
D'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
de
l'assemblée
délibérante,
après
que
Monsieur
le
Maire
se
soit
retiré
de
la séance,
arrêtent
des
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Voix
pour
|
20
| Voix
contre
| 0
| Abstentions
|
0
1.6
— Affectation
du
résultat
d'exploitation
Exercice
2024
- Commune
Suite
à
la
présentation
du
Compte
Financier
Unique
CFU
du
budget
Principal
de
la
Commune
pour
l'exercice
2024.
Considérant
que
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
d'affectation
de
résultat,
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
— Salle
du
conseil
de
la Mairie
Mod.
540730-04/22
Fobrèque
Entreprise
labetisée
Miupanevenre Il'est
présenté
à
l’assemblée
d’affecter
le
résultat
comme
suit :
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
à affecter
Résultat
de
l'exercice
Excédent
614
058,36
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
Excédent
1796
932,06
€
Résultat
de
clôture
à affecter
(a)
Excédent
2410
990,42
€
Résultat
de
la section
d'investissement
Résultat
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
Déficit
-
1242
862,49 €
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
Déficit
-
147
083,55€
Résultat
comptable
cumulé
Déficit
-
1389
946,04
€
RAR
Dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
95
531.96
€
RAR
Recettes
Investissement
non
encaissées
296
891.66
€
Retraitement
résultat
investissement
: - 1 389
946,04
+
(296
891.66
— 95
531.96)
=
- 1
188
586,34
€
Résultat
au
R002
: 2 410
990,42
—
1 188
586,34
=
1 222
404,08
€
Sur
BP
2025 Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
DEPENSES
RECETTES
(a-b)
DEPENSES
RECETTES
(b)
D002 :
Déficit
reporté | R002
: Excédent
D001
: Solde
R1068
1
188
586.34
€
reporté
d'exécution
N-1
1
222
404,08
€
1
389
946.04
€
RO01
0
Il'est
demandé
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante :
-_
D'arrêter
les
affectations
des
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Voix
pour
21
| Voix
contre
| 0
| Abstentions
| 0
1.7
— Vote
du
Budget
Primitif
2025
—
Commune
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l’article
2343-2
relatif
à l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
publiques Vu
l'instruction
M57
Considérant
le
compte
financier
unique
de
l’exercice
2024,
les
reports
ainsi
que
l’affectation
des
résultats Il'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
— Salle
du
conseil
de
la Mairie
Mod.
540730 -04/22
Fobrègue Entreprise labelisée
Wiursmvenre -_D’adopter
le
budget
primitif
2025
du
Budget
Principal
Commune,
tel
que
présenté
ci-
dessous :
Section
de
Fonctionnement
Budget
Primitif
Principal
Commune
-
Exercice
2025
Budget
Prévisionnel
2025
Fonctionnement
dépenses
Chapitres
BP2024
|
%entre
BP24 & CA24]
CA2024
BP2025
%
entre
BP |
% entre CA24
& BP25
011
- Charges
à caractères
générales
482
035,00|-
10,38
431
986,76
478
668,40|-
0,70
10,81
012-
Charges
Personnels
1217
054,00|-
1,46 |
1
199
268.80|
|
1 275
584,34
4,81
6,36
14
Fond
de péréquation
25
063,00|-
14,77
21
360,00
21
787,00|-
13,07
2,00
65 Autres
charges
de
gest°
Courantes
172
445,45|-
0,34
171
852,43.
187
666,97
8,83
9,20
66
Charges
financières
9 822,62
-
9
822,62
7
651,80|-
22,10
|-
22,10
042
Opérations
d'ordres
6
756,45]-
8,35
6
192,00
9
602,50
42,12
55,08
68
Dotations
aux
provisions
1
000,00|-
30,21
697,88
1
000,00
=
43,29
023
Virement
à la sect° d'invest
[2
271
528,48]
6,13
[ 2410
680,82]
[ 1 684
881,85[-
25,83
[-
30,11
Total
[ 4185
705,00]
1,58
| 4 251
861,31]
| 3 666 842,86[-
12,40
[-
13,76
Fonctionnement
Recettes
Chapitres
BP2024
|‘%entre
BP24
& CA24|
CA2024
BP2025
‘
entre
BP |
% entre
CA24
& BP25
13 Attenuat°
des
Charges
15
000.00|-
42,23
8
664,95
8
000,00/-
46,67
|-
7,67
042
Opérat°
d'ordres
5
000,00|-
100,00
0,00
5
000,00
-
=
70 Produits
des
services
81
784,00
44,59
118
254,61
99
630,00
21,82
|-
15,75
73
Impôts
et taxes
161
049,00:
1,41
163
327,00
163
049,00
1,24
|-
0,17
731
Fiscalité
Locale
1661
389,00
0,36 |
1667
336,79|
|
1
672
852,00
0,69
0,33
74
Dotations
395
756,00
8,47
429
283,71
422
390,00
6,73
|-
1.61
75 Autres
Produits
de
Gest°
67
980,35|-
3,07
65
893,55
71
702,78
5,48
8,82
77
Produits
exceptionnels
0,00
#DIV/0!
1 354,05
1 000,00
=
_|-
26,15
78 Reprise
sur
ammortissement
814,59
-
814,59
815,00
0,05
0,05
002
Excedent
fonctionnement
reporté
1 796
932,06
-
1796
932,06]
|
1 222
404,08]|-
31,97
|-
31,97
Total
[4185
705,00]
1,58
| 4 251
861,31]
| 3 666
842,86|-
12,40
[-
13,76
BP2025
Fonctionnement
Dépenses
478 668,40
1000,00
9 602,50
Se
Î
21 787,00
7.654,80
—
187 666,97
= 011 -
Charges
à caractères
générales
» 012
- Charges
Personnels
» 14
Fond
de
péréquation
«
65
Autres
charges
de
gest°
Courantes
- 66
Charges
financières
= 042
Opérations
d'ordres
= 68
Dotations
aux
provisions
» 023
Virement
à la sect’
d'invest
BP2025
FonctionnementRecettes
8 000,00
5 000,00 go 630,00 US
__163 049,00
1222 404,08 815,00
_
1000,00 n7078/
/ /
422 390,00
/
«
13 Attenuat°
des
Charges
+ 042
Opérat°
d'ordres
* 70
Produits
des
services
= 73
Impôts
et taxes
- 731
Fiscalité
Locale
* 74Dotations
» 75
Autres
Produits
de Gest”
+ 77
Produits
exceptionnels
* 78 Reprise
sur ammortissement
* 002
Excedent
fonctionnement
reporté
7
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
— Salle
du
conseil
de
la Mairie
Mod.
