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Déliberation - 04 liste des délibérations 08.07.2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Saint Martin la Pallu.
Lien du pdf (Déliberation - 04 liste des délibérations 08.07.2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Saint-Martin
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CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 08 juillet 2024 à 18h30
Liste des délibérations adoptées
Délibération n° 20240708-01 - Subvention exceptionnelle aux associations ayant participé à l'animation du
label Terre de Jeux 2024 — Approuvée ;
Délibération n° 20240708-02 — Modulation de la tarification régionale pour les transports scolaires —
Approuvée ;
Délibération n° 20240708-03 - Cession de la parcelle 030 YH 123, Lieudit La Gare de Blaslay- Commune
déléguée de Blaslay - Approuvée ;
Délibération n° 20240708-04 — Échange avec soulte de la parcelle 000 B 1333 et 071 C 237 - commune
déléguée de Vendeuvre-du-Poitou et commune déléguée de Chéneché — Approuvée ;
Délibération n° 20240708-05 — Mise en œuvre de la prescription acquisitive pour la cession d’un chemin
rural situé entre le 6 et 8 le Poirier — Commune déléguée de Blaslay - Approuvée ;
Délibération n° 20240708-06 — régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et
de l’engagement professionnel (RIFSEEP)- modification des modalités d’attribution de l’IFSE et du CIA —
Approuvée ;
Délibération n° 20240708-07 — Tableau des effectifs/ création d’un emploi d’ATSEM principal de 2eme
classe-fonctions d’ATSEM-temps non complet - Approuvée ;
Madame laSetrétaitede séance, Monsieur le Maire
Henri RENAUDEAU