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Arrêté - Arrete 24 272 260424 RTCS Av des Marais Stockage du materiel
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 272 260424 RTCS Av des Marais Stockage du materiel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
20241...
__ FRANCONVILLE-LA-GARENNE Direction des Services Techniques
Service Voirie — AM/MC/RT/SB
ARRÊTE n° 24-272
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AVENUE DES MARAIS A FRANCONVILLE-LA-GARENNE
STOCKAGE DU MATERIEL
DU 4 AU 13 MAI 2024 2024
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par ENEDIS — 80 Avenue du Général de Gaulle 92 820 Puteaux et l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES — 8 Avenue Joseph Paxton 77 164 - FERRIERE
— EN - BRIE,
CONSIDERANT la nécessité de réservé 4 places de stationnement pour le stockage du matériel suite aux travaux de renouvellement de câbles électrique, Avenue des Marais au droit
de la piscine,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisés le stockage du matériel électrique, Avenue des Marais au droit de la piscine, Demande réalisée par: ENEDIS / l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES Sous la direction de : Monsieur Karl NABAL (Tél : 06.71.07.29.36), Monsieur Sadio DIAKHO (Tél : 06.24.39.47.90)
Qui auront lieu du : 4 au 13 mai 2024.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Fianconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26
www.Ville-franconville.fr Arrêté n° 24-272 20241...
ARTICLE 2 :
Les véhicules d'ENEDIS et l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera considéré comme gênant Avenue
des Marais au droit de la piscine,
à l'avancement des travaux sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
Il sera créé une réservation de 4 places de stationnement sur le parking de la piscine communale, pour le stockage du matériel, Avenue des Marais.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé, circulation piétonne interdite au droit des travaux, protection des fouilles par barrières et pont lourd
ARTICLE 3 :
Quelle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge d'ENEDIS et l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Monsieur Karl NABAL et Monsieur Sadio DIAKHO.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l’intervention à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Page 2 sur 3 Arrêté n° 24-272 2024/...
ARTICLE 7 :
Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'Incendie et de Secours de FRANCONVILLE-La-GARENNE, ENEDIS, l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES, bureau d'étude SVL ENERGIE, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Service Communication de la Ville.
Fait en Mairie, le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
FruBe
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