540730 -04/22
Fabrègue Entreprise
lobelisée
%
WATT Section
d'Investissement
Budget
Primitif
Principal
Commune
-
Exercice
2025
BUDGET 2025
- DEPENSES - SECTOIN INVESTISSEMENT
Chapitre/Article
Libellé
n°
opération
RAR2024
Prévisionnel
vote
Total
001
DEFICIT REPORTE
-
1388 257,65 €] |
1388
257,65€
1641
Emprunt
Capital
-
49
426,52
€
49
426,52
€]
040
Ordre
-
5 000,00 €
5 000,00 €
AP-CP
[Espace Culturel
[10
][
[
2 729 800,55 €]
|
2729 800,55 €
AP-CP
[Avenue Trupin
[22
Il
I
150 000,00 €]
[|
_150000,00€
-
VOIES DOUCES
12
10 480,96 €
6 764,00 €
17 244,96 €
Le
CIMETIÈRE
13
4 920,00 €)
11 800,00 €
16 720,00 €
-
PLAINE DES SPORTS
LALANDE
14
0,00 €
5 840,00 €
5 840,00 €
a
VOIRIE
23
2
220,00
€
32378,60€
34
598,60
€
-
MATERIELS
DIVERS
34
1923,61 €
1 560,00 €
3 483,61€
-
MAIRIE
40
23613,00€
51448,00€
75
061,00
€
-
POTEAU
D'INCENDIE
a1
3 847,66 €
4 900,00 €
8 747,66 €
-
ECOLE
MATERNELLE
44
700,80 €
4 177,80 €
4 878,60 €
-
MEDIATHEQUE
47
0,00 €
814,00 €
814,00 €
-
ATELIERS MUNICIPAUX
52
19 761,97 €
0,00 €
19 761,97 €
B
RESTAURANT SCOLAIRE
53
319,00 €
4 294,00 €
4 613,00 €
É
ECULE
ELEMENTAIRE
61
6
897,6U
€,
46
859,88
€
53757,48€
-
SALLE POLYVALENTE
1
65
7 015,82 €
18 200,00 €
25 215,82 €
-
EGLISE STE EULALIE
66
1 164,00 €
4 650,00 €
5 814,00 €
-
ECLAIRAGE PUBLIC
70
12 667,54 €
67 953,64 €
80 621,18 €
-
MAISON
DES ASSOCIATIONS
74
0,00 €
500,00 €
500,00 €
-
SITE GUERLANDE
75
0,00 €
8 692,73 €
8 692,73 €
Total général
95 531,96 €
4593 317,37 €| |
4688 849,33 €
BP2025
Section
Investissement
sans
AP-CP
SITE
GUERLANDE
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
ECLAIRAGE
PUBLIC
EGLISE
STE
EULALIE
SALLE
POLYVALENTE
1
ECOLE
ELEMENTAIRE
RESTAURANT
SCOLAIRE
ATELIERS
MUNICIPAUX MEDIATHEQUE
ECOLE
MATERNELLE
PUTEAU
D'INCEUDIE
MAIRIE
MATERIELS DIVERS
VOIRIE
5
PLAINE
DES
SPORTS
LALANDE
|
CIMETIERE
VOIES
DOUCES
à
|
0,00€
10
000,00
€
20
000,09
€
30
000,00
€
40
000,00
€
50
000,00
€
60
000,00
€
70
000,00
€
80
000,00
€
90
000,00
€
8
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
— Salle
du
conseil
de
la Mairie
Mod.
