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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c42 03 2015 economie sociale et solidaire diagnostic detaille de l ess sur le territoire de la can
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c42 03 2015 economie sociale et solidaire diagnostic detaille de l ess sur le territoire de la can)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Jeunesse,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 mars 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 mars 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 mars 2015
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – DIAGNOSTIC DETAILLE DE L'ESS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAN
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Elisabeth MAILLARD, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à René PACAULT, Jean BOULAIS à Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean- Pierre MIGAULT, Pascal DUFORESTEL à Josiane METAYER, Romain DUPEYROU à Yvonne VACKER, Jean-Martial FREDON à Stéphanie DELGUTTE, Marie-Chantal GARENNE à Jérôme BALOGE, Isabelle GODEAU à Michel VEDIE, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Florent JARRIAULT à Dany MICHAUD, Agnès JARRY à Dominique SIX, Dominique JEUFFRAULT à Luc DELAGARDE, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Jean-Luc CLISSON, Simon LAPLACE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Sophia MARC à Alain GRIPPON, Philippe MAUFFREY à Jacques MORISSET, Marie-Paule MILLASSEAU à Christelle CHASSAGNE, Joël MISBERT à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Christine HYPEAU, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Adrien PROUST à Patrick THOMAS, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Florent SIMMONET à Carole BRUNETEAU, Elodie TRUONG à Alain PIVETEAU
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Jean-Claude BARRAUD, Robert GOUSSEAU, Elmano MARTINS, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Brigitte COMPETISSA, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150316-C42-03-2015-DE
Date de télétransmission : 19/03/2015
Date de réception préfecture : 19/03/2015 C- 42-03-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 MARS 2015
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – DIAGNOSTIC DETAILLE DE L'ESS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAN
Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
VU
La loi n° 2000-321 du 12/04/2000 sur les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Le décret n° 2001-495 du 06/01/2001
Le décret n° 2002-241 du 21 février 2002 relatif à la société coopérative d’intérêt collectif La circulaire du Premier ministre n° 5193/SG du 16/0 1/2007 et ses annexes. La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l' économie sociale et solidaire
Il est rappelé que la Communauté d’Agglomération du Niortais s’est dotée, en septembre 2011, d’un Schéma de Développement Economique et Commercial (SDEC) arrêtant, pour les 5 ans à venir, un plan d’actions stratégiques dans lequel l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) est identifiée comme une filière prioritaire.
Considérant que la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS), en partenariat avec l'association AIRE 198, a mis en place une méthodologie pour réaliser un diagnostic territorial de l'économie sociale et solidaire, à l'échelle de chacune des quatre principales agglomérations du Poitou-Charentes. En 2013, la Communauté d'agglomération de Grand Poitiers a expérimenté, avec succès, ce portrait de territoire en matière d'ESS.
Considérant que la CRESS anime un Observatoire de l'ESS en Poitou-Charentes. Chaque année, elle publie un "Panorama de l'économie sociale en Poitou-Charentes". Dans ce cadre, elle met à jour quelques chiffres-clés sur les agglomérations de la région. Ainsi, nous savons que l'économie sociale et solidaire a un réel poids économique sur le territoire de la CAN, puisqu'elle représente 11 985 salariés, 21,2 % des effectifs salariés, 563 établissements employeurs.
Pour autant, ces chiffres-clés ne suffisent pas à identifier précisément l’impact, les caractéristiques, le fonctionnement et les inter-relations des acteurs de l’ESS sur le territoire. Aujourd’hui, la CAN met en place les conditions favorables pour le développement de la filière, avec l’ouverture de la Maison de l’Economie Sociale et Solidaire, la proposition d’un appel à projets destiné à favoriser l’expérimentation et les actions innovantes, et le soutien au Pôle Territorial de Coopération Economique.
Un diagnostic précis de l’ESS permettrait de prioriser les actions de la CAN en faveur de cette filière et de soutenir, voire initier, des projets stratégiques. A terme, ces données permettraient d’établir un plan d’actions pluriannuel en matière d’ESS. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150316-C42-03-2015-DE Date de télétransmission : 19/03/2015 Date de réception préfecture : 19/03/2015 Ce diagnostic est constitué de 3 phases, qui se dérouleront de mai à octobre 2015 : 1. Etat des lieux
2. Analyse et détermination des enjeux
3. Choix stratégiques et propositions d’actions
La réalisation de ce diagnostic est faite de manière partenariale, avec AIRE 198 et la CRESS : - La CAN coordonne l’ensemble de la démarche, met en relation AIRE 198 et la CRESS avec les acteurs du territoire, participe aux différentes réunions et aux comités. Elle met à disposition des salles de réunions équipées et transmet des données nécessaires à l’étude ; ces mises à disposition sont estimées à 4 000 €,
- AIRE 198 coordonne le comité technique et le comité de pilotage, prend en charge l’organisation des différentes réunions, finance le temps passé des chargés de mission de la CRESS (dépense d’un montant de 20 000 €),
- la CRESS Poitou-Charentes mobilise son Observatoire pour réaliser l’étude, met à disposition des données, participe aux différents comités.
En complément des mises à dispositions portant sur la logistique et les données, la CAN apporte à la CRESS une subvention de 3 000 €, inscrite au budget principal 2015, qui permettra notamment de financer la conception, la réalisation et la diffusion des publications liées à l’opération. Cette subvention sera versée en une seule fois, au vu de la présente délibération.
Ce diagnostic mené de manière tripartite entre la CAN, la CRESS et AIRE 198 fait l’objet d’une convention de partenariat.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la subvention de 3 000 € accordée à la CRESS Poitou-Charentes, - Approuver la convention tripartite de partenariat entre la CAN, la CRESS et AIRE 198, - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention de partenariat et tous documents relatifs à cette affaire.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Eric PERSAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150316-C42-03-2015-DE
Date de télétransmission : 19/03/2015
Date de réception préfecture : 19/03/2015