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Arrêté - Préfecture - Oise - 20180911 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20201007 RAA spécial sommaire
Document publié le Mercredi 7 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20201007 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Ez PRÉFÈTE
DE L'OISE
Liberté
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 7 octobre 2020 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 7 octobre 2020
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉS DU 24 SEPTEMBRE 2020 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION :
- ÉTABLISSEMENT PICARD À NOGENT SUR OISE (60180) ÉTABLISSEMENT LE CRÉDIT LYONNAIS LCL 9747 À COMPIÈGNE (60200) - MAIRE DE LA COMMUNE DE RIVECOURT (60126)
- ÉTABLISSEMENT BANQUE HSBC SENLIS À SENLIS (60300) - ÉTABLISSEMENT BANQUE HSBC CRÉPY EN VALOIS À CRÉPY EN VALOIS (60800) ÉTABLISSEMENT CIC NORD OUEST COMPIÈGNE CAPUCINS À COMPIÈGNE (60200) ÉTABLISSEMENT CIC NORD OUEST CLERMONT À CLERMONT (60600) ÉTABLISSEMENT CIC NORD OUEST CHANTILLY CONNETABLE À CHANTILLY (60500) ÉTABLISSEMENT CIC NORD OUEST COMPIÈGNE SOLFÉRINO À COMPIÈGNE (60200) ÉTABLISSEMENT CIC NORD OUEST COMPIÈGNE LES TERTIALES À COMPIÈGNE (60200)
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ DU 29 SEPTEMBRE 2020 PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE CONTENUE DANS] L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 SEPTEMBRE 2020 DÉCLARANT CESSIBLES LES TERRAINS NÉCESSAIRES AU PROJET D'AMÉNAGEMENT DE LA ZAC ST MATHURIN À ALLONNE
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2020 PORTANT FIXATION DE L'INDEMNITÉ REPRÉSENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS -— EXERCICES 2019
SOUS-PRÉFECTURES
SOUS-PRÉFECTURE DE COMPIÈGNE
ARRÊTÉ DU 2 OCTOBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE SUIVI DE SITE DE LA SOCIÉTÉ WEYLCHEM, SUR LA COMMUNE DE TROSLY-BREUIL
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Recueil des actes administratifs n° Spécial du 7 octobre 2020
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE LIANCOURT
DÉCISION DU 30 SEPTEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MADAME ANNE DION, CHEFFE] D'ÉTABLISSEMENT DU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE LIANCOURT À MADAME MATHILDE MICHON, DIRECTRICE DU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE LIANCOURT
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ HAUTS-DE-FRANCE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 SEPTEMBRE 2020 PORTANT DÉCLARATION DE L'INSALUBRITÉ REMÉDIABLE DE L'IMMEUBLE SIS 2 BIS RUE ABEL LANCELOT À MONTATAIRE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 24 SEPTEMBRE 2020 PORTANT DÉCLARATION DE L'INSALUBRITÉ REMÉDIABLE DU) LOGEMENT DU MILIEU DE L'IMMEUBLE SIS 88 ROUTE DE ROYE À CLAIROIX
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
DÉCISION DU 30 SEPTEMBRE 2020 DE MISE EN SERVICE DE LA DÉVIATION DE LA RN2 DIT DÉVIATION DE GONDREVILLE-VAUMOISE ENTRE PR 21+350 ET PR 28+670 ET CONFÉRANT LE STATUT DE ROUTE EXPRESS À] CETTE MÊME SECTION
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 4 FÉVRIER 2020 COMPLÉMENTAIRE PROROGEANT LE DÉLAI DE MISE EN SERVICE DU PARC ÉOLIEN DE LA SAS PARC ÉOLIEN DE PUCHOT À DARGIES ET SOMMEREUX
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 24 SEPTEMBRE 2020 COMPLÉMENTAIRE MODIFIANT LES CONDITIONS D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE BROYAGE ET CONCASSAGE DE LA SOCIÈTÉ GEDO — COMMUNE DE LONGUEIL-SAINTE-MARIE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 SEPTEMBRE 2020 PORTANT RETRAIT DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 14 AOÛT 2020 DÉLIVRÉ À LA SOCIÉTÉ BEAUTÉ RECHERCHE ET INDUSTRIES (BRI) — COMMUNE DE LASSIGNY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 OCTOBRE 2020 PORTANT AGRÉMENT DE L'EXPLOITANT JACKY MAILLARD À VALDAMPIERRE POUR LA RÉALISATION DES VIDANGES ET LA PRISE EN CHARGE DU TRANSPORT ET DE
L'ÉLIMINATION DES MATIÈRES EXTRAITES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 OCTOBRE 2020 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DE LA SARL NEELS À COURCELLES LES GISORS RÉALISANT LES VIDANGES ET PRENANT EN CHARGE LE TRANSPORT ET L'ÉLIMINATION DES MATIÈRES EXTRAITES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
AUTORISATION D'EXERCER N° AUT-060-2119-10-02-20200757564 DÉLIVRÉE À GUARDIA SÉCURITÉ PRIVÉE À CHANTILLY 60500 LE 2 OCTOBRE 2020
AUTORISATION D'EXERCER N° AUT-060-2119-10-02-20200753357 DÉLIVRÉE À JAM SÉCURITÉ PRIVÉE À CUTS 60400 LE 2 OCTOBRE 2020
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
GROUPE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL COMPIÈGNE-NOYON
DÉCISION N° 2020-15 DU 15 JUIN 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME JEANNE DAVENEL DIRECTRICE ADJOINTE CHARGÉE DE LA STRATÉGIE, QUALITÉ/RISQUES ET DES AFFAIRES MÉDICALES
DÉCISION N° 2020-09 DU 14 MAI 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME CATHERINE PALLENCHIER FAISANT FONCTION DE DIRECTRICE D'ÉTABLISSEMENT SANITAIRE, SOCIAL ET MÉDICO- SOCIAL
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DÉCISION N° 2020-12 DU 15 JUIN 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR VICTORIEN MAGINELLE DIRECTEUR ADJOINT CHARGÉ DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DES TRAVAUX
DÉCISION N° 2020-13 DU 15 JUIN 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME GAËTANE HENRY
FAY DIRECTRICE DE L'INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ET DE L'INSTITUT DE FORMATION
DES AIDES SOIGNANTES ET PAR INTÉRIM DU CENTRE FOURNIER SARLOVEZE
DÉCISION N° 2020-16 DU 15 JUIN 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME JACQUELINE GOMES BARRADAS DIRECTRICE D'ÉTABLISSEMENT SANITAIRE, SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL CHARGÉE DE L'INSTITUT MÉDICO-PROFESSIONNEL DE RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
DÉCISION N° 2020-22 DU 15 JUIN 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME ÉLODIE GALLET ATTACHÉE D'ADMINISTRATION HOSPITALIÈRE
DÉCISION N° 2020-23 DU 22 JUIN 2020 PORTANT SUB-DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME CÉLINE GARNERIN RESPONSABLE DES RESSOURCES-HUMAINES — PERSONNEL NON MÉDICAL
DÉCISION N° 2020-24 DU 22 JUIN 2020 PORTANT SUB-DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME LAËTITIA
PRUDENT RESPONSABLE DES RESSOURCES-HUMAINES -— PERSONNEL NON MÉDICAL
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