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Déliberation - 18102022 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Déliberation - 18102022 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
PYRENEES-
ATLANTIQUES
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAHONTAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
part
à la
Municipal
exercice
Délibération
Séance
du
18
octobre
2022
15
15
10
L’an
deux
mil
vingt-deux
et
le
dix-
huit
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LALANNE
Patrice,
Maire.
Présents
:
Mme
TISSIER
Fabienne,
M.
DARDERES
Paul,
M.
CHAUVEAU
Jean-Baptiste,
M.
MASMONTET
Jean,
M.
GAUYACQ
Jean-Paul,
M.
LASSUS
Pierre,
Mme
PEREUILH
Martine,
Mme
MEYER
Véronique,
M.
BONNAN
Christian
Excusés
:
Mme
SARREMIA
Carine,
Mme
DESTANDAU
Stéphanie,
Mme
CHIRIAUX
Allisson,
Mme
DESCLAUX
Amandine,
M.
URRUTIBEHETY
Baptiste
Secrétaire
de
séance
: M.
MASMONTET
Jean
18102022-1
:
Convention
avec
le
service
Voirie
Réseaux
Aménagement
de
l'APGL
pour
l'élaboration
du
schéma
directeur
d'assainissement
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
le
projet
de
réalisation
d’un
schéma
directeur
d’eaux
usées.
A
cette
fin,
il
propose
de
confier
au
Service
Intercommunal
Voirie
Réseaux
Aménagement
de l’
Agence
Publique
de
Gestion
Locale
une
mission
d’Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
pour
l’aider
à
passer
et
attribuer
ce
marché.
Le
Maire
précise
que
ceci
suppose
la
conclusion
d’une
convention
avec
lAgence
Publique
de
Gestion
Locale,
dont
il
soumet
le
projet
à l’assemblée,
lui
demandant
de
l’autoriser
à la
signer.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et en
avoir
largement
délibéré,
Considérant
que
la
commune
n’a
pas
de
service
susceptible
de
prendre
en
charge
ce
dossier
mais
peut
disposer
du
Service
Intercommunal
Voirie
Réseaux
Aménagement
en
temps
partagé
avec
les
autres
collectivités
adhérentes
à ce
service,
DECIDE
de
faire
appel
au
Service
Intercommunal
Voirie
Réseaux
Aménagement
de
Agence
Publique
de
Gestion
Locale
pour
qu’il
réalise
une
mission
d’
Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
afin
de
l’aider
à
passer
et
attribuer
un
marché
pour
la
réalisation
d’un
schéma
directeur
d’eaux
usées
conformément
aux
termes
du
projet
de
convention
de
mise
à disposition
ci-annexé.
AUTORISE
le
Maire
à signer
cette
convention.
sys
_—.
à
MOTS
Pour
expédition
certifiée
conforme
Le
Maire
<
ENT
Fait
et
affiché
à
Lahontan
le
18
octobre
2022
Patrice
LALANNE
!
TON
x
DNA