Compte-Rendu - 1602149721609 CR+CONSEIL+MUNICIPAL+26 06 2020+

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Compte-Rendu - 1602149721609 CR+CONSEIL+MUNICIPAL+26 06 2020+ Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Bazemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1602149721609 CR+CONSEIL+MUNICIPAL+26 06 2020+)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

26 JUIN 2020

Présents (14) : M. Balot, Mme Bolzer, Mme Boudet, M. Crespin, Mme Delorenzi, M. Froment, M. Hetzel, Mme Huchet-Jaulin, Mme Huser, Mme Lemaire, M. Loret, Mme Malheu, Mr Nigon, Mme Servais-Mousty.

Absent(s) ou excusé(s) : M. Caffin, Mme Fontaine, M. Gascoin, M. Harlay, M. Wasieczko

M. le Maire rappel aux présidents des différentes commissions de transmettre les convocations et les comptes rendus des réunions à tous les conseillers municipaux.

Pas de conseil en septembre. Mr le Maire est absent du 6 juillet au 9 septembre 2020. Durant son absence, les adjoints seront en charge du bon fonctionnement de la commune. Les délégations de signature sont en place. Monsieur le Maire reste joignable par téléphone.

Ordre du jour :

I – Désignation du secrétaire de séance

Secrétaire de séance : Mme Malheu

II – Adoption des comptes rendus des conseils municipaux du 13 mars 2020 et 25 mai 2020

Les comptes rendus des conseils municipaux du 13 mars et 25 mai 2020 sont approuvés.

III – Informations générales

• Point sur les travaux

- Rue d’Aulnay : les trottoirs et les accès aux propriétés sont terminés. Les enrobés seront effectués entre le 7 et 10 juillet 2020. Bertrand Caffin

supervisera les travaux durant l’absence de Mr. Maire.

- Route de Flins : Le virage de Ste Colombe a été élargi. Les caniveaux simples sont en cours d’installation. Les trottoirs et les accès aux propriétés sont terminés. Les enrobés seront effectués entre le 7 et 10 juillet 2020. Bertrand Caffin supervisera les travaux durant l’absence de Mr. Maire.L’accès à la propriété au 73 route de Flins nécessite un déplacement de la grille d’évacuation des eaux pluviales + réfection du revêtement en bitume : les travaux ont été acceptés.

Travaux supplémentaires pour aménager l’accès à une future propriété.

Dépassement de budget sur l’ensemble des voiries : + de 250.000 € (budgétés : 240.000 €).

- Passage du Tour de France : les travaux demandés par Aubergenville entre la Mare Plate et Sainte Colombe ont été chiffrés à 16.000 €. Les travaux ne seront pas réalisés.

- Voirie : rebouchage des trous sur la chaussée en juillet et septembre. Devis de l’entreprise en attente de réception.

Etude topographique de la dernière phase de travaux de la route de Flins, au niveau du chemin de l’Orme, engagée afin d’estimer l’emprise du virage sur le terrain agricole.

- Bâtiments communaux :

Deux logements : les fenêtres et velux remplacés pour l’un et vélux pour l’autre dont le remplacement des fenêtres est à prévoir l’an prochain.

Ecole : porte d’accès principale côté cour de la mairie remplacée.

Salle du Cèdre : les portes ont été réceptionnées et les travaux seront réalisés 1ère quinzaine de juillet 2020.

• Point sur le budget

Un article sera publié dans le prochain Bazemont Village.

Une présentation synthétique de Mr le Maire et Mr Balot a été faite aux membres du conseil municipal afin d’expliquer aux nouveaux conseillers le fonctionnement du budget communal. Un budget se compose de deux parties fonctionnement et investissements pour lesquelles il y a des dépenses et des recettes et sur chaque ligne apparait le montant budgétisé et celui réalisé.

A noter que la ligne budgétaire « service incendie » va disparaître en 2021 et sera pris en charge par la Communauté de communes Gally-Mauldre.

