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Déliberation - 05 liste des délibérations 23.07.2025
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Déliberation - 04 liste des délibérations 08.07.2024
Déliberation - liste des deliberation CM 30.06.2025
Déliberation - 05 liste des délibérations 30.06.2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Saint Martin la Pallu.
Lien du pdf (Déliberation - 05 liste des délibérations 30.06.2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Grandes et moyennes entreprises,
Saint-Martin -:
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de la Vicune
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 30 juin 2025 à 18h45
Liste des délibérations adoptées
Délibération n° 20250630-01 — Budget principal — Décision modificative n°2 - Adoptée
Délibération n° 20250630-02 — Approbation de l'APD des médiathèques — Complément d’information -
Adoptée
Délibération n° 20250630-03 - Délibération modificative à la délibération n° 20250326-03 du 26 mars 2025
- Adoptée
Délibération n° 20250630-04 — Adhésion au CAUE de la Vienne - Adoptée
Délibération n° 20250630-05 — Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Pétanque Saint-
Martin-la-Pallu - Adoptée
Délibération n° 20250630-06 — Sponsoring d’un athlète paralympique - Adoptée
Délibération n° 20250630-07 — Tarifs du repas de la fête des vendanges - Adoptée
Délibération n° 20250630-08 — Convention de médiation du site archéologique des Tours Mirandes -
Adoptée
Délibération n° 20250630-09 - Convention pour l’achat d’un test psychométrique pour le RASED - Adoptée
Délibération n° 20250630-10 — Convention d'objectifs et de financement avec la CAF de la Vienne pour les
accueils de temps périscolaire - Adoptée
Délibération n° 20250630-11 — Avenant n°4 à la convention de délégation de la compétence transports
scolaires avec la Région Nouvelle-Aquitaine - Adoptée
Délibération n° 20250630-12 — Avenant n°5 à la convention de délégation de la compétence transports
scolaires avec la Région Nouvelle-Aquitaine - Adoptée
Délibération n° 20250630-13 — Conclusion d’une convention de partenariat avec l’association Pétanque
Saint-Martin-la-Pallu pour la restauration et la buvette de la soirée antique - Adoptée
Délibération n° 20250630-14 — Acquisition de la parcelle 000 N 135 - Adoptée
Délibération n° 20250630-15 - Cession des parcelles 000 N 1970 et 000 N 1974 - Adoptée
Délibération n° 20250630-16 — Acquisition des parcelles d’alignement 000 D 1051 et 000 D 1049 - Adoptée
Délibération n° 20250630-17 - Acquisition des parcelles d’alignement 000 B 1087, 000 B 1083 et 000 B
1082 - Adoptée Délibération n° 20250630-18 — Création d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoin technique
territorial principal de 2°" classe - Adoptée
Délibération n° 20250630-19 — Convention de mise à disposition à durée déterminée avec le GEIQ Sport
Animation Nouvelle-Aquitaine - Adoptée
Délibération n° 20250630-20 - Mise à jour de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement des policiers
municipaux - Adoptée
Délibération n° 20250630-21 - Modalités de refacturation de la formation SSIAP au CCAS de Saint-Martin-
la-Pallu - Adoptée
Délibération n° 20250630-22 — Adoption des modifications au protocole d'organisation du temps de travail
et aux annexes relatives aux autorisations d’absences et spécifiques aux services administratifs, techniques
et scolaires - Adoptée
Délibération n° 20250630-23 — Mise à jour de la gestion et indemnisation des astreinteÿ/et instauration de la
gestion des permanences - Adoptée
La secrétaire de séance,