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Déliberation - DE 2026 34 Mise a jour du schema directeur drsquoalimentation en eau potable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 34 Mise a jour du schema directeur drsquoalimentation en eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Séance du 28 avril 2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Votants
15 12 14
Date de la convocation
15 avril 2026
Pour Contre Abstention
14 0 0
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Martine CHAILLAN est nommée
DE 2026-34 -
Demandes de subventions
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant
eau potable,
Considérant
Considérant
et les enjeux de gestion durable de la ressource,
Considérant que le schéma directeur actuellement en vigueur date de plus de dix ans et ne permet plus de répondre pleinement aux enjeux actuels,
Considérant
de moins de dix ans,
Considérant
Méditerranée Corse et du Département,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 2 : Plan de financement prévisionnel
Alpes de Haute Provence
Arrondissement de FORCALQUIER
04200
---- -six le 28 avril 2026 à 18 heures 30 le
réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
Présents : AVINENS René, CHAILLAN André, BONIS Joël, DANEL Mauricette, LERDA Serge, CHAILLAN Martine, MORNET Alain, BUSLIG Elisabeth, VIGLIETTI Mylène, FELICETTI Régis, HOREL Pauline, PICARD Estelle,
Absents et excusés : ARMINGOL Elisabeth, MACCARIO Fabrice, WALCZAK Franck,
Pouvoirs : ARMINGOL Elisabeth à BONIS Joël, WALCZAK Franck à AVINENS René 50 %) : 7 500
Subvention Département (taux prévisionnel : 20 %) : 3 0 Autofinancement communal ( 30%) : 4 5
Article 3 : Demandes de subventions
De solliciter :
de 50%,
une subvention auprès du Département au taux de 20 %.
Article 4 : Autorisation de signature
déposer les dossiers de demande de subvention,
signer tout document relatif à cette opération.
Article 5 : Engagement de la collectivité
inscrire les crédits nécessaires au budget communal,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- e (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via