Procès Verbal - PV CM 14042022

Documents similaires

Procès Verbal - PV 14042022

Procès Verbal - PV 30092023

Procès Verbal - PV CM 29012025

Procès Verbal - PV CM 02022026

Compte-Rendu - CM 24032025 Liste dlibrations

Compte-Rendu - CM 02032026 Liste dliberations

Procès Verbal - PV CM 12022024

Procès Verbal - PV CM 15122025 1

Procès Verbal - CM 24032025 PV

Procès Verbal - PV 13042023

Procès Verbal - PV CM 14042022 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Camblanes-et-Meynac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14042022)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,

1

Commune de Camblanes et Meynac

1 place du Général de Gaulle

33 360 Camblanes-et-Meynac

T : 05.57.97.16.90 - www.camblanes-et-meynac.fr

Procès-verbal de la séance du 14 avril 2022

Présents : MM GUILLEMOT, GUAIS, MONGET, HANNOY, CHIRON, DARON, BOULARAND, CHIÈZE, CAMPOS, QUINAUX,

Mmes MICHEAU-HÉRAUD, REY, PERRIN-RAUSCHER, MOUFFLET, DUPHIL, ARNAL, CARLET, KNEPPER- CLERET, LANDELLE, MOULY.

Absents : M. PERRET a donné procuration à Mme KNEPPER-CLERET

M. BONNAYZE a donné procuration à M. MONGET

M. CAÏS a donné procuration à M. BOULARAND

Secrétaire de séance : M. CAMPOS

Date de la convocation : 07 avril 2022

M. le Maire rappelle que le compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2022 a été adressé aux conseillers pour avis. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Il rappelle l’ordre du jour .

I. VOTE DES TAUX DES TAXES 2022

M. le Maire présente l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022, communiqué par les services de l’Etat indiquant les bases d’imposition, les taux de référence et le produit de référence de 1 324 855 € pour le bâti et 27 572 € pour le non bâti.

Il rappelle que les taux votés pour l’année 2021 étaient de 35.72 % pour le bâti dont 18,26 % pour la part communale et 17,46 % pour la part départementale et 51.06 % pour le non bâti. Le produit attendu avec ces taux est de 1 352 427 € répartis comme suit : - Taxe foncière sur le bâti : 1 324 855 €

- Taxe foncière sur le non bâti : 25 572 €

Au vu de l’inflation prévisionnelle, de la hausse des fluides et de l’augmentation de l’indice des fonctionnaires, qui représenteraient des dépenses supplémentaires estimées à minima à 27 000 €, il propose d’augmenter le taux sur le foncier bâti.

Il présente une simulation avec l’augmentation de 0.5, 1 ou 1.5 point.

TFB 3 709 000 35,72 1 324 855

Augmentation

du taux par

point

Montant

des Bases

Taux

augmenté

Produit

obtenu

Gain

obtenu

0,5 3 709 000 36,22 1 343 400 18 545

1 3 709 000 36,72 1 361 945 37 090

1,5 3 709 000 37,22 1 380 490 55 635

2

M. CHIEZE fait remarquer que cette augmentation est proposée pour compenser l’inflation prévisionnelle et trouve anormal que cette variable d’ajustement ne concerne que les propriétaires.

M. le Maire répond qu’en supprimant la taxe d’habitation, l’Etat fait effectivement porter la charge fiscale uniquement sur les propriétaires.

M. CHIEZE ajoute que le budget ne doit pas être ajusté en tenant compte uniquement de ces recettes et qu’il est indispensable de le traiter dans sa globalité.

M. le Maire rappelle que ces taxes représentent le seul levier au niveau de la fiscalité que la commune possède et que leurs taux se situent en dessous des communes voisines, ce qui est très pénalisant car moins de recettes attendues mais aussi car l’Etat et le Département minimisent dans ce contexte les dotations et subventions et appliquent des coefficients minorateurs. Il rappelle une nouvelle fois que la municipalité s’attache sans cesse à faire baisser les charges malgré l’inflation, à rechercher de nouvelles recettes (subventions) mais que le seul dernier levier de compensation reste l’impôt.

Il trouve en effet dommage que la taxe d’habitation ait été supprimée car elle représentait l’impôt le plus juste, même si un réajustement aurait été nécessaire.

M. MONGET indique que la CDC augmente également ses taux, au même titre que le Semoctom qui augmente de 8,7 % la taxe sur les ordures ménagères.

M. le Maire explique que cette augmentation, qui représente un faible impact sur les ménages, est calculée afin d’anticiper et de rester cohérent avec les 27 000 € de dépenses supplémentaires prévisionnelles.

Il rappelle que le budget a été élaboré pour être au plus près de la réalité et qu’il laisse peu de marge de manœuvre. Il est donc indispensable d’être vigilant et prévoyant. Il précise que la décision de « confort » pourrait être d’augmenter de 1.5 point mais que le débat doit tenir compte de tous les éléments internes à la commune mais aussi des augmentations votées par les autres assemblées (CDC, Semoctom, etc...). Il propose donc de retenir une augmentation de 1 point, qui représenterait un gain de 37 090 €.

