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Arrêté - 2022 116 services techniques ville travaux abattage arbres parking arriere college
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
_e
|
ARRÊTÉ
MAGNY-LES-HAMEAUX
Arrêté
portant
permission
de
voirie
et
de
règlementation
temporaire
de
circulation
N°
2022-116-ST
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux
;
VU
la
Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et
modifiée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-24,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2;
VU
le Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.325-13,
R.130-2,
L.411-1,
R.411-25,
L.325-1
à
L.325-3,
R417-
6,
R417-10
et
R.417-12
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
L 511-1;
VU
l’Arrêté
Municipal
14-054-PM
;
VU
la
pétition,
arrivée
en
Mairie
le
10
novembre
2022
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Magny-les-Hameaux,
sis
19
rue
de
la
mare
aux
3
ormes
- 78114
Magny-les-Hameaux,
CONSIDERANT
que
les
Services
Techniques
de
la
ville
de
Magny-les-Hameaux,
sis
19
rue
de
la
mare
aux
3 ormes
- 78114
Magny-les-Hameaux,
doivent
réaliser
des
travaux
d’abattage
d'arbres
et
mise
en
accessibilité
du
cheminement
piétons,
entre
le
collège
et
le
bassin
de
la
voie
Jean
Moulin,
dans
la
période
du
14
novembre
au
31
décembre
2022.
CONSIDERANT
que
ces
travaux
nécessitent
des
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
au
droit
du
parking
et
du
cheminement
piétons
situés
à l’arrière
du
Collège,
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux.
ARRÊTONS Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
à
compter
de
son
affichage
en
mairie
pour
les
dispositions
générales
et
à compter
de
sa
notification
aux
entreprises
chargées
des
travaux
pour
les
dispositions
les
concernant.
L
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT:
ARTICLE
1
:
Les
Services
Techniques
sont
autorisés
à exécuter
les travaux
cités
ci-dessus,
ARTICLE
2:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
du :
Du 14
au
16 novembre :
Travaux
d’abattage
d’arbres
implantés
aux
abords
du
cheminement
piétons
entre
le
collège
et
le
bassin
de
la voie
Jean
Moulin.
Du
17
novembre
au
31
décembre
2022 :
Mise
en
accessibilité
et
désimperméabilisation
du
cheminement
piéton
€entre
le collège
et
le
bassin
de
la voie
Jean
Moulin.
rs
Qi
ARTICLE
3
:
En
cas
d’intempéries
ou
d’autres
aléas
survenus
au
cours
du
chantier
nécessitant
une
prolongation
de
la
durée
de
celui-ci,
la
validité
du
présent
arrêté
sera
prorogée
d’autant.
Arrêté
N°
2022-116-ST
portant
permission
de
voirie
et
de
réglementation
temporaire
de
circulation
1 ARTICLE
4
:
ARTICLE 5
:
ARTICLE
6 :
ARTICLE
7
:
ARTICLE
8 :
ARTICLE 9 : ARTICLE
10
:
ARTICLE
11
:
ARTICLE
12
:
ARTICLE
13
:
ARTICLE
14
:
Mig
en
l'gne
sur
le
site
satecnet
à
La:
En
fonction
des
besoins
du
chantier,
les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
sont
appliquées
comme
suit :
Du
14
au
16
novembre
2022 :
e
Le
service
espaces
verts
est
autorisé
à neutraliser
la totalité
des
places
de
stationnement
du
parking
au
droit
des
arbres
à abattre,
pour
permettre
l’exécution
de
ses
travaux.
Du
17
novembre
au
31
décembre
2022 :
e
Les
services
techniques
sont
autorisés
à
neutraliser
4
places
de
stationnement
du
parking
pour
permettre
l’exécution
de
ses
travaux
sur
le cheminement
piétons.
e
la circulation
piétonne
sera
interdite
sur
le cheminement
durant
toute
la durée
d’exécution
des
travaux.
e
La
signalisation
réglementaire,
à la charge
de
l’entreprise,
sera
mise
en
place.
Et notamment
des
panneaux
de
déviation
piétonne.
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
est
interdit
dans
l’emprise
du
chantier
durant
la
durée
des
travaux.
Les
véhicules
gênants
en
infraction
aux
dispositions
de
l’article
5
sont
mis
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la route.
DISPOSITIONS
GENERALES
APPLICABLES
AUX
ENTREPRISES
CHARGEES
DES
TRAVAUX:
Pour
la
remise
en
état
du
site,
l’entreprise
devra
utiliser
les
mêmes
types
de
matériaux,
dans
les
mêmes
proportions
et leur mise
en
œuvre
devra
être
réalisée
dans
les règles
de
l’art.
L'entreprise
sera
tenue
responsable
de
la propreté
dans
l’emprise
et aux
abords
du
chantier.
Aucun
dépôt
de
matériels
ni de
matériaux
n’est
autorisé
en
dehors
de
l’emprise
du
chantier,
sans
une
autorisation
préalable
du
responsable
de
la Voirie.
L'arrêté
devra
être
affiché
sur
le chantier
au
moins
7 jours
avant
le
commencement
des
travaux
et
ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
L'entreprise
chargée
des
travaux,
sera
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
et
des
dispositifs
de
protection
temporaire
du
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Elle
sera
également
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
non-respect
des
obligations
entraînera
la fermeture
immédiate
du
chantier
pour
la
durée
de
sa
régularisation. Les
travaux
et
les
restrictions
de
circulation
pour
le
besoin
du
chantier
s’appliquent
entre
8h00
et
17h00 Monsieur
le
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
—
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Magny-les-Hameaux,
—
Monsieur
le président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
—
Les
services
techniques
de
la ville,
chargés
des
travaux,
Fait
à Magny-les-Hameaux,
le 10
novembre
2022
Bertrand
HOUILLON
Maire
de
Magny-les-Hameaux
1 0 NOV. 2027
OK
7
ville:
Nota
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
l’affichage.
Arrêté
N° 2022-116-ST
portant
permission
de
voirie
et
de
réglementation
temnoraire
de
circulation
2