Procès Verbal - PV elections 20.03.2026 Signé

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Procès Verbal - PV elections 20.03.2026 Signé Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rochetaillée-sur-Saône. Lien du pdf (Procès Verbal - PV elections 20.03.2026 Signé)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

Rhône

ARRONDISSEMENT

Métropole de Lyon

Effectif légal du conseil municipal

19

Nombre de conseillers en exercice

19

COMMUNE :

ROCHETAILLEE SUR SAONE

Communes de 1 000

habitants et plus

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le 20 du mois de mars à 18 heures30 minutes, en application des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le

conseil municipal de la commune de Rochetaillée sur Saône

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

VUITTON Jacques

ALLEX Michel

CHAVATTE Domitille

DUHAZÉ Loïc

PRAT Pierre-Alexandre

DELAINE Virginie

POIVEY Nicolas

DOBSIK Céline

DANKIC Dejan

PERRICHON Vanessa

SOUILLOL Cyril

HADJ Hamed

D’'ANGELO Marline

ROUSSEAU Loïc

CALLEGARO Anna-Maria

GIRARD Jérôme-2-

Absents excusés : Mme Aurélie MARTINHO a donné pouvoir à Mr ALLEX, Mme Claude TOUZOT a donné pouvoir à Mr VUITTON

Mme Caroline THOMAS a rejoint la séance à 19h00. Elle n'a pas pris part aux opérations de vote relatives à l'élection du maire et des adjoints, intervenues antérieurement à son arrivée

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Eric VERGIAT, maire, qui a déclaré les

membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Marline D'ANGELO a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

seize (16) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-

17 du CGCT était remplieÿ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Anna-Maria CALLEGARO et Mme Céline DOBSIK

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

l Préciser s’ils sont excusés. 2 n . 7 « . . . Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.-3-

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 18

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].................................................. 16

f. Majorité absolue À nnrrrrrrrcrerrrrrrnrnerernesnenenrnnnnrnrerinenaneenenenennnenrreneeeneerenerrnnnes 10

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Jacques VUITTON 16 Seize

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Mr jacques VUITTON a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Mr Jacques VUITTON élu maire, le conseil municipal a été invité à

procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 5

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 5 le nombre des adjoints au maire de

la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque

liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de

scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-4-

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 10 minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une listes de candidats aux fonctions d'adjoint

au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont

mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé

en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle

du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 18

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 4

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]............................ 14

f. Majorité absolue 4..." nn 10

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chifé En toutes lett (dans l’ordre alphabétique) n cnITires n toutes "ettres

Michel ALLEX 14 Quatorze

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mr ALLEX Michel. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la

feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations *

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. * Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 mars 2026, à 19 heures, 30 minutes, en

double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les

assesseurs et le secrétaire.

Le maire, - Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Mr Jacques VUITTON Mr Loic ROUSSEAU Mme Marline D'ANGELO

j

Les assesseurs,

Mme Anna-Maria CALLEGARO

Joie

Mme Céline DOBSIK

L—