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Procès Verbal - PV 03072023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Camblanes-et-Meynac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03072023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
1
Commune de Camblanes et Meynac
1 place du Général de Gaulle
33 360 Camblanes-et-Meynac
T : 05.57.97.16.90 - www.camblanes-et-meynac.fr
Procès-verbal
de la séance du 03 juillet 2023
Présents : MM GUILLEMOT, GUAIS, MONGET, BONNAYZE, HANNOY, CHIRON, CAÏS, BOULARAND, QUINAUX, CHIÈZE
Mmes MICHEAU-HÉRAUD, REY, PERRIN-RAUSCHER, MOUFFLET, ARNAL, CARLET, de STOPPELEIRE.
Absents : M. DARON a donné procuration à M. MONGET
Mme DUPHIL a donné procuration à Mme REY
Mme MOULY a donné procuration à M. BONNAYZE
M. CAMPOS a donné procuration à Mme ARNAL
M. PERRET a donné procuration à Mme MICHEAU-HÉRAUD
Secrétaire de séance : Mme ARNAL
Date de la convocation : 28 juin 2023
M. le Maire rappelle que le compte-rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2023 a été adressé aux conseillers pour avis. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
M. le Maire nomme Mme ARNAL secrétaire de séance.
Il informe l’assemblée qu’un rassemblement a eu lieu ce jour à midi devant la mairie, suite à la sollicitation de l’ AMF, en soutien aux Maires victimes de violences. Une vingtaine de personnes étaient présentes. Il remercie les élus, le personnel et les administrés qui ont pu y assister .
I. CAISSE DES ECOLES
• Suppression régie Restaurant Scolaire et Marché
M. le Maire rappelle aux élus que la facturation du restaurant scolaire fonctionne actuellement sous forme de régie de recettes. Dans un souci de simplification de procédure tout en maintenant un fonctionnement facilité pour les usagers, et en accord avec la perception, il propose de supprimer la régie et de passer à une facturation simple dont le recouvrement sera assuré par la trésorerie.
La délibération suivante est adoptée.
Délibération n°005.2023
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1068 du 22 décembre 2022 ;
2
Vu les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 juin 1974 portant création d’une régie de recette pour la cantine scolaire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 mars 2017 instituant une régie de recettes et d’avances auprès du service administratif de la commune ;
Vu la décision du Maire, Acte Constitutif d’une régie de recettes en date du 19 septembre 2014, rattachant à la régie du restaurant scolaire l’encaissement des prix des emplacements réservés aux exposants pour le marché communal de Camblanes et Meynac ;
Considérant que le paiement des repas du Restaurant Scolaire et des emplacements du Marché pourra s’effectuer par le système de facturation ;
Considérant qu’en ce cas il n’y a plus lieu de garder une régie de recettes du Restaurant Scolaire et du Marché ;
Le Conseil d’Administration, ouï l’exposé du Président, à l’unanimité, par 6 voix « POUR » :
1°) Approuve la suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des recettes du « RESTAURANT SCOLAIRE » et du « MARCHÉ » ;
2°) Supprime l’encaisse prévue pour la gestion de la régie du Restaurant Scolaire dont le montant fixé était de 10 000.00 €
3°) Supprime l’encaisse prévue pour la gestion de la régie du Marché dont le montant fixé était de 1 000.00 €
4°) Approuve que la suppression de ces régies prenne effet dès le 1er septembre 2023, 5°) Annule la nomination des régisseurs titulaires et des mandataires suppléants pour ces régies ; 6°) Charge la Secrétaire Générale et la comptable du Trésor auprès de la Commune, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée aux régisseurs titulaires et aux mandataires suppléants.
• Créance éteinte
M. le Maire indique à l’assemblée que des créances d’un montant de 138,65 € TTC rattachées au budget de la caisse des écoles n’ont pas pu être recouvrées. Il invite le Conseil à délibérer afin « d’éteindre » cette dette. Il s’agit alors d’une perte sèche.
La délibération suivante est adoptée.
