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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c099 06 2015 ess edition 2015 du salon de l economie sociale et solidaire a niort
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c099 06 2015 ess edition 2015 du salon de l economie sociale et solidaire a niort)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Inégalités sociales,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 juin 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 juin 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 25 juin 2015
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – EDITION 2015 DU SALON DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE A NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Anne-Lydie HOLTZ, Jacques BILLY à Christian BREMAUD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Yamina BOUDAHMANI à Alain BAUDIN, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Marie-Chantal GARENNE à Agnès JARRY, Guillaume JUIN à Sylvette RIMBAUD, Lucien-Jean LAHOUSSE à Marc THEBAULT, Elisabeth MAILLARD à Philippe MAUFFREY, Sophia MARC à Carole BRUNETEAU, Elmano MARTINS à Michel PAILLEY, Joël MISBERT à Thierry DEVAUTOUR, Marcel MOINARD à Alain LIAIGRE, Serge MORIN à Stéphane PIERRON, René PACAULT à Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU à Anne BAUDOUIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Christine HYPEAU
Titulaires absents suppléés :
Brigitte COMPETISSA par Bernard BARAUD
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Jean-Romée CHARBONNEAU, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Robert GOUSSEAU, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Jean- Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, René PACAULT, Sebastien PARTHENAY, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Christine HYPEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150625-c99-06-2015-DE
Date de télétransmission : 02/07/2015
Date de réception préfecture : 02/07/2015 C- 99-06-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2015
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – EDITION 2015 DU SALON DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE A NIORT
Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu la délibération du Conseil de communauté du 26 septembre 2011 approuvant le Schéma de Développement Economique et Commercial (SDEC)
Considérant que la Communauté d’Agglomération du Niortais s’est dotée, d’un Schéma de Développement Economique et Commercial (SDEC) arrêtant, pour la période 2012-2016, un plan d’actions stratégiques dans lequel l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) est identifiée comme une filière prioritaire.
Que l’ESS représente 21 % de l’emploi et 13,5 % des établissements employeurs privés et publics sur le territoire de la CAN.
Que le territoire du Niortais regroupe un grand nombre d’acteurs de l’ESS dans des secteurs très variés et qu’en 2011 a été reconnu à titre expérimental comme Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE).
Que la CAN développe des actions de soutien aux acteurs de l’ESS et notamment : - Ouverture en septembre 2014 de la Maison de l’ESS, située sur le quartier Saint Liguaire à Niort. Ce lieu permet aux acteurs locaux de la filière de travailler en réseau et d’échanger sur des projets sociaux et solidaires, innovants pour le territoire. Il regroupe une pépinière et un hôtel d’entreprises.
- Lancement d’un appel à projets en faveur de l’ESS en mars 2015, pour favoriser l’émergence de projets locaux, portés de manière partenariale par une structure de l’ESS du territoire.
- Soutien au Pôle Territorial de Coopération Economique
Que la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de Poitou-Charentes et la Région Poitou-Charentes ont co-organisé, les 16 et 17 octobre 2014, le premier Salon national de l’ESS à Niort (Acclameur). L’objectif de ce salon était de faire connaître l’ESS au grand public, tout en montrant le savoir-faire, les innovations et la diversité de l’ESS et en créant un lieu d’échanges entre les acteurs de l’ESS.
Que la CAN était fortement impliquée via une participation aux conférences, l’animation d’un stand, la mobilisation des acteurs locaux de l’ESS et le lancement de la déclinaison Niortaise de la plateforme de financement participatif Jadopteunprojet.com. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150625-c99-06-2015-DE
Date de télétransmission : 02/07/2015
Date de réception préfecture : 02/07/2015 Que cette première édition a été un succès avec plus de 5 000 visiteurs sur deux jours, et plus d’une centaine d’exposants. Le Niortais a conforté son image de territoire de référence en matière d’ESS. Les initiatives et les acteurs locaux de la filière ont été valorisés au niveau régional et national.
L’édition 2015 aura lieu les 23 et 24 octobre à Niort, à l’Acclameur. L’espace dédié aux exposants sera doublé, grâce à l’installation d’un chapiteau sur le parvis de l’Acclameur. Il y aura deux fois plus d’exposants, ainsi que de nouvelles animations et démonstrations. La mobilisation des réseaux nationaux sera renforcée.
La CAN souhaite ancrer le Salon de l’ESS sur le territoire, au moins sur le court terme. Il s’agit de conforter l’image forte du territoire en matière d’ESS, de manière à en faire un atout durable pour l’agglomération Niortaise, dans le contexte de la réforme territoriale.
C’est pourquoi, il est proposé de mettre un place un partenariat avec la CRESS et la Région Poitou-Charentes, basé sur :
1. Une convention tripartite et triennale (2015, 2016 et 2017), précisant que le Salon de l’ESS aura bien lieu sur le territoire Niortais et que la CAN bénéficiera d’un affichage fort et d’une visibilité importante en tant que partenaire privilégié (logo de la CAN sur l’ensemble des supports de communication, présence de la CAN aux conférences de presse et aux opérations de promotion, emplacement pour le stand de la CAN)
2. Un soutien financier de la CAN pour les éditions 2015, 2016 et 2017 du Salon. Pour l’édition 2015, la CAN est sollicitée à hauteur de 80 000 €.
La CRESS co-organise le Salon et porte cet évènement sur le plan logistique et budgétaire. Le budget prévisionnel du salon est de 406 278 € TTC. (détail ci-joint)
Il est donc proposé de soutenir ce projet à hauteur de 80 000 €. Le budget pour ce salon est conséquent du fait de son développement. La CAN aura une visibilité plus forte, ce qui devrait favoriser l’impact en termes d’image et d’attractivité territoriale.
La subvention sera versée en deux temps :
1) 50 % à la signature de la convention de partenariat
2) Le solde au vu d’un bilan qualitatif, quantitatif et financier de l’action, et sur présentation des pièces justifiant la bonne réalisation de l’évènement
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Attribuer à la CRESS une subvention de 80 000 € pour le Salon national de l’ESS 2015. - Approuver la convention de partenariat tripartite et pluriannuelle (2015-2016-2017) et autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention et tous documents relatifs à cette affaire.
Motion adoptée par 75 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Eric PERSAIS
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150625-c99-06-2015-DE Date de télétransmission : 02/07/2015 Date de réception préfecture : 02/07/2015 Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150625-c99-06-2015-DE
Date de télétransmission : 02/07/2015
Date de réception préfecture : 02/07/2015