540730 -04/22
Fobrègue
Entreprise lobetisée
Wiusxu verre BUDGET 2025
- RECETTES
INVESTISSEMENT
Chapitre/Article
Libellé
n°
opération
RAR2024
Prévisionnel
vote
Total
1068
Affectation
de
résultat
-
1
188
586,34
€
1188
586,34
€)
021
Virement
du
fonctionnement
-
1
684
881,85
€
1
684
881,85
€,
1641
Emprunt
Espace
Culturel
AP-CP
-10
1
000
000,00
€
1 000
000,00
€]
040
Ammortissement
- Ordre
-
9
602,50
€
9
602,50
€
10222
FCTVA
=
41
180,00
€
41
180,00
€]
10226
TAXE
D'AMENAGEMENT
:
53 070,12
€
53070,12€
024
VENTE
DE
TERRAINS
5
360
000,00
€
360
000,00
€
70
Rembourssement
Fenelon
SDEEG
70
0,00
€
0,00
€
0,00€
SUBVENTIONS
0,00
€
1321
DETR
ESPACE
CULTUREL
AP-CP
- 10
183
750,00
€
0,00 €
183
750,00
€
1323
CD
ESPACE
CULTUREL
AP-CP
- 10
101
000,00
€
0,00
€
101
000,00
€]
13
FE
ESPACE
CULTUREL
AP-CP
-
10
0,00
€
40
000,00
€
40
000,00
€]
1323
CD
VOIRIE
TRUPIN
AC-CP
- 22
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1323
CD
VOIRIE
TRUPIN
AP-CP
22
0,00 €
0,00 €
0,00 €
1321
DETR
VOIRIE
TRUPIN
AP-CP
22
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1323
CD
EAUX
PLUVIALES
40
0,00
€
8
000,00
€
8
000,00
€
1321
AGENCE
Adour
EAUX
PLUVIALES
40
8
301,57
€
6636,86€
14
938,43
€
1321
ÎDETR INFORMATIQUE
[61
3 840,09 €
0,00 €
3 840,09 €
Total
général
296
891,66
€
4
391
957,67
€
4
688
849,33
€
BP25
- Section
Investissement
- Recettes
hors
subventions
Rembourssement
Fenelon
SDEEG
|
0,00€
vente oeterrains D
360 000,00 €
TAXE
D'AMENAGEMENT
E
53070,12€
FCTVA
El
41180,00
€
Ammortissement
- Ordre
| 9 602,50€
0,00€
200 000,00 €
400000,00€
GO0000,00€
800000,00€
1000000/00€
1200 000,00€
1400000,00€
1600 000,00€
1800 000,00 €
BP25
- Section
Investissement
- Recettes
- Subventions
DETRINFORMATIQUE
[M
3 840,09
€
AGENCE
Adour
EAUX
PLUVIALES
DS
14 938,43
€
CD EAUX PLUVIALES D
8 000,00 €
DETR VOIRIE TRUPIN
0,00€
CO VOIRIE TRUPIN
0,00€
€D VOIRIE TRUPIN
0,00€
espace
coUURE
DO
40 000,00€
co csrace cucrunce |
DS
102 000,00 €
DER ESPACE CULTUREL
CESSER QE
NT EE
DS RER
ENNENE)
183 750,00€
Mod,
540730 -04/22
fobrèque
Entreprise labelisée
Wiupanrveers
0,00
€
20000,00€
40000,00€
60000,00€
80000,00€
100000,00€
120000,00€
140000,00€
160000,00€
180000,00€
200 000,00
€ Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
2343-2
relatif
à
l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
publiques
;
Vu
l'instruction
M57 ;
Considérant
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2024,
les
reports
ainsi
que
l'affectation
des
résultats
;
Il'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
—
D'adopter
le budget
primitif
du
budget
principal
de
l'exercice
2025
présenté
ci-dessous
:
—
Section
de
Fonctionnement
en
équilibre
pour
3
666
842,86
€
—
Section
d'investissement
en
équilibre
pour
4 688
849,33
€
Après
en
avoir
délibéré
et
apprécié
la
présentation,
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent
le
budget
primitif
de
la Commune.
Voix
pour
21
| Voix
contre
| 0
| Abstentions
|
0
M.
le
Maire
remercie
les
membres
de
la
commission
des
finances,
sa
Présidente,
ainsi
que
Thibault
VIGIER
et
Catherine
CAZALIERES
pour
l'élaboration
d’un
budget
sincère
et
maîtrisé.
Il
précise
qu’au
sujet
de
l'emprunt
projeté,
une
réunion
spécifique
sera
programmée
très
prochainement. Point
déplacé
: 1.1-Vote
des
taux
d'imposition
M.
le
Maire
propose
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
que
les
taux
suivants
restent
inchangés
concernant
l’année
2025
:
TAXES
Base
d'imposition
2025
Taux
TFB
4
372
000
36.72
TFNB
61
300
51.06
TH
174
200
10.95
Après
en
avoir
délibéré,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
- _
D’accepter
les
taux
indiqués
ci-dessus.
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l’état
1259
Voix
pour
|
21
| Voix
contre
|0
| Abstentions
| 0
10
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
— Salle
du
conseil
de
la Mairie
Mod.
540730
- 04/22
Fabrègue
Entreprise lobelisée
Wiussmvear 1.8
—
Révision
de
l’AP-CP
—
Espace
Culturel
Considérant
la
délibération
du
2
avril
2024
mettant
en
place
une
Autorisation
de
Programme
—
Crédits
de
Paiement
pour
l’opération
concernant
l'Espace
Culturel
;
Considérant
la
délibération
du
mercredi
29
janvier
2025,
modifiant
l’AP-CP
de
l'Espace
Culturel ;
Considérant
que
cette
opération
doit
se
poursuivre
;
Vu
les
chiffres
présentés
par
M.
le
Maire
et la Commission
des
Finances
;
Vu
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025
;
Aujourd’hui
il convient
de
délibérer
pour
mettre
à jour
les
Crédits
de
Paiement.
Article
1
: Les
dépenses :
e
Le
montant
de
l’AP
est
de
3 602
976.00
€ TTC
e
Les
CP
sur
les
années
2024
&
2025
sont
retracés
dans
le
tableau
ci-dessous
:
AP/TOTAL
opération
PROJET
OPÉRATION
TTC
CONSTRUCTION |
ESPACE
CULTUREL
3
602
976.00
CP/Crédit
budgétaire
2024
payé
|2025
Total
Dépenses
prévisionnelles
TVX
873
175.45
|2 729
800,55 | 3 602
976.00
Article
2
: Que
les
dépenses
seront
équilibrées
comme
suit
:
e
Subvention
2020
du
Conseil
Départemental
pour
101
000.00
€
e
Subvention
2020
de
la
Préfecture
pour
262
500.00
€
e
Subvention
2024
estimée
du
Fonds
Européens
pour
40
000.00
€
e
Emprunt
2025
estimé
à
1
000
000,00
€
e
Fonds
propres
de
la Commune
pour
le solde.
Dans
ces
conditions,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
e
D’approuver
la
modification
de
l’Autorisation
de
Programme
—
Crédits
de
Paiement
(AP-CP)
telle
que
décrite
ci-dessus.
Voix
pour
21
| Voix
contre
|0
Abstentions
| 0
1.9
—
Révision
de
l’AP-CP
— Avenue
G.
TRUPIN
Considérant
la
délibération
du
2
avril
2024
mettant
en
place
une
Autorisation
de
Programme
—
Crédits
de
Paiement
pour
l'opération
concernant
l'Aménagement
de
Voirie
G.
