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Arrêté - PA 2022 02 035 travaux abattage arbre JAFFRÉ parking du cimetière
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Lien du pdf (Arrêté - PA 2022 02 035 travaux abattage arbre JAFFRÉ parking du cimetière)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC ET
VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Parking du cimetière
PA/2022/02/035
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 24 février 2022 de Monsieur Jean Yves JAFFRÉ, permissionnaire, 19 Hent
” Kervetrom, 29940 La Forétéfouesnant, de réaliser des travaux d’abattage d'arbres pour le compte de
Mme BEKER Fanny au 15 rue de l’École, Commune de La Forêt-Fouesnant, le mercredi 02 mars 2022 ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRETE:
ARTICLE 1°" - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à stationner sur le domaine public les véhicules nécessaires à la bonne
organisation des travaux susmentionnés.
ARTICLE 2 - Délai de validité
La présente autorisation n’est valable que ie mercredi 02 mars 2022, elle sera périmée de plein droit
s'iln’en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
ARTICLE 3 - La circulation
La circulation routière et le stationnement seront interdits sur le parking du cimetière à La Forêt-
Fouesnant, selon les besoins du chantier à l'exception des services d'urgences.
ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire conjointement avec les services techniques municipaux et devra respecter les textes en
vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la signalisation routière 8°" partie, arrêté du 06
novembre 1992, La totalité de la signalisation sera enlevée ou masquée à la reprise normale de la circulation. ARTICLE 5 - Le permissionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion
des travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 6 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - L'accès des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout lieu et à tous
moments.
ARTICLE 8 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions
sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les
travaux.
ARTICLE 9
- M. Le Directeur Général des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. Jean Yves JAFFRÉ, permissionnaire,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 24 février 2022.
Le Maire,
Daniel GOYAT