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Déliberation - del2023 01 04
Déliberation - del2022 090 subvention amicale bouliste 2
Déliberation - del2023 04 059 2
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 04 059 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
République Française .
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27.
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 25 Une qualité de vie ——— —
N°DEL 2023 04 059 2
L'an deux mil vingt-trois, le onze mai,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 3 mai 2023
Objet : FINANCES
Signature d'un contrat de partenariat entre la Commune de La Croix Valmer et
Madame Marine DELAVAL dans le cadre de son projet sportif
Présents :
Bernard JOBERT Marie-Paule MAUDUIT
René CARANDANTE Jacques BUTTARD
Catherine HURAUT Thierry DOMENACH Yves NONJARRET Laurence GIORGINI
Stéphanie MECHIN Chloé DE BROUWER Jean-Michel VIGNAT Julie HIVERT
Linda TRIBET Michaël REBOTIER Robert DALMASSO Roger OLIVIER
Michèle CAPDEVIELLE Catherine BRUNETTO Brigitte RINAUDO PINEAU
Pouvoirs :
Gabrielle DALMAS donne procuration à Michèle CAPDEVIELLE
Pierre MONETON donne procuration à Michaël REBOTIER
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Adama LACLAVERIE donne procuration à Yves NONJARRET
Marie-Françoise CASADEI donne procuration à Roger OLIVIER
Bernard BRUNEL donne procuration à Catherine BRUNETTO
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
Conseil Municipal du 11 mai 2023
N° DEL 2023_04_059_2 Chaque année, de nombreuses associations culturelles, sportives où caritatives sont
soutenues par la commune de La Croix Valmer dans le cadre de leurs activités et des prestations qu'elles peuvent offrir à Un large public :
Cette année, pour permettre de représenter au mieux notre Commune lors de sa
participation au grand Raid de la Réunion en octobre 2023 mais aussi lors de ses
compétitions trail, Madame Marine DELAVAL a sollicité une aide financière dans la cadre d'un contrat de partenariat.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L.2311-7 ;
Vu la proposition de contrat de partenariat ci-annexé ;
Considérant la demande de Madame Marine DELAVAL ;
ILest proposé au Conseil Municipal,
-__ D'allouer une aide à Marine DELAVAL de 500 euros.
- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l'exercice
2023, au c/65748 « Subv. Fonct. Autres personnes droit privé »
Le Conseil Municipal oufï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Bernard JOBERT. Linda TRIBET
D
Conseil Municipal du 11 mai 2023
N° DEL 2023_04_ 059_2