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Déliberation - del2023 06 096
Déliberation - del2023 06 089
Déliberation - del2023 06 088
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 06 088)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
VotantsActe rendu exéeut@de aprè
En sous Préfecture HE
e Aa OA (2022 A Publication ou
notification
A (ON | 200 Pour|
re, Ÿ7 le Premier Adjôint,
TRéné CARANDANTE
N°DEL 2023_06_088_10
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze septembre <
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous
la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 31 août 2023
Objet : SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Adhésion au Syndicat Mixte du Massif des Maures
Présents :
Bernard JOBERT Jacques BUTTARD
René CARANDANTE Pierre MONETON
Catherine HURAUT Laurence GIORGINI
Yves NONJARRET Thierry DOMENACH
Stéphanie MECHIN Chloé DE BROUWER
Jean-Michel VIGNAT Michaël REBOTIER
Robert DALMASSO Marie-Françoise CASADEI
Michèle CAPDEVIELLE Roger OLIVIER
Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL
Brigitte RINAUDO PINEAU Catherine BRUNETTO
Marie-Paule MAUDUIT
Pouvoirs :
Linda TRIBET donne procuration à Stéphanie MECHIN
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Adama LACLAVERIE donne procuration à Yves NONJARRET
Absents excusés :
Angelo MURA
Julie HIVERT
Chantal MALFAIT
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/99/2623
conseil Municipal du 14 septembre 2023
N° DEL 2023_06 079 1 Secrétaire de séance :
Madame Stéphanie MECHIN
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante :
Le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Massif des Maures a
délibéré
favorablement le 12 juillet 2023 pour l'adhésion des communes Des Arcs,
La Londe les Maures et Pierrefeu-du-Var au Syndicat Mixte du Massif
des
Maures.
Les communes Des Arcs, La Londe les Maures et Pierrefeu-du-Var
ont
délibéré respectivement le 4 avril 2023, le 19 avril 2023 et le 6 mars
2023
pour adhérer au Syndicat.
Conformément à l'article L5211-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales et la loi n°2004-809 du 13 août 2004, les Collectivités
adhérentes doivent entériner cette nouvelle demande.
Cet accord devant être formalisé par délibération du Conseil Municipal.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide
-_ D'accepter l'adhésion au Syndicat Mixte du Massif des Maures
Des
Arcs, La Londe les Maures et Pierrefeu-du-Var.
._ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir
pour mettre en œuvre cette décision.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de
deux
mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site inter} www telerecours.f. e Marre, certifie que le présent document,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus, à
Suivent les signatures inscrites au registre, LT Fes 26)
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
“Bernard JOBER
La Secrétaire de séance.
Madame Stéphanie MECHIN
Conseil Municipal du 14 septembre 2023 NP DEL 2023_06.088_10