Il ajoute que la majorité des communes du territoire a revu à la hausse les taux, sauf celles qui les avaient augmentés de manière significative les dernières années. Il précise que pour Camblanes et Meynac, les taux n’ont pas été modifiés depuis 4 ans.

Après discussions, le choix majoritaire du Conseil Municipal est d’augmenter de 1 % le taux de la taxe sur le foncier bâti.

Il invite le Conseil à délibérer.

Délibération n°017.2022

Considérant que le taux communal des taxes en 2021 s’élève à :

* 35.72 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

* 51,06 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâtie (TFPNB) ;

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 23 voix « POUR »,

• décide, d’augmenter le taux de la taxe sur le foncier bâti qui passe de 35.72 % à : 36.72 %.

• décide, de maintenir le taux de la taxe sur le foncier non bâti, soit : 51,06 %

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

3

II. CONSEIL DEPARTEMENTAL : FDAEC

M. le Maire, rappelle que le Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes est une subvention versée par le Département de la Gironde. Le montant est réparti par commune et calculé en fonction du nombre d’habitants. Pour l’année 2022, le montant attribué serait de 16 077€.

La commune fait le choix de cibler ces aides sur des travaux d'investissements qui ne sont en principe pas subventionnées par le Département.

Cette aide ne doit pas dépasser 80 % du montant HT des travaux.

Il propose d’attribuer cette somme aux travaux du chemin du Jonc dont le coût est de 24 936 € HT. M. BOULARAND demande si la somme est identique chaque année.

M. le Maire répond que le montant varie en fonction du nombre d’habitants. Une base de 10 000€ est appliquée à laquelle il est ajouté la part proratisée.

La délibération suivante est adoptée.

Délibération n°018.2022

M. le Maire fait part aux élus des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Départemental, Ainsi il sera attribué à la commune de Camblanes-et-Meynac la somme totale de 16 077,00 €.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil municipal décide, par 23 voix « POUR » :

 de réaliser en 2022 les opérations suivantes :

- travaux de réfection de la voirie du chemin du Jonc pour un montant de 24 939.00 € H.T.  de demander au Conseil Départemental d’attribuer le FDAEC à hauteur de 16 077,00 € pour ces réalisations.

 d’assurer le financement complémentaire de la façon suivante :

- par subvention à hauteur de 16 077.00 €

- par autofinancement à hauteur de 13 849.80 €

III. SDEEG : demandes de subventions

M. le Maire présente au Conseil 2 demandes de subventions à adresser au SDEEG pour des travaux d’éclairage public. Il s’agit de :

* Remplacement de lanternes routières (l’enclos) 14 783,43 € TTC

Subvention demandée auprès du SDEEG 2 328,10 €

* Mise aux normes de commandes 8 225,87 € TTC

Subvention demandée auprès du SDEEG 1 295,41 €

Les délibérations suivantes sont adoptées.

Délibération n°019.2022

Considérant les projets de travaux d’éclairage public par le remplacement de lanternes routières rue Fernand Dé ;

Considérant que le montant total de ces travaux s’élève à 11 640.50 € H.T., sans la maîtrise d’œuvre qui s’élève à 814.83 € H.T.

4

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit par 23 voix « POUR » :

- Demande à bénéficier d’une subvention au taux de 20% du montant hors taxes auprès du SDEEG,

- Organise le plan de financement de la façon suivante :

- Subvention du SDEEG 2 328.10 €

- Fonds propres de la Commune 12 455.33 €

TOTAL TTC 14 783.43 €

- Dépenses inscrites au budget 2022.

Délibération n°020.2022

Considérant les projets de travaux d’éclairage public par la mise aux normes de la commande + horloge ;

Considérant que le montant total de ces travaux s’élève à 6 477.07 € H.T., sans la maîtrise d’œuvre qui s’élève à 453.39 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit par 23 voix « POUR » :

- Demande à bénéficier d’une subvention au taux de 20% du montant hors taxes auprès du SDEEG,

- Organise le plan de financement de la façon suivante :

- Subvention du SDEEG 1 295.41 €

- Fonds propres de la Commune 6 930.46 €

TOTAL TTC 8 225.87 €

- Dépenses inscrites au budget 2022.

Mme MICHEAU-HÉRAUD informe le Conseil que le « groupe énergie » de la Commission Environnement travaille actuellement sur la thématique de « l’extinction de l’éclairage public » la nuit. La réflexion avance en tenant compte du cadre réglementaire et des enjeux. L’état des lieux et des propositions d’actions seront présentés prochainement en conseil ouvert.

➢ Questions diverses

 Jurés d’assises

M. le Maire indique que le tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2023 a été effectué par Mmes REY et DUPHIL. La liste des personnes qui seront proposées au tribunal administratif est la suivante :

➢ Gérald GRIFFIT – 36 ans

➢ Guillaume DUBAYLE – 34 ans

➢ Elisabeth GRASSEAU épouse GARDES – 57 ans

➢ Hugo VIAUD – 23 ans

➢ Philippe BOUTANT – 56 ans

➢ Frédéric PINON – 45 ans

5

M. CAMPOS demande si les personnes tirées au sort peuvent refuser de siéger . M. le Maire répond que non, la désignation par le Tribunal rend la mission obligatoire pendant 1 an. Il rappelle que la liste des 6 personnes tirées au sort par la commune est adressée au Tribunal, qui ensuite procède à la désignation des jurés.

