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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c44 06 2014 economie sociale et solidaire subvention au profit de la cress pour le salon ess 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
Votants : 83
Convocation du Conseil de Communauté :
le 20 juin 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 1er juillet 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 juin 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – SUBVENTION AU PROFIT DE LA CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE POUR LE SALON NATIONAL DE L'ESS 2014.
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie- Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gerard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Nicolas MARJAULT, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Didier DAVID à Elisabeth MAILLARD, Luc DELAGARDE à Alain BAUDIN, Romain DUPEYROU à Simon LAPLACE, Marie-Chantal GARENNE à Sylvette RIMBAUD, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Guillaume JUIN à Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR à Gerard LABORDERIE, Jacqueline LEFEBVRE à Jeanine BARBOTIN, Rose-Marie NIETO à Dominique SIX, Michel PAILLEY à Alain GRIPPON, Sebastien PARTHENAY à Marc THEBAULT, Alain PIVETEAU à Josiane METAYER, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Alain LAUDES, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140630-c44-06-2014-DE
Date de télétransmission : 03/07/2014
Date de réception préfecture : 03/07/2014 C- 44-06-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 JUIN 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – SUBVENTION AU PROFIT DE LA CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE POUR LE SALON NATIONAL DE L'ESS 2014.
Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur proposition du Président,
Il est rappelé que le Schéma de Développement Economique et Commercial (SDEC) de la CAN cible plusieurs filières prioritaires, dont l’Economie Sociale et Solidaire. En effet, cette filière représente 22,4 % de l’emploi du secteur privé en Deux-Sèvres et 12,3 % des établissements employeurs privés et publics.
Par ailleurs, le territoire du Niortais, qui regroupe un grand nombre d’acteurs de l’ESS dans des secteurs très variés, a été reconnu à titre expérimental en 2011 comme Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE). Les acteurs locaux de la filière pourront bientôt se retrouver dans un lieu emblématique, à savoir la Maison de l’Economie Sociale et Solidaire qui sera opérationnelle en septembre 2014.
En parallèle, la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de Poitou- Charentes a piloté avec succès en 2012 le premier salon régional de l’ESS. En novembre 2013, elle a organisé le « Forum Métiers Formations Création Emplois en ESS » à Niort ; la CAN était partenaire et a apporté un financement de 25 000 €.
En 2014, la CRESS relance l’organisation du Salon de l’ESS, mais en lui donnant une ampleur nationale et en l’organisant à Niort. Ce sera l’évènement-phare, qui lancera le mois de l’ESS en France, organisé chaque année en novembre. La Région Poitou-Charentes est copilote du projet.
L’objectif de ce salon est de faire connaître l’ESS au grand public, tout en montrant le savoir- faire, les innovations et la diversité de l’ESS. Il s’agit également de créer un lieu d’échanges entre les acteurs de l’ESS.
Pour la CAN, il s’agit de :
- positionner le Niortais comme le territoire de référence en matière d’ESS au plan national,
- montrer la dynamique locale en présentant la richesse des activités liées à l’ESS, - renforcer la mise en réseau des acteurs locaux de la filière,
- renforcer l’attractivité de l’agglomération
Le Salon National de l’ESS aura lieu les 17 et 18 octobre à l’Acclameur, à Niort. Plus de 3 000 personnes sont attendues. Le public sera composé de structures locales, régionales et nationales de l’ESS, mais aussi du grand public et des élus locaux, des agents de collectivités et des services de l’Etat du Poitou-Charentes. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20140630-c44-06-2014-DE
Date de télétransmission : 03/07/2014
Date de réception préfecture : 03/07/2014 Le programme s’articule autour de 2 thématiques (l’innovation sociale et les jeunes) et de 2 espaces :
- La salle de spectacle avec près de 110 stands et un espace show-room organisés autour d’espaces thématiques comme la santé, l’action sociale, la finance solidaire, la coopération, entreprendre autrement, l’emploi, la jeunesse…
- Le Club affaires où seront organisés des conférences, une dizaine d’ateliers thématiques et un salon d’affaires
Le budget du salon est de 300 000 € TTC. La Région participe à hauteur de 100 000 €. La CAN et le Conseil Général des Deux-Sèvres sont sollicités à hauteur de 70 000 € (la Ville de Niort est sollicitée par une mise à disposition de l’Acclameur, soit un budget de 45 000 €).
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
Etudes et prestations de
services : aménagement
salon, animations,
couverture vidéos et photo
114 500 € Etat – DIRECCTE 15 000 €
Fourniture entretien, petit
équipement 1 500 € Région 100 000 €
Fournitures administratives
et petits logiciels 2 500 €
Conseil Général 79 30 000 €
Autres fournitures : badges,
sacoches, etc 5 000 € CAN 40 000 €
Sous-traitance 500 € Caisse des Dépôts 10 000 €
Annonces et insertion 15 000 € MAIF/MACIF/MGEN 35 000 €
Cadeaux et prix 14 000 € Cotisations CRES 5 000 €
Catalogues et imprimés 10 000 € Location des stands 20 000 €
Déplacements, réception 30 000 €
Frais postaux 3 500 €
Ville de Niort : mise à
disposition de
l’Acclameur
45 000 €
Charges de personnel 43 500 € Mise à disposition Acclameur 45 000 €
Charges indirectes 15 000 €
TOTAL 300 000 € TOTAL 300 000 €
Le partenariat avec la CRESS permettra à la CAN d’avoir son logo sur les principaux supports de communication et de bénéficier d’un stand à l’entrée du salon. Un programme d’animations spécifiques sera élaboré sur cet espace, afin de valoriser les projets de la collectivité et de ses partenaires.
C’est pourquoi il est proposé de soutenir ce projet à hauteur de 40 000 €. En effet, le budget pour ce salon est conséquent du fait de son ampleur nationale, ce qui explique un financement de la CAN plus important qu’en 2013. Ce salon aura un impact plus fort en termes d’image et d’attractivité territoriale et fera écho aux actions menées par la CAN en matière d’ESS.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140630-c44-06-2014-DE
Date de télétransmission : 03/07/2014
Date de réception préfecture : 03/07/2014 La subvention sera versée en deux temps :
1) 50 % à la signature de la convention de partenariat
2) Le solde au vu :
- d’un bilan qualitatif, quantitatif et financier de l’action
- des pièces justifiant la bonne réalisation de l’évènement
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Attribuer à la CRESS une subvention de 40 000 € pour le Salon national de l’ESS. - Approuver la convention de partenariat et autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention et tous documents relatifs à cette affaire.
Motion adoptée par 82 voix Pour et 1 voix Contre, Abstention : 0.
Pour : 82
Contre : 1
Abstention : 0
Non participé : 0
Eric PERSAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140630-c44-06-2014-DE
Date de télétransmission : 03/07/2014
Date de réception préfecture : 03/07/2014