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Déliberation - DCM 47 2025 MISE A Jour du Schema Directeur DrsquoALIMENTATION en EAU Potable ta
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 47 2025 MISE A Jour du Schema Directeur DrsquoALIMENTATION en EAU Potable ta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
9.1
OBJET : MISE À JOUR DU SCHÉMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le schéma directeur d’alimentation en eau potable (AEP) de la commune date de plus de dix ans.
Bien qu’aucune obligation réglementaire n’impose actuellement sa mise à jour, il rappelle que l’Agence de l’eau exige un schéma directeur de moins de dix ans pour pouvoir accorder certaines subventions, notamment celles destinées à la mise en conformité du puits d’Aubignosc.
Il indique que la SEM a transmis une proposition chiffrée à hauteur de 15 000 € pour la réalisation de cette mise à jour. Il précise également que IT 04 doit prochainement communiquer une offre tarifaire complémentaire.
Dans ce contexte, et afin de respecter les conditions d’éligibilité aux aides de l’Agence de l’eau, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le lancement de la mise à jour du schéma directeur AEP et d’autoriser Monsieur le Maire à retenir l’offre la plus avantageuse pour la commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1 : D’approuver le lancement de la mise à jour du schéma directeur d’alimentation en eau potable de la commune d’Aubignosc.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à retenir l’offre la plus avantageuse financièrement, parmi celle de la SEM et celle qui sera proposée par IT 04.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération et à engager toutes les démarches afférentes.
Article 4 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget communal.
- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 novembre 2025
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-cinq
le 25 novembre 2025 à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 20 novembre 2025
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, DANEL Mauricette, ARMINGOL Elisabeth, WALCZAK Franck, WEBER Hélène
3 absents excusés : SECHEPINE Elisabeth, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge,
2 absents: ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas
2 pouvoirs : LERDA Serge à AVINENS René, MACCARIO Fabrice à ROBERT Frédéric
Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric
DCM N° 47/2025
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 10
Votants : ………………… 12
Pour : …………………… 12
Contre : ………………… 0
Abstention : …………… 0
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le
ID : 004-210400131-20251125-2025DCM47-DE Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le
ID : 004-210400131-20251125-2025DCM47-DE