Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 24 465 250624 RTCS Travaux rempl robinet de
Arrêté - Arrete 24 464 250624 RTCS Travaux rempl robinet de
Arrêté - Arrete 24 451 180624 RTCS Ch Clos Bertin pose clot
Arrêté - Arrete 26 243 23032026 RTCS rue Freres Braet remis
Arrêté - Arrete 24 457 210624 RTCS Requalif rue des Freres
Arrêté - Arrete 25 857 03122025 RTCS Avenue des Marais remi
Arrêté - Arrete 24 609 020924 RTCS Remise conformite fourre
Arrêté - Arrete 24 456 210624 RTCS 9 rue Ermont pose reseau
Arrêté - Arrete 24 215 020424 RTCS Fest Noz le 150624
Arrêté - Arrete 25 767 07112025 RTCS 29 rue Lucien Clement
Arrêté - Arrete 24 461 250624 RTCS Remise en etat aire sportive F.Bertin prolongation arr23 767
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 461 250624 RTCS Remise en etat aire sportive F.Bertin prolongation arr23 767)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
20241...
© — — FRANCONVILLE-LA-GARENNE mn
Direction des Services Techniques
Service Voirie — AM/MC/PR/SB
ARRÊTE n° 24-461
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DE L’HOSTELLERIE/ 8 RUE DU RELAIS FRANCONVILLE-LA-GARENNE REMISE EN ETAT DE L’AIRE SPORTIVE FONTAINE BERTIN
TRAVAUX DU 9 JUILLET AU 27 SEPTEMBRE 2024
Prolongation de l’ARRÉTE n° 23-767
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
. VU la demande présentée par l'Entreprise FILLOUX — ZI des Cures (95580) ANDILLY,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de REMISE EN ETAT DE L'AIRE SPORTIVE
FONTAINE BERTIN, RUE DE L'HOSTELLERIE / 8 RUE DU RELAIS FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisés la REMISE EN ETAT DE L'AIR SPORTIVE FONTAINE BERTIN, RUE DE L’HOSTELLERIE ET 8 RUE DU RELAIS FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Demandés par : les Services Techniques Municipaux
Sous la direction de : Madame Aurore MARQUES (Tél. : 01.39.32.66.64)
Réalisés par : l'Entreprise FILLOUX
Sous la responsabilité de : Monsieur CHABBERT (Tél. : 06.76.60.81.25)
Qui auront lieu du : 9 Juillet au 27 Septembre 2024
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fsx : O1 30 72 49 96 wvew ville-franconville.fr Arrêté n°24-461 2024]...
ARTICLE 2 :
Les véhicules de l'Entreprise FILLOUX seront autorisés à stationner dans l'emprise du
chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant RUE DE L'HOSTELLERIE SUR TRENTE METRES LINEAIRE (SUR SIX PLACES DE STATIONNEMENTS) ET AU 8 RUE DU RELAIS SUR QUINZE METRES LINEAIRE (SUR SIX PLACES DE STATIONNEMENTS), sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
La voie de circulation sera ramenée à trois mètres de largeur, au niveau de la RUE DE L'HOSTELLERIE ET DU 8 RUE DU RELAIS FRANCONVILLE-LA-GARENNE, la vitesse sera limitée à 30km/h.
Un balisage avec panneaux AK5, K3, K8, cônes sera mis en place pendant toute la durée des
interventions.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences
seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux, déviations des piétons sur trottoir opposé.
ARTICLE 3 :
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces
réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l'Entreprise
FILLOUX.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Monsieur CHABBERT.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois
et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Page 2 sur 3 Arrêté n°24-461 2024/...
ARTICLE 7:
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'Incendie et de Secours de FRANCONVILLE LA GARENNE, FILLOUX, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Par délégation du M4ÿë
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge dela voirie
Fu: ca
Page 3 sur 3