Procès Verbal - PV Election maire adjoints 24 06 2017 odt

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Procès Verbal - PV Election maire adjoints 24 06 2017 odt Document publié le Samedi 24 juin 2017 par la commune de Rochetaillée-sur-Saône. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Election maire adjoints 24 06 2017 odt)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

RHONE

ARRONDISSEMENT

LYON

Effectif légal du conseil municipal

19

Nombre de conseillers en exercice

19

L'an deux mille dix-sept, le vingt-quatre

COMMUNE :

ROCHETAILLEE SUR SAONE

Communes de 1 000

habitants et plus

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

du mois de juin à 14 heures 00 minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s’est réuni le conseil municipal de la commune de Rochetaillée sur Saône

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

Mr Eric VERGIAT

Mme Jeanne CHARPENTIER

Mr Philippe ARMAND

Mme Melyne REY

Mr Bernard POIZAT

Mr Gilbert GROSJEAN

Mme Martine PINON

Mr Eric VATONNE

Mme Nicole BAMIERE

Mme Catherine DREVET

Mme Marie-Christine CHANAL

Mme Mélanie CIVATI

Mr Pierre-Alexandre PRAT

Mme Josiane BRUNIERne

Absents ! : Mme Danièle CLARENNE pouvoir donné à Mr Gilbert GROSJEAN; Mr Bernard DUMAS pouvoir donné à Mme Mélyne REY; Mr Valmy RODRIGUEZ pouvoir donné à Mr Bernard

POIZAT ; Mr Laurent DELOGE pouvoir donné à Mr Pierre-Alexandre PRAT ; Mr James BANSAC absent

excusé.

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Eric VERGIAT, remplaçant du maire en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Mélyne REY a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT

était remplieÿ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mr Philippe ARMAND et Mr Gilbert

GROSJEAN

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu’il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

! Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.35e

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1

d. Nombre de suffrages exprimés [b - ©]... 17

e. Majorité absolue 4... cu 10

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Mr Eric VERGIAT 17 Dix-sept

2.5. Proclamation de l’élection du maire

Mr Eric VERGIAT a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Mr Eric VERGIAT élu maire (ou son remplaçant en application de

l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum. I]

a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 5

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé 5 le nombre des adjoints au maire de la

commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être

supérieur à un sans qu'il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après

deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour

de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 15 minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que une listes de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal.

Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat

# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.SA

placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le

contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 18

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]... 18

e. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Jeanne CHARPENTIER 18 Dix-huit

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mme Jeanne CHARPENTIER.

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation

ci-jointe.4. Observations et réclamations ?

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, | e ; 24 juin 2017 à

ES nee es ernnneenenien rence Lola de rcemenssneeancenuanuraraaau heures,

RES ST nnrnnene 9 MP... minutes, en double exemplaire 1! a été, après

lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou son rempla ); Le conseiller municipal le plus âgé

RD+ Dao! Re -

Les assesseurs,

? Si les observations et réclamations sont trop longues pour êtr:

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est joi

« Observations et réclamations ».

signées dahs cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe

10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.