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Déliberation - 18102022 2B
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Déliberation - 18102022 2B)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
PYRENEES-
ATLANTIQUES
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAHONTAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
part
à la
Municipal
exercice
Délibération
Séance
du
18
octobre
2022
|
15
15
10
L’an
deux
mil
vingt-deux
et
le
dix-
huit
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LALANNE
Patrice,
Maire.
|
Présents
:Mme
TISSIER
Fabienne,
M.
DARDERES
Paul,
M.
CHAUVEAU
Jean-Baptiste,
M.
MASMONTET
Jean,
M.
GAUYACQ
Jean-Paul,
M.
LASSUS
Pierre,
Mme
PEREUILH
Martine,
Mme
MEYER
Véronique,
M.
BONNAN
Christian Excusés
:
Mme
SARREMIA
Carine,
Mme
DESTANDAU
Stéphanie,
Mme
CHIRIAUX
Allisson,
Mme
DESCLAUX
|
Amandine,
M.
URRUTIBEHETY
Baptiste
|
Secrétaire
de
séance
: M.
MASMONTET
Jean
18102022-2B
ANNULE
ET
REMPACE
18102022-2
: Désignation
et indemnisation
du
coordonnateur
communal
Le
Maire,
dans
le
cadre
des
opérations
de
recensement
de
la
population
qui
se
dérouleront
du
19
janvier
au
18
février
2023
propose
à l’assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
les
points
suivants
:
“Ja
désignation
du
coordonnateur
communal,
“les
modalités
de
rémunération
du
coordonnateur
communal.
Le
Maire
désigne
par
arrêté
un
coordonnateur
communal
afin
de
mener
l'enquête
de
recensement
pour
l'année
2023
et
propose
que
la
secrétaire
de
mairie
assure
la
charge
de
ces
travaux.
Aussi,
Il
convient
de
délibérer
sur
la
rémunération
de
l’agent
coordonnateur
soit
par
:
-
une
décharge
partielle
de
ses
activités
-
de
la récupération
du
temps
supplémentaire
effectué
-__
d’indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
Invité
à
se
prononcer
sur
cette
question
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
désigner
comme
coordonnateur
Mme
RECALDE
Cécile,
secrétaire
de
mairie
de
la
commune
ADOPTE
la modalité
de
rémunération
d’IHTS
pour
l’exercice
de
cette
activité
PRÉCISE
"que
ces
dispositions
prendront
effet
à compter
de ce
jour
“que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
Pour
expédition
certifiée
conforme
Le
Maire
__"
Fait et affiché à Lahontan
le 18 octobre 2022
Patrice LALANNE