TRUPIN
;
Considérant
que
cette
opération
doit
se
poursuivre
;
Vu
les
chiffres
présentés
par
M.
le
Maire
et
la
Commission
des
Finances
;
Vu
le
Budget
Primitif
de
l’exercice
2025 ;
11
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
— Salle
du
conseil
de
la Mairie
Mod.
540730 -
04/22
Fobrègue
Entreprise
labelisée
Viwamvenre Aujourd’hui
il convient
de
délibérer
pour
mettre
à jour
les
Crédits
de
Paiement.
Article
1
: Les
dépenses :
e
Le
montant
de
l’AP
est
de
952
282.49
€ TTC
e
Les
CP
sur
les
années
2024,2025
&
2026
sont
retracés
dans
le
tableau
ci-dessous
:
AP/TOTAL
opération
PROJET
| OPÉRATION
TTC
VOIRIE
AVENUE
Guy
TRUPIN
952
282.49
€
CP/Crédit
budgétaire
2024
Payé
|2025
2026
Total
Dépenses
prévisionnelles
TVX
371
683.05
|
150
000.00
|430
599.44 |
952
282.49
Article
2
: Que
les
dépenses
seront
équilibrées
comme
suit :
e
Subventions
2023
du
Conseil
Départemental
pour
14
629.00
€
e
Subventions
2023
de
la
Préfecture
pour
46
530.60
€
e
Subventions
2024
Agence
de
l’eau
Adour
Garonne
113
500.00
€
e
Fonds
propres
de
la
Commune
pour
le
solde.
Dans
ces
conditions,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
e
D’approuver
la
modification
de
l’Autorisation
de
Programme
—
Crédits
de
Paiement
(AP-CP)
telle
que
décrite
ci-dessus.
Voix
pour
21
| Voix
contre
|0
Abstentions
|
0
1.10
-
Demande
d’Amende
de
Police
FDAVC
—
Département
33
Considérant
la réfection
de
la voirie
communale
de
Camblanes
et
Meynac
:
e
Chemin
du
JONC
Considérant
que
le
montant
des
devis,
pour
l’ensemble
de
ces
voiries
est
de
8 349,50
€
HT;
Il'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-__
De
demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
FDAVC
;
D'appliquer
le
coefficient
de
solidarité
qui
est
à
0.82
pour
la
commune
;
-__
D'organiser
le
plan
de
financement
de
la
façon
suivante :
FDAVC
(35%
de
8
349,50)
x
0.82
2 396,31
€
Fonds
propres
5 953,19
€
Montant
total
HT
8 349,50
€
12
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
— Salle
du
conseil
de
la Mairie
Mod.
540730
- 04/22
Fobrègue
Entreprise labelisée
Wiuruvesre -_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier
Voix
pour
21
| Voix
contre
| 0
Abstentions
|
0
1.11
-
Demande
de
participation
SDEEG33
Considérant
le
projet
de
travaux
d'éclairage
public
;
Considérant
que
le
montant
total
de
ces
travaux
s'élève
à
58
426,95
€
H.T.
sans
la
maîtrise
d'œuvre
qui
s'élève
à
4 070,97
€
H.T.
- Demande
à
bénéficier
d’une
subvention
au
taux
de
20%
du
montant
hors
taxes
auprès
du
SDEEG, - Organise
le plan
de
financement
de
la façon
suivante :
Montant
Subvention
RAC
Engagement |
travaux
HT
SDEEG
MOE
Commune
Rénovation
totale
Chemin
Plessis
et
Impasse
Mozes
(MV
363)
MV
363
31
718,60
€
6343,72€|
27220,30€|
27
595,18€
Extension
d'un
luminaire
Chemin
Plessis
(MV
367)
| MV
367
7 072,10
€
1 414,42
€
495,05€|
6152,73€
Rénovation
commande
7,2
Labory
(MV
360)
MV
360
1 046,00
€
209,20
€
73,22€
910,02
€
Modification
du
Chemin
du
Négrot
-MV361
MV
361
1 902,00
€
380,40
€
133,14€|
1654,74€
Foyers
lumineux
Hors
service-
MV239
MV
239
4
130,11
€
826,02
€
270,19€|
3574,28€
Luminaires
type
Boule
(suite
évolution
règlementation)
MV
362
12
558,14
€
2 511,63
€
879,07
€|
10
925,58
€
TOTAL
Général
58
426,95
€
11685,39€|
4070,97
€|
50
812,53
€
Soit
une
compréhension
générale
sans
la
maîtrise
d'œuvre
de :
-__
Subventions
SDEGG
11
685.39
€
-__
Fonds
propres
de
la
Commune
e
Total
HT
Sur
cet
exposé
;
46
741.56
€
58
426.95
€
Il'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- D'inscrire
les
dépenses
au
budget
Primitif
Commune
de
l'exercice
2025,
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
décision
Voix
pour
21
| Voix
contre
0
Abstentions
| 0
1.12
— Taux
de
Fongibilité
des
crédits
2025
—
Budget
Principal
commune
Considérant
la
délibération
en
date
du
4 juillet
2022
mettant
en
place
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
abrégée
à compter
du 1°
janvier
2023
;
Considérant
le vote
du
budget
primitif
2025
en
date
du
24
mars
2025 ;
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
— Salle
du
conseil
de
la Mairie
Mod.
540730 -04/22
Fabrègue Entreprise lobelisée
13 k pk
VERT En
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
depuis
le
1er
janvier
2023,
la
commune
de
Camblanes
et
Meynac
est
appelée,
chaque
année,
à
définir
la
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Ainsi,
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l’exécutif,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Dans
ce
cas,
le
Maire
est
tenu
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L21
22-22
du
CGCT.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
D’autoriser
M.
