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Déliberation - 05 liste des délibérations 23.07.2025
Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune de Saint Martin la Pallu.
Lien du pdf (Déliberation - 05 liste des délibérations 23.07.2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Saint-Martin” --
-’-La-Pallu _-_-"
= "autant" ."
de la Vicune
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 23 juillet 2025
Liste des délibérations adoptées
Délibération n° 20250723-01 — Budget annexe « service public de transport — Décision modificative n°1 -
Adoptée
Délibération n° 20250723-02 — Tarifs de la garderie-Année scolaire 2024-2025 — Modification des horaires
d'ouverture et du tarif du créneau du matin - Adoptée
Délibération n° 20250723-03 — Programme d'aménagement de la 4°" classe à l’école de Charrais-attribution
du marché de travaux-procédure de gré à gré sans publicité ni mise en concurrence - Adoptée
Délibération n° 20250723-04 — Versement d’une indemnisation suite à un sinistre non pris en charge par les
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Délibération n° 20250723-05 -Acquisition de la parcelle cadastrée 000 C 1025-lot 2 appartenant à la société
coopérative boulangerie-commune déléguée de Vendeuvre-du-Poitou Adoptée
Délibération n° 20250723-06 — Acquisition des parcelles d’alignement 030 ZM 233 et 030 ZM 232 Le
Cloîtreau- commune déléguée de Blaslay Adoptée
Délibération n° 20250723-07 — Cession du lot 5 du lotissement Vignes Mignaud 2- 12, rue Fomberle, parcelle
000 N 2009- Adoptée
Délibération n° 20250723-08 — Contrat de mise à disposition de personnels de l’association intermédiaire de
l’APPUI pour des missions ponctuels ou en remplacements d’agents de la Commune - Adoptée
Délibération n° 20250723-09 —- Tableau des effectifs : création d’un emploi permanent à temps non complet
d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe Adoptée
La secrétai séance. Monsieur le Maiye ; ;
Jackie ROÙGER La EAU