Les dotations de l’Etat diminuent d’année en année :

- 2018 : 106 999 €

- 2019 : 97 593 €

- 2020 : 90 884 €

Les contributions directes dont la taxe d’habitation et la taxe foncière en hausse permettent de compenser la diminution des dotations générales versées par l’Etat :

2018 945 888 €

2019 969 370 €

2020 (estimation) 970 000 €En 2022 : disparition de la taxe d’habitation pour tous les Bazemontais. L’Etat via le Département en compensera la totalité. Seule la taxe foncière sera prélevée.

Il est maintenant possible de récupérer la TVA sur certains travaux budgétés en fonctionnement.

En investissement, important déficit en 2019 dû aux travaux de l’église mais compensé par un emprunt de 400.000 €

Le budget communal en quelques chiffres :

- entre 1.500.000 et 1.600.00 € en recettes de fonctionnement.

- 1.400.000 € environ en dépenses de fonctionnement.

- Le budget géré par la commune, fonctionnement et investissement, est d’environ 2.000.000 € par an.

- En 2019, un excédent de 165.560,58 € : 100.000 € reportés en investissement et 65.560,58 € reportés en recettes de fonctionnement sur 2020.

- Endettement de la commune par habitant est de 470 à 500 €.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est en diminution. Une étude doit être réalisée pour savoir s’il est intéressant de quitter le SIEED qui, outre la collecte, a mis en place deux containers à verres, le ramassage des encombrants deux fois par an et l’accès à la déchetterie d’Epône.

• Arrivée de la fibre optique

Une réunion s’est tenue à Crespières le 9 juin 2020. L’arrivée est prévue sur Bazemont par voie aérienne pour 2021. Début des travaux très certainement au 1er semestre. Deux armoires sont prévues, une située Route de Flins et l’autre près de l’école qui nécessitera un léger déplacement du distributeur de pain.

Le département prend en charge les travaux sur le domaine public. Les frais de raccordement de la limite de propriété à l’habitation seront à la charge du propriétaire. Une fibre par foyer (1 boîte aux lettres = 1 fibre) Les habitants devront prendre contact avec leur opérateur téléphonique pour changer leur abonnement et éventuellement en cas de travaux les options proposées par les opérateurs.

A la rentrée une réunion sera organisée avec des techniciens pour mettre en place le projet.

• Point sur les dégradations dans le Village

Un article sera publié dans le prochain Bazemont Village.

Une réunion s’est tenue avec les parents des adolescents concernés et la gendarmerie. Depuis, le calme semble être revenu dans le village avec un déplacement des groupes d’ados sur Maule et Epône. La gendarmerie effectue toujours des rondes diurnes comme nocturnes. Plusieurs adolescents ont été contrôlés et suivis par la gendarmerie.

Un courrier sera envoyé aux propriétaires du camion à pizzas Croc’Happy car ils ont pris la rue d’Aulnay en sens interdit.

Une nouvelle grille a été installée en face de la Mairie par l’entreprise ERMS afin de remplacer celle en partie dégradée. Les éléments seront posés en remplacement du grillage situé au-dessus du mur de la Comédie.

IV – Délibérations

1) Attribution du marché d’enfouissement des réseaux rue des Jonchères Les appels d’offres ont été étudiés par le maître d’œuvre qui a conseillé de prendre le devis de l’entreprise COROTEL pour un montant de 71.381,36 € HT soit 85.657,63 € TTC. Délibération adoptée à l’unanimité

2) Prime exceptionnelle COVID

Prime de 400 € défiscalisée versée en juillet à 3 agents communaux Prime de 250 € défiscalisée versée en juillet à 3 agents administratifs . Délibération adoptée à l’unanimité

3) Formation des commissions municipales – modifications

Commission vie associative, culturelle et sport :

Rajouter : Mr. Nigon et Mr Balot pour les membres du conseil et Mr Brack en tant que membre extérieur.

