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Déliberation - 2019.02.9 subv 2 environnement
Déliberation - 2019.12.20
Document publié le Mercredi 2 janvier 2019 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - 2019.12.20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
N° : 201912 20 ne ses
ID : 005-210500617-20191206-2019_12_20-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE GAP
Le six décembre deux mille dix neuf à 18h15,
Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni en l’hémicycle de l'Hôtel de Ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER .
En exercice : 43
Présents à la séance : 39
DATE DE LA CONVOCATION 29/11/2019
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 13/12/2019
NOMBRE DE CONSEILLERS
OBJET :
Subventions à divers associations et organismes N °6/2019 - Domaine éducatif
Étaient présents :
M. Roger DIDIER , Mme Rolande LESBROS , M. François DAROUX , Mme Maryvonne
GRENIER , Mme Bénédicte FEROTIN , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Catherine ASSO , M. Daniel GALLAND , Mme Martine BOUCHARDY , Mme Françoise DUSSERRE , M. Maurice MARCHETTI , Mme Sarah PHILIP , M. Francis ZAMPA , Mme Raymonde EYNAUD , M. Claude BOUTRON , Mme Aïcha-Betty DEGRIL , M. Pierre PHILIP , Mme Véronique GREUSARD ,
Mme Chantal RAPIN , Mme Christiane BAR , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Elodie BRUTINEL LARDIER , M. Gil SILVESTRI , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jérôme MAZET , M. Stéphane ROUX , Mme Evelyne COLONNA , M. Jean-Michel MORA , M. Alexandre MOUGIN , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Ginette MOSTACHI , M. Joël REYNIER , Mme Isabelle DAVID , M. Guy BLANC , M. François-Olivier CHARTIER , M. Pierre-Yves LOMBARD , Mme Marie-José ALLEMAND , Mme Vanessa PICARD , M. Jean-Louis
DANGAUTHIER
Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Bruno PATRON procuration à M. Daniel GALLAND, M. Christophe PIERREL procuration à Mme Isabelle DAVID
Absent(s) :
M. Vincent MEDILI, Mme Monique PARA
ILa été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : M. Gil SILVESTRI,
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Une association nous a demandé une aide financière afin de mener à bien un
projet intéressant dans le domaine éducatif, pour Les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Cette demande a été examinée par les différentes commissions compétentes
ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 28 novembre
2019.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser la
subvention ci-jointe.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 41
Le Maire
Roger DIDIER
Transmis en Préfecture le: 1 2 DEL. 2019
Affiché ou publié le : 4 7 [ a
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. :S29]0A
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