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget
Principal
de
la
Commune
pour
l’exercice
2025
;
- D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Voix
pour
21
| Voix
contre
| 0
Abstentions
|
0
1.13
— Taux
de
Fongibilité
des
crédits
2025
— Budget
Caisse
des
écoles
Considérant
la délibération
en
date
du
4 juillet
2022
mettant
en
place
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
abrégée
à compter
du
1° janvier
2023
;
Considérant
le vote
du
budget
primitif
2025
en
date
du
24
mars
2025 ;
En
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
depuis
le
1er
janvier
2023,
la
commune
de
Camblanes
et
Meynac
est
appelée,
chaque
année,
à
définir
la
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement.
Ainsi,
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l’exécutif,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section.
Dans
ce
cas,
le
Président
est
tenu
d'informer
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L21
22-22
du
CGCT.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
d'Administration :
-
D'autoriser
M.
le
Président
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
de
Fonctionnement
déterminée
à
l’occasion
du
budget
Caisse
des
écoles
de
l’exercice
2025 ;
- D'autoriser
M.
le
Président
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Voix
pour
6
Voix
contre
| 0
Abstentions
|0
14
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
— Salle
du
conseil
de
la Mairie
Mod. 540730 -04/22
Fobrèque Entreprise
labelisée
Wiurnuvenr: 1.14
—
Subventions
aux
associations
n°
1
intéressée
à
l'affaire,
Madame
MICHEAU-HÉRAUD
Marie-Line
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la
présente
délibération,
étant
Présidente
de
l’association
« Jumelage
Nussdorf
» ;
Intéressé
également
à
l'affaire,
Monsieur
HANNOY
Dominique
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la
présente
délibération,
étant
Président
de
l’association
«
Cœur
du
Blason
»
;
La
commission
des
finances
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
somme
maximale
de
39
650.00 £
a
été
affectée
au
compte
65748
«
Subventions
Associations
et
organismes
de
droit
public
».
Il'est
proposé
de
voter
le détail
des
subventions
aux
deux
associations
précisées
ci-dessous
pour
un
montant
de
1 700.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
|
D'Accepter
de
procéder
à l’attribution
des
subventions
indiquées
ci-dessus
;
Cœur
du
Blason
200,00
€
Jumelage
NUSSDORF
AM
INN
1
500,00
€
—
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
lesdits
documents
;
—
De
préciser
que
cette
dépense
a
été
inscrite
au
budget
2025 ;
—
De
donner
mandat
à
Monsieur
le
Maire,
afin
de
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
la
bonne
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Voix
pour
19
| Voix
contre
|0
Abstentions
|
0
1.15
— Subventions
aux
associations
- n°
2
La
commission
des
finances
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
somme
maximale
de
39
650.00
£
a
été
affectée
au
compte
65748
«
Subventions
Associations
et
organismes
de
droit
public
».
1
700,00
€
ont
été
attribués,
il
convient
donc
de
prendre
en
compte
la
somme
restante
et
de
37
950,00
€.
Il'est
proposé
de
voter
le
détail
des
subventions
comme
précisées
ci-dessous
pour
un
montant
de
36
250.00
€
M.
CHIÈZE
demande
quelle
est
la variation
par
rapport
à 2024.
Mme
MICHEAU-HÉRAUD,
accompagnée
de
M.
CAMPOS,
indique
que
les
sommes
sont
pour
la
plupart
identiques.
Sauf
pour
le
comité
de
jumelage
Vori
qui
fête
cette
année
son
trentenaire,
à
cette
occasion
une
délégation
sera
reçue
à
Camblanes.
Cet
évènement
impliquera
des
dépenses
plus
importantes
que
les
années
précédentes.
Elle
ajoute
qu’une
subvention
est
également
allouée
à
l'association
Les
Lyriques
pour
l’organisation
du
festival
au
mois
de
juillet.
Cette
manifestation
était
auparavant
organisée
par
les
communes,
sous
l’égide
des
commissions
culture.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
15
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
— Salle
du
conseil
de
la Mairie
Mod.
540730 -04/22
Fobrègue
Entreprise labelisée
Miuoamvenr —
D'accepter
de
procéder
à
l'attribution
des
subventions
indiquées
ci-dessus
;
Montants
Associations
2025
A
LIVRE
OUVERT
7
300,00
ARTEMUSE
18
000,00
CHEMIN
FAISANT
350,00
CLUB
GYM
VOLONTAIRE
200,00
CLUB
TENNIS
700,00
COLLEGE
LATRESNE
UNSS
100,00
FOYER
(Danse
et Vous)
350,00
JAZZ
360
750,00
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
200,00
MAISON
DES
LYCEENS
(LPR)
60,00
MODELISME
400,00
P'TIT RÉCRÉ
300,00
PATRIMOINE
CULTUEL
150,00
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
100,00
SOCIETE
DE
CHASSE
350,00
COLLEGE
C.
CLAUDEL
classe
4ème
100,00
VORI
JUMELAGE
1
600,00
LYCEE
TRISTAN
CLASSE
VOYAGE
150,00
ASSO
LYRIQUES
4
500,00
FRELONS
ASIATIQUES
ASALFA33
350,00
HANDIVILLAGE
33
80,00
PREVENTION
ROUTIERE
80,00
STE
ARCHEOLOGIQUE
80,00
—
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
lesdits
documents
;
—
De
préciser
que
cette
dépense
a été
inscrite
au
budget
2025 ;
—
De
donner
mandat
à Monsieur
le Maire,
afin
de
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
la
bonne
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Voix
pour
21
| Voix
contre
| 0
| Abstentions
|
0
|
2-
Ressources
Humaines
2.1
—
Délibération
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
remplacement
Vu
l’article
L332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
dispositions
de
l’article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
la
possibilité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d'agents
publics
territoriaux
(fonctionnaires
et
agents
contractuels)
sur
emplois
permanents
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou 16
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
— Salle
du
conseil
de
la Mairie
Mod.