Délibération n°006.2023
Considérant que Madame la trésorière et comptable de Castres, chargée du recouvrement des recettes émises par cette dernière, vient d’adresser, des titres pour lesquels aucune action en recouvrement n’est possible ;
On parle alors de « créances éteintes » ;
La créance est éteinte lorsqu’une décision juridique extérieure définitive prononce son irrécouvrabilité, celle-ci s’impose à la collectivité et doit être constatée par l’assemblée délibérante ;
Vu la décision de la Commission de Surendettement des Particuliers de la Gironde en date du 26 septembre 2019 ;
M. le Président propose au Conseil d’Administration :
3
➢ D’ACCEPTER la créance éteinte pour un montant de 138.65 € TTC pour le budget de la Caisse des
Ecoles,
Après en avoir délibéré, Le Conseil d’Administration, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 6 voix « POUR », décide :
➢ D’ETEINDRE la créance pour un montant de 138.65 € TTC.
➢ D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
II. PERSONNEL : ouverture de postes
M. le Maire indique qu’il s’agit de créer des postes permanents, dans le cadre des avancements de grades du personnel, dans le tableau des effectifs de la commune comme suit : Filière technique
- 3 postes d’adjoints techniques principaux 1ère classe à temps complet
- 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet
- 2 postes d’adjoint technique à temps complet
- 1 poste d’agent de maîtrise
Filière médico-sociale
- 3 postes d’ ATSEM principal 1ère classe
Contractuels
- postes ponctuels d’accroissement d’activité pour l’année 2023-2024 concernant la surveillance à la pause méridienne de l’école élémentaire et l’aide au restaurant scolaire maternel
Il précise que la nomination des agents sera différée.
Les délibérations suivantes sont adoptées.
Délibération n°034.2023 – Adjoints techniques
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L. 313-1 et L. 332-14
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (2) ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (2) ;
Considérant qu’en application de l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant que pour des besoins de continuité du service les collectivités peuvent néanmoins recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, des agents contractuels territoriaux pour occuper des emplois permanents des collectivités et établissements afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4 du code général de la fonction publique
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Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de 3 Adjoints Techniques Principaux 1ère classe, d’1 Adjoint Technique Principal 2ème classe et de 2 Adjoints Techniques ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;
DÉCIDE
- la création au tableau des effectifs de la commune de postes suivants :
• 3 Adjoints Techniques Principaux de 1ère classe, à temps complet,
• 1 Adjoint Technique Principal de 2ème classe, à temps complet,
• 2 Adjoints Techniques, à temps complet,
rémunérés conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;
- lesdits postes sont créés à compter du :
• 1er décembre 2023 pour les 3 ATP 1ère classe ;
• 1er août 2023 pour l’ATP 2ème classe ;
• 1er septembre 2023 pour les 2 AT.
- Ces emplois pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune lors de leurs nominations ;
Délibération n°035.2023- Agent de maîtrise
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L. 313-1 et L. 332-14
Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux ;
Vu le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux ;
Considérant qu’en application de l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant que pour des besoins de continuité du service les collectivités peuvent néanmoins recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, des agents contractuels territoriaux pour occuper des emplois permanents des collectivités et établissements afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, sous
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réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4 du code général de la fonction publique
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’un Agent de Maîtrise Territorial ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;
DÉCIDE
- la création au tableau des effectifs de la commune du poste suivant :
• 1 Agent de Maitrise territorial, à temps complet,
rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;
- ledit poste est créé à compter du : 1er janvier 2024
- Ces emplois pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019- 1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune lors de leur nomination ;
Délibération n°036.2023 - ATSEM
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L. 313-1 et L. 332-14 ;
Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles ;
Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu’en application de l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant que pour des besoins de continuité du service les collectivités peuvent néanmoins recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, des agents contractuels territoriaux pour occuper des emplois permanents des collectivités et établissements afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4 du code général de la fonction publique
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Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de 3 Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles de 1ère classe ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;
DÉCIDE
- la création au tableau des effectifs de la commune des postes suivants :
• 3 Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles de 1ère classe, à temps complet, rémunérés conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;
- lesdits postes sont créés à compter du : 1er décembre 2023
- Ces emplois pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019- 1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune lors de leurs nominations ;
Délibération n°037.2023 - animation
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir Surveillance et animation (si possible) des élèves de l’école élémentaire à la pause méridienne ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création à compter du 1er septembre 2023 de 5 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Adjoint d’Animation (préciser le grade) relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 8h00.
Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 10 mois – hors vacances scolaires - (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 01 septembre 2023 au 5 juillet 2024 inclus.
Ils devront justifier éventuellement du diplôme du BAFA (mentionner les conditions particulières exigées des candidats tels que le niveau scolaire, la possession d’un diplôme, une condition d’expérience professionnelle).
