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Déliberation - liste des deliberations de la seance du 28 octobre 2022
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations de la seance du 28 octobre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
MAIRIE DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 OCTOBRE A 20H30
Date de la convocation : 20 octobre 2022
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombres de membres excusés : 2
L’an deux mille vingt-deux, le vingt huit octobre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, salle du conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Mickaël MIOMANDRE, Maire
PRESENTS : Messieurs MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. — DUINAT J. - THIVOLET D. -REBOUX A.- JURINE T.- PALLUAT DE BESSET D. - DE VERCHERAND P - RICO S.— VIAL F. - Mmes BARROUX V. - MOREL P.- TRICAUD M.
ABSENTS EXCUSES : Mrs COUTURIER A. - OLIVEIRA F. -
Conformément à l’article L2121-15 Du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Monsieur Jacky DUINAT est désignée secrétaire de séance.
LISTE DES DELIBERATIONS
DEL2022-10-20 : MISE DECISION MODIFICATIVE N°1
DEL2022-10-21 : AMORTISSEMENT ET NEUTRALISATION DE L ATTRIBUTION DE COMPENSATION EN
INVESTISSEMENT
DEL2022-10-22 : AMORTISSEMENT ET NEUTRALISATION DU FOND DE CONCOURS DE LFA
ARRETES MUNICIPAUX
AM2022-10-12 : REDEFINITION DES PERIODES D EXTINCTION DE L ECLAIRAGE PUBLIC
Mairie de Sainte Foy Saint Sulpice 1/1