540730
- 04/22
Fobrègue
Entreprise lobelisée
V Voupaiuvenre indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
où
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
d’un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction
publique
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Il
expose
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
où
d’agents
contractuels
indisponibles.
Ces
contrats
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
l’agent
à
remplacer.
Ils
peuvent
également
être
renouvelé
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
de
l'agent
public
territorial
à
remplacer.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
décider
:
-_
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
Madame
la
première
adjointe
en
cas
d'absence
de
celui-ci,
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
sur
emploi
permanent.
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
professionnelle
et leur
profil.
-
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
primitif
de
chaque
exercice
concernant
cette
mandature.
Voix
pour
21
| Voix
contre
|0
Abstentions | 0
2.2—
Délibération
autorisant
le
recrutement
d’agents
contractuels
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer
dans
les
services
de
la
collectivité,
il
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
créer,
à
compter
de
la
présente
prise
de
décision,
des
emplois
non
permanents
sur
les grades
explicitement
repris
ci-dessous,
pour
la durée
de
la mandature :
-__
Adjoint
d'animation
territorial
: 35/35è"e
maximum
-
Agent
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles
: 35/35è"e
maximum
-__
Adjoint
technique
territorial
: 35/35è"°
maximum
-
Adjoint
administratif
territorial
: 35/35è"e
maximum
La
durée
hebdomadaire
sera
à juger
compte
tenu
des
besoins
lors
du
recrutement
et
l’autorisation
de
recrutement
d’un
agent
contractuel
est
actée
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une 17
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
— Salle
du
conseil
de
la Mairie
Mod.
540730-04/22
Fobrègue
Entreprise labetisée
Wuurverre période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris
suite
à
la
constatation
d’un
accroissement
temporaire
d’activité.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-_
De
créer
les
emplois
non
permanents
relevant
des
grades :
©
D’Adjoint
d'animation
territorial
: 35/35è"e
maximum
o
D'Agent
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles
: 35/35è"2
maximum
o
D’Adjoint
technique
territorial
: 35/35è"e
maximum
o
D'Adjoint
administratif
territorial
: 35/35è"e
maximum
-
De
charger
Monsieur
le
Maire
ou
Madame
la
première
adjointe,
en
cas
d'absence
de
celui-
ci,
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
professionnelle
et
leur
profil.
-__
D’inscrire
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
primitif
de
chaque
exercice
concernant
cette
mandature.
Voix
pour
21
| Voix
contre
|0
Abstentions
|
0
2.3
—
Contrats
d'Assurance
des
Risques
Statutaires
2026-2029
Le
Maire
expose :
—
l'opportunité
pour
la
Collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
;
—
l'opportunité
de
confier
au
Centre
de
gestion
le
soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
;
—
que
le
Centre
de
gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à
la
Collectivité.
Il'est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Vu
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
du
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
ou
des
textes
précédents
le
code
et
non
encore
codifiés
et
du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
De
Décider
:
La
Collectivité
charge
le
Centre
de
gestion :
—
De
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
contrats
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
18
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
— Salle
du
conseil
de
la Mairie
Mod.
540730 - 04/22
Fobrègue
Entreprise labelisée
Viuprmvear: Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
-
Agents
affiliés
à
la
CNRACL
: décès,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
maladie
ordinaire
et
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable,
longue
maladie
et
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutifà
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
;
-__
Agents
affiliés
IRCANTEC
: congé
pour
invalidité
imputable
au
service,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l’enfant
;
Ces
contrats
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes :
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
au 1er
janvier
2026.
Régime
du
contrat
: capitalisation.
M.
VIGIER
précise
que
par
cette
délibération,
la
commune
pourra
bénéficier
du
service
si
elle
le
souhaite
mais
qu’il
ne
s’agit
pas
d’un
engagement
ni d’une
obligation.
La
délibération
suivante
est
adoptée.
Voix
pour
21
| Voix
contre
| 0
| Abstentions
|0
3-
Affaires
Administratives
3.1
-
Désignation
comme
autorité
organisatrice
du
SPPE
—
CdC
des
Portes
de
l’Entre-Deux-Mers
Arrivée
de
M.
CHIRON
à 21h32
Mme
MICHEAU-HÉRAUD
explique
que
depuis
le
1%
janvier
2025,
la
compétence
en
matière
d'accueil
des
jeunes
enfants
(tous
les
modes
d'accueil)
est
obligatoire
pour
toutes
les
communes
ou
groupement
de
communes
lorsque
cette
compétence
leur
a
été
transférée.
Même
si
la
CDC
des
Portes
de
l’Entre-Deux-Mers
avait
déjà
créé
ce
service,
il
est
nécessaire
de
délibérer
pour
répondre
aux
obligations
légales
inscrites
dans
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles. Ce
service
recense
les
besoins
des
familles
et
les
oriente
vers
les
modes
de
garde
adaptés.
Il s’agit
d’un
observatoire
global.
M.
le
Maire
propose
de
délibérer.
Vu
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la simplification
de
la coopération
intercommunale,
dite
loi
Chevènement;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
Notre
;
Vu
la
loi
n°2023-1196
du
18
décembre
2023
dite
loi
pour
le
plein
emploi ;
Considérant
l’avis
du
Bureau
Communautaire
et
le travail
de
la
Commission
Petite
Enfance,
Enfance
et
Jeunesse
;
19
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
— Salle
du
conseil
de
la Mairie
Mod.
540730
-04/22
Fobrèque
Entreprise lobelisée
Wiwemuverre Considérant
la délibération
communautaire
n°2025-16
du
18
Février
2025
portant
mise
en
place
du
Service
Public
de
la
Petite
Enfance
;
EXPOSE
:
La
Communauté
de
Communes
s'implique
depuis
sa
création
dans
l’organisation,
le
développement
et
la gestion
de
services
d'accueil
du
jeune
enfant
sur
le
périmètre
intercommunal.
