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Déliberation - Délibération Désimperméabilisation des cours de l'école élémentaire
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération Désimperméabilisation des cours de l'école élémentaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024 É
SLR Publié le 31/01/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 032-213202427-20231213-DE_13122023_0B-DE
DEPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MASSEUBE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FINANCES PUBLIQUES- SUBVENTIONS
DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES
Afférents . : s
Séance Convocation au Conseil | Présents Qui DOS qout : Pour | Contre ne mn la délibération opinion
Municipal
13 décembre 2023 08 décembre 2023 16 12 14 14 0 0
L’an deux mille vingt-trois et le treize décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de la Commune.
Présents : Mesdames COURREGES Ghislaine, DATTAS Betty, DELRIEU Nelly, MILESI Isabelle, SOURIGUERE Véronique et Messieurs, BOUCHER Daniel, BREIL Roger, DANIELI Sébastien, DUTOYA Raymond, GARBAY Jacques, NADALET Christian et RIEU Alain.
Excusés : Mesdames BONNET Marie-Josée, LABAT Marie-Paule et Monsieur BIFFI Patrick.
Absent : Monsieur CANO Anthony.
Procuration : Monsieur BIFFI Patrick a donné procuration à Monsieur BOUCHER Daniel Madame BONNET Marie-Josée a donné procuration à Monsieur DUTOYA Raymond
Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance.
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA DESIMPERMEABILISATION DES COURS DE L’ECOLE
ELEMENTAIRE..
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu’à ce jour, les cours de ce bel établissement est un espace revêtu d’un tapis minéral imperméable (enrobé) qui ne répond plus aux changements climatiques qui s’accélèrent. La réintroduction de la nature dans ce lieu symbolique permettra une sensibilisation de nos jeunes citoyens.
Les travaux de désimperméabilisation portent sur :
se Décapage de tous les revêtements imperméables
e Création d'espaces naturels enherbés et plantés
e Gestion des espaces par revêtements perméables (dalles en nid d’abeille, gravier...) ° Plantation d'arbres et arbustes
e Pose de mobiliers écoresponsables
Le montant du projet s'élève à 164 931,20€ HT.
Le financement de l'opération s'établit comme suit :
> Subvention Région (20%) sollicitée 32 986,24€
> Subvention Etat (40%) sollicitée 65 972,48€
> Subvention Agence de l’eau (20%) sollicitée 32 986,24€
> Solde fonds propre Mairie (20%) 32 986,24€
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération décide :
D d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs aux travaux de désimperméabilisation des cours de l’école élémentaire
eo d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions.
æ de demander à Monsieur le Sous-Préfet de bien vouloir enregistrer la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.