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 385 (indice majoré 353).
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Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Délibération n°037.2023 – restaurant scolaire maternel
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir Aide cuisinière au Restaurant Scolaire Maternel ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création à compter du 1er septembre 2023 d’1 emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 33h00 (hors vacances scolaires et mercredis pendant l’école).
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 10 mois – hors vacances scolaires - (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 01 septembre 2023 au 5 juillet 2024 inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 385 (indice majoré 353).
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
III. IMPLANTATION D’UN PADEL
M. le Maire informe l’assemblée qu’un groupe d’investisseurs a sollicité la mairie concernant le projet d’implantation d’un bâtiment comprenant 4 ou 5 courts de padel ainsi qu’un espace de restauration sur la plaine des sports de Lalande.
Cette discipline dépendant de la même fédération que le tennis, le projet est étudié en lien avec le club de tennis.
L’espace libre au droit de la salle de raquettes, environ 1600 m², appartenant à la commune, pourrait répondre à cette demande.
Il s’agit d’un terrain privé de la commune, il est donc possible de contractualiser avec un investisseur privé. Il sera néanmoins nécessaire de faire intervenir un géomètre pour délimiter le périmètre du terrain et définir la surface qui pourrait être mise à disposition. Sur le plan juridique, il semblerait qu’un bail à construction soit à privilégier . Dans ce cas, le bâtiment appartient à l’investisseur le temps du bail et revient à la commune au terme du contrat. Un loyer serait versé à la commune annuellement.
M. CAÏS indique que ce projet présente un intérêt pour le territoire ainsi que pour le club de tennis qui dépasse actuellement les 350 adhérents.
M. MONGET ajoute que ce projet viendrait renforcer la plaine des sports existante et qu’il est intéressant de créer un partenariat public privé notamment pour développer les structures sportives.
M. le Maire rappelle que les courts de tennis ont été délocalisés à la plaine des sports. L’objectif était de créer un ensemble sportif, c’est aujourd’hui chose faite avec une réelle satisfaction de l’ensemble des clubs utilisateurs, de pouvoir bénéficier d’un complexe sportif de qualité. M. BONNAYZE indique qu’il sera opportun de prévoir une signalétique adaptée et renforcée.
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Mme ARNAL demande si un accès pompier est prévu.
M. le Maire répond qu’en effet un accès pompier devra être réalisé mais qu’il sera défini en fonction de l’implantation du projet.
Mme de STOPPELEIRE expose qu’il serait judicieux de profiter de ce projet pour redessiner le parking existant et le réaménager sans l’imperméabiliser. La CDC pourrait être sollicitée pour une contribution financière.
M. le Maire propose qu’une présentation du projet soit organisée pour l’ensemble du Conseil par l’architecte en charge du dossier .
IV. DEMANDE DE SUBVENTION
M. le Maire soumet au Conseil les demandes de subventions suivantes :
- SDEGG : pour le remplacement d’horloges existantes.
- Préfecture, au titre des Fonds verts : pour l’aménagement de l’avenue Guy Trupin (travaux + étude).
- Agence Adour Garonne au titre de la renaturation des villes et villages : pour l’aménagement de l’avenue Guy Trupin .
Les délibérations suivantes sont adoptées.
• SDEEG : Eclairage public
Délibération n°039.2023
Considérant le projet de travaux d’éclairage public par le remplacement d’horloges existantes par des horloges COMETA ;
Considérant que le montant total de ces travaux s’élève à 2 112.00 € H.T. sans la maîtrise d’œuvre qui s’élève à 147.84 € H.T.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit par 22 voix « POUR » :
- Demande à bénéficier d’une subvention au taux de 20% du montant hors taxes auprès du SDEEG,
- Organise le plan de financement de la façon suivante :
- Subvention du SDEEG 422.40 €
- Fonds propres de la Commune 2 259.84 €
TOTAL TTC 2 682.24 €
- Dépenses inscrites au budget 2023.
• Préfecture Fonds Verts : Travaux voirie
Délibération n°040.2023
Le Conseil Municipal,
Considérant la volonté du Conseil Municipal de poursuivre l’opération engagée visant, dans une approche globale et cohérente, à l’aménagement du centre bourg ;
Considérant le choix du Conseil Municipal de conduire ce projet dans une démarche de transition écologique et d’adaptation au changement climatique, de renaturation des sols et espaces urbains
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et réhabilitation des espaces ouverts au public, de mise en valeur du patrimoine naturel et des paysages mais également d’amélioration du cadre de vie des habitants ;
Considérant la décision de lancer la nouvelle phase du centre bourg relative à l’aménagement de l’avenue Guy Trupin et ses espaces publics ;
Considérant que le montant des devis s’élève à 136 782.04 € T.T.C. ;
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, par 22 voix « POUR » :
1°) de demander une subvention auprès de la Préfecture, dans le cadre des Fonds Verts - AXE 2 Adaptation des Territoires au changement climatique, au titre de la Renaturation Villes et villages ;
2°) d’organiser le plan de financement de la façon suivante :
Renaturation Villes et villages (80% de 113 985.04) 91 188.00 €
Fonds propres 22 797.04 €
Montant total HT 113 985.04 €
3°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.
• Agence Adour Garonne : Travaux voirie
Délibération n°041.2023
Le Conseil Municipal,
Considérant la volonté du Conseil Municipal de poursuivre l’opération engagée visant, dans une approche globale et cohérente, à l’aménagement du centre bourg ;
Considérant le choix du conseil Municipal de procéder dans ce cadre à l’aménagement de l’Avenue Guy Trupin et de ses espaces publics, dans une démarche de transition écologique et d’adaptation au changement climatique, de renaturation des sols et des espaces urbains et de réhabilitation des espaces ouverts au public, en limitant notamment l’imperméabilisation des sols ;
Considérant la décision de lancer la nouvelle phase du centre bourg relative à l’aménagement de l’avenue Guy Trupin et ses espaces publics ;
Considérant que le montant des devis s’élève à 136 782.04 € T.T.C. ;
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, par 22 voix « POUR » :
1°) de demander une subvention auprès de l’Agence de l’Eau, dans le cadre de la désimperméabilisation et mise en œuvre des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales ;
2°) d’organiser le plan de financement de la façon suivante :
Etudes et Travaux (50% de 113 985.00) 56 992.50 €
Fonds propres 56 992.54 €
Montant total HT 113 985.04 €
3°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.
V. NOUVEAU PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE DE L’AGGLOMERATION BORDELAISE
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M. le Maire donne la parole à Mme MICHEAU-HÉRAUD pour présenter le Plan de Protection de l’ Atmosphère (PPA).
Elle indique qu’il s’agit de la révision du PPA (3ème version), réalisée sous l’autorité du Préfet de la Gironde. L’objectif est d’améliorer la qualité de l’air en agissant contre la pollution atmosphérique pour un impact avéré sur la santé de la population (plus de 250 000 habitants) et l’environnement. Une co-construction du PPA avec des collectivités territoriales, des associations environnementales et des représentants d’entreprises s’est faite avec l’appui de la DREAL.
Ce Plan prévoit la mise en œuvre de 29 actions autour de 5 thématiques : transports terrestres, habitat et construction, agriculture et espaces verts, industries et autres activités économiques, transports maritimes, fluvial et aérien.
Mme MICHEAU-HÉRAUD explique que la commission municipale Développement Durable Environnement étudiera ce PPA et proposera ses remarques à M. le Maire qui enverra un avis au Préfet de la Gironde, avant le 22 août 2023.
Elle ajoute que ce travail est en lien avec le PCAET mené par la CDC.
M. CAÏS trouve ce document vertueux mais plus orienté vers la métropole. Mme MICHEAU-HÉRAUD répond qu’en effet la mise en œuvre du PPA concerne plus particulièrement les grandes collectivités mais que certaines recommandations sont à prendre en compte pour la commune.
M. BONNAYZE exprime que selon lui ce document, élaboré sans aucun indicateur ni moyen, n’a pas de sens, notamment au regard du nombre de nouveaux arrivants en Gironde. La consultation de la commune s’inscrit dans le cadre réglementaire de la procédure uniquement. M. MONGET ajoute que les intentions sont louables mais qu’il réside une vraie problématique des territoires en périphérie de la métropole avec des enjeux très différents.
VI. DECISIONS MODIFICATIVES
Délibération n°042.2023
M. le Maire expose à l'assemblée que les crédits ouverts à certains articles du budget de l'exercice 2023 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants.
INVESTISSEMENT ARTICLE/OP CREDITS A VOTER
OBJET DES DEPENSES RECETTES DEPENSES
Reprise chaussée chemin Lagrange 2151-23 5 640,00
Installation 1 coffret électrique extérieur près église 2135-66 2 097,00
Marquage sol zébra peinture panneaux signalisation 2152-23 2 884,20
Bornage chemin Baragne 231-23 2 760,00
Taxe d'aménagement 10226 13 381,20
TOTAL 13 381,20 13 381,20
Le Conseil approuve, à l'unanimité des membres présents et représentés (par 22 voix POUR), les virements de crédits indiqués ci-dessus.
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➢ QUESTIONS DIVERSES
ECOLES
M. le Maire donne lecture du mail de remerciement de Mme BENOIST, Directrice de l’école élémentaire, suite à la fête du 30 juin qui a connu une fois de plus un vif succès.
Mme MICHEAU-HÉRAUD expose que les effectifs pour la prochaine rentrée scolaire sont sensiblement identiques à cette année avec une légère augmentation pour l’école maternelle.
Elle ajoute que lors des derniers conseils d’école des remerciements ont été adressés à la mairie pour les moyens mis à disposition ainsi que pour les sorties scolaires (voyage en Normandie pour les CM2 et visite de l’Ecomusée de Marquèze pour toute l’école maternelle).
Concernant le restaurant scolaire, elle informe le conseil que Mme CHUSSEAU partira à la retraite au mois d’octobre et ne sera présente que la première semaine de la rentrée. Un pot de départ sera organisé en septembre ou octobre.
M. CAÏS demande quelle sera l’organisation du service après son départ.
M. le Maire répond que la passation est déjà en cours depuis un an avec Mme COTT.
Il informe le Conseil qu’un pot de remerciements sera organisé à la mairie pour les bénévoles assurant l’aide aux devoirs.
Mme MICHEAU-HÉRAUD indique que la remise de livres pour les CM2 se fera dans la salle du conseil le jeudi 6 juillet à 11h00. Les élus disponibles y sont conviés.
M. le Maire donne des nouvelles positives du petit garçon accidenté lors du feu de la Saint Jean, sa guérison est encourageante. Il lui souhaite au nom du Conseil un très bon rétablissement et adresse à sa famille tout son soutien.
TOUR DE FRANCE
M. le Maire rappelle que le Tour de France traversera la commune (RD10) le vendredi 7 juillet prochain. Des déviations seront mises en place dès le matin. Une large communication auprès des riverains et de l’ensemble des habitants a été effectuée.
TRAVAUX
M. le Maire informe le Conseil que le Département entamera des travaux (mur de soutènement) sur RD10 à compter du 10 juillet. Pendant 2 mois la circulation se fera de façon alternée, sur une voie. Par la suite, courant octobre, des travaux d’aménagement d’un passage de 1,40m entre le Château Latour et l’aire de covoiturage de Latresne seront réalisés.
Mme REY indique que les travaux concernant l’installation d’un 2ème clapet à Port Neuf seront pris en charge par la CDC, l’association des palus n’ayant pas les moyens de les financer . Le montant du devis est de 34 000 €.
Elle annonce également la fermeture du foyer aux associations à compter du 14 juillet. T outes les associations utilisatrices ont pu trouver des créneaux dans d’autres lieux publics ou privés de la commune. Le1er étage sera investi par le CCAS pour du stockage.
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CULTURE, PATRIMOINE ET MANIFESTATIONS
M. le Maire indique aux élus que l’inauguration du chemin des 11 clochers aura lieu le mercredi 05 juillet prochain à 17h00 à la chapelle de Meynac.
Il invite également les conseillers à assister au festival Les Lyriques qui se déroulera les 8 et 9 juillet 2023. Une réception avec les artistes et les élus est prévue dans la salle du Conseil après le concert à l’église Sainte -Eulalie.
M. MONGET rappelle aux élus que le forum des associations et des acteurs économiques se déroulera le 9 septembre dans la cour de l’école élémentaire.
JUMELAGE
Mme MICHEAU-HÉRAUD informe le Conseil qu’une délégation de jeunes allemands sera accueillie à Camblanes et Meynac du 28 juillet au 04 août prochain.