Elle
a également
mis
en
place
un
Relais
Petite
Enfance
qui
reprend
en
grande
partie
les
orientations
fixées
dans
le
cadre
du
Service
Public
Petite
Enfance
défini
ci-dessous.
La
loi n°
2023-1196
du
18
décembre
2023
pour
le plein
emploi
modifie
le code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
le
code
de
la
santé
publique :
I-
Le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
est
ainsi
modifié
(il est
inséré
un
article
L.
214-
1-3
ainsi
rédigé) :
À
compter
du
1°
janvier
2025,
les
communes
et
les
intercommunalités
seront
les
autorités
organisatrices
de
l'accueil
du
jeune
enfant
et,
à ce titre,
elles
seront
compétentes
pour
tout
ou
partie
des
missions
suivantes,
en
fonction
de
leur
population
totale
:
1-
Recenser
les
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
et
de
leurs
familles
en
matière
de
services
aux
familles
(modes
d'accueil
du
jeune
enfant
et
services
de
soutien
à
la
parentalité)
ainsi
que
les
modes
d'accueil
(assistants
maternels,
crèche,
halte-garderie,
jardin
d'enfants...)
disponibles
sur
leur
territoire
;
2-
Informer
et
accompagner
les
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
ainsi
que
les
futurs
parents
;
3-
Planifier,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le
développement
des
modes
d'accueil
mentionnés
au
même
«
1
»;
4-
Soutenir
la
qualité
des
modes
d'accueil
mentionnés
audit
«
1
».
Il-
Le
code
de
la
santé
publique
est
ainsi
modifié
(article
L.
2324-1)
:
Le
projet
de
création,
d'extension
ou
de
transformation
d'un
établissement
ou
d'un
service
de
droit
privé
accueillant
des
enfants
de
moins
de
six
ans
fait
l'objet,
préalablement
à
la
demande
d'autorisation
mentionnée
au
premier
alinéa,
d'un
avis
favorable
de
l'autorité
organisatrice
de
l'accueil
du
jeune
enfant
compétente
au
titre
du
3°
du
1 de
l'article
L.
214-1-3
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles.
L'avis
est
rendu
au
regard
des
besoins
recensés
sur
son
territoire.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
De
DÉCIDER : -
DE
DESIGNER
la
Communauté
de
Communes
comme
autorité
organisatrice
de
l'accueil
du
jeune
enfant
sur
l’ensemble
de
son
périmètre
et
sur
l’ensemble
des
quatre
nouvelles
compétences
créées
par
le Service
Public
de
la
Petite
Enfance.
Voix
pour
21
| Voix
contre
| 0
Abstentions
|0
20
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
— Salle
du
conseil
de
la Mairie
Mod.
540730 -04/22
Fobrègue
Entreprise label
Quuraiuvesre 3.-—
Adoption
du
rapport
CLECT
du
18
février
2025
— CdC
des
Portes
de
l’Entre-Deux-Mers
Vu
le
1°bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
EXPOSE
:
Les
communes
ont
procédé
au
transfert
de
voies
d’intérêt
communautaire
au 1°
janvier
2017.
Dans
les
voies
transférées,
le
Chemin
Lartigue/Fermidroit
sur
la
commune
de
Saint
Caprais-de-
Bordeaux
et
le
chemin
Sergent
à
Langoiran,
figurant
dans
les
voies
d’intérêt
communautaire,
n’ont
pas
fait
l’objet
d'estimation
de
travaux
en
2017
à
intégrer
dans
les
charges
transférées,
et
n’ont
pas
fait
l’objet
de
travaux
en
même
temps
que
les
autres
voies
transférées.
Les
communes
concernées
ont
sollicité
la
Communauté
de
Communes
pour
faire
les
travaux
cette
année. Il'est
proposé
de
valoriser
le
montant
prévisionnel
des
travaux
HT
sur
ces
voies
dans
le
calcul
des
charges
transférées
au
titre
de
la voirie.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
CLECT
s’est
réunie
les
05
et
18
Février
afin
de
mettre
à jour
la valorisation
des
charges
transférées
au
titre
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire
et
de
proposer
un
calcul
de
mise
à jour
des
attributions
de
compensation
pour
les
communes
concernées.
Il
s'agira
d'adopter
le
rapport
tenant
compte
de
ces
éléments
pour
que
la
Communauté
de
communes
puisse
procéder
par
la
suite
à
la
mise
à
jour
des
attributions
de
compensation
des
communes
de
Langoiran
et
Saint
Caprais-de-Bordeaux.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Il'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
DE
DÉCIDER
:
- D'ADOPTER
le
rapport
de
valorisation
des
charges
transférées
établi
par
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
18
Février
2025.
Voix
pour
21
| Voix
contre
| 0
| Abstentions | 0
4-
Questions
diverses
+
PERSONNEL
COMMUNAL
M.
le Maire
souligne
qu’il
s’agit
de
la première
séance
de
Conseil
Municipal
accompagnée
par Thibault
VIGIER,
nouveau
Directeur
Général
des
Services,
à
qui
il souhaite
la
bienvenue.
Il
remercie
Christine
SAUTÉJEAU,
ancienne
Secrétaire
Générale,
pour
sa
présence
ainsi
que
pour
toutes
ces
années
passées,
le
travail
effectué
avec
beaucoup
de
conscience
professionnelle
et
de
passion,
son
implication
et
sa
collaboration.
21
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
— Salle
du
conseil
de
la Mairie
Mod.
540730 -04/22
Fobrèque
Entreprise labelisée
Niuanrvenre + DECES M.
le
Maire
exprime
une
pensée
pour
la
famille
de
Madame
Ginette
BEGOUT-LANOT
décédée
le
13
mars
dernier.
Il rappelle
toutes
les
années
qu’elle
a consacrées
à
la commune.
+ COMMUNICATION M.
MONGET
indique
que
le prochain
«
Message
» est en
cours
de
finalisation.