Commission développement économique

Rajouter : Mr Morvan en tant que membre extérieur

Commission travaux, sécurité et circulation

Rajouter : Mr Brack et Mr Doucet en tant que membres extérieurs

Commission communication

Rajouter : Mr Abraham en tant que membre extérieur

Délégués à l’Association Plaine de Versailles

Modification du Titulaire : M. Hetzel Jean-Bernard (au lieu de M. Caffin Bertrand)

SIEED : Titulaire : M. Hetzel Jean-Bernard – Suppléant : M. Froment Gilbert

Association GEM Emploi : Titulaire : Mme Delorenzi Martine – Suppléant : M. Harlay Xavier

SMAMA : Titulaires : Mr Balot Fabrice et Mr Nigon Thierry- Suppléants : Mme Huser Sandrine et Mr Hetzel Jean-Bernard

. Délibération adoptée à l’unanimité

Actuellement nous avons sur toutes les commissions 42 membres extérieurs.

Rappel de Mr le Maire à tous les conseillers : répondre aux Présidents des commissions de notre présence ou non lors de la réception de la convocation et mettre en copie les conseillers pour les convocations et comptes rendus sachant qu’un conseiller non membre d’une commission peut y assister.

4) Rentrée scolaire 2020/2021 :

• Création d’un poste de vacataire pour :

- L’activité Percussion NAP (2 heures par semaine d’école).

. Délibération adoptée à l’unanimité

- L’activité Tennis NAP (2 heures par semaine d’école).

. Délibération adoptée à l’unanimité

- L’activité Chant/Musique NAP (2 heures par semaine d’école).

• Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité ATSEM.

. Délibération adoptée à l’unanimité• Création d’un poste d’animateur club ado + accueil périscolaire (27 heures par semaine d’école) et 35 heures/semaine la moitié des vacances scolaires. . Délibération adoptée à l’unanimité

• Création de 2 postes d’animateur périscolaire selon les effectifs et besoins des services.

. Délibération adoptée à l’unanimité

• Précision concernant la délibération 59/2019 concernant le séjour à

Courchevel : acceptation de la participation financière de l’APEB de 1 000 €. . Délibération adoptée à l’unanimité

Un ou une intervenante en Anglais est recherché(e).

A noter que durant le confinement tous les intervenants ont été payés.

V – Compte rendu des Présidents des Commissions Communales, Intercommunales et des Délégués aux Syndicats.

• Commission Finances :

La réunion doit se tenir le 2 juillet 2020

• Commission vie associative, culturelle et sport :

Madame Hubert Christiane se propose pour animer les journées de patrimoine du 19 et 20 septembre 2020.

Madame Duval Martine reprend la présidence du Fil de la Rouase

Pas de brocante en 2020. La date pour la brocante 2021 sera bientôt communiquée.

• Commission Solidarité + CCAS :

Première réunion le 15 juin 2020 : 15 personnes dont 3 hommes et 1 jeune fille de 18 ans (grande nouveauté très appréciée)

Opération YES : 5 personnes y participent

Opération YES+ (appel téléphonique uniquement) : aucun participant ACTIGYM : reprise le 11 septembre

Atelier du PRIF : Le numérique (les bases + internet) 10 séances. Attente d’une date. Colis de Noël : maintien ou pas ? La commission se donne l’été pour réfléchir. Charity Shop : concept de magasins vendant des articles neufs ou d’occasions dont les produits de la vente sont reversés à des œuvres caritatives ou pour les écoles. Projet intéressant mais pas possible car pas de structure adaptée et disponible.

• Commission fêtes et cérémonies :

Pas de repas cette année.

• Commission communication :

Première réunion le 8 juin 2020.

Le journal Bazemont Village est en cours de réalisation et sera disponible le 02/07/2020 pour distribution. Les conseillers seront sollicités pour la distribution.

Projets:

- Retravailler la maquette de Bazemont Village ainsi que les articles.

- Remettre à jour la partie internet.