L’association et l’équipe d’encadrants ont préparé un programme qui se déroulera en grande partie sur la commune de Lacanau (activités sportives, aquatiques, ludiques, etc...). Les participants seront hébergés au centre Aroeven.
Un pot d’accueil sera organisé le samedi 29 juillet au matin dans la salle du conseil, elle invite les élus à y participer.
Elle indique également qu’un groupe d’adultes est parti à Nussdorf en mai dernier. Ils ont pratiqué la randonnée et la marche en montagne.
Ils ont assisté à la commémoration du jubilé organisé par les combattants vétérans. Des temps forts ont été marqués par les interventions des représentants de la Région et du Département lors desquelles des discours très émouvants sur la paix ont été prononcés. Une rencontre enrichissante et riche en émotions.
Elle fait part au Conseil du décès de Mme Marianne BREITSCHAFT qui était une personne très impliquée dans le jumelage depuis sa création. Grâce à elle et son mari Adi, un vrai dynamisme portait l’association. Un mot et une gerbe de fleurs ont été adressés par le comité à l’occasion de ses obsèques.
FINANCES
Mme PERRIN-RAUSCHER expose que la commission des finances s’est réunie pour faire le bilan du premier semestre. Le budget est parfaitement suivi et un peu plus de la moitié des investissements ont été réalisés (hors salle culturelle).
URBANISME
M. BONNAYZE informe le Conseil qu’une réunion a eu lieu à Carignan de Bordeaux concernant l’élaboration du Schéma Directeur des Eaux Pluviales en présence de toutes les communes partenaires. Il a été constaté que les données sont incomplètes suite au repérage fait par avion. Un 2ème passage sera donc réalisé dans les semaines à venir . Les données complémentaires devront être transmises avant la fin du mois d’août au cabinet d’études afin de finaliser la cartographie de l’état des lieux. Ce dossier est suivi de près mais a pris 6 mois de retard. Il faudra le déconnecter du PLU car les deux procédures n’avanceront pas au même rythme. Les données mises à jour seront intégrées progressivement au document d’urbanisme.
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Il indique que la commission PLU sera réunie le 13 septembre prochain à 18h00. Une présentation du projet de zonage sera faite par le bureau d’études avec une mise en parallèle sur le projet de règlement.
SPORTS
M. CAÏS fait part au Conseil que le challenge interclubs se déroulera le 17 septembre au stade. Environ 7 adhérents par club composeront les équipes. Il invite les élus à participer. Un apéritif sera offert le midi par la municipalité.
Mme REY indique que le stade sera mis à disposition de l’association BVH le 16 septembre pour une manifestation : « Bien vivre avec le handicap ». Un rassemblement de motards et un concert seront organisés.
M. MONGET informe que des défibrillateurs seront installés sur le club house du tennis ainsi qu’à la maison de quartier Guerlande.
Il indique également que la finale du tournoi de tennis aura lieu le samedi 8 juillet et que la remise des prix est prévue à 17h00.
CCAS
M. QUINAUX informe les élus que la boutique de vêtements du CCAS sera fermée pour l’été. La boutique alimentaire sera ouverte une semaine sur deux.
Mme MOUFFLET indique qu’un courrier a été adressé aux bénéficiaires des repas à domicile les informant que la livraison serait assurée par un traiteur pendant les vacances. Le choix des menus devra être adressé directement au traiteur.
SEMOCTOM
M. MONGET rappelle que depuis le 1er janvier 2023, un élargissement des consignes de tri a été opéré. Il en résulte une augmentation du tonnage collecté, plus de 245 tonnes sur l’ensemble du territoire.
Il précise que si les habitants souhaitent des bacs jaunes plus grands, il est possible d’en faire la demande auprès du SEMOCTOM. La mise à disposition est gratuite et la livraison est facturée 10€.
Une communication sera faite prochainement par le SEMOCTOM pour rappeler les consignes de tri.
Il indique que 2 bornes supplémentaires de collecte de verre ont été installées sur la commune : une près de la maison des associations et une à Damluc.
Concernant les déchèteries, les horaires sont adaptés pour l’été : du lundi au samedi de 7h15 à 14h00.
MAIRIE
M. le Maire informe l’assemblée que la mairie sera fermée les samedis à compter du 15 juillet et jusqu’à la fin du mois d’août.
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M. GUAIS indique que le personnel du service technique passera en heures d’été à compter du 10 juillet : 7h/12h00 – 13h00/15h00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h26.