Sa
distribution
est prévue
dans
le courant
du
mois
d'avril.
+ CULTURE Mme
REY
indique
à
l'assemblée
que
le
festival
du
Théâtre
d’hiver
s’est
clôturé
le
vendredi
21
mars
dernier
avec
la
représentation
de
la
compagnie
de
théâtre
adulte
d’Artemuse
sous
la
direction
de
Sophie
RICCI,
en
présence
d’une
centaine
de
spectateurs.
Le festival
a accueilli
plus
de
2 400
personnes
sur
les
24
pièces
jouées.
Elle
souligne
la qualité
des
prestations
et
remercie
les
membres
de
la commission
culture
et
M.
Bernard
CAPDEPUY,
porteur
du
projet
pour
la
commune
de
Quinsac.
M.
le
Maire
remercie
Mme
REY
pour
toute
l’organisation
et
la
qualité
de
la
programmation.
+CARNAVAL Mme
REY
rappelle
que
le
carnaval
organisé
par
l’association
la
P'tite
Récré
s'est
déroulé
le
dimanche
23
mars
dernier
et
a été
beaucoup
apprécié
par
les
petits
et les
grands.
La
manifestation
s’est
clôturée
par
un
goûter
offert
par
l'association
dans
la
cour
de
l’école
élémentaire.
+
ECOLES
Mme
MICHEAU-HÉRAUD
informe
le
conseil
que
le
prochain
Conseil
d’Ecole
aura
lieu
le jeudi
3
avril
prochain. Concernant
la
rentrée
prochaine,
les
prévisions
indiquent
des
effectifs
stables
pour
l’écote
élémentaire
et
probablement
une
baisse
pour
l’école
maternelle.
Pour
le
moment,
il
n’a
pas
été
annoncé
de
fermeture
de
classe.
Les
inscriptions
ont
été
lancées.
Aussi,
une
mise
à jour
des
effectifs
pourra
être
réalisée
dans
le courant
du
mois
de
mai.
+ FINANCES Mme
PERRIN-RAUSCHER
remercie
les
membres
de
la
commission
des
finances
ainsi
que
Catherine
CAZALIÈRES
et
M.
VIGIER
pour
leur
disponibilité
et leur
vigilance,
ainsi
que
pour
tout
le travail
réalisé,
+ URBANISME M.
BONNAYZE
indique
qu'une
réunion
de
présentation
du
projet
de
PLU,
en
présence
des
personnes
publiques
associées,
aura
lieu
le
vendredi
28
mars
prochain
à
9h30
en
mairie,
en
présence
de
M.
MIRGUET
—
bureau
d’études
Métaphore.
Il
invite
les
membres
de
la
commission
PLU
à
y
assister.
A
l'issue
de
cette
réunion,
un
nouveau
planning
prévisionnel
sera
présenté.
22
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
— Salle
du
conseil
de
la Mairie
Mod.
540730 - 04/22
Fobrègue
Enhoprise
Inbetsée
Sovsaru verre + FETE
DU
VIN
Mme
DUPHIL
informe
les
élus
que
la
Fête
du
vin
aura
lieu
le
samedi
24
mai
prochain
dans
la
salle
polyvalente.
Cette
édition
sera
patronnée
par
l'OTEM.
M.
DARON
indique
qu’à
cette
occasion
des
personnalités
pourront
être
intronisées
et
sont
d'ores
et
déjà
pressenties.
M.
MONGET
ajoute
que
l'évènement
prend
une
dimension
oenotouristique
très
importante.
+TIR
A
L'ARC
M.
HANNOY
fait
part
au
Conseil
qu’un
tournoi
de
tir
à
l’arc
a
eu
lieu
les
22
et
23
mars
à
la
salle
polyvalente.
La
manifestation
s’est
très
bien
passée.
+ SECURITE M.
CHIÈZE
expose
à
l'assemblée
que
les
23
caméras
installées
sur
la
commune
sont
de
plus
en
plus
sollicitées.
Il
ajoute
que
le
dernier
cambriolage
a
eu
lieu
en
pleine
journée
sur
le
chantier
de
l’espace
culturel.
La
gendarmerie
a
été
immédiatement
saisie.
I rappelle
qu’il
est
important
d'inciter
les
administrés
à faire
remonter
les faits
anormaux,
dans
le
cadre
de
la
participation
citoyenne,
via
l’adresse
mail
dédiée
securite@camblanes-et-meynac.fr.
M.
MONGET
souligne
l'utilité
des
caméras
permettant
aux
services
de
gendarmerie
de
résoudre
de
nombreuses
affaires.
Il félicite
le
conseil
d’avoir
acté
le
choix
d'installer
des
caméras
et
que
le
conseil
soit
allé
au
bout
de
cette
démarche
utile.
+ VOIRIE M.
le
Maire
indique
qu’une
réunion
des
riverains
des
chemins
du
Coudot,
de
Bazanac
et
de
Bourbon
aura
lieu
le
05
avril
prochain
afin
d'échanger
au
sujet
de
la
circulation
dans
ce
secteur.
+
DEPOT
SAUVAGES
M.
le
Maire
informe
les
élus
qu’un
arrêté
sera
pris
prochainement
afin
de
fixer
les
montants
des
amendes
pour
les
dépôts
sauvages.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h06.
LE
MAIRE
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
M.J
sie
M. CAMPOS
.
TES
(Conformément
aux
nouvelles
dispositions
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
(articles
L4132-12,
L4141-1
et
R4141-2)
relatives
à
la
publication
des
actes
administratifs,
applicables
depuis
le
1° juillet
2022,
seuls
M.
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance
apposeront
leurs signatures
sur le PV.
Les
conseillers
ne
signeront
plus
de feuille
d'émargement.)
23
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
— Salle
du
conseil
de
la Mairie
Mod.
540730
-04/22
Fabrèque
Entreprise labelisée
Vaursver: