Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2023 04 065 8
Déliberation - del2023 04 059 2
Déliberation - del2023 04 069 12
Déliberation - del2023 04 069 12 2
Déliberation - del2023 01 04
Déliberation - del2023 05 074 5
Déliberation - del2023 04 060 3
Déliberation - del2023 04 067 10
Déliberation - del2023 04 058 1
Déliberation - del2023 04 068 11
Déliberation - del2023 04 062 5
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 04 062 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
LA GRFA : :
“oh EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 25 Une qualité de vie Une qualité de vie
N°DEL 2023 04 062 5
L'an deux mil vingt-trois, le onze mai,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 3 mai 2023
Objet : PERSONNEL
Autorisation de recourir à l'intervention de bénévoles dans le cadre du Festival des Anches d'Azur
Présents :
Bernard JOBERT Marie-Paule MAUDUIT
René CARANDANTE Jacques BUTTARD
Catherine HURAUT Thierrÿ DOMENACH
Yves NONJARRET Laurence GIORGINI Stéphanie MECHIN Chloé DE BROUWER Jean-Michel VIGNAT Julie HIVERT
Linda TRIBET Michaël REBOTIER Robert DALMASSO Roger OLIVIER
Michèle CAPDEVIELLE Catherine BRUNETTO Brigitte RINAUDO PINEAU
Pouvoirs :
Gabrielle DALMAS donne procuration à Michèle CAPDEVIELLE
Pierre MONETON donne procuration à Michaël REBOTIER
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Adama LACLAVERIE donne procuration à Yves NONJARRET
Marie-Françoise CASADEI donne procuration à Roger OLIVIER
Bernard BRUNEL donne procuration à Catherine BRUNETTO
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
Conseil Municipal du 11 mai 2023
N° DEL 2023 _04_062_5 Monsieur le Maire expose :
Dans certaines circonstances, une commune peut bénéficier de la collaboration bénévole de
certaines personnes pour l'exécution de ses missions de service public.
Aussi, dans le cadre du festival des Anches d'Azur, différentes missions justifient le recours à ces collaborateurs occasionnels. Il s’agit notamment :
- du transfert en minibus des musiciens sur les différents points de concerts/répétitions, ou pour les visites dans le golfe de Saint-Tropez,
- des transferts de musiciens (ou instruments et bagages) de l’aéroport de Nice ou de la gare de Toulon vers les lieux d'hébergement,
- du transfert de véhicules mis à disposition dans le cadre du festival,
Aussi, il est proposé à l'assemblée délibérante :
- de faire appel à des collaborateurs bénévoles (c'est-à-dire sans contreparties
financières ou matérielles) et de les autoriser à apporter leur collaboration, dans le
cadre du festival des Anches d'Azur, et dans le cadre des missions énumérées
précédemment.
-__ d'autoriser le maire à signer les conventions d'accueil avec les collaborateurs
bénévoles.
Le Conseil Municipal oùfï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Lo-Secrétaire de séance,
Bernard JOBERT. Linda TRIBET
©
Conseil Municipal du 11 mai 2023
N° DEL 2023_04 062 5