M. CHIRON précise qu’une formation intense est donnée aux jurés désignés.

 VILLAGES D’Or

M. le Maire rappelle que la vente du terrain de « Garnouilleau » à la société les Villages d’Or a été signée le 12 avril dernier chez le notaire.

Pour mémoire, un projet comprenant une résidence seniors de 64 logements, un habitat collectif « haut de gamme » de 12 logements et 11 terrains à bâtir y seront réalisés. Une réunion publique de présentation, animée par les Villages d’Or , aura lieu le 3 mai prochain à 18h30 à la salle polyvalente et sera suivie d’un cocktail.

 Nouveaux habitants

M. le Maire informe les élus que la réception d’accueil des nouveaux habitants aura lieu le 14 mai prochain à la salle polyvalente à 10h30.

M. MONGET rappelle que la dernière réunion avait eu lieu en mars 2019. La liste des invitations a été faite au regard des ouvertures de compteurs d’eau.

M. le Maire indique qu’un diaporama présentant la commune, les services, les équipes et les projets communaux en cours sera projeté, suivi d’un vin d’honneur. La municipalité a pour habitude d’offrir un cadeau aux habitants, il propose pour cette année un pied de vigne à planter.

 Manifestations

M. le Maire indique que la cérémonie du 8 mai débutera à 12h00 devant la mairie, suivi du dépôt d’une gerbe de fleurs au monument aux Morts. A l’issue, un apéritif sera offert par la municipalité dans la salle du Conseil. Il invite les élus à être présents.

Mme REY informe le Conseil que la prochaine Fête du vin se déroulera le 14 mai à partir de 16h00 sur le parvis de la salle polyvalente. Des animations et un repas sont prévus en soirée.

M. le Maire rappelle que le repas des élus aura lieu au lycée Flora Tristan le 4 mai 2022.

Mme REY fait part aux élus qu’un concert donné par l’ensemble vocal Les Dames de Chœur au profit de l’Ukraine s’est déroulé à l’église le 8 avril dernier . Les spectateurs étaient nombreux et le concert très apprécié.

Elle ajoute qu’un concert de piano, organisé par l’association Artemuse a eu lieu le 9 avril à l’église, permettant aux élèves, accompagnés de leurs professeurs, de restituer leur travail.

M. le Maire rappelle également que le carnaval organisé par la P’tite Récré s’est déroulé le samedi 9 avril après-midi. Les enfants et leurs parents, les enseignants des deux écoles et les ATSEM, tous déguisés, étaient très nombreux. Il remercie et félicite tous les organisateurs bénévoles pour cette belle réussite.

6

 Soutien à l’Ukraine

Mme MICHEAU-HÉRAUD fait part à l’assemblée qu’à ce jour 5 familles ukrainiennes sont hébergées à Camblanes et Meynac. Parmi ces familles, une jeune fille de 16 ans devrait intégrer prochainement le lycée François Mauriac et 2 enfants sont scolarisés, une petite fille à l’école maternelle et un petit garçon à l’école élémentaire.

Elle rappelle le soutien apporté par la commune notamment par l’accompagnement dans les démarches administratives (logement, mobilité, insertion...).

A ce titre, la commune a embauché une des personnes actuellement hébergée par une famille camblanaise pour la surveillance de la cour élémentaire sur le temps de la pause méridienne.

M. le Maire ajoute qu’une réunion d’accueil sera programmée prochainement en mairie afin de réunir et faire se rencontrer les familles hébergées à Camblanes et Meynac.

Mme MICHEAU-HÉRAUD indique qu’un 4ième fourgon rempli de dons récoltés (denrées alimentaires et matériel médical notamment) a été livré au consulat de Moldavie. 4 élus et 2 des personnes ukrainiennes accueillies étaient présents pour charger le camion. Un autre camion devrait partir juste après Pâques.

Elle remercie toute l’équipe de bénévoles qui a œuvré, tous les généreux donateurs de notre commune, et partage en retour les nombreux remerciements reçus.

 Travaux

M. GUAIS rappelle que les travaux d’aménagement de la route du bourg démarreront prochainement. Un rendez-vous avec Mme BOY , Directrice du Super U a eu lieu afin d’anticiper la circulation des véhicules et notamment les camions de livraison du magasin. Une déviation sera mise en place pour dévier les camions par l’avenue Guy Trupin.

 HOMMAGE

M. le Maire propose une minute de silence en la mémoire de M. Alain ROBERT, décédé le 1er avril 2022. Il rappelle que M. ROBERT était une figure de la commune, très investi dans la vie communale au sein de diverses associations et du comité des fêtes. Il adresse, au nom du Conseil municipal, toutes ses condoléances à sa famille.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h37.