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Arrêté - Arrete 24 451 180624 RTCS Ch Clos Bertin pose cloture aire sportive Fontaine Bertin du 01 au 310724
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 451 180624 RTCS Ch Clos Bertin pose cloture aire sportive Fontaine Bertin du 01 au 310724)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024/. % % ss ss
ee : FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service Voirie — AM/MC/PR/SB
ARRÊTE n° 24-451
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
CHEMIN DU CLOS BERTIN FRANCONVILLE-LA-GARENNE
POSE DE CLOTURE DE L’AIRE SPORTIVE FONTAINE BERTIN
TRAVAUX DU 1 JUILLET AU 31 JUILLET 2024
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande en date du 18 Juin 2024 présentée par Lineo clôture — 35 Rue de la Chapelle
Saint Antoine 95300 Ennery,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux pose de clôture de l'aire sportive Fontaine Bertin, Chemin du Clos Bertin, Franconville-la-Garenne,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisé la pose de la clôture de l’aire sportive Fontaine Bertin, Chemin Clos Bertin FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Demandés par : les Services Techniques Municipaux
Sous la direction de : Madame Aurore MARQUES (Tél. : 01.39.32.66.64)
Réalisés par : Lineo clôture |
Sous la responsabilité de : Monsieur Da Silva José (Tél. : 06.34.63.70.34)
Qui auront lieu du : 1°" Juillet au 31 Juillet 2024
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr Arrêté n°24-451 2024!
ARTICLE 2 :
Les véhicules de l'Entreprise Lineo clôture seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant Chemin Clos Bertin sur cent cinquante mètres linéaires à l'avancement du chantier, sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417- 10 du Code de la Route).
La voie de circulation sera ramenée à trois mètres de largeur, Chemin Clos Bertin Franconville-La-Garenne, la vitesse sera limitée à 30km/h.
Un balisage avec panneaux AK5, K3, K8, cônes sera mis en place pendant toute la durée des
interventions.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences
seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux, déviations des piétons sur trottoir opposé.
ARTICLE 3:
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces
réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de Lineo clôture.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Monsieur Da Silva José.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5:
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois
et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Page 2 sur 3 Arrêté n°24-451 20241...
ARTICLE 7 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d’Incendie et de Secours de FRANCONVILLE LA GARENNE, Lineo clôture, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Par délégation du Mairé
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge Ÿ voirie
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