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Procès Verbal - DELB 20170232
Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170232)
Thèmes du document : Sport, Tourisme, Handicap et inclusivité,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le lundi quinze mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 9 mai 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, 1er adjoint au maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Edouard PHILIPPE et Sandrine GOHIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Luc LEMONNIER et Brigitte DECHAMPS,
- Valérie EGLOFF a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h20 et a ensuite donné pouvoir à Solange GAMBART,
- Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h17 et a auparavant donné pouvoir à Jean-Luc SALADIN.
Alexis DECK a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h13 et n’était pas réprésenté auparavant.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Baptiste GUEUDIN a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170232
VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - VILLE VIE VACANCES (VVV) - PROGRAMME 2017 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
VU la délibération n° 20160055 du conseil municipal du 1 er février 2016 autorisant le maire à signer la convention d’objectif n° 05.16.38 avec l’association Racing Judo Club Havrais ;
VU la délibération n° 20150842 du conseil municipal du 14 décembre 2015 autorisant le maire à signer la convention d’objectif n° 63.16.01 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20160398 du conseil municipal du 30 juin 2016 autorisant le maire à signer la convention d’objectif n° 05.16.84 avec l’association Union sportive des tréfileries - section football ;
VU les avis favorables du comité d’instruction réuni le 4 avril 2017 ;
CONSIDERANT
- les demandes de subventions formulées par les associations ci-après désignées œuvrant dans le domaine de la cohésion sociale ;
- que ces associations développent des actions de loisirs ayant un but éducatif (citoyenneté, prévention des risques, etc.) ;
- que ces actions, qui sont mises en place pour des jeunes âgés de 11 à 18 ans dans le but de prévenir la délinquance, vont être organisées durant les vacances scolaires 2017 et s’inscrivent dans le dispositif partenarial Ville Vie Vacances (VVV) 2017 ;
- qu’il convient, au vu des enjeux des activités d’intérêt général menées par ces associations, de leur attribuer des subventions ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 27 avril 2017, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer :
. un avenant n° 2 à la convention n° 05.16.38 entre la ville du Havre et l’association Racing Judo Club Havrais . un avenant n° 4 à la convention n° 63.16.01 entre la ville du Havre et l’association Trait d’union . un avenant n° 1 à la convention n° 05.16.84 entre la ville du Havre et l’association Union sportive des tréfileries - section football
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2017, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Imputation
Association Racing Judo Club
Tiers n°113 957 1000 euros
Subvention exceptionnelle pour l’organisation
de stages à dominante sportive multi disciplines
dans le cadre du dispositif
Ville Vie Vacances 2017
Subvention accordée dans le cadre de l’avenant
n° 2 à la convention n° 05.16.38 - A signer
523 / F90M04Association Trait d’union Tiers
n° 100 876 1 000 euros
Subvention exceptionnelle pour l’organisation
de séjours nature et multisport dans le cadre du
dispositif Ville Vie Vacances 2017
Subvention accordée dans le cadre de l’avenant
n° 4 à la convention n° 63.16.01 - A signer
523 / F90M04
Association interculturelle des
femmes du Bois de Bléville
Tiers n°107 803
1 000 euros
Subvention exceptionnelle pour l’organisation
de stages autour d’actions de solidarité dans le
cadre du dispositif Ville Vie Vacances 2017
523 / F90M04
Association Futsal jeunesse
havraise
Tiers n°127 967
2 000 euros
Subvention exceptionnelle pour l’organisation
d’activités sportives et citoyennes dans le cadre
du dispositif Ville Vie Vacances 2017
523 / F90M04
Association Tiek Arts
Tiers n° 119 809 500 euros
Subvention exceptionnelle pour l’organisation
de sorties vélo dans le cadre du dispositif Ville
Vie Vacances 2017
523 / F90M04
Association US Tréfileries -
section football
Tiers n° 101 022
500 euros
Subvention exceptionnelle pour la mise en place
d’activités sportives dans le cadre du dispositif
Ville Vie Vacances 2017
Subvention accordée dans le cadre de l’avenant
n° 1 à la convention n° 05.16.84- A signer
523 / F90M04
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter les subventions attendues du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et des autres partenaires au dispositif Ville Vie Vacances (VVV) pour les actions portées directement par la ville du Havre :
Action
Subvention sollicitée Participation
ville du Havre
Montant
global
du projet CGET
Organisation d’un séjour chantier jeunes à
destination de 12 jeunes du quartier de
Caucriauville, âgés de 14 à 17 ans, dans le
cadre du dispositif Ville Vie Vacances 2017
2 500 euros
Imputation
523 / F90M03
9 646 euros
Organisation d’un séjour été pour 10 jeunes de
11 à 16 ans du quartier de la Mare Rouge, dans
le cadre du dispositif Ville Vie Vacances 2017
2 000 euros
Imputation
523 / F90M03
7 633 euros
Organisation de 2 stages loisirs partagés
adolescents-parents autour d’une pratique
culturelle ou sportive à destination de 24 jeunes
du quartier de Bléville, âgés de 11 à 14 ans,
dans le cadre du dispositif
Ville Vie Vacances 2017
1 820 euros
Imputation
523 / F90M03
3 100 euros
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions ou avenants de financement pour les actions menées par la ville du Havre ainsi que les conventions de mises en œuvre.Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficultés
Natures 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F90M04 : contrat de ville
Montant de la dépense : 6 000 euros
Sous fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficultés
Nature 74718 : autres participations de l’Etat
Code mission F90M03 : centres sociaux
Montant estimé de la recette : 6 320 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 23 mai 2017
Agnès CANAYER,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 23/05/2017
Publié le 23/05/2017