- Les présidents des commissions sont invités à actualiser les informations les concernant.- Réactualiser le livret « Bazemont un village qui vaut le détour »

- Éventualité d’une page Facebook.

Actuellement 372 abonnés à la newsletter.

Thierry Crespin a rencontré le 24/06/2020 la société VALOCIME pour une présentation sur les pylônes GSM. Actuellement nous avons un contrat jusqu’en 2030 chez Orange et un autre chez France Pylônes jusqu’en 2031. Prises de renseignement à faire avant de poursuivre et de prendre une décision.

• Commission environnement :

La réunion s’est tenue le 23/06/2020. 14 participants.

Projets :

- La restauration du lavoir

- Entretien des chemins forestiers et la signalisation

- L’éclairage public.

Prochaine réunion le 22/09/2020 avec la participation d’un membre de la Vitrine Développement Durable.

• Commission affaires scolaires enfance et jeunesse :

La première réunion a eu lieu avec la participation d’un homme.

La rentrée du 22/06/2020 a accueilli 160 élèves sur 192.

Pas de cantine. Les enfants déjeunent dans les classes ou à l’extérieur. Pas d’accueil périscolaire le matin.

Les classes sont désinfectées deux fois par jour.

Trois lieux de récréations : cour de la maternelle, cour des primaires et espace près de la Comédie.

Projets :

- Suppression du préfabriqué remplacé par un préau

- Cantine + accueil périscolaire.

En Septembre, rendez-vous à programmer avec l’organisme départemental INGENIERY pour nous aider dans ce projet.

La Directrice reste en poste à Bazemont et remplacement d’une institutrice.

• Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable Maule Bazemont

Herbeville (SIAEP) :

Président : M. Richard Laurent

Une réunion doit se tenir avec SUEZ pour résoudre les problèmes.

• Conseil Communautaire Gally-Mauldre :

Election du Président : Laurent Richard a été reconduit pour une durée d’un an à sa demande. Le conseil s’accorde sur la nomination de 5 vice-présidents et de 2 délégués. Confirmation des attributions au prochain conseil en septembre 2020.

VI – Question diverses

Mettre à jour le prénom de M. Froment sur les différents supports.

Baisse de pression de l’eau rue du Manoir. Des tests sont en cours de réalisation pour localiser le problème.

Faire attention aux réponses que l’on fait sur les réseaux sociaux. En tant qu’élu nous devons être le plus neutre possible. Mr le maire adressera un mail à ce sujet à tous les conseillers.Distribution du courrier. Le centre de tri d’Ecquevilly fonctionne au ralenti en raison d’une assignation de la direction par les syndicats devant le Tribunal Administratif pour respect insuffisant des règles sanitaires. Le Tribunal Administratif se prononce dans la semaine du 29 juin au 3 juillet 2020.

Passage du Tour de France le 20/09/2020 sur la commune. La caravane sera à Sainte- Colombes à 14h31. Le Tour passera entre 16h14 et 16h16 par la route de Flins, la rue de Maule, Beulle puis direction les Alluets.

Un arrêté de circulation et interdiction de stationnement est à prévoir.

Forum des Associations le 5 septembre 2020.

Remise du livret citoyen aux jeunes de 18 ans + accueil des nouveaux habitants le 5 septembre 2020.

Visite des locaux communaux le 12 septembre 2020 à 10 heures cour de la mairie puis un moment de convivialité clôturera la visite.

Vallée Rogère : Litige avec une propriétaire concernant la zone de retournement. Mr le Maire s’est rendu au Tribunal de Versailles suite à une convocation pour défendre le dossier. Nouvelle convocation décidée par le juge le 29/09 en demandant aux 2 parties de trouver un accord. Ce qui va être fait.

VII – Date du prochain Conseil Municipal

Le prochain conseil aura lieu le vendredi 2 octobre 2020 et le suivant le 6 novembre 2020.

La séance est levée à 00h20.