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Déliberation - Deliberation n°22 Vegetalisation cour ecole elementaire Fonds vert
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°22 Vegetalisation cour ecole elementaire Fonds vert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
2025 — 22/7.5.1 Publié le ID : 034-213400377-20250408-DELIB222025-DE VV
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
Nombre de L'an deux mille vingt-cinq et le huit avril à dix-huit heures trente, le conseil
conseillers municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement convoqué, en exercice : 23 : 2: : : . a . s'est réuni en son lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Présents : 18 * nl
Procurations : 3 en session ordinaire.
Votants : 21 Date de convocation du conseil municipal : 1° avril 2025. Pour : 21
HE Etaient présents : Gérard ABELLA, René ARGELIES, Edith JOFFRE, Jean- Abstention : © François JACQUET, Sylvie ALBERT, Sylviane GOMEZ LORIZ, Geneviève
PLARD, Pierrette CASSAN, Christiane ENJALBY, Philippe ENJERLIC,
Arnaud JAMME SERRES, Frédéric BONHUIL SABOT, Sandrine GIL, Olivier
LACROIX, Stéphane DUIVON, Mélanie LEGRAND, Dominique VIEREN,
Julia SIMAEYS
Absents représentés : Jean-Emmanuel LONG (René ARGELIES), Sylvie
FERREIRA (Gérard ABELLA), Alexandre MORLA (Philippe ENJERLIC)
Absents : Bernadette FARO TAURINES, Alexandre DUMOULIN
Secrétaire de séance : Arnaud JAMME SERRES
DELIBERATION N°22
OBJET : VEGETALISATION DE LA COUR DE L’'ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT — ANNEE 2025
M. le Maire rappelle au conseil municipal le projet de végétalisation de la cour de l’école élémentaire Marcel Pagnol qui consiste à réaménager la partie de la cour actuellement en bitume. La superficie concernée par ce réaménagement est d'environ 600 m2.
Ce projet consiste en l'aménagement d'espaces diversifiés où la nature occupera une place centrale: utilisation de matériaux naturels (copeaux de bois, gravier, pleine terre ...), réalisation d'aménagements ludiques, sportifs et pédagogiques (aire de jeux, potager ….), plantation d’arbres et de plantes vivaces.
Les travaux projetés en vue de la débitumisation et la végétalisation de la cour de l’école élémentaire comprennent le décroutage du revêtement existant, la pose de dalles alvéolées avec remplissage gravier, la création d'une aire de jeux avec copeaux de bois, de plusieurs massifs de plantes fleuris avec clôture en ganivelles, d’un potager avec apport de terre végétale amendée, la plantation de 10 arbres dont 4 fruitiers et 6 arbres de haute tige ainsi que la végétalisation du bâtiment par plantation d'essences grimpantes.
Le projet prévoit également l'installation de jeux d'équilibre en bois de robinier, la création d'une aire de jeu pour le basket ainsi que l'aménagement d’une traversée d'escalade.
Le coût total du projet est estimé à 76 016.99 € HT.
M. le Maire indique que ce type d'opération pourrait bénéficier d’une aide financière de l'Etat au titre du fonds vert - année 2025 - axe 2 « Renaturation des villes et villages ». Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
2025 — 22/7.5.1 Pubié 1e S'LOT ID : 034-213400377-20250408-DELIB222025-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de végétalisation de la cour de l’école élémentaire Marcel Pagnol pour un montant total de travaux estimé à 76 016.99 HT,
SOLLICITE auprès de l'Etat une aide financière au titre du fonds vert - année 2025 - axe 2 « Renaturation des villes et villages » au taux de 25%,
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de la commune.
Fait et délibéré à Boujan sur Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire
Gérard ABELLA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du J0 du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Ô a Internet ww. telers
Transmis au représentant de l'Etat le : T
Affiché et publié le : O9 EL ES (CHARS Le Maire
Gérard ABELLA